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2 juin 2018 6h25

Revue de presse

 

Dans le respect des derniers jugements du Conseil d'Etat, y a-t-il dans les services de l'Etat, parmi les membres du gouvernement et parmi nos élus, des citoyens intelligents, impartiaux et responsables pour aider Unibail-Rodamco à prendre les bonnes décisions et siffler la fin de la partie?

Faut-il encore croire à Val Tolosa ?

Le centre commercial Val Tolosa, contesté en justice depuis plus de 10 ans, vient d'essuyer un nouveau revers. Les opposants demandent la fin du projet. Le promoteur continue d'y croire.

Dans le feuilleton judiciaire qui oppose le promoteur du centre commercial Val Tolosa et ses opposants, la date du 25 mai 2018 est à marquer d'une pierre blanche. Ce jour-là, le Conseil d'État a bien failli enterrer définitivement le projet de 32 hectares à Plaisance-du-Touch. «On a eu très peur, explique Philippe Guyot, président de l'association «Oui à Val Tolosa». Mais le Conseil d'État n'a pas suivi les recommandations de son rapporteur public, et refusé de statuer au fond…»

Pour la suite: https://www.ladepeche.fr/article/2018/06/02/2809534-faut-il-encore-croire-a-val-tolosa.html

Toulouse: Nouveau revers pour le projet de méga centre commercial Val Tolosa

Les décisions se suivent et se ressemblent la plupart du temps. Les opposants au méga centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch, viennent d’obtenir une nouvelle décision favorable contre ce projet. Porté par Unibal-Rodemco, il prévoit la construction d’une grande surface et de 150 commerces sur une surface de 44 hectares, à l’ouest de Toulouse.

Pour la suite: https://www.20minutes.fr/societe/2277815-20180525-toulouse-nouveau-revers-projet-mega-centre-commercial-val-tolosa

Nouveau revers pour le projet Val Tolosa dont le pourvoi a été retoqué par le conseil d'Etat

Le conseil d’Etat a rejeté les pourvois des sociétés porteuses du projet Val Tolosa, qui prévoit d’édifier différents équipements commerciaux, culturels et sociaux sur 60 000 m² sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.

En confirmant l’ordonnance du juge des référés de Toulouse, qui avait annulé l’arrêté préfectoral validant « la destruction, le déplacement d’individus ainsi que la destruction, altération et dégradation d’aires de repos et/ou de reproduction d’espèces protégées », les magistrats parisiens valident ainsi les arguments des associations requérantes, au premier rang desquelles France Nature Environnement et Présence Les Terrasses de la Garonne.

Pour la suite: https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/25/2804779-nouveau-revers-projet-val-tolosa-dont-pourvoi-ete-retoque-conseil.html

Toulouse : le Conseil d'Etat donne une nouvelle fois raison aux opposants à Val Tolosa

C'est un nouveau revers pour les porteurs du projet de mega centre commercial Val Tolosa. Le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'un arrêté préfectoral sur les espèces protégées, confortant les opposants à ce projet dans leur combat.

Après avoir validé en janvier l'annulation du deuxième permis de construire de Val Tolosa, le Conseil d'Etat vient de donner une nouvelle fois raison aux opposants à ce projet de méga centre commercial aux portes de Toulouse. Il a confirmé le 25 mai 2018 la décision du juge des référés toulousain qui avait suspendu, en juillet 2017, un arrêté préfectoral portant sur les espèces protégées.

Pour la suite: https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-conseil-etat-donne-nouvelle-fois-raison-aux-opposants-val-tolosa-1483569.html

Haute-Garonne. Les opposants à Val Tolosa demandent « l’enterrement » du projet

Après une nouvelle victoire judiciaire, les opposants à Val Tolosa, veulent définitivement « enterrer » le projet de mega centre commercial porté par la mairie de Plaisance-du-Touch et le promoteur Unibail-Rodamco. Le 25 mai dernier, le Conseil d’Etat a en effet confirmé un référé suspensif prononcé en juillet 2017 par le tribunal administratif de Toulouse contre un arrêté préfectoral sur les espèces protégées.

En janvier dernier, ils avaient obtenu devant la plus haute juridiction administrative, l’annulation du deuxième permis de construire de Val Tolosa. Tout en appelant à l’abandon du projet contre lequel il se bat depuis plus de dix ans, le collectif Non à Val Tolosa demande un nouvel accord-cadre en faveur d’une « gestion intelligente de plateau de la Ménude », lieu prévu de l’implantation du futur équipement de 60.000 m² et de 150 boutiques.

Pour la suite: http://www.touleco.fr/Haute-Garonne-Les-opposants-a-Val-Tolosa-demandent-l-enterrement,24702

11 fév. 2018 8h02

Courrier à Monsieur Georges Méric Président du Département de la Haute Garonne

Monsieur le Président,

A l'issue de notre Assemblée Générale du 17 janvier dernier, il a été décidé de s’adresser à vous ainsi qu'à l’ensemble des conseillères et conseillers du Département de la Haute-Garonne avec la demande suivante:

L’enquête publique concernant le projet de la route RD 924 et du demi-échangeur avec la RN 124 a conclu à un avis favorable malgré des réserves et préoccupations exprimées vis à vis des modalités de financement de ces ouvrages. En effet, à ce jour, le Conseil Départemental s’est effacé du dispositif de financement au profit du promoteur Unibail-Rodamco, heureux bénéficiaire des dispositifs de l’Accord Cadre du 31 mars 2016. Ce montage financier, pour une route départementale, n’a pas cessé de nous choquer, de par son principe et surtout de par sa fragilité et son incertitude quant à sa réalisation.
D’autre part, dans le rapport final de l’enquête publique justifiant l’avis favorable, figurent des projets d’infrastructures sensés intégrer la portion de la RD924.

D’où notre questionnement:

Quant au financement:

Peut-on vraiment penser qu’un opérateur puissant du marché européen de l’immobilier commercial, poids lourd du CAC 40 et bientôt l'un des leaders sur les marchés anglo-saxons investira 8 millions d'€ avec les incertitudes qui pèsent sur son projet de centre commercial?
Car, à ce jour, plus rien ne permet de croire que le projet Val Tolosa puisse se réaliser tel que prévu par le promoteur en raison:

  • de l'annulation définitive du 2ème permis de construire par le Conseil d’Etat le 28 décembre 2017,
  • de l'annulation de l'arrêté préfectoral de destruction d'espèces et habitats protégés par la cour d'appel administrative de Bordeaux, le 13 juillet 2017.

Le nouveau permis de construire, délivré en août 2016 par le maire de Plaisance-du-Touch, est tout aussi fragile, notamment pour incompatibilité avec le SCoT. Nous sommes confiants quant à son annulation. Dans ce cas, quel sort sera réservé au financement privé de la RD924 ? Quel intérêt pour la commune de Plaisance de Touch à s'engager seule sur le financement du barreau routier RD924 ?

Quant à la cohérence du réseau routier:

La portion de route RD924 n’a, à ce jour, aucun prolongement planifié vers l'ouest toulousain. Allons-nous construire un boulevard menant sur un cul de sac, comme nous le connaissons dans les régions défavorisées de l’Europe du Sud avec des ponts menant nulle part !...

Il vous appartient de prévenir une telle situation. Dans l’immédiat, nous vous demandons de suspendre, voire annuler, la délibération concernant la Déclaration d’Intérêt Général de la route RD924 tant que la situation juridique et financière reste aussi incertaine.

Les pressions subies et la précipitation imposée lors de la malheureuse expérience vécue, lors de l'accord-cadre de mars 2016, devraient vous aider à faire valoir cette décision également auprès de vos collègues conseillers. Nous vous avions demandé de patienter jusqu'à l'apurement des recours juridiques, les faits nous ont donné raison.

En vous remerciant, par avance, de l’attention que vous voudrez bien accorder à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président , l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Les co-présidents du collectif "Non à Val Tolosa"

3 janv. 2018 6h42

Communiqué du 2 janvier 2018

Les promoteurs de Val Tolosa reçoivent de la justice leur sixième carton rouge

Après l'arrêté préfectoral de destruction d'espèces protégées, annulé 2 fois, après le projet de multiplexe cinématographique annulé par la CNAC, après le référé de juillet dernier qui suspendait les travaux, la justice a sanctionné une seconde fois le permis de construire du centre commercial Val Tolosa délivré le 10 septembre 2009.


En effet, ce permis de construire, avait été annulé par la cour d'appel administrative de Bordeaux, le 14 juin 2016 et le jugement a été confirmé en cassation par le conseil d'Etat, le 28 décembre 2017.
La justice a le mérite d'être constante et claire dans les décisions rendues.


Unibail-Rodamco, promoteur de Val Tolosa, et leurs indéfectibles alliés sont, à nouveau, renvoyés dans leurs 22 mètres et reçoivent leur sixième carton rouge.


Tout chef d’entreprise et élu responsable, voire tout simple citoyen, auraient renoncé depuis longtemps ou auraient été sommés d'abandonner.
Il n'en est rien. Notre duo, entêté, est bien décidé à bétonner le plateau de la Ménude et à nous imposer ce projet inutile. En prévision de ces annulations, un nouveau permis, copié-collé du précédent, avait été délivré le 5 août 2016. Nouveau permis tout aussi fragile et encore plus entaché d'irrégularités...


Y aura-t-il un ministre, un préfet pour siffler, avec les juges, la fin de la partie ?
Nous restons donc mobilisés et vigilants pour contrer les provocations et les mises devant le fait accompli que nous subissons depuis des années. Nous réagirons à toute nouvelle apparition d'engins et installations de chantier sur le plateau de la Ménude.

A lire dans les médias:

3 août 2017 9h46

Communiqué presse des élus du territoire de l'ouest Toulousain

Suite

  • au délibéré de la cour de Bordeaux du 13 juillet 2017 ayant considéré que le projet Val Tolosa n’est pas d’intérêt public majeur et contraire aux dispositions du SCoT
  • au jugement en référé du 28 juillet 2017 suspendant l’arrêté préfectoral de destruction des espèces protégées (dont le but était de permettre le démarrage des travaux en justifiant l’intérêt public en opposition au jugement de Bordeaux)
  • aux communiqués de presse des maires de Tournefeuille et de Colomiers, et des conseillers départementaux du canton Toulouse 7 s’opposant à ce projet
  • aux délibérations des villes de Pibrac, Tournefeuille, Colomiers, La Salvetat, Brax et du département du Gerss’opposant à ce projet

Nous, les maires des communes limitrophes de Plaisance du Touch et élus en charge de l’aménagement du territoire de l’ouest Toulousain, rappelons notre opposition au projet de construction du méga-centre commercial Val Tolosa.
Nous savons que les conséquences sur le trafic routier seront majeures notamment dans un contexte de retard de développement des transports en commun, du dynamisme démographique important de ce bassin de vie de l’ouest et des conséquences de l’ouverture du lycée de Pibrac.
Nous soutenons nos commerces de proximité afin de faire vivre nos centres villes et ainsi contribuer au lien social alors que les études nationales démontrent le déclin économique de ces grandes structures commerciales.
Nous demandons le respect du jugement de la cour d’appel de Bordeaux du 13 juillet 2017 qui confirme l’absence d’intérêt public majeur, l’impact environnemental, l’absence de desserte par des voiries et des transports en commun, une absence de soutien par l’ensemble des acteurs institutionnels et l’avis défavorable du SMEAT compte tenu des risques pour le commerce de proximité.
Nous regrettons l’absence de dialogue intercommunal alors qu’une concertation constructive serait requise afin de travailler sur un projet alternatif autre que ce centre commercial hors norme au regard de ses caractéristiques techniques.
Nous demandons l’abandon de ce projet qui cristallise des conflits depuis plus de 12 ans et proposons la mise en place d’une coopération intercommunale coordonnée par les maires et les élus des intercommunalités concernées afin de sortir de cette impasse et de travailler sur un projet alternatif.
Le retrait de l’arrêté préfectoral suspendu depuis vendredi dernier doit permettre cette concertation avec tous les intéressés que nous appelons de nos vœux depuis fort longtemps. Que la raison triomphe!


Véronique Volto – Conseillère Départementale / Canton de Léguevin
Alain Julian – Conseiller Départemental / Canton de Léguevin
Alain Chaléon – Maire de Cugnaux
François Ardériu – Maire de la Salvetat Saint Gilles
François Lépineux – Maire de Brax

Francis Idrac – Maire de l’Isle Jourdain et Pt de la communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

Source: https://sudtoulousain.fr/val-tolosa-communique-presse-des-elus-du-territoire/

 

29 juil. 2017 8h05

Communiqué du 29 juillet 2017 - Val Tolosa reçoit de la justice son cinquième carton rouge

Nous avons appris, avec satisfaction et soulagement, le jugement en référé prononcé, en notre faveur, par le tribunal administratif de Toulouse. Lors de l’audience du vendredi 28 juillet, notre avocate Me Alice Terrasse a défendu, avec brio, nos arguments. Plaidaient également les avocats du promoteur Unibail-Rodamco, du maire de Plaisance-du-Touch, du préfet et de la DREAL.
Nous avons ainsi obtenu la suspension immédiate de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 autorisant la destruction et le déplacement d’espèces protégées sur le plateau de la Ménude, étapes préalables au démarrage des travaux annoncés pour septembre 2017.

Selon les termes du jugement, cette suspension est maintenue jusqu’au jugement, sur le fond, du recours que nous avons déposé contre l’arrêté en question.
Il est particulièrement important de mentionner la complicité et la tentative de passage en force du préfet de région, contournant deux décisions de justice annulant l’arrêté précédent et signant un nouvel arrêté la veille de la délibération du jugement défavorable à l'arrêté précédent.

La juge des référés n'a pas été dupe et n'a pas apprécié la manœuvre. Ce désaveu de la justice vis à vis du représentant régional de l’Etat confirme nos doutes quant à l’impartialité de ce haut fonctionnaire. Nous n’avons pas oublié les paroles méprisantes et déterminées prononcées, en son nom, lors de notre entrevue en préfecture le 17 décembre dernier. "Une stricte neutralité des services de l'Etat et le respect des décisions de justice" nous avait-on affirmé solennellement. Nous venions justement alerter le préfet sur le fait qu’un
nouvel arrêté, pour le même objet, serait illégal.

La participation active de nos adhérents, des citoyens et des médias dans cette période particulièrement éprouvante et intense, a été décisive. Ils ont soutenu et fait connaître notre combat pour obtenir l’abandon définitif de ce projet inutile que l’on veut nous imposer coûte que coûte. Leur mobilisation et leurs contributions ont été déterminantes dans la victoire que nous venons de remporter.

Cette victoire ne reste malheureusement qu’une étape dans notre lutte pour le respect du droit et des aspirations des citoyens.
Nous restons mobilisés et vigilants tant que l’ensemble des engins et installations de chantier n'auront pas disparu du plateau de la Ménude. Pendant la période de suspension de l’arrêté préfectoral, notre vigilance reste la seule garantie pour contrer les provocations et les mises devant le fait accompli que nous subissons depuis des années.

Nous exigeons le retrait immédiat de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2017.

Nous continuons également à faire démontrer par la justice que, comme le premier, le second permis de construire est illégal et non conforme aux orientations d’aménagement de l’aire urbaine toulousaine.
Nous répondrons présents à tous les rendez-vous que nous imposeront le promoteur et ses alliés, le maire et le préfet.

 

25 juil. 2017 8h43

Communiqué du 25 juillet 2017

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Val Tolosa: appel urgent au ministre Nicolas Hulot

Nous demandons l’intervention du Ministre Nicolas Hulot auprès du préfet de Région pour la suspension immédiate de tous travaux et l’évacuation de tout engin et matériel de chantier sur le plateau de la Ménude. Ceci au moins en attendant l’audience du référé auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, saisi par France Nature Environnement Midi-Pyrénées et notre collectif pour cette procédure
d’urgence.

En attendant cette décision, le Collectif continuera de s'interposer en bloquant les accès au chantier pour éviter le passage en force décidé d’une façon irresponsable par le promoteur Unibail-Rodamco. Celui-ci sait pertinemment que la justice nous a donné raison à 4 reprises en un an et pourtant il fait preuve de l' arrogance de celui qui se sent proche du pouvoir et se croit ainsi exonéré de tout respect de la Loi.
Les milliards d’une multinationale du CAC 40 auront-ils raison des lois de la République?


Contacts:
Hervé HOURCADE – 07.86.52.30.92 - Directeur adjoint de FNE Midi-Pyrénées - herve.hourcade@fne-midipyrenees.fr
Pascal BARBIER – 06.67.81.14.35 – Co-président du collectif « Non à Val Tolosa » - barbier.pascal@free.fr

 

28 mai 2017 9h22

Plaisance fait son cinéma - Le contre festival de Cannes

Alors que toutes les caméras du monde sont tournées vers Cannes et son prestigieux festival, à Plaisance du Touch, les caméras de surveillance continuent de tourner sur les champs de la Ménude. Des vues panoramiques filment des moutons, des vigiles et des ouvriers au ralenti, dans de trop longs travellings qui finissent par lasser les spectateurs et à endormir leur vigilance. Alors que les vedettes de la toile foulent le tapis rouge de la croisette, le maire de Plaisance-du-Touch voit s’éloigner son rêve cinématographique pour se réveiller désabusé, la tête dans le « Pathé » ! Le conseil départemental qui n’avait pas hésité à céder ses routes contre de la "culture" en boîte, voit son argument phare sombrer aux oubliettes ! On doit pourtant leur reconnaitre une belle tentative de scénario mais leur qualité de jeu n’a pas été à la hauteur. Leur cachet se chiffre pourtant en millions, parait-il ! Espérons que ce mauvais film ne verra jamais le jour et l’on pourra enfin hurler un définitif

« FIN » !

25 fév. 2017 10h16

Quand la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Occitanie) et la préfecture de Haute-Garonne préparent le renouvellement de l'arrêté préfectoral annulé.

Rappel : la préfecture de Haute-Garonne a autorisé le promoteur Unibail-Rodamco, le 29 août 2013, à dérogation pour destruction d'espèces et d'habitats protégés. L'arrêté préfectoral a été annulé, le 8 avril 2016, par le tribunal administratif de Toulouse au motif que l'intérêt public majeur n'a pas été prouvé pour l'implantation du centre commercial Val Tolosa et ne justifie pas la destruction des milieux naturels.

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28 nov. 2013 11h36

Faut-il s’inspirer des méthodes bretonnes pour faire respecter la Loi en Occitanie ?

Communiqué du 28 novembre 2013

Le 7 octobre 2013, le collectif Non à Val Tolosa se posait la question de savoir jusqu’où iraient les investisseurs pour imposer leur méga centre commercial.

Aujourd’hui, ce jeudi 28 novembre, jour du jugement prononcé par le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse à l’encontre de notre requête, nous avons des réponses qui laissent entrevoir une volonté farouche de passer outre des lois et des règlements pour imposer coûte que coûte un projet devenu un enjeu de société de premier plan.

Sur le plan juridique, nous assistons à des manipulations peu orthodoxes, à commencer par la confusion créée d’entrée d’audience le 24 octobre par l'annonce du retrait, la veille, d’un deuxième recours contre le permis déposé en son temps par le groupe Carrefour via sa filiale Logidis mais, comme par hasard, communiqué trop tard pour être pris en considération lors de l’audience. Ainsi nous assistions ce jour-là à l’ubuesque déclaration d’un rapporteur public mélangeant à l’envi des arguments d’ordre administratif comme la garantie d’accès aux personnes handicapées, avec ceux concernant la légitimité du résultat de l’enquête publique qui conditionne celle du permis de construire. Difficile de faire mieux pour noyer le poisson. Par ailleurs, le jour même de la prononciation du jugement, nous avons eu la surprise de découvrir que des journalistes sont en possession de l’intégralité du texte avant même notre avocate !

Sur le plan administratif, nous savons que la première infraction contre la Loi sur la protection des espèces protégées a été commise en toute connaissance de cause par les promoteurs, avec le la bienveillante inertie des services d’Etat. Et ces mêmes services tentent maintenant de trouver une solution pour permettre au promoteur de régulariser à posteriori cette destruction irrémédiable plutôt que de mettre les délinquants devant leurs responsabilités. Par ailleurs, nous n’avons toujours pas eu de réponse écrite suite à l’entrevue accordée à notre délégation lors de la Marche de la Ménude à Toulouse le 9 novembre dernier. Et pourtant elle nous avait été promise sous huitaine par le Directeur de Cabinet du Préfet.

Sur le plan politique, le Conseil Général ne donne toujours pas d’indications claires pour montrer son opposition. Il suffirait pourtant d’annuler son avis favorable datant de plus de 10 ans sur la question du déclassement des routes départementales situées dans l’emprise du projet. Car c’est bien lui qui détient depuis le début la clé qui pourrait obliger les promoteurs à renoncer enfin à ce projet contesté de toute part, inspiré par des motivations purement financières et spéculatives et qui représente une menace pour notre environnement, la cohésion sociale et un développement économique harmonieux dans l’intérêt général et non au seul profit d’une multinationale du CAC 40 et de ses actionnaires.


Contact : Jutta Dumas 09 60 38 11 93


23 juin 2010 11h44

Communiqué de Presse

Mercredi 23 juin, suite à la Conférence de Presse tenue à Utopia Tournefeuille, les requérants en Conseil d'État contre le projet de méga-centre commercial à Plaisance du Touch, associés au Collectif citoyen NON aux Portes de Gascogne communiquent.

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