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30 mai 2022 9h25

Communiqué du 30 mai 2022

Val Tolosa: une nouvelle décision de la Cour Administrative dAppel
signant la fin du méga projet

Rien de nouveau sur le plateau de la Ménude, le projet Val Tolosa devrait enfin finir dans les archives des Grands Projets Inutiles, stoppé à temps par la mobilisation de citoyens depuis plus de 17 ans.
Avec une réjouissante constance, les décisions des différentes juridictions confirment les mauvaises orientations prises depuis tant d'années, notamment la destruction d'espèces et de milieux naturels protégés et l'insuffisance des dessertes routières.
La décision de la Cour Administrative dAppel de Toulouse du 25 mai 2022, confirme l'annulation du permis de construire, le troisième délivré dans ce dossier.
La Cour met en avant lillégalité du PLU tel quil avait été adopté au moment de la délivrance, hypothéquant ainsi tout nouveau projet sur le secteur.
Toute velléité de transformer le plateau de la Ménude en terrain de jeu pour candidats à la vente à la découpe est désormais illusoire.
Voilà des nouvelles qui devraient faire réfléchir aménageurs et promoteurs privés ainsi que les collectivités territoriales et accélérer la fin des projets datant du siècle dernier, projets définitivement dépassés par les exigences dune transition écologique rapide et plus urgente que jamais.
Serons-nous enfin entendus ? Nous pourrons rapidement en juger selon la décision de nos adversaires à se pouvoir en cassation auprès du Conseil dEtat.
Notre collectif, pour sa part, est ouvert à toute réflexion proposant une vision globale et intelligente du plateau de la Ménude, avec les élus, les décideurs privés, les différentes associations citoyennes et tous les plaisançois préoccupés par les décisions impactant lavenir de leur commune .
Contacts: Jutta DUMAS 06 61 66 21 19

11 mai 2021 9h37

La graine de … lutte

Dans la série "on ne lâche rien", notre collectif vous invite à découvrir le travail d'Isabelle Haelvoet, vidéaste régionale, qui a monté le projet La Graine de...Lutte où elle donne la parole à des collectifs et des citoyens qui se battent, localement, quotidiennement, pour préserver leur proche environnement. Chaque épisode est décliné sous la forme d'une courte vidéo, consacrée à un collectif et à ses militants. Isabelle nous offre une mosaïque de personnages, tous différents. Au travers de leurs récits, elle nous révèle les «mécanismes d’une lutte».

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10 févr. 2021 10h26

Communiqué du 9 février 2021: La justice passe, Val Tolosa trépasse

Vendredi 5 février 2021, , le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, délivré par la mairie de Plaisance du Touch en août 2016. Notons au passage que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est déclaré illégal pour une partie de la zone d'emprise du projet, au motif que les dessertes routières sont insuffisantes.
Pour mémoire, le 29 décembre dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation des deux arrêtés préfectoraux environnementaux concernant également le centre commercial et sa desserte routière RD924 au motif principal de l'absence d'intérêt public majeur.
12 jugements en défaveur du projet depuis 2005, la  la justice a le mérite d'être constante et claire dans les décisions rendues !
Avis aux adeptes du bulldozer et de la bétonnière, les temps changent et les magistrats retiennent désormais les arguments des collectifs et citoyens qui s'opposent aux projets inutiles. Unibail et ses amis doivent comprendre que les citoyens ont définitivement une longueur d’avance dans la prise de conscience des enjeux de notre époque !
Nous pensons plus particulièrement à nos amis du Collectif pour le Triangle de Gonesse (@CPTGonesse EuropaCity) qui se battent actuellement contre la bétonisation des terres agricoles au nord de Paris et à qui nous souhaitons dédier notre victoire.
La page est désormais blanche et l'avenir du site de la Ménude est à réécrire. Nous resterons présents et vigilants.

Contacts:
Jutta DUMAS 06 61 66 21 19
Patrick GABORIT 07 83 82 52 49

17 janv. 2020 10h53

Rétrospective de 15 ans de lutte

Pour un historique complet: https://gardaremlamenude.com/blog/pages/historique

8 avr. 2019 10h29

Communiqué du 26 mars 2019

Le promoteur UNIBAIL-RODAMCO s’obstine à vouloir imposer son projet de méga-centre commercial Val Tolosa malgré les nombreuses décisions juridiques en sa défaveur. Aujourd’hui la situation est la suivante:

  • Arrêt total des travaux suite à la suspension du 2iéme arrêté préfectoral de dérogation à la destruction d’espèces protégées par le tribunal administratif de Toulouse en juillet 2017, suspension confirmée par le Conseil d’Etat en mai 2018. Ce même arrêté préfectoral a été finalement annulé en septembre 2018 par le tribunal administratif de Toulouse, interdisant ainsi tout démarrage du projet.
  • Remise en question du projet de la nouvelle route RD 924 prévue pour assurer la desserte du centre commercial, route pour laquelle le financement et la configuration ne sont plus garantis.
  • Aggravation insupportable des difficultés de circulation sur le plateau de la Ménude aux heures de pointe, causée notamment par la fermeture de la RD24 (route de Pibrac) en août 2016.

Le dynamisme et le développement de la ZAC de la Ménude, hors projet Val Tolosa, ont démontré que les entreprises locales pouvaient créer autant, sinon plus d’emplois et sans en détruire d’autres.
Pour autant les conséquences et les conclusions de cette situation n’ont toujours pas été tirées. C’est pourquoi nous avons adressé un courrier au nouveau préfet de Haute-Garonne, le 11 mars dernier, sollicitant une entrevue. Une réponse nous a été donnée, fixant un rendez-vous le jeudi 28 mars en matinée. Nous aurons ainsi l’occasion de demander instamment aux autorités l’engagement de refuser toute nouvelle demande de dérogation pour destructions d’espèces protégées. Ceci est d’autant plus évident que le récent jugement du Conseil d’Etat a bien mis en avant le manque criant d’intérêt public majeur pour ce centre commercial.
Ceci correspond par ailleurs parfaitement à la prise de conscience par une large partie de la population (Marches pour le Climat) des enjeux environnementaux et des ravages sociaux engendrés
par les créations de zones commerciales périphériques au détriment des commerces de proximité, ravages exprimés très fortement par le mouvement des Gilets Jaunes.
Nous avons également adressé un courrier au Président du Conseil Départemental de Haute-Garonne, le 11 mars dernier, pour lui rappeler sa responsabilité quant à la cession précipitée et inutile
des tronçons des routes départementales RD82 et RD24 sous la menace exercée par le promoteur via ses appuis à l’Elysée. Notre demande de réouverture immédiate de la RD24 sur le plateau de la Ménude, soutenue par une pétition en ligne qui a recueilli déjà un millier de signatures, nécessite la reprise des contacts du président Georges Méric avec les signataires de l’accord-cadre du 31 mars 2016 pour annuler ces cessions illégitimes. A ce jour, nous n’avons pas eu de réponse à notre courrier.


Le collectif "Non à Val Tolosa" sera également reçu au ministère de la transition écologique et solidaire, ce mercredi 27 mars, à Paris avec la Fédération "Des terres pas d'hypers" afin de faire valoir
les différents combats menés sur le territoire national contre l'implantation incontrôlée des surfaces commerciales.


Contact : Pascal Barbier co-président

 

6 déc. 2018 8h09

Communiqué de presse du 6 décembre 2018

Rendez-nous le tronçon de la route départementale RD24 sur le plateau de la Ménude!

Depuis l’arrêt des travaux préparatoires au méga-centre commercial Val Tolosa sur le plateau de la Ménude, une blessure, conséquence des tentatives de passage en force du promoteur et du maire de Plaisance reste non pas grande ouverte, mais bien fermée : le tronçon de la RD24 ou route de Pibrac.

La RD24 a été mise en sens unique en 2012 et fermée définitivement en 2016. Les conséquences, pour les automobilistes et cyclistes de l’ouest toulousain, sont au quotidien une aggravation inutile de la situation déjà bien compliquée sur le secteur: interminables bouchons aux heures de pointe, détour obligatoire par la zone industrielle d’en Jacca de Colomiers, la rue Pierre et Marie Curie à Plaisance, la rue du Taure à La Salvetat.

Pourquoi cette situation?

Le projet d’un méga centre commercial à la Ménude avait intégré dès sa conception la cession de ce tronçon par le Conseil Départemental de Haute-Garonne. Un engagement irresponsable que l’ancien président Pierre Izard avait fini par regretter, bloquant le dossier de cession pendant sa mandature. Son successeur Georges Méric avait également fait comprendre que ce projet ne correspondait plus aux attentes et exigences de notre époque. Néanmoins, les fortes pressions imposées par le promoteur Unibail-Rodamco ont abouti à la convocation des élus locaux à l’Elysée. La multinationale du CAC 40 était bien le vrai maître du dossier et tordait le bras à notre élu départemental.

Un constat qui apparaît encore plus cruel dans le contexte actuel : ce même président du département sollicite maintenant notre soutien contre la menace d’une métropolisation du département après avoir gravement failli au moment décisif à la défense de nos intérêts communs.
Aujourd’hui le projet de Val Tolosa est moribond et plus rien ne devrait empêcher la réouverture rapide et à moindre frais de la RD 24.

Voilà une bonne occasion pour Georges Méric de peser de tout son poids et imposer le bon sens !

  • Notre pétition en ligne, demandant la réouverture de la RD24, <
    http://rendeznouslard24.wesign.it/fr,
    a déjà recueilli plus de 500 signatures en quelques jours. Elle sera prochainement remise au maire de Plaisance et au président du Conseil Départemental 31.
  • Une manifestation festive et revendicative est prévue ce:
    SAMEDI 8 décembre 2018 à 9h30

 

13 sept. 2018 8h10

Mathilde de la Bétonnière

Une victoire qui a inspiré Mathilde de la Bétonnière, très active dans notre collectif depuis qu'elle a pris conscience des enjeux de notre combat. Elle ne se tient plus de joie et remercie chaleureusement tous les soutiens...

27 avr. 2018 5h40

Printemps arable sur le plateau de la Ménude, pour la reconquête du site et l'enterrement du centre commercial Val Tolosa

Le collectif Non à Val Tolosa vous invite à participer au «Printemps Arable». Retenez la date du:

samedi 02 juin, de 10 heures à 14 heures.

Certains comptent offrir sur un plateau quelques dizaines d’hectares au promoteur ! Nous, on préfère se réapproprier le plateau de la Ménude. Venez nombreux y jeter des bombes à graines et ensemble semons un avenir plus fleuri ! N’hésitez pas à diffuser largement cette animation pour dire haut et fort "Non au centre commercial XXL Val Tolosa"!

A très bientôt !

19 déc. 2017 6h17

Et si le Père Noël s'appelait Nicolas Hulot

Le collectif "Non à Val Tolosa" écrit au ministre Nicolas Hulot:

Monsieur le Ministre, Nous vous sollicitons afin que vous donniez à vos services les instructions pour annuler l’arrêté préfectoral n° 31-2017-07-12-006 délivré le 12 juillet 2017 par le préfet de Haute Garonne...
(Lettre_Nicolas_Hulot_nov_2017.pdf).

et reste dans l'attente d'une réponse:

Nous avons écrit au ministre Nicolas Hulot, le 17 novembre 2017, afin qu’il intervienne auprès du préfet de Haute-Garonne pour annuler un arrêté préfectoral délivré illégalement le 12 juillet 2017...

A ce jour nous n’avons pas reçu de réponse de sa part, ni pris connaissance de décisions qui aillent dans le sens de notre requête...(communique_de_presse_du_13_decembre_2017.pdf)

La dépêche du 13 décembre reprend le communiqué et titre: "Centre commercial Val Tolosa : où en est le projet ?" .

Mise à jour du 18/12/2017

FR3 dans le journal régional du 18 décembre fait le point: https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/val-tolosa-conseil-etat-doit-statuer-permis-construire-1387329.html

Mise à jour du 19/12/2017

Chronique judiciaire au conseil d'Etat dans la Dépêche du 19 décembre: https://www.ladepeche.fr/article/2017/12/19/2707439-val-tolosa-decision-du-conseil-d-etat-en-janvier.html

29 juil. 2017 8h05

Communiqué du 29 juillet 2017 - Val Tolosa reçoit de la justice son cinquième carton rouge

Nous avons appris, avec satisfaction et soulagement, le jugement en référé prononcé, en notre faveur, par le tribunal administratif de Toulouse. Lors de l’audience du vendredi 28 juillet, notre avocate Me Alice Terrasse a défendu, avec brio, nos arguments. Plaidaient également les avocats du promoteur Unibail-Rodamco, du maire de Plaisance-du-Touch, du préfet et de la DREAL.
Nous avons ainsi obtenu la suspension immédiate de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 autorisant la destruction et le déplacement d’espèces protégées sur le plateau de la Ménude, étapes préalables au démarrage des travaux annoncés pour septembre 2017.

Selon les termes du jugement, cette suspension est maintenue jusqu’au jugement, sur le fond, du recours que nous avons déposé contre l’arrêté en question.
Il est particulièrement important de mentionner la complicité et la tentative de passage en force du préfet de région, contournant deux décisions de justice annulant l’arrêté précédent et signant un nouvel arrêté la veille de la délibération du jugement défavorable à l'arrêté précédent.

La juge des référés n'a pas été dupe et n'a pas apprécié la manœuvre. Ce désaveu de la justice vis à vis du représentant régional de l’Etat confirme nos doutes quant à l’impartialité de ce haut fonctionnaire. Nous n’avons pas oublié les paroles méprisantes et déterminées prononcées, en son nom, lors de notre entrevue en préfecture le 17 décembre dernier. "Une stricte neutralité des services de l'Etat et le respect des décisions de justice" nous avait-on affirmé solennellement. Nous venions justement alerter le préfet sur le fait qu’un
nouvel arrêté, pour le même objet, serait illégal.

La participation active de nos adhérents, des citoyens et des médias dans cette période particulièrement éprouvante et intense, a été décisive. Ils ont soutenu et fait connaître notre combat pour obtenir l’abandon définitif de ce projet inutile que l’on veut nous imposer coûte que coûte. Leur mobilisation et leurs contributions ont été déterminantes dans la victoire que nous venons de remporter.

Cette victoire ne reste malheureusement qu’une étape dans notre lutte pour le respect du droit et des aspirations des citoyens.
Nous restons mobilisés et vigilants tant que l’ensemble des engins et installations de chantier n'auront pas disparu du plateau de la Ménude. Pendant la période de suspension de l’arrêté préfectoral, notre vigilance reste la seule garantie pour contrer les provocations et les mises devant le fait accompli que nous subissons depuis des années.

Nous exigeons le retrait immédiat de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2017.

Nous continuons également à faire démontrer par la justice que, comme le premier, le second permis de construire est illégal et non conforme aux orientations d’aménagement de l’aire urbaine toulousaine.
Nous répondrons présents à tous les rendez-vous que nous imposeront le promoteur et ses alliés, le maire et le préfet.

 

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