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22 juil. 2017

Le préfet valide un nouvel arrêté préfectoral de dérogation

A la surprise générale, la préfecture de Haute-Garonne a publié , le 19 juillet, le nouvel arrêté de dérogation à la destruction d'espèces protégées, en toute illégalité et au mépris de la décision de justice rendue le 13 juillet dernier.

Le collectif "Non à Val Tolosa" et FNE sont même invités à la préfecture pour des explications.

En réaction:

Les communiqués de presse publiés par les deux associations:

CP_VAL-TOLOSA_EXPERTISE_20072017.pdf

CP_VAL-TOLOSA_RDV_20072017.pdf

Le communiqué des conseillers départementaux de la circonscription

CP_Arnaud_Simion_et_Camille_Pouponneau.pdf

Le communiqué de la mairie de Tournefeuille

Vendredi 21 juillet 2017

 

 

 

La semaine dernière, la Cour administrative d’appel de Bordeaux se prononçait contre l'arrêté préfectoral autorisant la destruction
des espèces protégées sur l'emprise foncière destinée au projet de centre commercial Val Tolosa.
Nous venons d’apprendre la signature d’un nouvel arrêté préfectoral à ce sujet. Si ce texte correctif contient bien des
évolutions, il n’en reste pas moins, comme l’ont souligné en appel les juges administratifs, que « ce projet ne répond pas à
une raison impérative d'intérêt public majeur. » Base sur laquelle peut se fonder un recours sur ce nouvel arrêté.
Ainsi, je réitère, au nom de la Ville de Tournefeuille, notre opposition à ce projet qui suscite toujours des inquiétudes
fortes quant à ses effets directs ou indirects dans le contexte local, notamment concernant le commerce de proximité.

Dominique Fouchier
Maire de Tournefeuille
Conseiller départemental de la Haute-Garonne

 

Le communiqué de la mairie de Colomiers

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 20 juillet 2017

Mme Karine TRAVAL-MICHELET, Maire de Colomiers et
Vice-Présidente de Toulouse Métropole, réagit
aux dernières annonces concernant le projet Val Tolosa


« Après avoir accueilli avec satisfaction la décision de justice rendue par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, le jeudi 15 juillet 2017, à l'encontre de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées sur l'emprise foncière destinée au projet de centre commercial Val Tolosa, j'ai pris connaissance, mercredi 19 juillet 2017, de la signature d'un nouvel arrêté préfectoral à ce sujet.
Cette démarche est d'autant plus surprenante qu'elle s'appuierait sur l'avis favorable émis par le Conseil National de Protection de la Nature rattaché au Ministère de la Transition écologique et solidaire, dirigé par M. le Ministre Nicolas HULOT.
Avec mon équipe municipale, je réitère ma ferme opposition au projet Val Tolosa dont l'intérêt économique et social n'est d'ailleurs pas retenu par la juridiction administrative d'Appel qui estime, de plus, que “ce projet ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur”. »

Le communiqué de la mairie de Cugnaux

19 juil. 2017

Lettre ouverte des associations au préfet

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Monsieur le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
1, place Saint Etienne
31038 Toulouse CEDEX 9

Plaisance du Touch, le 19 juillet 2017


LETTRE OUVERTE AU PREFET DE LA REGION OCCITANIE

Monsieur le Préfet de Région,

Par un arrêté du 29 aout 2013, vous avez autorisé la SAS PCE et la SNC Foncières Toulouse Ouest à détruire ou déplacer des individus ou détruire ou déplacer leurs habitats, en dérogation à la loi qui protège certaines espèces naturelles.

Par un jugement du 8 avril 2016, le Tribunal de Toulouse a annulé une première fois cette dérogation.

Par un arrêt du 13 juillet 2017, cette décision vient d’être confirmée par la cour administrative d’appel de Bordeaux (PJ).

Outre l’atteinte excessive portées aux espèces protégées et le défaut de démonstration de solutions alternatives plus satisfaisantes, les juges d’appel ont tranché la question fondamentale posée par ce dossier qui est de savoir si le projet VAL TOLOSA peut ou non être regardé comme une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant la dérogation demandée.

La réponse apportée par la Cour confirme ce que les opposants au projet dénoncent depuis plus de 10 ans : VAL TOLOSA n’est pas d’intérêt public majeur parce qu’il ne s’intègre pas dans la politique locale d’aménagement de la grande agglomération toulousaine.

Non seulement, le SCOT et le Document d’Aménagement Commercial annexé n’ont pas identifié le plateau de la Ménude comme un pôle majeur métropolitain justifiant l’implantation d’un centre commercial de cette ampleur, mais encore, de par la surface commerciale attendue, il dépasse les prévisions admises par le SCOT.

En outre, les juges d’appel rappellent à plusieurs reprises que l’offre en grands centres commerciaux est déjà suffisamment structurée dans l’Ouest toulousain pour répondre aux besoins des prochaines années.

Le 17 décembre dernier, nous avons sollicité auprès de vous une entrevue, et vous avez délégué votre directeur de cabinet pour nous recevoir.

Inquiets de connaître vos intentions sur la délivrance d’une nouvelle dérogation sollicitée par les sociétés PCE et FTO en août 2016, il nous avait été répondu que la justice trancherait.

Or, vous conviendrez comme nous que la Justice a tranché et par deux fois dans le même sens.

Ainsi, et dans la mesure où cette décision de la Cour revête la force exécutoire, toute nouvelle dérogation délivrée pour l’implantation du centre commercial VAL TOLOSA, serait illégale et immédiatement censurée par la Justice administrative.

Par suite, et en tant que de besoin, nous vous demandons par la présente de bien vouloir officiellement surseoir à statuer sur la nouvelle demande formulée par les sociétés PCE et FTO dans l’attente que ce volet du dossier soit définitivement tranché par la plus haute juridiction, à tout le moins si celle-ci devait être saisie.

Enfin, nous profitons de cette missive pour vous signaler que malgré l’absence d’autorisation, le promoteur poursuit de lourds travaux sur le plateau de la Ménude susceptibles de porter une atteinte grave aux espèces protégées. Nous avons déjà interpellé à plusieurs reprises vos services, en vain.

Pour seule réponse vous nous avez indiqué que le promoteur est dument informé de ce qu’il ne doit pas affecter les espèces protégées présentes sur le site.

Mais l’expérience a montré que ce dernier, déjà sous le coup d’une procédure en manquement pour destruction illégale d’espèces protégées, est suffisamment déterminé pour passer outre vos simples recommandations.

Compte tenu de la teneur de la dernière décision rendue, de son impact sur le devenir du centre commercial, nous sommes de plus forts fondés à solliciter l’arrêt immédiat du chantier préparatoire et comptons à l’évidence sur votre rapide intervention, en vertu de vos pouvoirs de police, pour faire respecter le droit.

Toute inaction de vos services face au passage en force de la part du promoteur serait regardée comme une complicité de l’Etat à un acte illégal, que nous citoyens, ne pouvons envisager.


En vous remerciant pour l’attention portée à la présente,

Veuillez recevoir, Monsieur le préfet, l’assurance de notre respectueuse considération

Signataires :

France Nature Environnement Midi-Pyrénées,

Collectif « Non à Val Tolosa »

 

PJ : CAA 13.7.2017 n°16BX01364, 16BX01365

15 juil. 2017

Communiqué : Centre commercial Val Tolosa, coup d'arrêt définitif au projet

 

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Dans la série des mauvaises nouvelles pour le groupe UNIBAIL RODAMCO, la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer ce jeudi, l’illégalité de l’arrêté autorisant la destruction des espèces protégées situées dans l’emprise du projet de centre commercial VAL TOLOSA. FNE, FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et le collectif « Non à Val Tolosa » se félicitent de cette décision de taille et regrettent le passage en force du promoteur.

      

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4 juil. 2017

L' Association ECRAN 7 "dégagée" par la municipalité !

INFO :  malgré une mobilisation très importante (9000 signatures à ce jour), la municipalité de Plaisance a mis son plan à exécution et évincé, après 36 ans, l'association Ecran 7 de la gestion du cinéma qui portait son nom, entraînant du même coup le licenciement de 5 personnes. Toute coïncidence avec l'échec du projet de multiplexe de Val Tolosa suite au recours porté, entre autres, par l'association Ecran 7 serait évidemment fortuite...

15 juin 2017

Communiqué : Soutien à Patrick Jimena dans la 6ème circonscription

Le collectif « Non à Val Tolosa » a toujours été attentif à respecter, par une stricte neutralité, la diversité des opinions politiques de la population, en général, et de ses adhérents, en particulier.

Exceptionnellement, la situation qui se présente à nous, dimanche 18 juin 2017, pour le second tour des législatives sur la 6ème circonscription de Haute-Garonne, nous oblige à déroger à cette règle.

Les deux candidats, qui s’affrontent, représentent exactement le combat que nous menons depuis plus de dix ans.

D’un côté, une candidate qui ne manque pas une occasion, ni un moyen, pour soutenir le projet de centre commercial Val Tolosa. Rappelons que la loi Macron, qu’elle soutient, a considérablement affaibli nos moyens de résistance. Rappelons également que le porte-parole du mouvement En Marche, qu’elle représente, était récemment responsable de la communication du groupe Unibail-Rodamco.
La réélection de la députée sortante, convertie au macronisme, serait assurément une catastrophe pour notre combat.

Face à elle, dimanche prochain, un candidat qui a toujours, activement et ouvertement, agi et soutenu notre action.

Le bureau du collectif "Non à Val Tolosa" appelle à voter Patrick Jimena. Nous sommes persuadés qu’il agira et soutiendra notre cause, comme il le faisait au département.

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30 mai 2017

Val-Tolosa : le rejet de l'implantation du cinéma marque un nouveau frein au projet

Pour Paris, c'est non. Après examen, la commission nationale d'aménagement cinématographique a refusé de donner son accord pour l'implantation d'un mega-cinéma, à Val-Tolosa.

Or ce cinéma - 11 salles pour 2 300 places - était l'argument qui avait "débloqué" l'épineux dossier du centre commercial Val-Tolosa, à Plaisance-du-Touch. Depuis plus de dix ans, ce projet divise. En mars 2016, le bonus "culture" apporté au dossier (composé d'un cinéma et d'une médiathèque) convainc le conseil départemental de la pertinence du projet. L'institution cède alors les routes et autorise la commune à engager des travaux de construction de nouvelles routes.

En parallèle, après l'annonce de la création de ce complexe cinématographique, Écran 7 - association qui gère un cinéma à Plaisance-du-Touch et craignant que l'implantation d'un méga cinéma à proximité perturbe sévèrement son activité - dépose un recours auprès de la commission nationale d'aménagement cinématographique.

Cette dernière lui a donné raison. Dans l'arrêté, la commission motive sa décision : "Il résulte de l'ensemble de ces éléments que ce projet ne répond pas aux exigences combinées de diversité de l'offre cinématographique, d'aménagement culturel équilibré du territoire, de protection de l'environnement et de la qualité de l'urbanisme."

Pascal Barbier, du collectif "Non Val-Tolosa", lui, est "en colère". "D'un point de vue citoyen, et pour Écran 7, je suis content. Mais dans le processus, les citoyens ont été bernés. La procédure a été menée à l'envers. Cette offre de culture a rendu le projet acceptable. En échange, ils ont donné les routes, alors qu'ils savaient que ce projet de cinéma risquait d'être refusé."

Depuis, des travaux d'aménagements ont d'ailleurs été lancés à Val-Tolosa. "Les dégâts sont faits, affirme Pascal Barbier. Et si on commence les travaux du centre commercial, ce sera la même chose".

Quid du centre commercial ? Son avenir sans un complexe cinéma est-il possible ? Le feuilleton de Val-Tolosa qui dure depuis plus d'une décennie pourrait connaître encore des rebondissements.

CHLOÉ DELBES

http://www.ladepeche.fr/article/2017/05/30/2584376-val-tolosa-rejet-implantation-cinema-marque-nouveau-frein-projet.html

29 mai 2017

Communiqué de presse du 29 mai 2017

Méga-Cinéma « Val Tolosa » : projet retoqué par Paris, citoyens bernés !

Le projet de centre commercial « Val Tolosa » lancé depuis près de 15 ans, reçoit toujours une opposition ferme et massive de la population.
Le nouveau président du conseil départemental, Georges Meric, était détenteur de l'une des principales clés au blocage du projet : les routes départementales qui traversent le plateau de la Ménude.
Ayant trouvé le projet « anachronique » (la Dépêche du 1er décembre 2015), ce dernier, toutefois, ne souhaite pas être en première ligne de l’opposition, même passive, contrairement à son prédécesseur. G. Meric en appelle donc au plus haut niveau de l’état pour débloquer la situation.
L’Élysée nomme un médiateur qui, au pas de charge, organise un simulacre de concertation. Cette opération aboutit à un nouveau projet « en meilleure adéquation avec les besoins du territoire » (communiqué du département le 31 mars 2016). La nouveauté essentielle qui convainc le président Méric : la "culture" avec un complexe cinéma de 2300 places (11 salles). Le reste des évolutions proposées n’est que cosmétique.
Le département cède donc les routes et autorise même la commune à engager et à financer, à sa place, les travaux de construction de nouvelles routes.
Nous avions dénoncé l’absurdité à construire un complexe multisalles à deux pas d’un cinéma associatif récemment agrandi et rénové, ayant montré son efficacité et sa pertinence, depuis plus de 35 ans.
Le 7 avril 2017, la commission nationale d'aménagement cinématographique décide de refuser l’autorisation d’exploitation de ce complexe cinématographique, au motif que ce projet nuirait trop gravement à l’équilibre du territoire concerné.
Exit donc le projet de méga cinéma qui avait donné sa justification à l’abandon des routes. Pour autant, les nouvelles routes sont déjà en construction et les territoires naturels et agricoles concernés sont déjà largement dévastés.
Alors que le projet d’Unibail perd, les unes après les autres, toutes les autorisations qu’il avait obtenues avec la complicité des élus locaux et des services de l'Etat, le collectif « Non à Val Tolosa » réaffirme son indignation face à de tels procédés. Rappelons que lors des deux seules consultations publiques, plus de 55% s’était exprimé contre le projet. Rappelons également qu’une grande majorité des responsables politiques régionaux se sont prononcés contre le projet de centre commercial Val Tolosa, quand ils ne se sont pas dérobés par absence de prise de position.
Il est plus que temps de sortir de cette impasse qui empêche la commune de Plaisance de se tourner vers l’avenir et son développement.


Contacts presse : Pascal Barbier

28 mai 2017

Plaisance fait son cinéma - Le contre festival de Cannes

Alors que toutes les caméras du monde sont tournées vers Cannes et son prestigieux festival, à Plaisance du Touch, les caméras de surveillance continuent de tourner sur les champs de la Ménude. Des vues panoramiques filment des moutons, des vigiles et des ouvriers au ralenti, dans de trop longs travellings qui finissent par lasser les spectateurs et à endormir leur vigilance. Alors que les vedettes de la toile foulent le tapis rouge de la croisette, le maire de Plaisance-du-Touch voit s’éloigner son rêve cinématographique pour se réveiller désabusé, la tête dans le « Pathé » ! Le conseil départemental qui n’avait pas hésité à céder ses routes contre de la "culture" en boîte, voit son argument phare sombrer aux oubliettes ! On doit pourtant leur reconnaitre une belle tentative de scénario mais leur qualité de jeu n’a pas été à la hauteur. Leur cachet se chiffre pourtant en millions, parait-il ! Espérons que ce mauvais film ne verra jamais le jour et l’on pourra enfin hurler un définitif

« FIN » !

25 avr. 2017

A Toulouse, l’opposition au centre commercial Val Tolosa ne désarme pas

Près de Toulouse, le projet de centre commercial Val Tolosa est à l’arrêt depuis des décisions de justice défavorables. Pourtant, la route menant au site en projet est en pleine construction. Les opposants imaginent de nouveaux moyens de protestation.

Lisez la suite de l'article sur le site de reporterre: https://reporterre.net/A-Toulouse-l-opposition-au-centre-commercial-Val-Tolosa-ne-desarme-pas

25 fév. 2017

Quand la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Occitanie) et la préfecture de Haute-Garonne préparent le renouvellement de l'arrêté préfectoral annulé.

Rappel : la préfecture de Haute-Garonne a autorisé le promoteur Unibail-Rodamco, le 29 août 2013, à dérogation pour destruction d'espèces et d'habitats protégés. L'arrêté préfectoral a été annulé, le 8 avril 2016, par le tribunal administratif de Toulouse au motif que l'intérêt public majeur n'a pas été prouvé pour l'implantation du centre commercial Val Tolosa et ne justifie pas la destruction des milieux naturels.

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