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Législatives 2012 - Réponse de Monique Iborra, Députée sortante candidate PS

Elections_legislatives_2012_logo_mi.jpgLa réponse de Madame la Députée de la 6e circonscription de Haute-Garonne a notre courrier a été rendue publique ce jour.

Mme Iborra n'a pas souhaité transmettre cette réponse directement au collectif, à l'inverse des autres candidats qui nous ont répondu : elle l'a publié sur son site en nous demandant de mettre un lien direct vers celui.

Nous ne souhaitons pas la différencier du traitement de chacun des candidats : nous avons clairement indiqué que les réponses seraient publiées sur ce site. Retrouvez donc sa lettre ouverte reproduite ci-après.


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REPONSE AU COLLECTIF

Madame, Monsieur,

Membres du collectif,

Vous avez sollicité mon avis sur le projet des « Portes de Gascogne » auquel votre collectif s’oppose.

Ce projet s’inscrit dans un aménagement global du plateau de la Ménude à Plaisance du Touch (250 ha).

Le principe de son aménagement a été posé en…1999 par les élus (communes, collectivités locales). Le projet initial date donc de 12 ans ! …Il a cependant été autorisé par la commission départementale le 30 novembre 2005.

Je tiens à rappeler dans un premier temps quelques évidences mais qu’il est peut-être utile de mentionner à nouveau :

  • Il n’y a aucune hiérarchie entre élus, ceux-ci élus démocratiquement sont responsables de leurs choix devant les citoyens qui les ont élus, un(e) Député(e) n’a aucune légitimité à remettre en cause un projet voté par les conseils municipaux ou intercommunaux.

Par ailleurs, ce dossier a le mérite de poser des problèmes d’aménagement du territoire qui dépassent le projet lui-même concernant notamment :

a)      l’étalement urbain, une spécificité de l’agglomération toulousaine au sens large occasionnant des problèmes de transports et de nuisances notamment,

b)      le taux faible de logements à loyer modérés et accessibles aux jeunes et aux classes moyennes a fortiori aux personnes en difficulté. Ces logements sont aujourd’hui concentrés sur Colomiers sur notre circonscription. Je veux cependant saluer les efforts réalisés par les communes de la 6ème circonscription depuis plusieurs années pour en développer le nombre, Plaisance du Touch en fait partie puisque d’ores et déjà une première tranche des « Ocrelines » est en place sur le Plateau de la Ménude, une seconde tranche est prévue dans un avenir proche. Je ne doute pas que l’actuelle ministre du logement et de l’égalité des territoires issue d’Europe Ecologie Les Verts soutienne ce type d’initiative.

c)      Je regrette quant à moi une absence de réflexion stratégique sur un aménagement global à plus grande échelle qui amène à se prononcer au coup par coup, la démarche du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dans le cadre de la loi SRU étant beaucoup trop technocratique dans sa démarche, et donc trop lente dans son application. Ceci nécessitera à coup sûr une modification de la législation en vigueur, liée évidemment à une nouvelle étape de la décentralisation, prévue dans le programme de François HOLLANDE, projet de loi ou propositions de loi sur laquelle je serai très présente si les citoyen-ne-s me font confiance.

d)      Enfin je m’interroge sur le fait que pour certains, l’indignation soit sélective, je n’ai entendu aucune contestation, aucune voix s’élever y compris par les groupes politiques qui se déclarent contre le principe des grands centres commerciaux, quand récemment il a été décidé et réalisé le centre commercial de Blagnac qui atteint aujourd’hui 80 000 m2 !

 

Où en est le projet aujourd’hui ?

Lorsque j’ai reçu récemment votre collectif, je me suis engagée à obtenir les derniers éléments sur l’avancement du projet et ses modifications éventuelles : voici ce que je connais aujourd’hui du dossier.

25 recours ont été déposés, 23 sont levés. Restent aujourd’hui 2 recours sur lesquels le tribunal administratif n’a pas encore statué : celui des Portes de Gascogne et celui de Carrefour.

4 enquêtes publiques ont été réalisées, il semblerait que le projet ait reçu toutes les autorisations administratives réglementaires, qu’une ouverture pourrait être prévue à l’horizon 2015.

Le projet commercial des Portes de Gascogne représenterait 18 % de la surface totale du plateau de la Ménude (250 ha) qui serait aménagé de la manière suivante :

53 ha de zone commerciale, 100 ha d’espaces verts, zones vertes, 96 ha réservé au secteur artisanal et industriel.

Le centre commercial proprement dit serait de 60 000 m2 (Portet 180 000 m2 ; Blagnac 80 000 m2).

 

Mon avis : je pense que cette surface devrait être revue à la baisse pour mieux s’intégrer dans le projet global qui comprend outre le centre commercial proprement dit : un centre de formation d’apprentis dont les financements sont d’ores et déjà obtenus (Région, Etat…) ; une tranche supplémentaire de logements à loyer accessible gérés par la société HLM, un complexe médical spécialisé dans le handicap, un établissement d’hébergement pour personnes âgées…

Il s’agit donc d’un projet d’aménagement global et pas seulement celui d’un centre commercial.

En ce qui me concerne, dans l’éventualité où ce projet verrait le jour en l’état, voici ce sur quoi je m’engage en qualité de Députée :

1)      A légiférer, soit sous la forme d’une proposition de loi soit sous celle d’un projet de loi, à rationaliser l’implantation de centres commerciaux lorsqu’ils atteignent des surfaces conséquentes.

2)      A rencontrer la Chambre d’Industrie et la Chambre des Métiers avec les acteurs locaux pour protéger les petits commerces et vérifier que des commerçants indépendants puissent bénéficier de locations de surfaces commerciales à des conditions préférentielles.

3)      Je me tiendrai informée précisément en lien avec Pôle Emploi et le Conseil Régional en matière de formation des recrutements nécessaires. J’émettrai le souhait qu’une convention avec l’Ecole Régionale de la Deuxième Chance, que j’ai créée en qualité de Vice Présidente du Conseil Régional en 2006 soit établie.

4)      En matière de certification environnementale, je m’appliquerai au respect des lois en vigueur aujourd’hui, mais au-delà : surfaces vertes valorisées, gestion de l’eau, application des standards de référence en terme de construction durable (je m’entourerai d’un groupe de travail et d’experts sur ce sujet).

Un(e) Député(e) n’a pas vocation à se substituer aux décisions de gestion municipale, mais par contre, elle doit, elle peut, par la loi et son application, partant des problèmes rencontrés sur le terrain, par sa proximité avec ses concitoyen-ne-s, favorisant l’expression des uns et des autres, tenter de rapprocher les points de vue, de fédérer les initiatives, bref, de rassembler et de construire avec le souci constant de l’intérêt général et en particulier de ceux qui prennent rarement la parole et c’est le sens de mon engagement.

Monique IBORRA

Députée sortante            

Candidate aux législatives

sur la 6ème circonscription 

 

 

 

 

Publié le 31 mai 2012 par le Collectif

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