Communiqué : annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d'espèces protégées
Les associations France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et le collectif Non à Val Tolosa communiquent :
VAL TOLOSA : ANNULATION DE L’ARRETE AUTORISANT LA DESTRUCTION DES ESPECES PROTEGEES
Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler, à la demande du collectif « Non à Val Tolosa », FNE Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées, l’autorisation délivrée au promoteur de Val Tolosa (UNIBAIL RODAMCO) pour détruire les espèces protégées présentes sur le site du centre commercial. Cette décision de justice vient confirmer ce que dénoncent nos associations depuis maintenant 3 ans.
Explications :
Un passage en force validé par un simulacre de médiation
Après la signature d’un accord-cadre1 le 31 mars dernier, la préfecture se prévalait d’une meilleure prise en compte des impacts environnementaux, sociaux et économiques du projet. Pour rappel, un médiateur avait été désigné par l’Elysée à la demande du Conseil départemental de la Haute-Garonne, conduisant UNIBAIL RODAMCO à proposer un verdissement du projet.
Selon celui-ci le projet, fort de l’ensemble des autorisations administratives requises, pouvait enfin sortir de terre. Rien n’est moins sûr depuis ce 8 avril 2016, date à laquelle le tribunal administratif de Toulouse a annulé purement et simplement l’arrêté du 29 août 2013 qui autorisait le promoteur à détruire près d’une centaine d’espèces protégées sur l’emprise du site et à compenser les atteintes environnementales par l’achat de terres situées à proximité.
Le Tribunal a considéré que le projet ne justifie aucunement d’un intérêt public majeur comme prétendu par le promoteur et donne ainsi raison aux associations.
Une destruction de plantes protégées illégale
Coutumier de la politique du fait accompli, UNIBAIL RODAMCO est passé en force en 2014 et 2015 en
exécutant partiellement l’arrêté qui vient d’être annulé.
En commençant les travaux sans attendre la décision du tribunal, UNIBAIL RODAMCO a illégalement détruit
des espèces protégées malgré les alertes répétées de nos associations auprès des pouvoirs publics.
Pire, il sera rappelé qu’une enquête dirigée par le procureur de la République de Toulouse est toujours en
cours pour destruction d’espèces de flore qui devaient impérativement être conservées sur le site en vertu
de l’arrêté annulé.
L’avenir de VAL TOLOSA plus incertain qu’il n’y paraît
L’autorisation qui vient d’être censurée est un pan déterminant du dossier qui remet en cause le démarrage
des travaux.
A cela doit s’ajouter le recours contre le permis de construire qui est toujours en cours d’examen devant la
Cour administrative d’appel de Bordeaux et un autre recours contre l’arrêté préfectoral qui autorise la
destruction d’autres espèces protégées au droit des futurs accès du projet.
L’avenir du projet VAL TOLOSA est loin d’être aussi certain que veulent le faire croire les derniers
défenseurs du projet.
