Aller à la recherche

Dans les médias

Les médias parlent parfois de nous ...

Fil des billets

29 juil. 2019 5h55

Le jugement du Conseil d'Etat du 24 juillet dernier a donné lieu à de nombreux articles dans les médias. Revue de presse:

LA DEPECHE: Nouveau revers pour Val Tolosa, le projet de centre commercial près de Toulouse

Selon le collectif d'opposants "Non à Val Tolosa", le Conseil d'Etat a "sifflé la fin de la partie", ce mercredi 24 juillet, pour le projet de centre commercial à Plaisance-du-Touch, près de Toulouse.

Val Tolosa, clap de fin ? Selon le collectif d'opposants "Non à Val Tolosa", qui lutte depuis une quinzaine d'années contre le projet de centre commercial de plus de 60000 m2 à Plaisance-du-Touch, le Conseil d'Etat a "sifflé la fin de la partie" pour Val Tolosa.

Pour la suite: https://www.ladepeche.fr/2019/07/24/nouveau-revers-pour-le-centre-commercial-val-tolosa-pres-de-toulouse,8329214.php

FRANCE BLEU: Val Tolosa : le projet de grand centre commercial près de Toulouse plus que jamais compromis

Les opposants au centre commercial de Plaisance du Touch viennent d'obtenir une nouvelle décision de justice favorable. Le Conseil d'État a retoqué l'aspect environnemental du projet. Si ce n'est pas encore la fin officielle du projet, il devient de plus en plus improbable qu'il se réalise.

Pour la suite: https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/val-tolosa-le-projet-de-grand-centre-commercial-pres-de-toulouse-plus-que-jamais-compromis-1563986935

LE MONDE: Un nouveau revers pour le projet de centre commercial Val Tolosa, près de Toulouse

Nouveau rebondissement dans le dossier Val Tolosa. Ce projet de centre commercial de 64 000 m² prévu sur le plateau de la Ménude, situé à l’ouest de Toulouse sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), est menacé par une décision du Conseil d’Etat.

Pour la suite: https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/07/26/un-nouveau-revers-pour-le-projet-de-centre-commercial-val-tolosa-pres-de-toulouse_5493709_3234.html

REPORTERRE: Nouveau revers pour le projet de centre commercial de Val Tolosa

Mercredi 24 juillet, le Conseil d’Etat a confirmé que le projet de centre commercial Val Tolosa n’était pas d’« intérêt public majeur » et ne justifiait en aucun cas la destruction du milieu naturel. L’arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées du site est donc invalidé. De fait, sans ce document, impossible pour le promoteur Unibail-Rodamco — premier groupe d’immobilier commercial en Europe — de lancer le chantier de construction de ce centre commercial.

Pour la suite: https://reporterre.net/Nouveau-revers-pour-le-projet-de-centre-commercial-de-Val-Tolosa

FNE: Annulation définitive pour Val Tolosa

Dans une décision importante du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat confirme l'illégalité de l'autorisation de destruction des espèces protégées situées sur l'emprise du projet de centre commercial Val Tolosa.

Pour la suite: https://fne-midipyrenees.fr/2019/07/25/centre-commercial-val-tolosa-le-conseil-detat-confirme-lannulation-de-lautorisation-de-destruction-des-especes-protegees/

LE JOURNAL TOULOUSAIN: Le projet du centre commercial Val Tolosa enterré par le Conseil d’État ?

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a rendu ce mercredi 24 juillet, un arrêt favorable aux détracteurs du projet Val Tolosa. Selon ce dernier, la construction d’un centre commercial à Plaisance-du-Touch ne répond pas à « une raison impérative d’intérêt public majeur ».

Pour la suite: https://www.lejournaltoulousain.fr/societe/projet-centre-commercial-val-tolosa-enterre-par-conseil-detat-68054

ACTU.FR: Val Tolosa près de Toulouse : un nouveau coup dur pour le projet de méga centre commercial

Les décisions de justice se suivent et vont désormais toujours à l’encontre du projet de centre commercial Val Tolosa, projet qui sur une surface de 63 251 m2, proposerait un hypermarché, un grand magasin, des moyennes unités, des boutiques, des restaurants ainsi que des locaux associatifs et des bureaux. Un projet qui pourrait créer 1700 emplois selon son promoteur Unibail-Rodamco qui, depuis des années, met en avant la dimension économique du projet.

Pour la suite: https://actu.fr/occitanie/plaisance-du-touch_31424/val-tolosa-pres-toulouse-nouveau-coup-dur-le-projet-mega-centre-commercial_26110368.html

FRANCE 3 OCCITANIE: Val Tolosa : nouveau coup d'arrêt au projet de centre commercial près de Toulouse

C'est une victoire pour les anti Val Tolosa. Le Conseil d'Etat a jugé que le projet de centre commercial à l'ouest de Toulouse, ne présentait pas une utilité publique. Une décision qui ne marque pas la fin officielle du projet, mais rend quasi impossible sa réalisation.

Pour la suite: https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/val-tolosa-nouveau-coup-arret-au-projet-centre-commercial-pres-toulouse-1703634.html

20 MINUTES: Val Tolosa: L'horizon du projet de méga centre commercial toulousain à nouveau bouché

Les décisions de justice se suivent et se ressemblent pour le projet de centre commercial Val Tolosa, à l’ouest de Toulouse. Et elles lui sont rarement favorables. La dernière en date, prononcée ce mercredi par le Conseil d’Etat, est un énième revers pour ce projet lancé en 2005 et devenu au fil des ans un véritable serpent de mer.

Pour la suite: https://www.20minutes.fr/societe/2570735-20190724-val-tolosa-horizon-projet-mega-centre-commercial-toulousain-nouveau-bouche

BOURSORAMA: Toulouse: le projet de centre commercial "Val Tolosa" menacé par une décision du Conseil d'Etat

Au centre d'une vaste bataille juridique, le projet de centre commercial Val Tolosa dans l'ouest toulousain est gravement menacé par une décision du conseil d'Etat qui a confirmé mardi l'annulation d'un arrêté préfectoral de 2013 autorisant la destruction d'espèces protégées.

Pour la suite: https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/toulouse-le-projet-de-centre-commercial-val-tolosa-menace-par-une-decision-du-conseil-d-etat-57df1b5dc7bee8d30b7af3ea382d3aec

BATIACTU: Toulouse : le centre commercial Val Tolosa plombé par le Conseil d'Etat

PROJET. Ce 23 juillet 2019, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'un arrêté préfectoral de 2013 ouvrant la voie à la construction d'un vaste centre commercial baptisé Val Tolosa, et situé dans l'ouest de Toulouse. Le complexe n'en est pas à son premier déboire judiciaire et se retrouve ainsi sérieusement menacé.

Pour la suite: https://www.batiactu.com/edito/toulouse-centre-commercial-val-tolosa-plombe-par-conseil-57102.php

LA TRIBUNE: Val Tolosa : le Conseil d'État rejette "l'intérêt public majeur" du centre commercial

Le Conseil d'État a retoqué un arrêté permettant de construire un méga centre commercial dans l'ouest toulousain. Malgré les revers judiciaires, le promoteur n'est pas près d'abandonner ce projet connu sous le nom de Val Tolosa. Les opposants dénoncent "un acharnement judiciaire".

Pour la suite: https://toulouse.latribune.fr/economie/developpement-economique/2019-07-25/val-tolosa-le-conseil-d-etat-rejette-l-interet-public-majeur-du-centre-commercial-824560.html

FRANCE TRANSACTIONS: Toulouse : le projet de centre commercial Val Tolosa menacé par une décision du Conseil d’Etat

Au centre d’une vaste bataille juridique, le projet de centre commercial Val Tolosa dans l’ouest toulousain est gravement menacé par une décision du conseil d’Etat qui a confirmé mardi l’annulation d’un arrêté préfectoral de 2013 autorisant la destruction d’espèces protégées.

Pour la suite: https://www.francetransactions.com/actus/immobilier/marche-immo/toulouse-le-projet-de-centre-commercial-val-tolosa-menace-par-une-decision-du.html

100%: Toulouse : le projet "Val Tolosa" retoqué par le Conseil d'Etat

Les "pro" et "anti" se déchirent depuis plusieurs années dans l'ouest toulousain.

Le projet de centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch est fort compromis, suite à une décision du conseil d'Etat.

Il a confirmé mardi l'annulation d'un arrêté préfectoral de 2013 autorisant la destruction d'espèces protégées. "C'est une victoire décisive, c'est un projet inutile, c'est un projet délétère pour l'environnement, c'est un projet d'un autre âge", a déclaré à l'AFP Pascal Barbier, l'un des Co-présidents de l'association "Non à Val Tolosa" qui combat un projet jugé "pharaonique". L'investissement représente, selon le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield, 290 millions d'euros.

Pour la suite: http://www.centpourcent.com/les-infos-10/toulouse-le-projet-val-tolosa-retoque-par-le-conseil-d-etat-10956

TOULOUSE INFOS: Haute-Garonne. Le projet Val Tolosa abandonné après un nouveau revers ?

La plus haute juridiction administrative française a estimé ce mercredi 24 juillet que le projet de méga centre commercial n’était pas utile. La destruction du milieu naturel a également été évoqué dans le jugement du Conseil d’Etat.

Nouveau revers pour le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield. Le Conseil d’État français a rejeté ce mercredi 24 juillet un arrêté de dérogation portant sur la destruction d’espèces protégées, en vue de la construction d’un immense centre commercial sur la commune de Plaisance-du-Touch.

Pour la suite: https://www.toulouseinfos.fr/actualites/economie/37806-3nouveau-revers-pour-le-promoteur-unibail-rodamco-westfield-le-conseil-detat-francais-a-rejete-ce-mercredi-24-juillet-un-arrete-de-derogation-portant7806.html

BATIRAMA: Toulouse: le projet de centre commercial "Val Tolosa" menacé

Le projet de centre commercial Val Tolosa est gravement menacé par une décision du conseil d'Etat qui a confirmé l'annulation d'un arrêté préfectoral de 2013 autorisant la destruction d'espèces protégées.

"C'est une victoire décisive, c'est un projet inutile, c'est un projet délétère pour l'environnement, c'est un projet d'un autre âge", a déclaré Pascal Bardier, l'un des Co-président de l'association Non à Val Tolosa qui combat un projet jugé "pharaonique".

Pour la suite: https://www.batirama.com/article/26913-toulouse-le-projet-de-centre-commercial-val-tolosa-menace.html

LA VIE IMMO: Le centre commercial Val Tolosa, à Toulouse, va-t-il voir le jour?

Le conseil d'État a confirmé l'annulation d'un arrêté préfectoral de 2013 autorisant la destruction d'espèces protégées. Le projet de centre commercial est donc menacé.

(LaVieImmo.com) - Au centre d'une vaste bataille juridique, le projet de centre commercial Val Tolosa dans l'ouest toulousain est gravement menacé par une décision du conseil d'État qui a confirmé l'annulation d'un arrêté préfectoral de 2013 autorisant la destruction d'espèces protégées. "C'est une victoire décisive, c'est un projet inutile, c'est un projet délétère pour l'environnement, c'est un projet d'un autre âge", estime Pascal Bardier, l'un des Co-président de l'association Non à Val Tolosa qui combat un projet jugé "pharaonique".

Pour la suite: https://www.lavieimmo.com/immobilier-toulouse-12425/le-centre-commercial-val-tolosa-a-toulouse-va-t-il-voir-le-jour-46228.html

10 avr. 2019 5h19

Toulouse. Boutiques fermées, galeries vides : pourquoi des centres commerciaux se « cassent la figure »

Val Tolosa, le centre commercial illégal, inutile et imposé. Un projet mort-né avant d'avoir existé, démonstration dans l'article ci-joint:

 

A Toulouse et dans son agglo, des pôles commerciaux peinent à attirer du monde et se cassent la figure. Voici les raisons pour lesquelles cela ne marche pas...

  La galerie commerciale Les Maourines symbolise les centres commerciaux qui souffrent actuellement à Toulouse
La galerie commerciale Les Maourines symbolise les centres commerciaux qui souffrent actuellement à Toulouse (©Actu Toulouse/David Saint-Sernin)

Des boutiques fermées et des galeries commerciales désertes : c’est une réalité de 2019 à Toulouse où plusieurs centres commerciaux « se cassent la figure » alors qu’ils ont été lancés il y seulement quelques années, voire seulement quelques mois.

Ces opérations commerciales mal engagées sont actuellement symbolisées par le ratage du centre-commercial l’Hippodrome situé à La Cépière.

Seulement deux ans et demi après son inauguration, ce centre commercial est en très  grosse difficulté. Les enseignes « locomotives » ont déjà quitté le bateau qui tangue. Casino, la moyenne surface a fermé suivie par Décathlon ainsi que la salle de Gym qui s’était installée.

La suite: https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-boutiques-fermees-galeries-vides-pourquoi-centres-commerciaux-se-cassent-figure_22824345.html/amp

8 avr. 2019 10h37

Revue de presse

Val Tolosa : le projet de centre commercial de l'Ouest toulousain au point mort

La justice a plusieurs fois remis en cause le volet environnemental du projet de centre commercial Val Tolosa. Mais le promoteur n'abandonne pas. Les opposants ont rencontré le préfet.

Le centre commercial Val Tolosa, un ensemble d'une centaine de boutiques, un hypermarché, un cinéma ou encore une crèche, sur le plateau de la Ménude à Plaisance-du-Touch, est au point mort depuis septembre 2018.

À cette date, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le collectif «Non à Val Tolosa», a annulé un arrêté préfectoral autorisant le constructeur, le promoteur Unibail Rodamco, à déplacer des espèces animales et végétales protégées. Cette décision est le dernier rebondissement en date d'un combat judiciaire qui dure depuis plus de 10 ans.

Ce mercredi 27 mars 2019, les opposants ont été reçus, à leur demande, par le préfet de Haute-Garonne. Ils souhaitaient connaître l'état d'esprit d'Etienne Guyot, nommé en octobre 2018, et qui découvre donc ce dossier épineux.

«Plusieurs décisions de justice ont été défavorables au projet, mais le promoteur n'a toujours pas annoncé la fin de son projet. Nous avons donc voulu demander au préfet si le promoteur n'était pas revenu à la charge, explique Pascal Barbier, coprésident de «Non à Val Tolosa». Le préfet nous a assuré qu'il n'y avait pas de nouvelle demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées, faite par le promoteur. Il nous a également assuré que s'il y avait une nouvelle demande à l'avenir, il veillerait à ce qu'elle soit conforme aux décisions de justice.»

Une rencontre «positive» donc, pour le collectif, qui reste «mobilisé».

Le propriétaire des lieux, qui a déjà investi plusieurs dizaines de millions d'euros dans le projet, assure que le dossier n'est pas clos. «Nous travaillons avec la collectivité depuis le début des années 2000, rappelle Christophe Farbos, directeur des projets immobiliers France d'Unibail Rodamco. Nous avons pris acte des décisions de justice. Pour autant, le projet Val Tolosa est toujours sur la table. Nous attendons une décision importante : l'avis du Conseil d'Etat, qui doit se prononcer, au fond, sur la légalité du premier arrêté préfectoral de dérogation.»

Le Conseil d'Etat se prononcera sur la fameuse notion de «raison impérative d'intérêt public majeur», qui ralentit ou stoppe des projets de toutes sortes, partout en France. «Il va établir une jurisprudence sur cette notion, conclut Christophe Farbos. Ce qui définira assez précisément le devenir de nombreux dossiers en France.»

L'avis est attendu d'ici l'automne prochain. D'ici là, aucun engin de chantier ne devrait s'aventurer sur le plateau de la Ménude.

Source: https://www.ladepeche.fr/2019/03/29/val-tolosa-le-centre-commercial-au-point-mort,8098158.php


Val Tolosa : les opposants reçus au ministère de la transition écologique et à la préfecture

Les représentants du collectif « Non à Val Tolosa » ont successivement été reçus par le cabinet du ministre de la transition écologique et par les services du préfet de la Haute-Garonne. L’occasion de sonder leurs intentions et de maintenir la pression.

Val Tolosa
©DR

Les opposants au projet de centre commercial et de loisir Val Tolosa, prévu à Plaisance du Touch, ont remporté plusieurs batailles en 2018 mais n’ont pas encore gagné la guerre. Dernière victoire en date : l’annulation par le tribunal administratif de Toulouse, en septembre, de l’arrêté préfectoral de dérogation au déplacement d’espèces protégées. Une autorisation indispensable à l’exécution des travaux et qui pourrait, selon Pascal Barbier le coprésident du collectif Non à Val Tolosa, entraîner une annulation du permis de construire. Le jeudi 28 mars, le collectif a donc rencontré les services du nouveau préfet pour faire le point et s’enquérir de sa position sur le dossier.

« Nous souhaitions savoir si une demande récente de dérogation avait été déposée », explique le militant, qui s’inquiétait que le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield profite du changement de préfet pour relancer la procédure. « Les services nous ont confirmé qu’il n’y avait pas eu de démarche engagée auprès de leur administration. Par ailleurs, ils nous ont garanti que l’État entérinerait et appliquerait les décisions de justice. Il n’y a donc pas de raison qu’ils accordent une dérogation qui a déjà été refusée par deux fois », analyse-t-il.

Pour lui, seuls un remaniement profond du projet et l’obtention d’un nouveau permis de construire pourraient désormais justifier l’aval des tribunaux. « Il n’y a officiellement pas d’intérêt public majeur reconnu pour ce projet, il est donc peu probable que la justice revienne là-dessus », argumente l’opposant.

« Nous avons pris acte de la décision du tribunal administratif. Cette dérogation avait pourtant été délivrée avec l’avis favorable de deux commissions nationales de protection de l’environnement, chacune composées d’éminents spécialistes », tient à préciser Christophe Farbos, directeur de projets immobiliers France chez Unibail-Rodamco-Westfield. Le promoteur n’envisage pas, pour le moment, de changer de stratégie ou de réviser son projet. « Nous avons fait appel et c’est désormais au juge du Conseil d’État de se prononcer. Nous attendons sa décision mais nous restons convaincus de la qualité et de l’intérêt de ce projet », ajoute-t-il.

 

Un moratoire et un observatoire du commerce

La veille, le collectif Non à Val Tolosa (membre de la fédération d’associations Des terres, pas d’hypers) avait également été reçu par le cabinet du ministre de la Transition écologique. Une démarche nationale qui dépasse l’enjeu du projet plaisançois.

« Nous avons demandé le lancement d’un moratoire sur les centres commerciaux. Aujourd’hui, nous n’avons plus l’utilité de tels équipements dans les périphéries. Chaque nouvelle installation se fait aux dépens d’espaces déjà existants. C’est du transfert économique, mais pas une véritable création de richesses. Nous avons également évoqué la possibilité de fonder un observatoire qui permette de recueillir des informations fiables sur la situation et les besoins du commerce. À l’heure actuelle, l’État ne dispose, pour les apprécier, que d’études réalisées par de grandes enseignes dans le cadre de leurs projets », synthétise Pascal Barbier.

Enfin, les militants du collectif réclament au président du Conseil départemental Georges Méric, la réouverture immédiate de la RD24, dont un tronçon a été fermé et cédé au promoteur. « Une aggravation insupportable des difficultés de circulation sur le plateau de la Ménude aux heures de pointe. »

source: https://www.lejournaltoulousain.fr/societe/val-tolosa-ministere-ecologie-prefecture-63158

7 sept. 2018 6h00

Revue de presse

Toulouse : Nouveau coup dur en rayon pour le méga centre commercial Val Tolosa

Le tribunal administratif de Toulouse a retoqué une nouvelle fois le projet de méga centre-commercial Val Tolosa.
Une décision qui ne peut que retarder encore un dossier déjà bien embourbé.
Les opposants s'en réjouissent et le promoteur fait appel.

 

Rebelote. Le projet du centre commercial Val Tolosa, à l’ouest de la Ville rose, vient de nouveau de prendre du plomb dans l’aile.

Dans une décision rendue ce vendredi, le tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux : celui qui permettait au promoteur, Unibail-Rodamco, de déroger aux interdictions de destructions des espèces protégées ; et celui qui donnait la même autorisation au conseil départemental de la Haute-Garonne pour construire la route menant à ce nouveau temple du shopping.

Pour la suite: https://www.20minutes.fr/toulouse/2332535-20180907-toulouse-nouveau-coup-dur-rayon-mega-centre-commercial-val-tolosa

Val Tolosa : la justice administrative empêche le démarrage des travaux

Le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés préfectoraux qui accordaient des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées sur le site du futur centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch. Nouvelle victoire des opposants, et peut-être un coup fatal au projet.

Ça n'est pas une surprise. Fin août, le rapporteur public avait demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées, nécessaire à la construction du centre commercial (37 hectares) à l'ouest de Toulouse. Le tribunal administratif a comme souvent suivi le rapporteur. 

Pour la suite: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/val-tolosa-la-justice-administrative-donne-encore-raison-aux-opposants-1536312187

Centre commercial Val Tolosa : les arrêtés autorisant la destruction d'espèces protégées (encore) annulés par la justice

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce vendredi les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial à Plaisance-du-Touch. Le promoteur va faire appel.

C'est un nouveau revers judiciaire pour les promoteurs du projet de centre commercial géant aux portes de Toulouse et une nouvelle victoire pour leurs opposants : le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce vendredi 7 septembre avoir annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial dit "Val Tolosa" sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.

Pour la suite: https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/centre-commercial-val-tolosa-arretes-autorisant-destruction-especes-protegees-sont-annules-justice-1536970.html

Val Tolosa : pourquoi le tribunal administratif met un nouveau coup d'arrêt au projet

Nouvelle victoire pour les opposants à Val Tolosa. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi 7 septembre deux arrêtés préfectoraux. Des décisions accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées pour construire un méga centre commercial de 63 000 m2 à Plaisance-du-Touch et une route départementale attenante.

C'est un nouveau revers pour le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield. Après le rejet d'un deuxième permis de construire en décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse annonce vendredi 7 septembre avoir annulé deux arrêtés préfectoraux permettant le développement du centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch.

Dans une première décision, le tribunal rejette un arrêté délivré le 12 juillet 2017 par le préfet de Haute-Garonne accordant des dérogations aux interdictions de destructions des espaces protégées.

Pour la suite: https://toulouse.latribune.fr/entreprises/business/2018-09-07/val-tolosa-pourquoi-le-tribunal-administratif-met-un-nouveau-coup-d-arret-au-projet-789673.html

Toulouse : nouvelle décision contre le projet de centre commercial Val Tolosa

Le tribunal administratif de Toulouse vient de donner un nouveau coup d'arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa, en projet depuis une quinzaine d'années sur la commune de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse.

Les juges administratifs ont en effet annulé deux arrêtés accordés par la préfecture de la Haute-Garonne, pour commencer les aménagements de la zone. Le décret de juillet 2017 autorisant le déplacement d'espèces protégées pour réaliser le centre commercial, et celui d'octobre 2014, autorisant la réalisation du barreau routier RD924, reliant le centre commercial Val Tolosa et la RN124, ont été annulés.

Lors de l'audience du 26 juin 2018 devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait considéré que le centre commercial ne représentait pas un "intérêt public majeur", au nom duquel on pourrait sacrifier l’environnement. Les juges administratifs ont donc suivi cet avis.

Pour la suite: https://www.ladepeche.fr/article/2018/09/07/2864247-nouvelle-decision-contre-le-centre-commercial-val-tolosa.html

Que coûterait l’abandon du projet Val Tolosa ?

GROS SOUS. La dernière décision du tribunal administratif de Toulouse fait dire à ses détracteurs que le projet du centre commercial Val Tolosa ne verra jamais le jour. Quel serait l’impact financier d’un tel abandon pour les collectivités locales, les contribuables plaisançois et le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield ? Le JT a commandé l’addition.

Parmi la demi-douzaine de décisions judiciaires rendues en faveur des opposants au projet Val Tolosa ces dernières années, celle du tribunal administratif de Toulouse de ce vendredi 7 septembre apparaît comme la plus importante : « Il n’y a officiellement pas d’intérêt public majeur à ce projet. Même en cas d’appel, il est peu probable que la justice revienne là-dessus », explique Jutta Dumas, du collectif Non à Val Tolosa, plus confiante que jamais.
En attendant un proche dénouement, il est donc l’heure de faire les comptes de ce que chaque partie prenante a déboursé dans ce projet pharaonique censé, à terme, mobiliser 350 millions d’euros.
À commencer par la commune de Plaisance-du-Touch, qui accueille Val Tolosa sur le plateau de la Ménude : « C’est un projet privé, pas municipal ! Il ne coûte rien à la ville, qui n’a pas eu d’études ou de travaux à sa charge. Les aménagements déjà effectués ont été financés par le promoteur », assure Patrick Maury, directeur de cabinet du Maire Louis Escoula. Insistant au contraire sur ce que Val Tolosa pourrait rapporter à la commune par ses retombées fiscales, soit 40% de taxe foncière supplémentaire, trois millions d’euros par an.

Pour la suite: https://www.lejournaltoulousain.fr/societe/58558-58558

Toulouse : deux décisions de justice donnent un nouveau coup d’arrêt au projet Val Tolosa

Vendredi 7 septembre 2018, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux permettant la destruction d'espèces protégées en vue du projet de Val Tolosa.

 

En rugby, on appellerait cela un « arrêt buffet ». Vendredi 7 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a donné un nouveau coup d’arrêt au projet de méga centre commercial Val Tolosa de 60 000 m2 qui doit voir le jour à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à l’ouest de Toulouse. Ce dernier a en effet annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées. Dérogations que la préfecture de Haute-Garonne avait accordée par arrêté le 12 juillet 2017.

Pas un projet « d’intérêt public majeur »

Pour le tribunal, « le projet ne peut pas être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens exigé par le Code de l’Environnement ».

LIRE AUSSI : Toulouse. Nouveau camouflet devant la justice pour le projet de centre commercial Val Tolosa

Un scénario qui se répète

C’est le même scénario qui se dessine dans ce dossier. La préfecture de Haute-Garonne avait délivré une première dérogation au promoteur, Unibail-Rodamco, en août 2013. En avril 2016, la justice avait annulé ce jugement, avant une confirmation par la cour administrative d’appel de Bordeaux en juillet 2017.

Pour la suite: https://actu.fr/occitanie/plaisance-du-touch_31424/toulouse-deux-decisions-justice-donnent-nouveau-coup-arret-projet-val-tolosa_18488967.html

Le projet de centre commercial Val Tolosa sérieusement compromis

Deux décisions de justice connues ce vendredi 7 septembre mettent de sérieux bâtons dans les roues au projet de centre commercial Val Tolosa, qui prévoit 60.000 m² de surface commerciale et 120 boutiques sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à côté de Toulouse.

En effet, le le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux : le premier concernant le projet du centre commercial, le second concernant le projet de route d’accès.

« Le Collectif se réjouit de ces décisions qui confirment toutes celles déjà prononcées dans le même sens par la cour d’appel de Bordeaux et le Conseil d’État », se réjouissent dans un communiqué de presse les opposants au projet. « Ces derniers jugements devraient inciter les promoteurs du projet à l’enterrer définitivement sans se perdre inutilement dans un acharnement procédural (appel, cassation) et sans exercer de pression politique au plus haut niveau. »

Deux permis de construire attribués à ce centre commercial ont déjà été précédemment annulés.

Pour la suite: https://reporterre.net/Le-projet-de-centre-commercial-Val-Tolosa-serieusement-compromis

19/20 Occitanie du 07/09/2018

27 juin 2018 1h25

Revue de presse suite à l'audience au tribunal administratif

Val Tolosa près de Toulouse : la justice donne un nouveau coup au projet, le préfet de Haute-Garonne aussi

Mardi 26 juin 2018, le rapporteur public est allé dans le sens des arguments des opposants au projet Val Tolosa. Le préfet a lui aussi pris une décision pas anodine...

Mardi 26 juin 2018, le dossier du projet de centre commercial Val Tolosa prévu à l’ouest de Toulouse sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) se retrouvait une nouvelle fois devant la justice pour une audience importante pour le devenir du projet.

Au cours de cette audience qui a eu lieu au tribunal administratif de Toulouse, le rapporteur public s’est prononcé au fond sur l’arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces protégées, arrêté pris en juillet 2017 par la préfecture de Haute-Garonne. Une dérogation qui venait elle même après un avis favorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN), rattaché au ministère de l’Écologie, sur la base des propositions de compensations environnementales prise par le promoteur Unibail-Rodamco.

Pour la suite: https://actu.fr/occitanie/plaisance-du-touch_31424/val-tolosa-pres-toulouse-justice-donne-nouveau-coup-projet-prefet-haute-garonne-aussi_17476447.html

Les espèces protégées auront-elles la peau du centre commercial Val Tolosa ?

Un nouvel épisode du bras de fer administratif qui fait rage autour du projet de centre commercial Val Tolosa, depuis plus de 10 ans, s’est joué, ce mardi après-midi, devant le tribunal de Toulouse.

Avec toujours au cœur du sujet les atteintes à l’environnement et le sort des espèces protégées menacées par cet énorme chantier de 32 hectares dans la zone de La Ménude, entre Colomiers, Plaisance-du Touch et La Salvetat-Saint-Gilles.

Il s’agissait, cette fois, d’aller au fond de l’affaire après plusieurs décisions sur la forme qui ont abouti à la suspension des travaux, il y a un an. Les dérogations accordées par la préfecture de la Haute-Garonne pour commencer les aménagements de la zone avaient été contestées une première fois en référé par les opposants, qui ont obtenu gain de cause auprès du juge administratif dont la décision a été confirmée, le 25 mai dernier, par le Conseil d’État. Et l’arrêté préfectoral suspendu pourrait, aujourd’hui, être définitivement annulé.

Pour la suite: https://www.ladepeche.fr/article/2018/06/26/2825394-especes-protegees-auront-elles-peau-centre-commercial-val-tolosa.html

Haute-Garonne: Les espèces protégées sur la route du projet de méga centre commercial Val Tolosa

L’horizon semble plutôt bouché pour le futur centre commercial XXL, Val Tolosa, sur la commune de Plaisance-du-Touch. Depuis plusieurs mois, les revers judiciaires s’accumulent pour ce projet porté par Unibail-Rodemco qui prévoit la construction d’une grande surface et de 150 commerces sur une surface de 44 hectares, à l’ouest de Toulouse.

Après la confirmation en mai de la suspension de l’arrêté préfectoral sur les espèces protégées par le Conseil d’Etat, le rapporteur public du tribunal administratif de Toulouse vient d’enfoncer le clou en demandant son annulation pure et simple. Or celle-ci est nécessaire à la réalisation des travaux de construction.

Pour la suite: https://www.20minutes.fr/societe/2296475-20180626-haute-garonne-especes-protegees-route-projet-mega-centre-commercial-val-tolosa

JT Toulouse Métropole du lundi au vendredi à 19h18

Source: https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-local-1920-toulouse

2 juin 2018 6h25

Revue de presse

 

Dans le respect des derniers jugements du Conseil d'Etat, y a-t-il dans les services de l'Etat, parmi les membres du gouvernement et parmi nos élus, des citoyens intelligents, impartiaux et responsables pour aider Unibail-Rodamco à prendre les bonnes décisions et siffler la fin de la partie?

Faut-il encore croire à Val Tolosa ?

Le centre commercial Val Tolosa, contesté en justice depuis plus de 10 ans, vient d'essuyer un nouveau revers. Les opposants demandent la fin du projet. Le promoteur continue d'y croire.

Dans le feuilleton judiciaire qui oppose le promoteur du centre commercial Val Tolosa et ses opposants, la date du 25 mai 2018 est à marquer d'une pierre blanche. Ce jour-là, le Conseil d'État a bien failli enterrer définitivement le projet de 32 hectares à Plaisance-du-Touch. «On a eu très peur, explique Philippe Guyot, président de l'association «Oui à Val Tolosa». Mais le Conseil d'État n'a pas suivi les recommandations de son rapporteur public, et refusé de statuer au fond…»

Pour la suite: https://www.ladepeche.fr/article/2018/06/02/2809534-faut-il-encore-croire-a-val-tolosa.html

Toulouse: Nouveau revers pour le projet de méga centre commercial Val Tolosa

Les décisions se suivent et se ressemblent la plupart du temps. Les opposants au méga centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch, viennent d’obtenir une nouvelle décision favorable contre ce projet. Porté par Unibal-Rodemco, il prévoit la construction d’une grande surface et de 150 commerces sur une surface de 44 hectares, à l’ouest de Toulouse.

Pour la suite: https://www.20minutes.fr/societe/2277815-20180525-toulouse-nouveau-revers-projet-mega-centre-commercial-val-tolosa

Nouveau revers pour le projet Val Tolosa dont le pourvoi a été retoqué par le conseil d'Etat

Le conseil d’Etat a rejeté les pourvois des sociétés porteuses du projet Val Tolosa, qui prévoit d’édifier différents équipements commerciaux, culturels et sociaux sur 60 000 m² sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.

En confirmant l’ordonnance du juge des référés de Toulouse, qui avait annulé l’arrêté préfectoral validant « la destruction, le déplacement d’individus ainsi que la destruction, altération et dégradation d’aires de repos et/ou de reproduction d’espèces protégées », les magistrats parisiens valident ainsi les arguments des associations requérantes, au premier rang desquelles France Nature Environnement et Présence Les Terrasses de la Garonne.

Pour la suite: https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/25/2804779-nouveau-revers-projet-val-tolosa-dont-pourvoi-ete-retoque-conseil.html

Toulouse : le Conseil d'Etat donne une nouvelle fois raison aux opposants à Val Tolosa

C'est un nouveau revers pour les porteurs du projet de mega centre commercial Val Tolosa. Le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'un arrêté préfectoral sur les espèces protégées, confortant les opposants à ce projet dans leur combat.

Après avoir validé en janvier l'annulation du deuxième permis de construire de Val Tolosa, le Conseil d'Etat vient de donner une nouvelle fois raison aux opposants à ce projet de méga centre commercial aux portes de Toulouse. Il a confirmé le 25 mai 2018 la décision du juge des référés toulousain qui avait suspendu, en juillet 2017, un arrêté préfectoral portant sur les espèces protégées.

Pour la suite: https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-conseil-etat-donne-nouvelle-fois-raison-aux-opposants-val-tolosa-1483569.html

Haute-Garonne. Les opposants à Val Tolosa demandent « l’enterrement » du projet

Après une nouvelle victoire judiciaire, les opposants à Val Tolosa, veulent définitivement « enterrer » le projet de mega centre commercial porté par la mairie de Plaisance-du-Touch et le promoteur Unibail-Rodamco. Le 25 mai dernier, le Conseil d’Etat a en effet confirmé un référé suspensif prononcé en juillet 2017 par le tribunal administratif de Toulouse contre un arrêté préfectoral sur les espèces protégées.

En janvier dernier, ils avaient obtenu devant la plus haute juridiction administrative, l’annulation du deuxième permis de construire de Val Tolosa. Tout en appelant à l’abandon du projet contre lequel il se bat depuis plus de dix ans, le collectif Non à Val Tolosa demande un nouvel accord-cadre en faveur d’une « gestion intelligente de plateau de la Ménude », lieu prévu de l’implantation du futur équipement de 60.000 m² et de 150 boutiques.

Pour la suite: http://www.touleco.fr/Haute-Garonne-Les-opposants-a-Val-Tolosa-demandent-l-enterrement,24702

14 mai 2018 6h50

Dans la dépêche du midi

Val Tolosa en compétition à Cannes ? Après 15 années d’épisodes à répétition, le public semble se lasser. Ne serait-il pas temps de proposer une nouvelle saison plus contemporaine ? Ou l’arrêt définitif d’une série polluée par l’ambition financière d’acteurs à bout de souffle ? Le béton ne fait plus recette, qu’on se le dise !

https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/10/2794905-la-saga-val-tolosa-le-rappel-des-faits-marquants.html

 

D’après la mairie de Plaisance, le projet est toujours sur les rails ! Un jeu de mots fort à propos dans un contexte de grèves et de révoltes qui grondent. Humour ? Provocation ? La colère enfle et le printemps arable se prépare ! Rendez-vous le 2 juin pour fleurir l’avenir de la Ménude !

https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/10/2794952-les-opposants-restent-mobilises.html

 

Val Tolosa reverdit sa vitrine. Un jardin pédagogique pour montrer aux enfants les espèces détruites par le promoteur, une crèche pour élevage intensif de futurs consommateurs, des associations pour pratiquer du sport et éliminer les conséquences d’une dining-experience dans un fast food… Ah, la communication quand tu nous tiens…

https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/10/2795049-val-tolosa-a-nouveau-sur-la-sellette.html

Une victoire contre la ferme-usine de 4000 bovins à Digoin

Les petits grains de sables parviennent à enrayer les rouages d’une ambition mortifère pour l’environnement, le commerce de proximité, le lien social. La liste des victoires citoyennes grossit. Ne serait-ce qu’un début ? Espérons-le !

Val Tolosa est cité parmi les projets IIIIIII (Inutile, Imposé, Illégal, Illégitime, Imbécile, Immonde, Inadmissible…).

http://danactu-resistance.over-blog.com/2018/05/une-victoire-contre-la-ferme-usine-de-4000-bovins-a-digoin.html

26 fév. 2018 7h08

Toulouse: Qu’est-ce qui peut empêcher le méga centre commercial Val Tolosa de sortir de terre?

Le titre de l'article est une excellente question. Les réponses sont nombreuses... Il ne s'agit que de bon sens. A moins qu'une poignée d'élus ne lui préfère le sens des affaires....

https://www.20minutes.fr/toulouse/2224195-20180221-toulouse-peut-empecher-mega-centre-commercial-val-tolosa-sortir-terre

3 janv. 2018 6h42

Communiqué du 2 janvier 2018

Les promoteurs de Val Tolosa reçoivent de la justice leur sixième carton rouge

Après l'arrêté préfectoral de destruction d'espèces protégées, annulé 2 fois, après le projet de multiplexe cinématographique annulé par la CNAC, après le référé de juillet dernier qui suspendait les travaux, la justice a sanctionné une seconde fois le permis de construire du centre commercial Val Tolosa délivré le 10 septembre 2009.


En effet, ce permis de construire, avait été annulé par la cour d'appel administrative de Bordeaux, le 14 juin 2016 et le jugement a été confirmé en cassation par le conseil d'Etat, le 28 décembre 2017.
La justice a le mérite d'être constante et claire dans les décisions rendues.


Unibail-Rodamco, promoteur de Val Tolosa, et leurs indéfectibles alliés sont, à nouveau, renvoyés dans leurs 22 mètres et reçoivent leur sixième carton rouge.


Tout chef d’entreprise et élu responsable, voire tout simple citoyen, auraient renoncé depuis longtemps ou auraient été sommés d'abandonner.
Il n'en est rien. Notre duo, entêté, est bien décidé à bétonner le plateau de la Ménude et à nous imposer ce projet inutile. En prévision de ces annulations, un nouveau permis, copié-collé du précédent, avait été délivré le 5 août 2016. Nouveau permis tout aussi fragile et encore plus entaché d'irrégularités...


Y aura-t-il un ministre, un préfet pour siffler, avec les juges, la fin de la partie ?
Nous restons donc mobilisés et vigilants pour contrer les provocations et les mises devant le fait accompli que nous subissons depuis des années. Nous réagirons à toute nouvelle apparition d'engins et installations de chantier sur le plateau de la Ménude.

A lire dans les médias:

- page 1 de 8

Page top