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juin 2016

14 juin 2016 4h54

Communiqué : La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux annule le permis de construire !

 

La cour d’appel de Bordeaux a annulé aujourd’hui le permis de construire délivré en 2009 à Unibail. Le projet de centre commercial Val Tolosa perd, une fois de plus, une autorisation indispensable.

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16 juin 2016 9h03

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux annule le permis de construire : revue de presse

Le 14 juin dernier, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a rendu son jugement, ordonnant l'annulation du permis de construire obtenu en 2009 par le promoteur Unibail. La presse réagit...

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26 juin 2016 3h14

Action « NUIT DE FOUT '» au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Au soir du 6 juillet, soit la veille de la réunion de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, nous vous invitons, à partir de 20h30, à une action militante et festive.


Pourquoi ?

Pour empêcher, en ces périodes de soldes, que nos élus départementaux ne bradent nos routes et ne les offrent au promoteur !

Leurs arguments ?

Un accord les unirait au promoteur avec un montant de pénalités que le Conseil Départemental ne serait pas en mesure d’assumer s'il ne cédait pas les routes départementales.

Nos arguments ?

La justice a annulé le permis de construire du centre commercial ainsi que l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d'espèces et d'habitats protégés. Le conseil départemental est ainsi dégagé de tout engagement, de toute pénalité, de toute obligation de cession des routes. Le Conseil Départemental détient donc en partie les clés du dossier. Les élus seraient-ils plus liés à un promoteur qu’à leurs électeurs ? Rappelons que les communes impactées par ce centre commercial inutile et imposé se sont largement mobilisées contre le projet Unibail/Escoula !
 

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