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30 mai 2022 9h25

Communiqué du 30 mai 2022

Val Tolosa: une nouvelle décision de la Cour Administrative dAppel
signant la fin du méga projet

Rien de nouveau sur le plateau de la Ménude, le projet Val Tolosa devrait enfin finir dans les archives des Grands Projets Inutiles, stoppé à temps par la mobilisation de citoyens depuis plus de 17 ans.
Avec une réjouissante constance, les décisions des différentes juridictions confirment les mauvaises orientations prises depuis tant d'années, notamment la destruction d'espèces et de milieux naturels protégés et l'insuffisance des dessertes routières.
La décision de la Cour Administrative dAppel de Toulouse du 25 mai 2022, confirme l'annulation du permis de construire, le troisième délivré dans ce dossier.
La Cour met en avant lillégalité du PLU tel quil avait été adopté au moment de la délivrance, hypothéquant ainsi tout nouveau projet sur le secteur.
Toute velléité de transformer le plateau de la Ménude en terrain de jeu pour candidats à la vente à la découpe est désormais illusoire.
Voilà des nouvelles qui devraient faire réfléchir aménageurs et promoteurs privés ainsi que les collectivités territoriales et accélérer la fin des projets datant du siècle dernier, projets définitivement dépassés par les exigences dune transition écologique rapide et plus urgente que jamais.
Serons-nous enfin entendus ? Nous pourrons rapidement en juger selon la décision de nos adversaires à se pouvoir en cassation auprès du Conseil dEtat.
Notre collectif, pour sa part, est ouvert à toute réflexion proposant une vision globale et intelligente du plateau de la Ménude, avec les élus, les décideurs privés, les différentes associations citoyennes et tous les plaisançois préoccupés par les décisions impactant lavenir de leur commune .
Contacts: Jutta DUMAS 06 61 66 21 19

11 mai 2021 9h37

La graine de … lutte

Dans la série "on ne lâche rien", notre collectif vous invite à découvrir le travail d'Isabelle Haelvoet, vidéaste régionale, qui a monté le projet La Graine de...Lutte où elle donne la parole à des collectifs et des citoyens qui se battent, localement, quotidiennement, pour préserver leur proche environnement. Chaque épisode est décliné sous la forme d'une courte vidéo, consacrée à un collectif et à ses militants. Isabelle nous offre une mosaïque de personnages, tous différents. Au travers de leurs récits, elle nous révèle les «mécanismes d’une lutte».

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10 févr. 2021 10h26

Communiqué du 9 février 2021: La justice passe, Val Tolosa trépasse

Vendredi 5 février 2021, , le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, délivré par la mairie de Plaisance du Touch en août 2016. Notons au passage que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est déclaré illégal pour une partie de la zone d'emprise du projet, au motif que les dessertes routières sont insuffisantes.
Pour mémoire, le 29 décembre dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation des deux arrêtés préfectoraux environnementaux concernant également le centre commercial et sa desserte routière RD924 au motif principal de l'absence d'intérêt public majeur.
12 jugements en défaveur du projet depuis 2005, la  la justice a le mérite d'être constante et claire dans les décisions rendues !
Avis aux adeptes du bulldozer et de la bétonnière, les temps changent et les magistrats retiennent désormais les arguments des collectifs et citoyens qui s'opposent aux projets inutiles. Unibail et ses amis doivent comprendre que les citoyens ont définitivement une longueur d’avance dans la prise de conscience des enjeux de notre époque !
Nous pensons plus particulièrement à nos amis du Collectif pour le Triangle de Gonesse (@CPTGonesse EuropaCity) qui se battent actuellement contre la bétonisation des terres agricoles au nord de Paris et à qui nous souhaitons dédier notre victoire.
La page est désormais blanche et l'avenir du site de la Ménude est à réécrire. Nous resterons présents et vigilants.

Contacts:
Jutta DUMAS 06 61 66 21 19
Patrick GABORIT 07 83 82 52 49

30 déc. 2020 11h29

Le cadeau de fin d’année pour les opposants à Val Tolosa: c’est doublement NON

En effet, le 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé les annulations par le tribunal administratif de Toulouse des 2 arrêtés préfectoraux accordant dérogation pour la destruction d'espèces protégées. Et cette fois-ci, les annulations sont doubles : pour le centre commercial et pour sa bretelle d’accès RD 924. Ni l’un, ni l’autre ne sont d’intérêt public majeur.
Les décisions de justice tombent les unes après les autres et il faut être vraiment têtu pour ne pas comprendre. Val Tolosa ne justifie pas le bétonnage du plateau de la Ménude. Val Tolosa, malgré toutes les démonstrations du promoteur, n'est qu'un projet de centre commercial dont l'agglomération toulousaine n'a pas besoin.
Le promoteur Unibail doit désormais se rendre à l'évidence et officialiser l'abandon de Val Tolosa. Le maire de Plaisance du Touch et le conseil départemental de Haute-Garonne doivent également renoncer à la route départementale RD924, desserte du centre commercial, devenue inutile. Ces derniers doivent également remettre en circulation la RD24, donnée au promoteur en 2016. La circulation sur le plateau de la Ménude s'en trouvera améliorée à moindre frais.

Contacts presse :
Patrick GABORIT - co-président du collectif Non à Val Tolosa - 07 83 82 52 49
Thierry de NOBLENS - président de FNE Midi-Pyrénées - 05.62.01.48.90


Quelques liens qui en parlent:

16 nov. 2020 6h25

Les tontons flingueurs version Unibail

Depuis quelques mois, la partie qui se joue autour d'Unibail fait "frémir" les milieux boursiers et financiers. En effet, l'acquisition, au prix fort, de Wesfield en 2018 et les périodes de confinement ont mis les comptes dans le rouge et le cours de l'action a subi une dégringolade vertigineuse. Récemment, des actionnaires minoritaires ont décidé de contester le projet "Reset" de la direction d'Unibail destiné à recapitaliser la multinationale. Ils ont même obtenu gain de cause lors de l'assemblée générale exceptionnelle du 10 novembre dernier. Lors des prochains conseils d'administration, l'ambiance devrait être plombée !

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7 mars 2018 12h04

Unibail-Rodamco, promoteur ou opposant aux centres commerciaux ?

Unibail, promoteur de Val Tolosa, combat le projet de centre commercial Europacity dans le triangle de Gonesse au nord de Paris.

Lors de la récente enquête publique réalisée pour la création de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de Gonesse, ZAC destinée à accueillir le centre commercial Europacity, au nord de Paris, il est intéressant de mentionner la contribution déposée par les présidents des commerçants des trois centres commerciaux d'O Parinor, Rosny2 et Aéroville.
Parmi les arguments exposés pour s'opposer à la création de la ZAC, nous relevons:

  • "l'arrêt de mort des commerces existants,
  • les centres commerciaux ne sont pas remplis et en saturation,
  • le projet Europacity capterait du chiffre d'affaires aux équipements existants,
  • un nouvel acteur détruirait le tissu économique existant et ses emplois pour créer de nouveaux
  • déserts urbains,
  • Europacity représente une menace cruciale pour l'emploi, mettrait en péril de nombreux emplois
  • existants. Ne pas se laisser envoûter par des promesses qui ne pourraient être tenues,
  • Europacity va saturer l'infrastructure autoroutière,
  • Europacity est un projet destructeur pour les terres agricoles, qui va à l'encontre des engagements de
  • la COP21."

Il y a fort à parier qu' Unibail-Rodamco, propriétaire du centre commercial Aéroville, a tenu la plume de ses commerçants-locataires.

Pour vous distraire tout en vous instruisant, remplacez, dans le texte ci-joint, "Europacity" par "Val Tolosa" et adaptez-le aux enseignes et données commerciales toulousaines. Vous retrouvez bien les mêmes arguments que ceux développés par notre collectif "Non à Val Tolosa" depuis plus de douze ans.

Unibail-Rodamco, promoteur ou opposant aux centres commerciaux ?
Schizophrénie commerciale ou l'art d'utiliser à Gonesse les arguments qui sont réfutés à Plaisance du Touch ...

PJ: Contribution des commerçants des trois centres commerciaux d'O Parinor, Rosny2 et Aéroville à l'enquête publique de la ZAC du Triangle de Gonesse.

 

11 nov. 2017 10h54

Des maires qui résistent ...

Et si le maire de Plaisance du Touch s'inspirait de ses deux collègues cités dans le reportage de France2.
Et si le promoteur renonçait à son projet désormais compromis et déclaré illégal par les dernières décisions de justice.
Et si le conseil municipal de Plaisance du Touch, avec les élus voisins et les citoyens, réfléchissaient à des solutions alternatives en vue de l'abandon de Val Tolosa...

3 août 2017 9h46

Communiqué presse des élus du territoire de l'ouest Toulousain

Suite

  • au délibéré de la cour de Bordeaux du 13 juillet 2017 ayant considéré que le projet Val Tolosa n’est pas d’intérêt public majeur et contraire aux dispositions du SCoT
  • au jugement en référé du 28 juillet 2017 suspendant l’arrêté préfectoral de destruction des espèces protégées (dont le but était de permettre le démarrage des travaux en justifiant l’intérêt public en opposition au jugement de Bordeaux)
  • aux communiqués de presse des maires de Tournefeuille et de Colomiers, et des conseillers départementaux du canton Toulouse 7 s’opposant à ce projet
  • aux délibérations des villes de Pibrac, Tournefeuille, Colomiers, La Salvetat, Brax et du département du Gerss’opposant à ce projet

Nous, les maires des communes limitrophes de Plaisance du Touch et élus en charge de l’aménagement du territoire de l’ouest Toulousain, rappelons notre opposition au projet de construction du méga-centre commercial Val Tolosa.
Nous savons que les conséquences sur le trafic routier seront majeures notamment dans un contexte de retard de développement des transports en commun, du dynamisme démographique important de ce bassin de vie de l’ouest et des conséquences de l’ouverture du lycée de Pibrac.
Nous soutenons nos commerces de proximité afin de faire vivre nos centres villes et ainsi contribuer au lien social alors que les études nationales démontrent le déclin économique de ces grandes structures commerciales.
Nous demandons le respect du jugement de la cour d’appel de Bordeaux du 13 juillet 2017 qui confirme l’absence d’intérêt public majeur, l’impact environnemental, l’absence de desserte par des voiries et des transports en commun, une absence de soutien par l’ensemble des acteurs institutionnels et l’avis défavorable du SMEAT compte tenu des risques pour le commerce de proximité.
Nous regrettons l’absence de dialogue intercommunal alors qu’une concertation constructive serait requise afin de travailler sur un projet alternatif autre que ce centre commercial hors norme au regard de ses caractéristiques techniques.
Nous demandons l’abandon de ce projet qui cristallise des conflits depuis plus de 12 ans et proposons la mise en place d’une coopération intercommunale coordonnée par les maires et les élus des intercommunalités concernées afin de sortir de cette impasse et de travailler sur un projet alternatif.
Le retrait de l’arrêté préfectoral suspendu depuis vendredi dernier doit permettre cette concertation avec tous les intéressés que nous appelons de nos vœux depuis fort longtemps. Que la raison triomphe!


Véronique Volto – Conseillère Départementale / Canton de Léguevin
Alain Julian – Conseiller Départemental / Canton de Léguevin
Alain Chaléon – Maire de Cugnaux
François Ardériu – Maire de la Salvetat Saint Gilles
François Lépineux – Maire de Brax

Francis Idrac – Maire de l’Isle Jourdain et Pt de la communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

Source: https://sudtoulousain.fr/val-tolosa-communique-presse-des-elus-du-territoire/

 

22 juil. 2017 7h32

Le préfet valide un nouvel arrêté préfectoral de dérogation

A la surprise générale, la préfecture de Haute-Garonne a publié , le 19 juillet, le nouvel arrêté de dérogation à la destruction d'espèces protégées, en toute illégalité et au mépris de la décision de justice rendue le 13 juillet dernier.

Le collectif "Non à Val Tolosa" et FNE sont même invités à la préfecture pour des explications.

En réaction:

Les communiqués de presse publiés par les deux associations:

CP_VAL-TOLOSA_EXPERTISE_20072017.pdf

CP_VAL-TOLOSA_RDV_20072017.pdf

Le communiqué des conseillers départementaux de la circonscription

CP_Arnaud_Simion_et_Camille_Pouponneau.pdf

Le communiqué de la mairie de Tournefeuille

Vendredi 21 juillet 2017

 

 

 

La semaine dernière, la Cour administrative d’appel de Bordeaux se prononçait contre l'arrêté préfectoral autorisant la destruction
des espèces protégées sur l'emprise foncière destinée au projet de centre commercial Val Tolosa.
Nous venons d’apprendre la signature d’un nouvel arrêté préfectoral à ce sujet. Si ce texte correctif contient bien des
évolutions, il n’en reste pas moins, comme l’ont souligné en appel les juges administratifs, que « ce projet ne répond pas à
une raison impérative d'intérêt public majeur. » Base sur laquelle peut se fonder un recours sur ce nouvel arrêté.
Ainsi, je réitère, au nom de la Ville de Tournefeuille, notre opposition à ce projet qui suscite toujours des inquiétudes
fortes quant à ses effets directs ou indirects dans le contexte local, notamment concernant le commerce de proximité.

Dominique Fouchier
Maire de Tournefeuille
Conseiller départemental de la Haute-Garonne

 

Le communiqué de la mairie de Colomiers

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 20 juillet 2017

Mme Karine TRAVAL-MICHELET, Maire de Colomiers et
Vice-Présidente de Toulouse Métropole, réagit
aux dernières annonces concernant le projet Val Tolosa


« Après avoir accueilli avec satisfaction la décision de justice rendue par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, le jeudi 15 juillet 2017, à l'encontre de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées sur l'emprise foncière destinée au projet de centre commercial Val Tolosa, j'ai pris connaissance, mercredi 19 juillet 2017, de la signature d'un nouvel arrêté préfectoral à ce sujet.
Cette démarche est d'autant plus surprenante qu'elle s'appuierait sur l'avis favorable émis par le Conseil National de Protection de la Nature rattaché au Ministère de la Transition écologique et solidaire, dirigé par M. le Ministre Nicolas HULOT.
Avec mon équipe municipale, je réitère ma ferme opposition au projet Val Tolosa dont l'intérêt économique et social n'est d'ailleurs pas retenu par la juridiction administrative d'Appel qui estime, de plus, que “ce projet ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur”. »
 

Le communiqué de la mairie de Cugnaux

19 juil. 2017 11h58

Lettre ouverte des associations au préfet

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Monsieur le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
1, place Saint Etienne
31038 Toulouse CEDEX 9

Plaisance du Touch, le 19 juillet 2017


LETTRE OUVERTE AU PREFET DE LA REGION OCCITANIE

Monsieur le Préfet de Région,

Par un arrêté du 29 aout 2013, vous avez autorisé la SAS PCE et la SNC Foncières Toulouse Ouest à détruire ou déplacer des individus ou détruire ou déplacer leurs habitats, en dérogation à la loi qui protège certaines espèces naturelles.

Par un jugement du 8 avril 2016, le Tribunal de Toulouse a annulé une première fois cette dérogation.

Par un arrêt du 13 juillet 2017, cette décision vient d’être confirmée par la cour administrative d’appel de Bordeaux (PJ).

Outre l’atteinte excessive portées aux espèces protégées et le défaut de démonstration de solutions alternatives plus satisfaisantes, les juges d’appel ont tranché la question fondamentale posée par ce dossier qui est de savoir si le projet VAL TOLOSA peut ou non être regardé comme une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant la dérogation demandée.

La réponse apportée par la Cour confirme ce que les opposants au projet dénoncent depuis plus de 10 ans : VAL TOLOSA n’est pas d’intérêt public majeur parce qu’il ne s’intègre pas dans la politique locale d’aménagement de la grande agglomération toulousaine.

Non seulement, le SCOT et le Document d’Aménagement Commercial annexé n’ont pas identifié le plateau de la Ménude comme un pôle majeur métropolitain justifiant l’implantation d’un centre commercial de cette ampleur, mais encore, de par la surface commerciale attendue, il dépasse les prévisions admises par le SCOT.

En outre, les juges d’appel rappellent à plusieurs reprises que l’offre en grands centres commerciaux est déjà suffisamment structurée dans l’Ouest toulousain pour répondre aux besoins des prochaines années.

Le 17 décembre dernier, nous avons sollicité auprès de vous une entrevue, et vous avez délégué votre directeur de cabinet pour nous recevoir.

Inquiets de connaître vos intentions sur la délivrance d’une nouvelle dérogation sollicitée par les sociétés PCE et FTO en août 2016, il nous avait été répondu que la justice trancherait.

Or, vous conviendrez comme nous que la Justice a tranché et par deux fois dans le même sens.

Ainsi, et dans la mesure où cette décision de la Cour revête la force exécutoire, toute nouvelle dérogation délivrée pour l’implantation du centre commercial VAL TOLOSA, serait illégale et immédiatement censurée par la Justice administrative.

Par suite, et en tant que de besoin, nous vous demandons par la présente de bien vouloir officiellement surseoir à statuer sur la nouvelle demande formulée par les sociétés PCE et FTO dans l’attente que ce volet du dossier soit définitivement tranché par la plus haute juridiction, à tout le moins si celle-ci devait être saisie.

Enfin, nous profitons de cette missive pour vous signaler que malgré l’absence d’autorisation, le promoteur poursuit de lourds travaux sur le plateau de la Ménude susceptibles de porter une atteinte grave aux espèces protégées. Nous avons déjà interpellé à plusieurs reprises vos services, en vain.

Pour seule réponse vous nous avez indiqué que le promoteur est dument informé de ce qu’il ne doit pas affecter les espèces protégées présentes sur le site.

Mais l’expérience a montré que ce dernier, déjà sous le coup d’une procédure en manquement pour destruction illégale d’espèces protégées, est suffisamment déterminé pour passer outre vos simples recommandations.

Compte tenu de la teneur de la dernière décision rendue, de son impact sur le devenir du centre commercial, nous sommes de plus forts fondés à solliciter l’arrêt immédiat du chantier préparatoire et comptons à l’évidence sur votre rapide intervention, en vertu de vos pouvoirs de police, pour faire respecter le droit.

Toute inaction de vos services face au passage en force de la part du promoteur serait regardée comme une complicité de l’Etat à un acte illégal, que nous citoyens, ne pouvons envisager.


En vous remerciant pour l’attention portée à la présente,

Veuillez recevoir, Monsieur le préfet, l’assurance de notre respectueuse considération

Signataires :

France Nature Environnement Midi-Pyrénées,

Collectif « Non à Val Tolosa »

 

PJ : CAA 13.7.2017 n°16BX01364, 16BX01365

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