TENTATIVE POUR ÉLIMINER NOTRE RECOURS EN CONSEIL D’ÉTAT
Nous venons d’être désistés de notre recours contre l’autorisation commerciale des Portes de Gascogne, de manière tendancieuse... Mais nous avons fait appel !
Le recours introduit en Conseil d'Etat par les commerçants et artisans associés au collectif, a été invalidé par les services du contentieux après plus de 6 mois d'attente. Voici l’explication invoquée: si un avocat, en l'occurrence le nôtre, annonce qu'il va envoyer un complément d'information au Conseil d'État, s'il ne l'a pas fait au bout de 3 mois, il est considéré comme se désistant.
On nous a appliqué cette loi sauf qu’il y un Hic de taille : notre avocat n’a jamais dit qu’il enverrait un complément car son dossier était complet depuis le début!!!
Notre avocat a bien sûr fait appel et si les lois ont un sens, nous pourrons plaider en Conseil d’Etat. Une fois de plus nous nous trouvons confrontés à une tentative pour faire avorter tout recours administratif. Nous en avons subi plus d'une ; restons donc mobilisés pour faire échouer celle-ci.
Parallèlement, d'autres procédures sont en cours, en particulier contre le permis de construire auto-délivré par le Maire de Plaisance.
Pour soutenir l'action du Collectif Citoyen contre les Portes de Gascogne, le prochain événement sera le loto du 2 octobre prochain, salle Satgé à Colomiers, avec de nombreux lots et bons d'achats, il sera placé sous le signe du commerce de proximité. Un grand merci à tous nos commerçants!
