ValTolosa: une nouvelle décision de la Cour Administrative d’Appel signant la fin du méga projet Rien de nouveausur le plateau de laMénude, le projet ValTolosa devrait enfin finir dansles archives des Grands Projets Inutiles, stoppé à temps par la mobilisation de citoyensdepuis plus de 17 ans. Avec une réjouissante constance, les décisions des différentes juridictions confirment lesmauvaises orientations prises depuis tant d'années, notamment la destruction d'espèceset de milieux naturels protégés et l'insuffisance des dessertes routières. La décision de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse du 25 mai 2022, confirmel'annulation du permis de construire, le troisième délivré dans ce dossier. La Cour met en avant l’illégalité du PLU tel qu’il avait été adopté au moment de ladélivrance, hypothéquant ainsi tout nouveau projet sur le secteur. Toute velléité de transformer le plateau de laMénude en terrain de jeu pour candidats àla vente à la découpe est désormais illusoire. Voilà des nouvelles qui devraient faire réfléchir aménageurs et promoteurs privés ainsique les collectivités territoriales et accélérer la fin des projets datant du siècle dernier,projets définitivement dépassés par les exigences d’une transition écologique rapide etplus urgente que jamais. Serons-nous enfin entendus ? Nous pourrons rapidement en juger selon la décision denos adversaires à se pouvoir en cassation auprès du Conseild’Etat. Notre collectif, pour sa part, est ouvert à toute réflexion proposant une vision globale etintelligente du plateau de laMénude, avec les élus, les décideurs privés, les différentesassociations citoyennes et tous les plaisançois préoccupés par les décisions impactantl’avenir de leur commune . Contacts:Jutta DUMAS06 61 66 21 19
Vendredi 5 février 2021, , le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, délivré par la mairie de Plaisance du Touch en août 2016. Notons au passage que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est déclaré illégal pour une partie de la zone d'emprise du projet, au motif que les dessertes routières sont insuffisantes. Pour mémoire, le 29 décembre dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation des deux arrêtés préfectoraux environnementaux concernant également le centre commercial et sa desserte routière RD924 au motif principal de l'absence d'intérêt public majeur. 12 jugements en défaveur du projet depuis 2005, la la justice a le mérite d'être constante et claire dans les décisions rendues ! Avis aux adeptes du bulldozer et de la bétonnière, les temps changent et les magistrats retiennent désormais les arguments des collectifs et citoyens qui s'opposent aux projets inutiles. Unibail et ses amis doivent comprendre que les citoyens ont définitivement une longueur d’avance dans la prise de conscience des enjeux de notre époque ! Nous pensons plus particulièrement à nos amis du Collectif pour le Triangle de Gonesse (@CPTGonesse EuropaCity) qui se battent actuellement contre la bétonisation des terres agricoles au nord de Paris et à qui nous souhaitons dédier notre victoire. La page est désormais blanche et l'avenir du site de la Ménude est à réécrire. Nous resterons présents et vigilants.
En effet, le 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé les annulations par le tribunal administratif de Toulouse des 2 arrêtés préfectoraux accordant dérogation pour la destruction d'espèces protégées. Et cette fois-ci, les annulations sont doubles : pour le centre commercial et pour sa bretelle d’accès RD 924. Ni l’un, ni l’autre ne sont d’intérêt public majeur.
Les décisions de justice tombent les unes après les autres et il faut être vraiment têtu pour ne pas comprendre. Val Tolosa ne justifie pas le bétonnage du plateau de la Ménude. Val Tolosa, malgré toutes les démonstrations du promoteur, n'est qu'un projet de centre commercial dont l'agglomération toulousaine n'a pas besoin.
Le promoteur Unibail doit désormais se rendre à l'évidence et officialiser l'abandon de Val Tolosa. Le maire de Plaisance du Touch et le conseil départemental de Haute-Garonne doivent également renoncer à la route départementale RD924, desserte du centre commercial, devenue inutile. Ces derniers doivent également remettre en circulation la RD24, donnée au promoteur en 2016. La circulation sur le plateau de la Ménude s'en trouvera améliorée à moindre frais.
Contacts presse :
Patrick GABORIT - co-président du collectif Non à Val Tolosa - 07 83 82 52 49
Thierry de NOBLENS - président de FNE Midi-Pyrénées - 05.62.01.48.90
Depuis quelques mois, la partie qui se joue autour d'Unibail fait "frémir" les milieux boursiers et financiers. En effet, l'acquisition, au prix fort, de Wesfield en 2018 et les périodes de confinement ont mis les comptes dans le rouge et le cours de l'action a subi une dégringolade vertigineuse. Récemment, des actionnaires minoritaires ont décidé de contester le projet "Reset" de la direction d'Unibail destiné à recapitaliser la multinationale. Ils ont même obtenu gain de cause lors de l'assemblée générale exceptionnelle du 10 novembre dernier. Lors des prochains conseils d'administration, l'ambiance devrait être plombée !
M. Christophe CUVILLIER
Président du Directoire
Unibail-Rodamco
Rodamco-Westfield
7, Place du Chancelier Adenauer
75772 P A R I S Cedex 16
Plaisance du Touch, le 29 février 2020
Objet: Abandon du projet Val Tolosa à Plaisance du Touch
Monsieur le Président,
Nous avions adressé à votre prédécesseur, en février 2010, un courrier lui présentant notre collectif et nos motivations. Nous lui avions également fait part des nombreuses oppositions et procédures qui "encombraient" déjà le projet de centre commercial des "Portes de Gascogne" devenu depuis "Val Tolosa". Cinq ans plus tard, une lettre ouverte (voir copie jointe) publiée dans un journal local
vous a été adressée, malheureusement restée sans réponse.
Aujourd’hui, nous souhaitons vous interpeller une nouvelle fois après une lecture attentive des déclarations récentes de vos collaborateurs. Ces derniers ont admis les vicissitudes juridiques et
administratives ainsi que la forte opposition locale qui assombrissent sérieusement les perspectives du projet. Nous observons, par ailleurs, que vous avez bien retiré le projet Val Tolosa du site internet du groupe URW .... tout en prévoyant une ouverture en 2020 sur le site dédié valtolosa.com.
Le maire actuel de Plaisance du Touch annonce l'abandon de Val Tolosa mais, aujourd'hui, nous constatons que trois procédures sont toujours en cours auprès des tribunaux administratifs. Un acte
citoyen de votre part consisterait à mettre fin à cet acharnement judiciaire qui encombre les tribunaux et vous engage dans des dépenses inutiles.
Nous avons suivi avec attention votre combat contre l'implantation d'Europacity en région parisienne.
Vos arguments pour contrer ce dossier se rapprochent des nôtres.
Nous sommes toujours convaincus d’avoir eu raison en affirmant que ce projet, sur ce site, et dans la configuration prévue était inutile, dépassé et sans perspectives pérennes. Nous sommes également convaincus de vous avoir fait économiser de lourds investissements voués à de futures dépréciations, argument non négligeable dans la conjoncture actuelle.
La réhabilitation des centres commerciaux existants vous serait certainement plus profitable et vous donnerait une meilleure image d'entreprise éco-responsable.
Vos actionnaires apprécieraient également ce virage.
Pour toutes ces raisons, nous pensons qu’il est temps d’annoncer l’abandon définitif de Val Tolosa au plus vite et de le confirmer lors de votre prochaine Assemblée Générale, le 15 mai prochain.
L’ensemble des procédures juridiques en cours, devenues sans objet, doit être également abandonné.
Pour la suite, nous souhaitons aborder avec vous les modalités de la cession du foncier, en particulier la remise en circulation rapide de l’ex-route départementale RD24, un enjeu important pour le plan de circulation du secteur. Ainsi, avec les élus locaux de Plaisance et des communes du bassin de vie concerné ainsi qu’avec les représentants de l’État et des collectivités territoriales, nous pourrions sûrement éviter un nouveau marathon de conflits qui ne serait dans l’intérêt de personne.
Nous voulons croire que nos arguments vous convaincront et vous serions gré d'une réponse rapide.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Patrick GABORIT
Co-président du Collectif «Non à Val Tolosa»
PJ: Extrait Journal Toulousain 7 mai 2015
copie: M. Colin DYER Président
Val Tolosa : le projet de centre commercial de l'Ouest toulousain au point mort
La justice a plusieurs fois remis en cause le volet environnemental du projet de centre commercial Val Tolosa. Mais le promoteur n'abandonne pas. Les opposants ont rencontré le préfet.
Le centre commercial Val Tolosa, un ensemble d'une centaine de boutiques, un hypermarché, un cinéma ou encore une crèche, sur le plateau de la Ménude à Plaisance-du-Touch, est au point mort depuis septembre 2018.
À cette date, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le collectif «Non à Val Tolosa», a annulé un arrêté préfectoral autorisant le constructeur, le promoteur Unibail Rodamco, à déplacer des espèces animales et végétales protégées. Cette décision est le dernier rebondissement en date d'un combat judiciaire qui dure depuis plus de 10 ans.
Ce mercredi 27 mars 2019, les opposants ont été reçus, à leur demande, par le préfet de Haute-Garonne. Ils souhaitaient connaître l'état d'esprit d'Etienne Guyot, nommé en octobre 2018, et qui découvre donc ce dossier épineux.
«Plusieurs décisions de justice ont été défavorables au projet, mais le promoteur n'a toujours pas annoncé la fin de son projet. Nous avons donc voulu demander au préfet si le promoteur n'était pas revenu à la charge, explique Pascal Barbier, coprésident de «Non à Val Tolosa». Le préfet nous a assuré qu'il n'y avait pas de nouvelle demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées, faite par le promoteur. Il nous a également assuré que s'il y avait une nouvelle demande à l'avenir, il veillerait à ce qu'elle soit conforme aux décisions de justice.»
Une rencontre «positive» donc, pour le collectif, qui reste «mobilisé».
Le propriétaire des lieux, qui a déjà investi plusieurs dizaines de millions d'euros dans le projet, assure que le dossier n'est pas clos. «Nous travaillons avec la collectivité depuis le début des années 2000, rappelle Christophe Farbos, directeur des projets immobiliers France d'Unibail Rodamco. Nous avons pris acte des décisions de justice. Pour autant, le projet Val Tolosa est toujours sur la table. Nous attendons une décision importante : l'avis du Conseil d'Etat, qui doit se prononcer, au fond, sur la légalité du premier arrêté préfectoral de dérogation.»
Le Conseil d'Etat se prononcera sur la fameuse notion de «raison impérative d'intérêt public majeur», qui ralentit ou stoppe des projets de toutes sortes, partout en France. «Il va établir une jurisprudence sur cette notion, conclut Christophe Farbos. Ce qui définira assez précisément le devenir de nombreux dossiers en France.»
L'avis est attendu d'ici l'automne prochain. D'ici là, aucun engin de chantier ne devrait s'aventurer sur le plateau de la Ménude.
Val Tolosa : les opposants reçus au ministère de la transition écologique et à la préfecture
Les représentants du collectif « Non à Val Tolosa » ont successivement été reçus par le cabinet du ministre de la transition écologique et par les services du préfet de la Haute-Garonne. L’occasion de sonder leurs intentions et de maintenir la pression.
Les opposants au projet de centre commercial et de loisir Val Tolosa, prévu à Plaisance du Touch, ont remporté plusieurs batailles en 2018 mais n’ont pas encore gagné la guerre. Dernière victoire en date : l’annulation par le tribunal administratif de Toulouse, en septembre, de l’arrêté préfectoral de dérogation au déplacement d’espèces protégées. Une autorisation indispensable à l’exécution des travaux et qui pourrait, selon Pascal Barbier le coprésident du collectif Non à Val Tolosa, entraîner une annulation du permis de construire. Le jeudi 28 mars, le collectif a donc rencontré les services du nouveau préfet pour faire le point et s’enquérir de sa position sur le dossier.
« Nous souhaitions savoir si une demande récente de dérogation avait été déposée », explique le militant, qui s’inquiétait que le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield profite du changement de préfet pour relancer la procédure. « Les services nous ont confirmé qu’il n’y avait pas eu de démarche engagée auprès de leur administration. Par ailleurs, ils nous ont garanti que l’État entérinerait et appliquerait les décisions de justice. Il n’y a donc pas de raison qu’ils accordent une dérogation qui a déjà été refusée par deux fois », analyse-t-il.
Pour lui, seuls un remaniement profond du projet et l’obtention d’un nouveau permis de construire pourraient désormais justifier l’aval des tribunaux. « Il n’y a officiellement pas d’intérêt public majeur reconnu pour ce projet, il est donc peu probable que la justice revienne là-dessus », argumente l’opposant.
« Nous avons pris acte de la décision du tribunal administratif. Cette dérogation avait pourtant été délivrée avec l’avis favorable de deux commissions nationales de protection de l’environnement, chacune composées d’éminents spécialistes », tient à préciser Christophe Farbos, directeur de projets immobiliers France chez Unibail-Rodamco-Westfield. Le promoteur n’envisage pas, pour le moment, de changer de stratégie ou de réviser son projet. « Nous avons fait appel et c’est désormais au juge du Conseil d’État de se prononcer. Nous attendons sa décision mais nous restons convaincus de la qualité et de l’intérêt de ce projet », ajoute-t-il.
Un moratoire et un observatoire du commerce
La veille, le collectif Non à Val Tolosa (membre de la fédération d’associations Des terres, pas d’hypers) avait également été reçu par le cabinet du ministre de la Transition écologique. Une démarche nationale qui dépasse l’enjeu du projet plaisançois.
« Nous avons demandé le lancement d’un moratoire sur les centres commerciaux. Aujourd’hui, nous n’avons plus l’utilité de tels équipements dans les périphéries.Chaque nouvelle installation se fait aux dépens d’espaces déjà existants. C’est du transfert économique, mais pas une véritable création de richesses. Nous avons également évoqué la possibilité de fonder un observatoire qui permette de recueillir des informations fiables sur la situation et les besoins du commerce. À l’heure actuelle, l’État ne dispose, pour les apprécier, que d’études réalisées par de grandes enseignes dans le cadre de leurs projets », synthétise Pascal Barbier.
Enfin, les militants du collectif réclament au président du Conseil départemental Georges Méric, la réouverture immédiate de la RD24, dont un tronçon a été fermé et cédé au promoteur. « Une aggravation insupportable des difficultés de circulation sur le plateau de la Ménude aux heures de pointe. »
Une victoire qui a inspiré Mathilde de la Bétonnière, très active dans notre collectif depuis qu'elle a pris conscience des enjeux de notre combat. Elle ne se tient plus de joie et remercie chaleureusement tous les soutiens...
Toulouse : Nouveau coup dur en rayon pour le méga centre commercial Val Tolosa
Le tribunal administratif de Toulouse a retoqué une nouvelle fois le projet de méga centre-commercial Val Tolosa.
Une décision qui ne peut que retarder encore un dossier déjà bien embourbé.
Les opposants s'en réjouissent et le promoteur fait appel.
Rebelote. Le projet du centre commercial Val Tolosa, à l’ouest de la Ville rose, vient de nouveau de prendre du plomb dans l’aile.
Dans une décision rendue ce vendredi, le tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux : celui qui permettait au promoteur, Unibail-Rodamco, de déroger aux interdictions de destructions des espèces protégées ; et celui qui donnait la même autorisation au conseil départemental de la Haute-Garonne pour construire la route menant à ce nouveau temple du shopping.
Val Tolosa : la justice administrative empêche le démarrage des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés préfectoraux qui accordaient des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées sur le site du futur centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch. Nouvelle victoire des opposants, et peut-être un coup fatal au projet.
Ça n'est pas une surprise. Fin août, le rapporteur public avait demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées, nécessaire à la construction du centre commercial (37 hectares) à l'ouest de Toulouse. Le tribunal administratif a comme souvent suivi le rapporteur.
Centre commercial Val Tolosa : les arrêtés autorisant la destruction d'espèces protégées (encore) annulés par la justice
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce vendredi les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial à Plaisance-du-Touch. Le promoteur va faire appel.
C'est un nouveau revers judiciaire pour les promoteurs du projet de centre commercial géant aux portes de Toulouse et une nouvelle victoire pour leurs opposants : le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce vendredi 7 septembre avoir annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial dit "Val Tolosa" sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.
Val Tolosa : pourquoi le tribunal administratif met un nouveau coup d'arrêt au projet
Nouvelle victoire pour les opposants à Val Tolosa. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi 7 septembre deux arrêtés préfectoraux. Des décisions accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées pour construire un méga centre commercial de 63 000 m2 à Plaisance-du-Touch et une route départementale attenante.
C'est un nouveau revers pour le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield. Après le rejet d'un deuxième permis de construire en décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse annonce vendredi 7 septembre avoir annulé deux arrêtés préfectoraux permettant le développement du centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch.
Dans une première décision, le tribunal rejette un arrêté délivré le 12 juillet 2017 par le préfet de Haute-Garonne accordant des dérogations aux interdictions de destructions des espaces protégées.
Toulouse : nouvelle décision contre le projet de centre commercial Val Tolosa
Le tribunal administratif de Toulouse vient de donner un nouveau coup d'arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa, en projet depuis une quinzaine d'années sur la commune de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse.
Les juges administratifs ont en effet annulé deux arrêtés accordés par la préfecture de la Haute-Garonne, pour commencer les aménagements de la zone. Le décret de juillet 2017 autorisant le déplacement d'espèces protégées pour réaliser le centre commercial, et celui d'octobre 2014, autorisant la réalisation du barreau routier RD924, reliant le centre commercial Val Tolosa et la RN124, ont été annulés.
Lors de l'audience du 26 juin 2018 devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait considéré que le centre commercial ne représentait pas un "intérêt public majeur", au nom duquel on pourrait sacrifier l’environnement. Les juges administratifs ont donc suivi cet avis.
GROS SOUS. La dernière décision du tribunal administratif de Toulouse fait dire à ses détracteurs que le projet du centre commercial Val Tolosa ne verra jamais le jour. Quel serait l’impact financier d’un tel abandon pour les collectivités locales, les contribuables plaisançois et le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield ? Le JT a commandé l’addition.
Parmi la demi-douzaine de décisions judiciaires rendues en faveur des opposants au projet Val Tolosa ces dernières années, celle du tribunal administratif de Toulouse de ce vendredi 7 septembre apparaît comme la plus importante : « Il n’y a officiellement pas d’intérêt public majeur à ce projet. Même en cas d’appel, il est peu probable que la justice revienne là-dessus », explique Jutta Dumas, du collectif Non à Val Tolosa, plus confiante que jamais.
En attendant un proche dénouement, il est donc l’heure de faire les comptes de ce que chaque partie prenante a déboursé dans ce projet pharaonique censé, à terme, mobiliser 350 millions d’euros.
À commencer par la commune de Plaisance-du-Touch, qui accueille Val Tolosa sur le plateau de la Ménude : « C’est un projet privé, pas municipal ! Il ne coûte rien à la ville, qui n’a pas eu d’études ou de travaux à sa charge. Les aménagements déjà effectués ont été financés par le promoteur », assure Patrick Maury, directeur de cabinet du Maire Louis Escoula. Insistant au contraire sur ce que Val Tolosa pourrait rapporter à la commune par ses retombées fiscales, soit 40% de taxe foncière supplémentaire, trois millions d’euros par an.
Toulouse : deux décisions de justice donnent un nouveau coup d’arrêt au projet Val Tolosa
Vendredi 7 septembre 2018, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux permettant la destruction d'espèces protégées en vue du projet de Val Tolosa.
En rugby, on appellerait cela un « arrêt buffet ». Vendredi 7 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a donné un nouveau coup d’arrêt au projet de méga centre commercial Val Tolosa de 60 000 m2 qui doit voir le jour à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à l’ouest de Toulouse. Ce dernier a en effet annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées. Dérogations que la préfecture de Haute-Garonne avait accordée par arrêté le 12 juillet 2017.
Pas un projet « d’intérêt public majeur »
Pour le tribunal, « le projet ne peut pas être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens exigé par le Code de l’Environnement ».
C’est le même scénario qui se dessine dans ce dossier. La préfecture de Haute-Garonne avait délivré une première dérogation au promoteur, Unibail-Rodamco, en août 2013. En avril 2016, la justice avait annulé ce jugement, avant une confirmation par la cour administrative d’appel de Bordeaux en juillet 2017.
Le projet de centre commercial Val Tolosa sérieusement compromis
Deux décisions de justice connues ce vendredi 7 septembre mettent de sérieux bâtons dans les roues au projet de centre commercial Val Tolosa, qui prévoit 60.000 m² de surface commerciale et 120 boutiques sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à côté de Toulouse.
En effet, le le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux : le premier concernant le projet du centre commercial, le second concernant le projet de route d’accès.
« Le Collectif se réjouit de ces décisions qui confirment toutes celles déjà prononcées dans le même sens par la cour d’appel de Bordeaux et le Conseil d’État », se réjouissent dans un communiqué de presse les opposants au projet. « Ces derniers jugements devraient inciter les promoteurs du projet à l’enterrer définitivement sans se perdre inutilement dans un acharnement procédural (appel, cassation) et sans exercer de pression politique au plus haut niveau. »
Deux permis de construire attribués à ce centre commercial ont déjà été précédemment annulés.
Val Tolosa près de Toulouse : la justice donne un nouveau coup au projet, le préfet de Haute-Garonne aussi
Mardi 26 juin 2018, le rapporteur public est allé dans le sens des arguments des opposants au projet Val Tolosa. Le préfet a lui aussi pris une décision pas anodine...
Mardi 26 juin 2018, le dossier du projet de centre commercial Val Tolosa prévu à l’ouest de Toulouse sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) se retrouvait une nouvelle fois devant la justice pour une audience importante pour le devenir du projet.
Au cours de cette audience qui a eu lieu au tribunal administratif de Toulouse, le rapporteur public s’est prononcé au fond sur l’arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces protégées, arrêté pris en juillet 2017 par la préfecture de Haute-Garonne. Une dérogation qui venait elle même après un avis favorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN), rattaché au ministère de l’Écologie, sur la base des propositions de compensations environnementales prise par le promoteur Unibail-Rodamco.
Les espèces protégées auront-elles la peau du centre commercial Val Tolosa ?
Un nouvel épisode du bras de fer administratif qui fait rage autour du projet de centre commercial Val Tolosa, depuis plus de 10 ans, s’est joué, ce mardi après-midi, devant le tribunal de Toulouse.
Avec toujours au cœur du sujet les atteintes à l’environnement et le sort des espèces protégées menacées par cet énorme chantier de 32 hectares dans la zone de La Ménude, entre Colomiers, Plaisance-du Touch et La Salvetat-Saint-Gilles.
Il s’agissait, cette fois, d’aller au fond de l’affaire après plusieurs décisions sur la forme qui ont abouti à la suspension des travaux, il y a un an. Les dérogations accordées par la préfecture de la Haute-Garonne pour commencer les aménagements de la zone avaient été contestées une première fois en référé par les opposants, qui ont obtenu gain de cause auprès du juge administratif dont la décision a été confirmée, le 25 mai dernier, par le Conseil d’État. Et l’arrêté préfectoral suspendu pourrait, aujourd’hui, être définitivement annulé.
Haute-Garonne: Les espèces protégées sur la route du projet de méga centre commercial Val Tolosa
L’horizon semble plutôt bouché pour le futur centre commercial XXL, Val Tolosa, sur la commune de Plaisance-du-Touch. Depuis plusieurs mois, les revers judiciaires s’accumulent pour ce projet porté par Unibail-Rodemco qui prévoit la construction d’une grande surface et de 150 commerces sur une surface de 44 hectares, à l’ouest de Toulouse.
Après la confirmation en mai de la suspension de l’arrêté préfectoral sur les espèces protégées par le Conseil d’Etat, le rapporteur public du tribunal administratif de Toulouse vient d’enfoncer le clou en demandant son annulation pure et simple. Or celle-ci est nécessaire à la réalisation des travaux de construction.
Dans le respect des derniers jugements du Conseil d'Etat, y a-t-il dans les services de l'Etat, parmi les membres du gouvernement et parmi nos élus, des citoyens intelligents, impartiaux et responsables pour aider Unibail-Rodamco à prendre les bonnes décisions et siffler la fin de la partie?
Faut-il encore croire à Val Tolosa ?
Le centre commercial Val Tolosa, contesté en justice depuis plus de 10 ans, vient d'essuyer un nouveau revers. Les opposants demandent la fin du projet. Le promoteur continue d'y croire.
Dans le feuilleton judiciaire qui oppose le promoteur du centre commercial Val Tolosa et ses opposants, la date du 25 mai 2018 est à marquer d'une pierre blanche. Ce jour-là, le Conseil d'État a bien failli enterrer définitivement le projet de 32 hectares à Plaisance-du-Touch. «On a eu très peur, explique Philippe Guyot, président de l'association «Oui à Val Tolosa». Mais le Conseil d'État n'a pas suivi les recommandations de son rapporteur public, et refusé de statuer au fond…»
Toulouse: Nouveau revers pour le projet de méga centre commercial Val Tolosa
Les décisions se suivent et se ressemblent la plupart du temps. Les opposants au méga centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch, viennent d’obtenir une nouvelle décision favorable contre ce projet. Porté par Unibal-Rodemco, il prévoit la construction d’une grande surface et de 150 commerces sur une surface de 44 hectares, à l’ouest de Toulouse.
Nouveau revers pour le projet Val Tolosa dont le pourvoi a été retoqué par le conseil d'Etat
Le conseil d’Etat a rejeté les pourvois des sociétés porteuses du projet Val Tolosa, qui prévoit d’édifier différents équipements commerciaux, culturels et sociaux sur 60 000 m² sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.
En confirmant l’ordonnance du juge des référés de Toulouse, qui avait annulé l’arrêté préfectoral validant « la destruction, le déplacement d’individus ainsi que la destruction, altération et dégradation d’aires de repos et/ou de reproduction d’espèces protégées », les magistrats parisiens valident ainsi les arguments des associations requérantes, au premier rang desquelles France Nature Environnement et Présence Les Terrasses de la Garonne.
Toulouse : le Conseil d'Etat donne une nouvelle fois raison aux opposants à Val Tolosa
C'est un nouveau revers pour les porteurs du projet de mega centre commercial Val Tolosa. Le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'un arrêté préfectoral sur les espèces protégées, confortant les opposants à ce projet dans leur combat.
Après avoir validé en janvier l'annulation du deuxième permis de construire de Val Tolosa, le Conseil d'Etat vient de donner une nouvelle fois raison aux opposants à ce projet de méga centre commercial aux portes de Toulouse. Il a confirmé le 25 mai 2018 la décision du juge des référés toulousain qui avait suspendu, en juillet 2017, un arrêté préfectoral portant sur les espèces protégées.
Haute-Garonne. Les opposants à Val Tolosa demandent « l’enterrement » du projet
Après une nouvelle victoire judiciaire, les opposants à Val Tolosa, veulent définitivement « enterrer » le projet de mega centre commercial porté par la mairie de Plaisance-du-Touch et le promoteur Unibail-Rodamco. Le 25 mai dernier, le Conseil d’Etat a en effet confirmé un référé suspensif prononcé en juillet 2017 par le tribunal administratif de Toulouse contre un arrêté préfectoral sur les espèces protégées.
En janvier dernier, ils avaient obtenu devant la plus haute juridiction administrative, l’annulation du deuxième permis de construire de Val Tolosa. Tout en appelant à l’abandon du projet contre lequel il se bat depuis plus de dix ans, le collectif Non à Val Tolosa demande un nouvel accord-cadre en faveur d’une « gestion intelligente de plateau de la Ménude », lieu prévu de l’implantation du futur équipement de 60.000 m² et de 150 boutiques.
En effet, le 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé les annulations par le tribunal administratif de Toulouse des 2 arrêtés préfectoraux accordant dérogation pour la destruction d'espèces protégées. Et cette fois-ci, les annulations sont doubles : pour le centre commercial et pour sa bretelle d’accès RD 924. Ni l’un, ni l’autre ne sont d’intérêt public majeur.
La justice a plusieurs fois remis en cause le volet environnemental du projet de centre commercial Val Tolosa. Mais le promoteur n'abandonne pas. Les opposants ont rencontré le préfet.
Le tribunal administratif de Toulouse a retoqué une nouvelle fois le projet de méga centre-commercial Val Tolosa.
Le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés préfectoraux qui accordaient des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées sur le site du futur centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch. Nouvelle victoire des opposants, et peut-être un coup fatal au projet.
Nouvelle victoire pour les opposants à Val Tolosa. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi 7 septembre deux arrêtés préfectoraux. Des décisions accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées pour construire un méga centre commercial de 63 000 m2 à Plaisance-du-Touch et une route départementale attenante.
GROS SOUS. La dernière décision du tribunal administratif de Toulouse fait dire à ses détracteurs que le projet du centre commercial Val Tolosa ne verra jamais le jour. Quel serait l’impact financier d’un tel abandon pour les collectivités locales, les contribuables plaisançois et le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield ? Le JT a commandé l’addition.
Vendredi 7 septembre 2018, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux permettant la destruction d'espèces protégées en vue du projet de Val Tolosa.
Deux décisions de justice connues ce vendredi 7 septembre mettent de sérieux bâtons dans les roues au projet de centre commercial Val Tolosa, qui prévoit 60.000 m² de surface commerciale et 120 boutiques sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à côté de Toulouse.
Mardi 26 juin 2018, le rapporteur public est allé dans le sens des arguments des opposants au projet Val Tolosa. Le préfet a lui aussi pris une décision pas anodine...
Après une nouvelle victoire judiciaire, les opposants à Val Tolosa, veulent définitivement « enterrer » le projet de mega centre commercial porté par la mairie de Plaisance-du-Touch et le promoteur Unibail-Rodamco. Le 25 mai dernier, le Conseil d’Etat a en effet confirmé un référé suspensif prononcé en juillet 2017 par le tribunal administratif de Toulouse contre un arrêté préfectoral sur les espèces protégées.
