ValTolosa: une nouvelle décision de la Cour Administrative d’Appel signant la fin du méga projet Rien de nouveausur le plateau de laMénude, le projet ValTolosa devrait enfin finir dansles archives des Grands Projets Inutiles, stoppé à temps par la mobilisation de citoyensdepuis plus de 17 ans. Avec une réjouissante constance, les décisions des différentes juridictions confirment lesmauvaises orientations prises depuis tant d'années, notamment la destruction d'espèceset de milieux naturels protégés et l'insuffisance des dessertes routières. La décision de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse du 25 mai 2022, confirmel'annulation du permis de construire, le troisième délivré dans ce dossier. La Cour met en avant l’illégalité du PLU tel qu’il avait été adopté au moment de ladélivrance, hypothéquant ainsi tout nouveau projet sur le secteur. Toute velléité de transformer le plateau de laMénude en terrain de jeu pour candidats àla vente à la découpe est désormais illusoire. Voilà des nouvelles qui devraient faire réfléchir aménageurs et promoteurs privés ainsique les collectivités territoriales et accélérer la fin des projets datant du siècle dernier,projets définitivement dépassés par les exigences d’une transition écologique rapide etplus urgente que jamais. Serons-nous enfin entendus ? Nous pourrons rapidement en juger selon la décision denos adversaires à se pouvoir en cassation auprès du Conseild’Etat. Notre collectif, pour sa part, est ouvert à toute réflexion proposant une vision globale etintelligente du plateau de laMénude, avec les élus, les décideurs privés, les différentesassociations citoyennes et tous les plaisançois préoccupés par les décisions impactantl’avenir de leur commune . Contacts:Jutta DUMAS06 61 66 21 19
En effet, le 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé les annulations par le tribunal administratif de Toulouse des 2 arrêtés préfectoraux accordant dérogation pour la destruction d'espèces protégées. Et cette fois-ci, les annulations sont doubles : pour le centre commercial et pour sa bretelle d’accès RD 924. Ni l’un, ni l’autre ne sont d’intérêt public majeur.
Les décisions de justice tombent les unes après les autres et il faut être vraiment têtu pour ne pas comprendre. Val Tolosa ne justifie pas le bétonnage du plateau de la Ménude. Val Tolosa, malgré toutes les démonstrations du promoteur, n'est qu'un projet de centre commercial dont l'agglomération toulousaine n'a pas besoin.
Le promoteur Unibail doit désormais se rendre à l'évidence et officialiser l'abandon de Val Tolosa. Le maire de Plaisance du Touch et le conseil départemental de Haute-Garonne doivent également renoncer à la route départementale RD924, desserte du centre commercial, devenue inutile. Ces derniers doivent également remettre en circulation la RD24, donnée au promoteur en 2016. La circulation sur le plateau de la Ménude s'en trouvera améliorée à moindre frais.
Contacts presse :
Patrick GABORIT - co-président du collectif Non à Val Tolosa - 07 83 82 52 49
Thierry de NOBLENS - président de FNE Midi-Pyrénées - 05.62.01.48.90
Une victoire qui a inspiré Mathilde de la Bétonnière, très active dans notre collectif depuis qu'elle a pris conscience des enjeux de notre combat. Elle ne se tient plus de joie et remercie chaleureusement tous les soutiens...
Toulouse : Nouveau coup dur en rayon pour le méga centre commercial Val Tolosa
Le tribunal administratif de Toulouse a retoqué une nouvelle fois le projet de méga centre-commercial Val Tolosa.
Une décision qui ne peut que retarder encore un dossier déjà bien embourbé.
Les opposants s'en réjouissent et le promoteur fait appel.
Rebelote. Le projet du centre commercial Val Tolosa, à l’ouest de la Ville rose, vient de nouveau de prendre du plomb dans l’aile.
Dans une décision rendue ce vendredi, le tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux : celui qui permettait au promoteur, Unibail-Rodamco, de déroger aux interdictions de destructions des espèces protégées ; et celui qui donnait la même autorisation au conseil départemental de la Haute-Garonne pour construire la route menant à ce nouveau temple du shopping.
Val Tolosa : la justice administrative empêche le démarrage des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés préfectoraux qui accordaient des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées sur le site du futur centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch. Nouvelle victoire des opposants, et peut-être un coup fatal au projet.
Ça n'est pas une surprise. Fin août, le rapporteur public avait demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées, nécessaire à la construction du centre commercial (37 hectares) à l'ouest de Toulouse. Le tribunal administratif a comme souvent suivi le rapporteur.
Centre commercial Val Tolosa : les arrêtés autorisant la destruction d'espèces protégées (encore) annulés par la justice
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce vendredi les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial à Plaisance-du-Touch. Le promoteur va faire appel.
C'est un nouveau revers judiciaire pour les promoteurs du projet de centre commercial géant aux portes de Toulouse et une nouvelle victoire pour leurs opposants : le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce vendredi 7 septembre avoir annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial dit "Val Tolosa" sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.
Val Tolosa : pourquoi le tribunal administratif met un nouveau coup d'arrêt au projet
Nouvelle victoire pour les opposants à Val Tolosa. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi 7 septembre deux arrêtés préfectoraux. Des décisions accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées pour construire un méga centre commercial de 63 000 m2 à Plaisance-du-Touch et une route départementale attenante.
C'est un nouveau revers pour le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield. Après le rejet d'un deuxième permis de construire en décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse annonce vendredi 7 septembre avoir annulé deux arrêtés préfectoraux permettant le développement du centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch.
Dans une première décision, le tribunal rejette un arrêté délivré le 12 juillet 2017 par le préfet de Haute-Garonne accordant des dérogations aux interdictions de destructions des espaces protégées.
Toulouse : nouvelle décision contre le projet de centre commercial Val Tolosa
Le tribunal administratif de Toulouse vient de donner un nouveau coup d'arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa, en projet depuis une quinzaine d'années sur la commune de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse.
Les juges administratifs ont en effet annulé deux arrêtés accordés par la préfecture de la Haute-Garonne, pour commencer les aménagements de la zone. Le décret de juillet 2017 autorisant le déplacement d'espèces protégées pour réaliser le centre commercial, et celui d'octobre 2014, autorisant la réalisation du barreau routier RD924, reliant le centre commercial Val Tolosa et la RN124, ont été annulés.
Lors de l'audience du 26 juin 2018 devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait considéré que le centre commercial ne représentait pas un "intérêt public majeur", au nom duquel on pourrait sacrifier l’environnement. Les juges administratifs ont donc suivi cet avis.
GROS SOUS. La dernière décision du tribunal administratif de Toulouse fait dire à ses détracteurs que le projet du centre commercial Val Tolosa ne verra jamais le jour. Quel serait l’impact financier d’un tel abandon pour les collectivités locales, les contribuables plaisançois et le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield ? Le JT a commandé l’addition.
Parmi la demi-douzaine de décisions judiciaires rendues en faveur des opposants au projet Val Tolosa ces dernières années, celle du tribunal administratif de Toulouse de ce vendredi 7 septembre apparaît comme la plus importante : « Il n’y a officiellement pas d’intérêt public majeur à ce projet. Même en cas d’appel, il est peu probable que la justice revienne là-dessus », explique Jutta Dumas, du collectif Non à Val Tolosa, plus confiante que jamais.
En attendant un proche dénouement, il est donc l’heure de faire les comptes de ce que chaque partie prenante a déboursé dans ce projet pharaonique censé, à terme, mobiliser 350 millions d’euros.
À commencer par la commune de Plaisance-du-Touch, qui accueille Val Tolosa sur le plateau de la Ménude : « C’est un projet privé, pas municipal ! Il ne coûte rien à la ville, qui n’a pas eu d’études ou de travaux à sa charge. Les aménagements déjà effectués ont été financés par le promoteur », assure Patrick Maury, directeur de cabinet du Maire Louis Escoula. Insistant au contraire sur ce que Val Tolosa pourrait rapporter à la commune par ses retombées fiscales, soit 40% de taxe foncière supplémentaire, trois millions d’euros par an.
Toulouse : deux décisions de justice donnent un nouveau coup d’arrêt au projet Val Tolosa
Vendredi 7 septembre 2018, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux permettant la destruction d'espèces protégées en vue du projet de Val Tolosa.
En rugby, on appellerait cela un « arrêt buffet ». Vendredi 7 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a donné un nouveau coup d’arrêt au projet de méga centre commercial Val Tolosa de 60 000 m2 qui doit voir le jour à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à l’ouest de Toulouse. Ce dernier a en effet annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées. Dérogations que la préfecture de Haute-Garonne avait accordée par arrêté le 12 juillet 2017.
Pas un projet « d’intérêt public majeur »
Pour le tribunal, « le projet ne peut pas être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens exigé par le Code de l’Environnement ».
C’est le même scénario qui se dessine dans ce dossier. La préfecture de Haute-Garonne avait délivré une première dérogation au promoteur, Unibail-Rodamco, en août 2013. En avril 2016, la justice avait annulé ce jugement, avant une confirmation par la cour administrative d’appel de Bordeaux en juillet 2017.
Le projet de centre commercial Val Tolosa sérieusement compromis
Deux décisions de justice connues ce vendredi 7 septembre mettent de sérieux bâtons dans les roues au projet de centre commercial Val Tolosa, qui prévoit 60.000 m² de surface commerciale et 120 boutiques sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à côté de Toulouse.
En effet, le le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux : le premier concernant le projet du centre commercial, le second concernant le projet de route d’accès.
« Le Collectif se réjouit de ces décisions qui confirment toutes celles déjà prononcées dans le même sens par la cour d’appel de Bordeaux et le Conseil d’État », se réjouissent dans un communiqué de presse les opposants au projet. « Ces derniers jugements devraient inciter les promoteurs du projet à l’enterrer définitivement sans se perdre inutilement dans un acharnement procédural (appel, cassation) et sans exercer de pression politique au plus haut niveau. »
Deux permis de construire attribués à ce centre commercial ont déjà été précédemment annulés.
Val Tolosa près de Toulouse : la justice donne un nouveau coup au projet, le préfet de Haute-Garonne aussi
Mardi 26 juin 2018, le rapporteur public est allé dans le sens des arguments des opposants au projet Val Tolosa. Le préfet a lui aussi pris une décision pas anodine...
Mardi 26 juin 2018, le dossier du projet de centre commercial Val Tolosa prévu à l’ouest de Toulouse sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) se retrouvait une nouvelle fois devant la justice pour une audience importante pour le devenir du projet.
Au cours de cette audience qui a eu lieu au tribunal administratif de Toulouse, le rapporteur public s’est prononcé au fond sur l’arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces protégées, arrêté pris en juillet 2017 par la préfecture de Haute-Garonne. Une dérogation qui venait elle même après un avis favorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN), rattaché au ministère de l’Écologie, sur la base des propositions de compensations environnementales prise par le promoteur Unibail-Rodamco.
Les espèces protégées auront-elles la peau du centre commercial Val Tolosa ?
Un nouvel épisode du bras de fer administratif qui fait rage autour du projet de centre commercial Val Tolosa, depuis plus de 10 ans, s’est joué, ce mardi après-midi, devant le tribunal de Toulouse.
Avec toujours au cœur du sujet les atteintes à l’environnement et le sort des espèces protégées menacées par cet énorme chantier de 32 hectares dans la zone de La Ménude, entre Colomiers, Plaisance-du Touch et La Salvetat-Saint-Gilles.
Il s’agissait, cette fois, d’aller au fond de l’affaire après plusieurs décisions sur la forme qui ont abouti à la suspension des travaux, il y a un an. Les dérogations accordées par la préfecture de la Haute-Garonne pour commencer les aménagements de la zone avaient été contestées une première fois en référé par les opposants, qui ont obtenu gain de cause auprès du juge administratif dont la décision a été confirmée, le 25 mai dernier, par le Conseil d’État. Et l’arrêté préfectoral suspendu pourrait, aujourd’hui, être définitivement annulé.
Haute-Garonne: Les espèces protégées sur la route du projet de méga centre commercial Val Tolosa
L’horizon semble plutôt bouché pour le futur centre commercial XXL, Val Tolosa, sur la commune de Plaisance-du-Touch. Depuis plusieurs mois, les revers judiciaires s’accumulent pour ce projet porté par Unibail-Rodemco qui prévoit la construction d’une grande surface et de 150 commerces sur une surface de 44 hectares, à l’ouest de Toulouse.
Après la confirmation en mai de la suspension de l’arrêté préfectoral sur les espèces protégées par le Conseil d’Etat, le rapporteur public du tribunal administratif de Toulouse vient d’enfoncer le clou en demandant son annulation pure et simple. Or celle-ci est nécessaire à la réalisation des travaux de construction.
Dans le respect des derniers jugements du Conseil d'Etat, y a-t-il dans les services de l'Etat, parmi les membres du gouvernement et parmi nos élus, des citoyens intelligents, impartiaux et responsables pour aider Unibail-Rodamco à prendre les bonnes décisions et siffler la fin de la partie?
Faut-il encore croire à Val Tolosa ?
Le centre commercial Val Tolosa, contesté en justice depuis plus de 10 ans, vient d'essuyer un nouveau revers. Les opposants demandent la fin du projet. Le promoteur continue d'y croire.
Dans le feuilleton judiciaire qui oppose le promoteur du centre commercial Val Tolosa et ses opposants, la date du 25 mai 2018 est à marquer d'une pierre blanche. Ce jour-là, le Conseil d'État a bien failli enterrer définitivement le projet de 32 hectares à Plaisance-du-Touch. «On a eu très peur, explique Philippe Guyot, président de l'association «Oui à Val Tolosa». Mais le Conseil d'État n'a pas suivi les recommandations de son rapporteur public, et refusé de statuer au fond…»
Toulouse: Nouveau revers pour le projet de méga centre commercial Val Tolosa
Les décisions se suivent et se ressemblent la plupart du temps. Les opposants au méga centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch, viennent d’obtenir une nouvelle décision favorable contre ce projet. Porté par Unibal-Rodemco, il prévoit la construction d’une grande surface et de 150 commerces sur une surface de 44 hectares, à l’ouest de Toulouse.
Nouveau revers pour le projet Val Tolosa dont le pourvoi a été retoqué par le conseil d'Etat
Le conseil d’Etat a rejeté les pourvois des sociétés porteuses du projet Val Tolosa, qui prévoit d’édifier différents équipements commerciaux, culturels et sociaux sur 60 000 m² sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.
En confirmant l’ordonnance du juge des référés de Toulouse, qui avait annulé l’arrêté préfectoral validant « la destruction, le déplacement d’individus ainsi que la destruction, altération et dégradation d’aires de repos et/ou de reproduction d’espèces protégées », les magistrats parisiens valident ainsi les arguments des associations requérantes, au premier rang desquelles France Nature Environnement et Présence Les Terrasses de la Garonne.
Toulouse : le Conseil d'Etat donne une nouvelle fois raison aux opposants à Val Tolosa
C'est un nouveau revers pour les porteurs du projet de mega centre commercial Val Tolosa. Le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'un arrêté préfectoral sur les espèces protégées, confortant les opposants à ce projet dans leur combat.
Après avoir validé en janvier l'annulation du deuxième permis de construire de Val Tolosa, le Conseil d'Etat vient de donner une nouvelle fois raison aux opposants à ce projet de méga centre commercial aux portes de Toulouse. Il a confirmé le 25 mai 2018 la décision du juge des référés toulousain qui avait suspendu, en juillet 2017, un arrêté préfectoral portant sur les espèces protégées.
Haute-Garonne. Les opposants à Val Tolosa demandent « l’enterrement » du projet
Après une nouvelle victoire judiciaire, les opposants à Val Tolosa, veulent définitivement « enterrer » le projet de mega centre commercial porté par la mairie de Plaisance-du-Touch et le promoteur Unibail-Rodamco. Le 25 mai dernier, le Conseil d’Etat a en effet confirmé un référé suspensif prononcé en juillet 2017 par le tribunal administratif de Toulouse contre un arrêté préfectoral sur les espèces protégées.
En janvier dernier, ils avaient obtenu devant la plus haute juridiction administrative, l’annulation du deuxième permis de construire de Val Tolosa. Tout en appelant à l’abandon du projet contre lequel il se bat depuis plus de dix ans, le collectif Non à Val Tolosa demande un nouvel accord-cadre en faveur d’une « gestion intelligente de plateau de la Ménude », lieu prévu de l’implantation du futur équipement de 60.000 m² et de 150 boutiques.
A l'issue de notre Assemblée Générale du 17 janvier dernier, il a été décidé de s’adresser à vous ainsi qu'à l’ensemble des conseillères et conseillers du Département de la Haute-Garonne avec la demande suivante:
L’enquête publique concernant le projet de la route RD 924 et du demi-échangeur avec la RN 124 a conclu à un avis favorable malgré des réserves et préoccupations exprimées vis à vis des modalités de financement de ces ouvrages. En effet, à ce jour, le Conseil Départemental s’est effacé du dispositif de financement au profit du promoteur Unibail-Rodamco, heureux bénéficiaire des dispositifs de l’Accord Cadre du 31 mars 2016. Ce montage financier, pour une route départementale, n’a pas cessé de nous choquer, de par son principe et surtout de par sa fragilité et son incertitude quant à sa réalisation.
D’autre part, dans le rapport final de l’enquête publique justifiant l’avis favorable, figurent des projets d’infrastructures sensés intégrer la portion de la RD924.
D’où notre questionnement:
Quant au financement:
Peut-on vraiment penser qu’un opérateur puissant du marché européen de l’immobilier commercial, poids lourd du CAC 40 et bientôt l'un des leaders sur les marchés anglo-saxons investira 8 millions d'€ avec les incertitudes qui pèsent sur son projet de centre commercial?
Car, à ce jour, plus rien ne permet de croire que le projet Val Tolosa puisse se réaliser tel que prévu par le promoteur en raison:
de l'annulation définitive du 2ème permis de construire par le Conseil d’Etat le 28 décembre 2017,
de l'annulation de l'arrêté préfectoral de destruction d'espèces et habitats protégés par la cour d'appel administrative de Bordeaux, le 13 juillet 2017.
Le nouveau permis de construire, délivré en août 2016 par le maire de Plaisance-du-Touch, est tout aussi fragile, notamment pour incompatibilité avec le SCoT. Nous sommes confiants quant à son annulation. Dans ce cas, quel sort sera réservé au financement privé de la RD924 ? Quel intérêt pour la commune de Plaisance de Touch à s'engager seule sur le financement du barreau routier RD924 ?
Quant à la cohérence du réseau routier:
La portion de route RD924 n’a, à ce jour, aucun prolongement planifié vers l'ouest toulousain. Allons-nous construire un boulevard menant sur un cul de sac, comme nous le connaissons dans les régions défavorisées de l’Europe du Sud avec des ponts menant nulle part !...
Il vous appartient de prévenir une telle situation. Dans l’immédiat, nous vous demandons de suspendre, voire annuler, la délibération concernant la Déclaration d’Intérêt Général de la route RD924 tant que la situation juridique et financière reste aussi incertaine.
Les pressions subies et la précipitation imposée lors de la malheureuse expérience vécue, lors de l'accord-cadre de mars 2016, devraient vous aider à faire valoir cette décision également auprès de vos collègues conseillers. Nous vous avions demandé de patienter jusqu'à l'apurement des recours juridiques, les faits nous ont donné raison.
En vous remerciant, par avance, de l’attention que vous voudrez bien accorder à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président , l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Les promoteurs de Val Tolosa reçoivent de la justice leur sixième carton rouge
Après l'arrêté préfectoral de destruction d'espèces protégées, annulé 2 fois, après le projet de multiplexe cinématographique annulé par la CNAC, après le référé de juillet dernier qui suspendait les travaux, la justice a sanctionné une seconde fois le permis de construire du centre commercial Val Tolosa délivré le 10 septembre 2009.
En effet, ce permis de construire, avait été annulé par la cour d'appel administrative de Bordeaux, le 14 juin 2016 et le jugement a été confirmé en cassation par le conseil d'Etat, le 28 décembre 2017.
La justice a le mérite d'être constante et claire dans les décisions rendues.
Unibail-Rodamco, promoteur de Val Tolosa, et leurs indéfectibles alliés sont, à nouveau, renvoyés dans leurs 22 mètres et reçoivent leur sixième carton rouge.
Tout chef d’entreprise et élu responsable, voire tout simple citoyen, auraient renoncé depuis longtemps ou auraient été sommés d'abandonner.
Il n'en est rien. Notre duo, entêté, est bien décidé à bétonner le plateau de la Ménude et à nous imposer ce projet inutile. En prévision de ces annulations, un nouveau permis, copié-collé du précédent, avait été délivré le 5 août 2016. Nouveau permis tout aussi fragile et encore plus entaché d'irrégularités...
Y aura-t-il un ministre, un préfet pour siffler, avec les juges, la fin de la partie ?
Nous restons donc mobilisés et vigilants pour contrer les provocations et les mises devant le fait accompli que nous subissons depuis des années. Nous réagirons à toute nouvelle apparition d'engins et installations de chantier sur le plateau de la Ménude.
au délibéré de la cour de Bordeaux du 13 juillet 2017 ayant considéré que le projet Val Tolosa n’est pas d’intérêt public majeur et contraire aux dispositions du SCoT
au jugement en référé du 28 juillet 2017 suspendant l’arrêté préfectoral de destruction des espèces protégées (dont le but était de permettre le démarrage des travaux en justifiant l’intérêt public en opposition au jugement de Bordeaux)
aux communiqués de presse des maires de Tournefeuille et de Colomiers, et des conseillers départementaux du canton Toulouse 7 s’opposant à ce projet
aux délibérations des villes de Pibrac, Tournefeuille, Colomiers, La Salvetat, Brax et du département du Gerss’opposant à ce projet
Nous, les maires des communes limitrophes de Plaisance du Touch et élus en charge de l’aménagement du territoire de l’ouest Toulousain, rappelons notre opposition au projet de construction du méga-centre commercial Val Tolosa.
Nous savons que les conséquences sur le trafic routier seront majeures notamment dans un contexte de retard de développement des transports en commun, du dynamisme démographique important de ce bassin de vie de l’ouest et des conséquences de l’ouverture du lycée de Pibrac.
Nous soutenons nos commerces de proximité afin de faire vivre nos centres villes et ainsi contribuer au lien social alors que les études nationales démontrent le déclin économique de ces grandes structures commerciales.
Nous demandons le respect du jugement de la cour d’appel de Bordeaux du 13 juillet 2017 qui confirme l’absence d’intérêt public majeur, l’impact environnemental, l’absence de desserte par des voiries et des transports en commun, une absence de soutien par l’ensemble des acteurs institutionnels et l’avis défavorable du SMEAT compte tenu des risques pour le commerce de proximité.
Nous regrettons l’absence de dialogue intercommunal alors qu’une concertation constructive serait requise afin de travailler sur un projet alternatif autre que ce centre commercial hors norme au regard de ses caractéristiques techniques.
Nous demandons l’abandon de ce projet qui cristallise des conflits depuis plus de 12 ans et proposons la mise en place d’une coopération intercommunale coordonnée par les maires et les élus des intercommunalités concernées afin de sortir de cette impasse et de travailler sur un projet alternatif.
Le retrait de l’arrêté préfectoral suspendu depuis vendredi dernier doit permettre cette concertation avec tous les intéressés que nous appelons de nos vœux depuis fort longtemps. Que la raison triomphe!
Véronique Volto – Conseillère Départementale / Canton de Léguevin
Alain Julian – Conseiller Départemental / Canton de Léguevin
Alain Chaléon – Maire de Cugnaux
François Ardériu – Maire de la Salvetat Saint Gilles
François Lépineux – Maire de Brax Francis Idrac – Maire de l’Isle Jourdain et Pt de la communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine
Nous avons appris, avec satisfaction et soulagement, le jugement en référé prononcé, en notre faveur, par le tribunal administratif de Toulouse. Lors de l’audience du vendredi 28 juillet, notre avocate Me Alice Terrasse a défendu, avec brio, nos arguments. Plaidaient également les avocats du promoteur Unibail-Rodamco, du maire de Plaisance-du-Touch, du préfet et de la DREAL. Nous avons ainsi obtenu la suspension immédiate de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 autorisant la destruction et le déplacement d’espèces protégées sur le plateau de la Ménude, étapes préalables au démarrage des travaux annoncés pour septembre 2017.
Selon les termes du jugement, cette suspension est maintenue jusqu’au jugement, sur le fond, du recours que nous avons déposé contre l’arrêté en question.
Il est particulièrement important de mentionner la complicité et la tentative de passage en force du préfet de région, contournant deux décisions de justice annulant l’arrêté précédent et signant un nouvel arrêté la veille de la délibération du jugement défavorable à l'arrêté précédent.
La juge des référés n'a pas été dupe et n'a pas apprécié la manœuvre. Ce désaveu de la justice vis à vis du représentant régional de l’Etat confirme nos doutes quant à l’impartialité de ce haut fonctionnaire. Nous n’avons pas oublié les paroles méprisantes et déterminées prononcées, en son nom, lors de notre entrevue en préfecture le 17 décembre dernier. "Une stricte neutralité des services de l'Etat et le respect des décisions de justice" nous avait-on affirmé solennellement. Nous venions justement alerter le préfet sur le fait qu’un
nouvel arrêté, pour le même objet, serait illégal.
La participation active de nos adhérents, des citoyens et des médias dans cette période particulièrement éprouvante et intense, a été décisive. Ils ont soutenu et fait connaître notre combat pour obtenir l’abandon définitif de ce projet inutile que l’on veut nous imposer coûte que coûte. Leur mobilisation et leurs contributions ont été déterminantes dans la victoire que nous venons de remporter.
Cette victoire ne reste malheureusement qu’une étape dans notre lutte pour le respect du droit et des aspirations des citoyens. Nous restons mobilisés et vigilants tant que l’ensemble des engins et installations de chantier n'auront pas disparu du plateau de la Ménude. Pendant la période de suspension de l’arrêté préfectoral, notre vigilance reste la seule garantie pour contrer les provocations et les mises devant le fait accompli que nous subissons depuis des années.
Nous exigeons le retrait immédiat de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2017.
Nous continuons également à faire démontrer par la justice que, comme le premier, le second permis de construire est illégal et non conforme aux orientations d’aménagement de l’aire urbaine toulousaine. Nous répondrons présents à tous les rendez-vous que nous imposeront le promoteur et ses alliés, le maire et le préfet.
En effet, le 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé les annulations par le tribunal administratif de Toulouse des 2 arrêtés préfectoraux accordant dérogation pour la destruction d'espèces protégées. Et cette fois-ci, les annulations sont doubles : pour le centre commercial et pour sa bretelle d’accès RD 924. Ni l’un, ni l’autre ne sont d’intérêt public majeur.
Le tribunal administratif de Toulouse a retoqué une nouvelle fois le projet de méga centre-commercial Val Tolosa.
Le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés préfectoraux qui accordaient des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées sur le site du futur centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch. Nouvelle victoire des opposants, et peut-être un coup fatal au projet.
Nouvelle victoire pour les opposants à Val Tolosa. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi 7 septembre deux arrêtés préfectoraux. Des décisions accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées pour construire un méga centre commercial de 63 000 m2 à Plaisance-du-Touch et une route départementale attenante.
GROS SOUS. La dernière décision du tribunal administratif de Toulouse fait dire à ses détracteurs que le projet du centre commercial Val Tolosa ne verra jamais le jour. Quel serait l’impact financier d’un tel abandon pour les collectivités locales, les contribuables plaisançois et le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield ? Le JT a commandé l’addition.
Vendredi 7 septembre 2018, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux permettant la destruction d'espèces protégées en vue du projet de Val Tolosa.
Deux décisions de justice connues ce vendredi 7 septembre mettent de sérieux bâtons dans les roues au projet de centre commercial Val Tolosa, qui prévoit 60.000 m² de surface commerciale et 120 boutiques sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à côté de Toulouse.
Mardi 26 juin 2018, le rapporteur public est allé dans le sens des arguments des opposants au projet Val Tolosa. Le préfet a lui aussi pris une décision pas anodine...
Après une nouvelle victoire judiciaire, les opposants à Val Tolosa, veulent définitivement « enterrer » le projet de mega centre commercial porté par la mairie de Plaisance-du-Touch et le promoteur Unibail-Rodamco. Le 25 mai dernier, le Conseil d’Etat a en effet confirmé un référé suspensif prononcé en juillet 2017 par le tribunal administratif de Toulouse contre un arrêté préfectoral sur les espèces protégées.
