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3 août 2017 9h46

Communiqué presse des élus du territoire de l'ouest Toulousain

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  • au délibéré de la cour de Bordeaux du 13 juillet 2017 ayant considéré que le projet Val Tolosa n’est pas d’intérêt public majeur et contraire aux dispositions du SCoT
  • au jugement en référé du 28 juillet 2017 suspendant l’arrêté préfectoral de destruction des espèces protégées (dont le but était de permettre le démarrage des travaux en justifiant l’intérêt public en opposition au jugement de Bordeaux)
  • aux communiqués de presse des maires de Tournefeuille et de Colomiers, et des conseillers départementaux du canton Toulouse 7 s’opposant à ce projet
  • aux délibérations des villes de Pibrac, Tournefeuille, Colomiers, La Salvetat, Brax et du département du Gerss’opposant à ce projet

Nous, les maires des communes limitrophes de Plaisance du Touch et élus en charge de l’aménagement du territoire de l’ouest Toulousain, rappelons notre opposition au projet de construction du méga-centre commercial Val Tolosa.
Nous savons que les conséquences sur le trafic routier seront majeures notamment dans un contexte de retard de développement des transports en commun, du dynamisme démographique important de ce bassin de vie de l’ouest et des conséquences de l’ouverture du lycée de Pibrac.
Nous soutenons nos commerces de proximité afin de faire vivre nos centres villes et ainsi contribuer au lien social alors que les études nationales démontrent le déclin économique de ces grandes structures commerciales.
Nous demandons le respect du jugement de la cour d’appel de Bordeaux du 13 juillet 2017 qui confirme l’absence d’intérêt public majeur, l’impact environnemental, l’absence de desserte par des voiries et des transports en commun, une absence de soutien par l’ensemble des acteurs institutionnels et l’avis défavorable du SMEAT compte tenu des risques pour le commerce de proximité.
Nous regrettons l’absence de dialogue intercommunal alors qu’une concertation constructive serait requise afin de travailler sur un projet alternatif autre que ce centre commercial hors norme au regard de ses caractéristiques techniques.
Nous demandons l’abandon de ce projet qui cristallise des conflits depuis plus de 12 ans et proposons la mise en place d’une coopération intercommunale coordonnée par les maires et les élus des intercommunalités concernées afin de sortir de cette impasse et de travailler sur un projet alternatif.
Le retrait de l’arrêté préfectoral suspendu depuis vendredi dernier doit permettre cette concertation avec tous les intéressés que nous appelons de nos vœux depuis fort longtemps. Que la raison triomphe!


Véronique Volto – Conseillère Départementale / Canton de Léguevin
Alain Julian – Conseiller Départemental / Canton de Léguevin
Alain Chaléon – Maire de Cugnaux
François Ardériu – Maire de la Salvetat Saint Gilles
François Lépineux – Maire de Brax

Francis Idrac – Maire de l’Isle Jourdain et Pt de la communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

Source: https://sudtoulousain.fr/val-tolosa-communique-presse-des-elus-du-territoire/

 

29 juil. 2017 8h05

Communiqué du 29 juillet 2017 - Val Tolosa reçoit de la justice son cinquième carton rouge

Nous avons appris, avec satisfaction et soulagement, le jugement en référé prononcé, en notre faveur, par le tribunal administratif de Toulouse. Lors de l’audience du vendredi 28 juillet, notre avocate Me Alice Terrasse a défendu, avec brio, nos arguments. Plaidaient également les avocats du promoteur Unibail-Rodamco, du maire de Plaisance-du-Touch, du préfet et de la DREAL.
Nous avons ainsi obtenu la suspension immédiate de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 autorisant la destruction et le déplacement d’espèces protégées sur le plateau de la Ménude, étapes préalables au démarrage des travaux annoncés pour septembre 2017.

Selon les termes du jugement, cette suspension est maintenue jusqu’au jugement, sur le fond, du recours que nous avons déposé contre l’arrêté en question.
Il est particulièrement important de mentionner la complicité et la tentative de passage en force du préfet de région, contournant deux décisions de justice annulant l’arrêté précédent et signant un nouvel arrêté la veille de la délibération du jugement défavorable à l'arrêté précédent.

La juge des référés n'a pas été dupe et n'a pas apprécié la manœuvre. Ce désaveu de la justice vis à vis du représentant régional de l’Etat confirme nos doutes quant à l’impartialité de ce haut fonctionnaire. Nous n’avons pas oublié les paroles méprisantes et déterminées prononcées, en son nom, lors de notre entrevue en préfecture le 17 décembre dernier. "Une stricte neutralité des services de l'Etat et le respect des décisions de justice" nous avait-on affirmé solennellement. Nous venions justement alerter le préfet sur le fait qu’un
nouvel arrêté, pour le même objet, serait illégal.

La participation active de nos adhérents, des citoyens et des médias dans cette période particulièrement éprouvante et intense, a été décisive. Ils ont soutenu et fait connaître notre combat pour obtenir l’abandon définitif de ce projet inutile que l’on veut nous imposer coûte que coûte. Leur mobilisation et leurs contributions ont été déterminantes dans la victoire que nous venons de remporter.

Cette victoire ne reste malheureusement qu’une étape dans notre lutte pour le respect du droit et des aspirations des citoyens.
Nous restons mobilisés et vigilants tant que l’ensemble des engins et installations de chantier n'auront pas disparu du plateau de la Ménude. Pendant la période de suspension de l’arrêté préfectoral, notre vigilance reste la seule garantie pour contrer les provocations et les mises devant le fait accompli que nous subissons depuis des années.

Nous exigeons le retrait immédiat de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2017.

Nous continuons également à faire démontrer par la justice que, comme le premier, le second permis de construire est illégal et non conforme aux orientations d’aménagement de l’aire urbaine toulousaine.
Nous répondrons présents à tous les rendez-vous que nous imposeront le promoteur et ses alliés, le maire et le préfet.

 

25 juil. 2017 8h43

Communiqué du 25 juillet 2017

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Val Tolosa: appel urgent au ministre Nicolas Hulot

Nous demandons l’intervention du Ministre Nicolas Hulot auprès du préfet de Région pour la suspension immédiate de tous travaux et l’évacuation de tout engin et matériel de chantier sur le plateau de la Ménude. Ceci au moins en attendant l’audience du référé auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, saisi par France Nature Environnement Midi-Pyrénées et notre collectif pour cette procédure
d’urgence.

En attendant cette décision, le Collectif continuera de s'interposer en bloquant les accès au chantier pour éviter le passage en force décidé d’une façon irresponsable par le promoteur Unibail-Rodamco. Celui-ci sait pertinemment que la justice nous a donné raison à 4 reprises en un an et pourtant il fait preuve de l' arrogance de celui qui se sent proche du pouvoir et se croit ainsi exonéré de tout respect de la Loi.
Les milliards d’une multinationale du CAC 40 auront-ils raison des lois de la République?


Contacts:
Hervé HOURCADE – 07.86.52.30.92 - Directeur adjoint de FNE Midi-Pyrénées - herve.hourcade@fne-midipyrenees.fr
Pascal BARBIER – 06.67.81.14.35 – Co-président du collectif « Non à Val Tolosa » - barbier.pascal@free.fr

 

28 mai 2017 9h22

Plaisance fait son cinéma - Le contre festival de Cannes

Alors que toutes les caméras du monde sont tournées vers Cannes et son prestigieux festival, à Plaisance du Touch, les caméras de surveillance continuent de tourner sur les champs de la Ménude. Des vues panoramiques filment des moutons, des vigiles et des ouvriers au ralenti, dans de trop longs travellings qui finissent par lasser les spectateurs et à endormir leur vigilance. Alors que les vedettes de la toile foulent le tapis rouge de la croisette, le maire de Plaisance-du-Touch voit s’éloigner son rêve cinématographique pour se réveiller désabusé, la tête dans le « Pathé » ! Le conseil départemental qui n’avait pas hésité à céder ses routes contre de la "culture" en boîte, voit son argument phare sombrer aux oubliettes ! On doit pourtant leur reconnaitre une belle tentative de scénario mais leur qualité de jeu n’a pas été à la hauteur. Leur cachet se chiffre pourtant en millions, parait-il ! Espérons que ce mauvais film ne verra jamais le jour et l’on pourra enfin hurler un définitif

« FIN » !

25 fév. 2017 10h16

Quand la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Occitanie) et la préfecture de Haute-Garonne préparent le renouvellement de l'arrêté préfectoral annulé.

Rappel : la préfecture de Haute-Garonne a autorisé le promoteur Unibail-Rodamco, le 29 août 2013, à dérogation pour destruction d'espèces et d'habitats protégés. L'arrêté préfectoral a été annulé, le 8 avril 2016, par le tribunal administratif de Toulouse au motif que l'intérêt public majeur n'a pas été prouvé pour l'implantation du centre commercial Val Tolosa et ne justifie pas la destruction des milieux naturels.

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28 nov. 2013 11h36

Faut-il s’inspirer des méthodes bretonnes pour faire respecter la Loi en Occitanie ?

Communiqué du 28 novembre 2013

Le 7 octobre 2013, le collectif Non à Val Tolosa se posait la question de savoir jusqu’où iraient les investisseurs pour imposer leur méga centre commercial.

Aujourd’hui, ce jeudi 28 novembre, jour du jugement prononcé par le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse à l’encontre de notre requête, nous avons des réponses qui laissent entrevoir une volonté farouche de passer outre des lois et des règlements pour imposer coûte que coûte un projet devenu un enjeu de société de premier plan.

Sur le plan juridique, nous assistons à des manipulations peu orthodoxes, à commencer par la confusion créée d’entrée d’audience le 24 octobre par l'annonce du retrait, la veille, d’un deuxième recours contre le permis déposé en son temps par le groupe Carrefour via sa filiale Logidis mais, comme par hasard, communiqué trop tard pour être pris en considération lors de l’audience. Ainsi nous assistions ce jour-là à l’ubuesque déclaration d’un rapporteur public mélangeant à l’envi des arguments d’ordre administratif comme la garantie d’accès aux personnes handicapées, avec ceux concernant la légitimité du résultat de l’enquête publique qui conditionne celle du permis de construire. Difficile de faire mieux pour noyer le poisson. Par ailleurs, le jour même de la prononciation du jugement, nous avons eu la surprise de découvrir que des journalistes sont en possession de l’intégralité du texte avant même notre avocate !

Sur le plan administratif, nous savons que la première infraction contre la Loi sur la protection des espèces protégées a été commise en toute connaissance de cause par les promoteurs, avec le la bienveillante inertie des services d’Etat. Et ces mêmes services tentent maintenant de trouver une solution pour permettre au promoteur de régulariser à posteriori cette destruction irrémédiable plutôt que de mettre les délinquants devant leurs responsabilités. Par ailleurs, nous n’avons toujours pas eu de réponse écrite suite à l’entrevue accordée à notre délégation lors de la Marche de la Ménude à Toulouse le 9 novembre dernier. Et pourtant elle nous avait été promise sous huitaine par le Directeur de Cabinet du Préfet.

Sur le plan politique, le Conseil Général ne donne toujours pas d’indications claires pour montrer son opposition. Il suffirait pourtant d’annuler son avis favorable datant de plus de 10 ans sur la question du déclassement des routes départementales situées dans l’emprise du projet. Car c’est bien lui qui détient depuis le début la clé qui pourrait obliger les promoteurs à renoncer enfin à ce projet contesté de toute part, inspiré par des motivations purement financières et spéculatives et qui représente une menace pour notre environnement, la cohésion sociale et un développement économique harmonieux dans l’intérêt général et non au seul profit d’une multinationale du CAC 40 et de ses actionnaires.


Contact : Jutta Dumas 09 60 38 11 93


23 juin 2010 11h44

Communiqué de Presse

Mercredi 23 juin, suite à la Conférence de Presse tenue à Utopia Tournefeuille, les requérants en Conseil d'État contre le projet de méga-centre commercial à Plaisance du Touch, associés au Collectif citoyen NON aux Portes de Gascogne communiquent.

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4 juin 2010 6h25

La pression s'accentue, la mobilisation aussi

Bakchich.info Le Conseil d’Etat prêt à forcer les Portes de Gascogne - 3 juin 2010Alors que le Conseil d'Etat semble vouloir forcer la décision en annulant purement et simplement le recours contre le dossier des Portes de Gascogne. Bakchich.Info relaie une fois de plus l'actualité sur son site.

Le collectif se mobilise plus que jamais et organise une semaine d'actions du 22 au 25 juin qui se clôturera par une grande fête populaire sur le plateau de la Ménude.

En attendant nous vous invitons à assister à la prochaine réunion mensuelle qui aura lieu le 9 juin. Comme d'habitude cette réunion se tiendra à 20h30 à la salle des associations derrière la Mairie de Tournefeuille.

Tous ensemble,
GARDAREM LA MÉNUDE !

1 avr. 2010 10h41

IMPORTANT : Enquête Publique sur le DAC - Document d'Aménagement Commercial

Dossier Enqête Publique DAC - 24/03 au 28/04/10Une enquête publique portant sur le DAC (adopté par le SMEAT en juin 2009) est ouverte du 24 mars au 28 avril. Ce document est censé organiser la maîtrise du développement des centres commerciaux, il exclut de fait les projets du type "Les Portes de Gascogne" du paysage des centre commerciaux toulousains.

Cette Enquête Publique doit permettre une "validation citoyenne" des propositions présentées dans ce document. Notre responsabilité est donc de prendre en compte ce document et de l'approuver car il permettra le retrait du projet de méga-centre.

Nous vous invitons donc à répondre nombreux à cette enquête et manifester votre soutien à la maîtrise et au contrôle responsable et durable du déploiement des surfaces commerciales inutiles et nuisibles.

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29 janv. 2010 2h00

La Dépêche : encore un mensonge...

La ZAC de la Ménude «Les Portes de Gascogne»

Une fois de plus notre quotidien régional fait dans le sensationnel avec un nouvel article sur la ZAC de la Ménude, qu'il ne faut surtout pas confondre avec «les Portes de Gascogne», un des aménagement de prévus mais non autorisé, à ce jour, de cette ZAC.

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