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25 fév. 2017

Quand la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Occitanie) et la préfecture de Haute-Garonne préparent le renouvellement de l'arrêté préfectoral annulé.

Rappel : la préfecture de Haute-Garonne a autorisé le promoteur Unibail-Rodamco, le 29 août 2013, à dérogation pour destruction d'espèces et d'habitats protégés. L'arrêté préfectoral a été annulé, le 8 avril 2016, par le tribunal administratif de Toulouse au motif que l'intérêt public majeur n'a pas été prouvé pour l'implantation du centre commercial Val Tolosa et ne justifie pas la destruction des milieux naturels.

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