NON à Val Tolosa

Val Tolosa: une nouvelle décision de la Cour Administrative d’Appel
signant la fin du méga projet
Rien de nouveau sur le plateau de la Ménude, le projet Val Tolosa devrait enfin finir dans les archives des Grands Projets Inutiles, stoppé à temps par la mobilisation de citoyens depuis plus de 17 ans.
Avec une réjouissante constance, les décisions des différentes juridictions confirment les mauvaises orientations prises depuis tant d'années, notamment la destruction d'espèces et de milieux naturels protégés et l'insuffisance des dessertes routières.
La décision de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse du 25 mai 2022, confirme l'annulation du permis de construire, le troisième délivré dans ce dossier.
La Cour met en avant l’illégalité du PLU tel qu’il avait été adopté au moment de la délivrance, hypothéquant ainsi tout nouveau projet sur le secteur.
Toute velléité de transformer le plateau de la Ménude en terrain de jeu pour candidats à la vente à la découpe est désormais illusoire.
Voilà des nouvelles qui devraient faire réfléchir aménageurs et promoteurs privés ainsi que les collectivités territoriales et accélérer la fin des projets datant du siècle dernier, projets définitivement dépassés par les exigences d’une transition écologique rapide et plus urgente que jamais.
Serons-nous enfin entendus ? Nous pourrons rapidement en juger selon la décision de nos adversaires à se pouvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat.
Notre collectif, pour sa part, est ouvert à toute réflexion proposant une vision globale et intelligente du plateau de la Ménude, avec les élus, les décideurs privés, les différentes associations citoyennes et tous les plaisançois préoccupés par les décisions impactant l’avenir de leur commune .
Contacts: Jutta DUMAS 06 61 66 21 19

Vendredi 5 février 2021, , le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, délivré par la mairie de Plaisance du Touch en août 2016. Notons au passage que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est déclaré illégal pour une partie de la zone d'emprise du projet, au motif que les dessertes routières sont insuffisantes.
Pour mémoire, le 29 décembre dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation des deux arrêtés préfectoraux environnementaux concernant également le centre commercial et sa desserte routière RD924 au motif principal de l'absence d'intérêt public majeur.
12 jugements en défaveur du projet depuis 2005, la  la justice a le mérite d'être constante et claire dans les décisions rendues !
Avis aux adeptes du bulldozer et de la bétonnière, les temps changent et les magistrats retiennent désormais les arguments des collectifs et citoyens qui s'opposent aux projets inutiles. Unibail et ses amis doivent comprendre que les citoyens ont définitivement une longueur d’avance dans la prise de conscience des enjeux de notre époque !
Nous pensons plus particulièrement à nos amis du Collectif pour le Triangle de Gonesse (@CPTGonesse EuropaCity) qui se battent actuellement contre la bétonisation des terres agricoles au nord de Paris et à qui nous souhaitons dédier notre victoire.
La page est désormais blanche et l'avenir du site de la Ménude est à réécrire. Nous resterons présents et vigilants.

Contacts:
Jutta DUMAS 06 61 66 21 19
Patrick GABORIT 07 83 82 52 49

Depuis quelques mois, la partie qui se joue autour d'Unibail fait "frémir" les milieux boursiers et financiers. En effet, l'acquisition, au prix fort, de Wesfield en 2018 et les périodes de confinement ont mis les comptes dans le rouge et le cours de l'action a subi une dégringolade vertigineuse. Récemment, des actionnaires minoritaires ont décidé de contester le projet "Reset" de la direction d'Unibail destiné à recapitaliser la multinationale. Ils ont même obtenu gain de cause lors de l'assemblée générale exceptionnelle du 10 novembre dernier. Lors des prochains conseils d'administration, l'ambiance devrait être plombée !

Et si le maire de Plaisance du Touch s'inspirait de ses deux collègues cités dans le reportage de France2.
Et si le promoteur renonçait à son projet désormais compromis et déclaré illégal par les dernières décisions de justice.
Et si le conseil municipal de Plaisance du Touch, avec les élus voisins et les citoyens, réfléchissaient à des solutions alternatives en vue de l'abandon de Val Tolosa...

A la surprise générale, la préfecture de Haute-Garonne a publié , le 19 juillet, le nouvel arrêté de dérogation à la destruction d'espèces protégées, en toute illégalité et au mépris de la décision de justice rendue le 13 juillet dernier.

Le collectif "Non à Val Tolosa" et FNE sont même invités à la préfecture pour des explications.

En réaction:

Les communiqués de presse publiés par les deux associations:

CP_VAL-TOLOSA_EXPERTISE_20072017.pdf

CP_VAL-TOLOSA_RDV_20072017.pdf

Le communiqué des conseillers départementaux de la circonscription

CP_Arnaud_Simion_et_Camille_Pouponneau.pdf

Le communiqué de la mairie de Tournefeuille

Vendredi 21 juillet 2017

La semaine dernière, la Cour administrative d’appel de Bordeaux se prononçait contre l'arrêté préfectoral autorisant la destruction
des espèces protégées sur l'emprise foncière destinée au projet de centre commercial Val Tolosa.
Nous venons d’apprendre la signature d’un nouvel arrêté préfectoral à ce sujet. Si ce texte correctif contient bien des
évolutions, il n’en reste pas moins, comme l’ont souligné en appel les juges administratifs, que « ce projet ne répond pas à
une raison impérative d'intérêt public majeur. » Base sur laquelle peut se fonder un recours sur ce nouvel arrêté.
Ainsi, je réitère, au nom de la Ville de Tournefeuille, notre opposition à ce projet qui suscite toujours des inquiétudes
fortes quant à ses effets directs ou indirects dans le contexte local, notamment concernant le commerce de proximité.

Dominique Fouchier
Maire de Tournefeuille
Conseiller départemental de la Haute-Garonne

Le communiqué de la mairie de Colomiers

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 20 juillet 2017

Mme Karine TRAVAL-MICHELET, Maire de Colomiers et
Vice-Présidente de Toulouse Métropole, réagit
aux dernières annonces concernant le projet Val Tolosa

« Après avoir accueilli avec satisfaction la décision de justice rendue par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, le jeudi 15 juillet 2017, à l'encontre de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées sur l'emprise foncière destinée au projet de centre commercial Val Tolosa, j'ai pris connaissance, mercredi 19 juillet 2017, de la signature d'un nouvel arrêté préfectoral à ce sujet.
Cette démarche est d'autant plus surprenante qu'elle s'appuierait sur l'avis favorable émis par le Conseil National de Protection de la Nature rattaché au Ministère de la Transition écologique et solidaire, dirigé par M. le Ministre Nicolas HULOT.
Avec mon équipe municipale, je réitère ma ferme opposition au projet Val Tolosa dont l'intérêt économique et social n'est d'ailleurs pas retenu par la juridiction administrative d'Appel qui estime, de plus, que “ce projet ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur”. »
 

Le communiqué de la mairie de Cugnaux