Communiqué commun des collectifs GPII du Sud-Ouest

Plaisance-du-Touch, le 25 octobre 2015

Communiqué commun des collectifs

Grands Projets Imposés Inutiles du Sud-Ouest

Dans la nuit de 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse meurt par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme sur le chantier du barrage de Sivens. Le 27 novembre 2014, François Hollande annonce lors de la troisième Conférence environnementale que des leçons vont en être tirées. Il dit que « Sivens exige d’accomplir des progrès supplémentaires dans la participation des citoyens » et s’engage à lancer un « chantier sur la démocratie participative » sur 6 mois dont les conclusions « seront aussitôt mises en route ».

Les collectifs de lutte à Sivens et Notre Dame des Landes sont invités à une audition auprès du Sénateur Alain Richard en charge de ce chantier. D’autres associations également confrontées à des grands projets inutiles et imposés (GPII) obtiennent d’y être entendues. Lors d’une audition collective de 13 mouvements, 20 propositions sont faites pour améliorer la démocratie participative et prévenir ces conflits. Le 5 mai 2015, Ségolène Royale s’engage à ce que les propositions du rapport Richard figurent dans la loi de juillet sur la transition énergétique. Un mois plus tard, le rapport Richard « Démocratie environnementale : débattre et décider » propose « d’inscrire dans la loi l'organisation d'une participation du public en amont d'un projet, dès le stade de l'avant-projet ou du programme qui le fonde »

Que s’est-il passé depuis ?

Les propositions de la commission Richard n’apparaissent pas dans la loi de transition énergétique.
La loi Macron a été adoptée grâce au 49.3. Dans son article 29, elle vise à sécuriser les projets de construction en limitant les risques de démolition même en cas d’annulation des permis de construire. Elle se donne également le pouvoir de décider par ordonnance (donc sans consulter le Parlement) les réformes de la démocratie participative
La loi sur la surveillance et les propositions de la commission d’enquête sur le maintien de l’ordre sont une entrave supplémentaire au militantisme.
Les expulsions musclées des occupants de plusieurs sites menacés (Ferme des Bouillons, XXXX), les tentatives de passage en force de Val Tolosa et pour la LGV GPSO sont autant d’exemples qui illustrent les fausses bonnes intentions du gouvernement.

Que dire des promesses présidentielles non tenues mais pire encore du recul flagrant de la démocratie ? Le gouvernement Valls durcit sa position et loin d’apaiser les oppositions aux grands projets inutiles et imposés (GPII), il prend le risque d’une radicalisation de leurs mouvements. Ces décisions reflètent-elle une réelle intention qu’un drame comme celui de Sivens ne se reproduise pas ?

Devant cette régression démocratique, nous nous réunissons afin de passer à la vitesse supérieure, d’agir collectivement pour faire entendre nos voix que l’on veut museler.

Nous serons entre autres aux rassemblements régionaux sur la COP 21 du 29 novembre et au forum européen des GPII au Pays Basque en juillet 2016. Nous continuerons à dénoncer les conflits d’intérêts et à veiller à la préservation de l’environnement.

Nous nous battrons ensemble afin que les GPII ne deviennent pas de Grands Projets Invisibles et Insoutenables pour notre démocratie.

Signataires :

Le CADE (Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays Basque et Sud des Landes), le Collectif des Terres Fertiles (Agen), le Collectif de Sauvegarde de la Zone Humide du Testet, l’association France Nature Environnement, Attac 65, AADUR (contre le Leroy Merlin à Albi), TGV du Bruilhois et de l’Agenais, Collectif Non à Val Tolosa (Plaisance du Touch), ACTIVAL (Association Contre le Tunnel Inutile dans les Vallées d’Ailleurs et du Lavedan), CEA (Collectif Ecologique Ariégeois), l’ADRISE (l'Association de Défense des Riverains des Stations d'Epuration