Communiqué : Nous allons faire appel !
Communiqué du 16 janvier 2014
Nous allons faire appel !
Lors de son Assemblée Générale le 15 janvier à Tournefeuille, le collectif « Non à Val Tolosa – Non aux Portes de Gascogne » a décidé de faire appel du jugement prononcé le 29 novembre dernier par le Tribunal Administratif de Toulouse.
Le rejet de notre recours dans son ensemble, la curieuse procédure de confondre nos arguments avec ceux d’un autre requérant qui pourtant venait de se désister 24 h auparavant, le peu de cas fait par l’incertitude concernant les accès routiers, tous ces éléments nous ont amenés à cette décision. Le verdict toulousain a toutes les chances de trouver un examen plus approfondi et équitable auprès de la Cour d’Appel de Bordeaux.
Nous avons donc mandaté notre avocate Maître Alice Terrasse pour déposer l’appel dans les délais nécessaires. Nous espérons que la cour de Bordeaux pourra procéder à son examen le plus tôt possible afin d’éviter un passage en force des promoteurs du projet.
Le collectif est déterminé à mettre tout en œuvre pour éviter une telle situation.
Contact : Jutta Dumas 09 60 38 11 93
