Faut-il s’inspirer des méthodes bretonnes pour faire respecter la Loi en Occitanie ?
Communiqué du 28 novembre 2013
Le 7 octobre 2013, le collectif Non à Val Tolosa se posait la question de savoir jusqu’où iraient les investisseurs pour imposer leur méga centre commercial.
Aujourd’hui, ce jeudi 28 novembre, jour du jugement prononcé par le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse à l’encontre de notre requête, nous avons des réponses qui laissent entrevoir une volonté farouche de passer outre des lois et des règlements pour imposer coûte que coûte un projet devenu un enjeu de société de premier plan.
Sur le plan juridique, nous assistons à des manipulations peu orthodoxes, à commencer par la confusion créée d’entrée d’audience le 24 octobre par l'annonce du retrait, la veille, d’un deuxième recours contre le permis déposé en son temps par le groupe Carrefour via sa filiale Logidis mais, comme par hasard, communiqué trop tard pour être pris en considération lors de l’audience. Ainsi nous assistions ce jour-là à l’ubuesque déclaration d’un rapporteur public mélangeant à l’envi des arguments d’ordre administratif comme la garantie d’accès aux personnes handicapées, avec ceux concernant la légitimité du résultat de l’enquête publique qui conditionne celle du permis de construire. Difficile de faire mieux pour noyer le poisson. Par ailleurs, le jour même de la prononciation du jugement, nous avons eu la surprise de découvrir que des journalistes sont en possession de l’intégralité du texte avant même notre avocate !
Sur le plan administratif, nous savons que la première infraction contre la Loi sur la protection des espèces protégées a été commise en toute connaissance de cause par les promoteurs, avec le la bienveillante inertie des services d’Etat. Et ces mêmes services tentent maintenant de trouver une solution pour permettre au promoteur de régulariser à posteriori cette destruction irrémédiable plutôt que de mettre les délinquants devant leurs responsabilités. Par ailleurs, nous n’avons toujours pas eu de réponse écrite suite à l’entrevue accordée à notre délégation lors de la Marche de la Ménude à Toulouse le 9 novembre dernier. Et pourtant elle nous avait été promise sous huitaine par le Directeur de Cabinet du Préfet.
Sur le plan politique, le Conseil Général ne donne toujours pas d’indications claires pour montrer son opposition. Il suffirait pourtant d’annuler son avis favorable datant de plus de 10 ans sur la question du déclassement des routes départementales situées dans l’emprise du projet. Car c’est bien lui qui détient depuis le début la clé qui pourrait obliger les promoteurs à renoncer enfin à ce projet contesté de toute part, inspiré par des motivations purement financières et spéculatives et qui représente une menace pour notre environnement, la cohésion sociale et un développement économique harmonieux dans l’intérêt général et non au seul profit d’une multinationale du CAC 40 et de ses actionnaires.
Contact : Jutta Dumas 09 60 38 11 93
Le 7 octobre 2013, le collectif Non à Val Tolosa se posait la question de savoir jusqu’où iraient les investisseurs pour imposer leur méga centre commercial.
Aujourd’hui, ce jeudi 28 novembre, jour du jugement prononcé par le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse à l’encontre de notre requête, nous avons des réponses qui laissent entrevoir une volonté farouche de passer outre des lois et des règlements pour imposer coûte que coûte un projet devenu un enjeu de société de premier plan.
Sur le plan juridique, nous assistons à des manipulations peu orthodoxes, à commencer par la confusion créée d’entrée d’audience le 24 octobre par l'annonce du retrait, la veille, d’un deuxième recours contre le permis déposé en son temps par le groupe Carrefour via sa filiale Logidis mais, comme par hasard, communiqué trop tard pour être pris en considération lors de l’audience. Ainsi nous assistions ce jour-là à l’ubuesque déclaration d’un rapporteur public mélangeant à l’envi des arguments d’ordre administratif comme la garantie d’accès aux personnes handicapées, avec ceux concernant la légitimité du résultat de l’enquête publique qui conditionne celle du permis de construire. Difficile de faire mieux pour noyer le poisson. Par ailleurs, le jour même de la prononciation du jugement, nous avons eu la surprise de découvrir que des journalistes sont en possession de l’intégralité du texte avant même notre avocate !
Sur le plan administratif, nous savons que la première infraction contre la Loi sur la protection des espèces protégées a été commise en toute connaissance de cause par les promoteurs, avec le la bienveillante inertie des services d’Etat. Et ces mêmes services tentent maintenant de trouver une solution pour permettre au promoteur de régulariser à posteriori cette destruction irrémédiable plutôt que de mettre les délinquants devant leurs responsabilités. Par ailleurs, nous n’avons toujours pas eu de réponse écrite suite à l’entrevue accordée à notre délégation lors de la Marche de la Ménude à Toulouse le 9 novembre dernier. Et pourtant elle nous avait été promise sous huitaine par le Directeur de Cabinet du Préfet.
Sur le plan politique, le Conseil Général ne donne toujours pas d’indications claires pour montrer son opposition. Il suffirait pourtant d’annuler son avis favorable datant de plus de 10 ans sur la question du déclassement des routes départementales situées dans l’emprise du projet. Car c’est bien lui qui détient depuis le début la clé qui pourrait obliger les promoteurs à renoncer enfin à ce projet contesté de toute part, inspiré par des motivations purement financières et spéculatives et qui représente une menace pour notre environnement, la cohésion sociale et un développement économique harmonieux dans l’intérêt général et non au seul profit d’une multinationale du CAC 40 et de ses actionnaires.
Contact : Jutta Dumas 09 60 38 11 93
