Revue de presse
Val Tolosa : le projet de centre commercial de l'Ouest toulousain au point mort
La justice a plusieurs fois remis en cause le volet environnemental du projet de centre commercial Val Tolosa. Mais le promoteur n'abandonne pas. Les opposants ont rencontré le préfet.
Le centre commercial Val Tolosa, un ensemble d'une centaine de boutiques, un hypermarché, un cinéma ou encore une crèche, sur le plateau de la Ménude à Plaisance-du-Touch, est au point mort depuis septembre 2018.
À cette date, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le collectif «Non à Val Tolosa», a annulé un arrêté préfectoral autorisant le constructeur, le promoteur Unibail Rodamco, à déplacer des espèces animales et végétales protégées. Cette décision est le dernier rebondissement en date d'un combat judiciaire qui dure depuis plus de 10 ans.
Ce mercredi 27 mars 2019, les opposants ont été reçus, à leur demande, par le préfet de Haute-Garonne. Ils souhaitaient connaître l'état d'esprit d'Etienne Guyot, nommé en octobre 2018, et qui découvre donc ce dossier épineux.
«Plusieurs décisions de justice ont été défavorables au projet, mais le promoteur n'a toujours pas annoncé la fin de son projet. Nous avons donc voulu demander au préfet si le promoteur n'était pas revenu à la charge, explique Pascal Barbier, coprésident de «Non à Val Tolosa». Le préfet nous a assuré qu'il n'y avait pas de nouvelle demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées, faite par le promoteur. Il nous a également assuré que s'il y avait une nouvelle demande à l'avenir, il veillerait à ce qu'elle soit conforme aux décisions de justice.»
Une rencontre «positive» donc, pour le collectif, qui reste «mobilisé».
Le propriétaire des lieux, qui a déjà investi plusieurs dizaines de millions d'euros dans le projet, assure que le dossier n'est pas clos. «Nous travaillons avec la collectivité depuis le début des années 2000, rappelle Christophe Farbos, directeur des projets immobiliers France d'Unibail Rodamco. Nous avons pris acte des décisions de justice. Pour autant, le projet Val Tolosa est toujours sur la table. Nous attendons une décision importante : l'avis du Conseil d'Etat, qui doit se prononcer, au fond, sur la légalité du premier arrêté préfectoral de dérogation.»
Le Conseil d'Etat se prononcera sur la fameuse notion de «raison impérative d'intérêt public majeur», qui ralentit ou stoppe des projets de toutes sortes, partout en France. «Il va établir une jurisprudence sur cette notion, conclut Christophe Farbos. Ce qui définira assez précisément le devenir de nombreux dossiers en France.»
L'avis est attendu d'ici l'automne prochain. D'ici là, aucun engin de chantier ne devrait s'aventurer sur le plateau de la Ménude.
Source: https://www.ladepeche.fr/2019/03/29/val-tolosa-le-centre-commercial-au-point-mort,8098158.php
Val Tolosa : les opposants reçus au ministère de la transition écologique et à la préfecture
Les représentants du collectif « Non à Val Tolosa » ont successivement été reçus par le cabinet du ministre de la transition écologique et par les services du préfet de la Haute-Garonne. L’occasion de sonder leurs intentions et de maintenir la pression.
Les opposants au projet de centre commercial et de loisir Val Tolosa, prévu à Plaisance du Touch, ont remporté plusieurs batailles en 2018 mais n’ont pas encore gagné la guerre. Dernière victoire en date : l’annulation par le tribunal administratif de Toulouse, en septembre, de l’arrêté préfectoral de dérogation au déplacement d’espèces protégées. Une autorisation indispensable à l’exécution des travaux et qui pourrait, selon Pascal Barbier le coprésident du collectif Non à Val Tolosa, entraîner une annulation du permis de construire. Le jeudi 28 mars, le collectif a donc rencontré les services du nouveau préfet pour faire le point et s’enquérir de sa position sur le dossier.
« Nous souhaitions savoir si une demande récente de dérogation avait été déposée », explique le militant, qui s’inquiétait que le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield profite du changement de préfet pour relancer la procédure. « Les services nous ont confirmé qu’il n’y avait pas eu de démarche engagée auprès de leur administration. Par ailleurs, ils nous ont garanti que l’État entérinerait et appliquerait les décisions de justice. Il n’y a donc pas de raison qu’ils accordent une dérogation qui a déjà été refusée par deux fois », analyse-t-il.
Pour lui, seuls un remaniement profond du projet et l’obtention d’un nouveau permis de construire pourraient désormais justifier l’aval des tribunaux. « Il n’y a officiellement pas d’intérêt public majeur reconnu pour ce projet, il est donc peu probable que la justice revienne là-dessus », argumente l’opposant.
« Nous avons pris acte de la décision du tribunal administratif. Cette dérogation avait pourtant été délivrée avec l’avis favorable de deux commissions nationales de protection de l’environnement, chacune composées d’éminents spécialistes », tient à préciser Christophe Farbos, directeur de projets immobiliers France chez Unibail-Rodamco-Westfield. Le promoteur n’envisage pas, pour le moment, de changer de stratégie ou de réviser son projet. « Nous avons fait appel et c’est désormais au juge du Conseil d’État de se prononcer. Nous attendons sa décision mais nous restons convaincus de la qualité et de l’intérêt de ce projet », ajoute-t-il.
Un moratoire et un observatoire du commerce
La veille, le collectif Non à Val Tolosa (membre de la fédération d’associations Des terres, pas d’hypers) avait également été reçu par le cabinet du ministre de la Transition écologique. Une démarche nationale qui dépasse l’enjeu du projet plaisançois.
« Nous avons demandé le lancement d’un moratoire sur les centres commerciaux. Aujourd’hui, nous n’avons plus l’utilité de tels équipements dans les périphéries. Chaque nouvelle installation se fait aux dépens d’espaces déjà existants. C’est du transfert économique, mais pas une véritable création de richesses. Nous avons également évoqué la possibilité de fonder un observatoire qui permette de recueillir des informations fiables sur la situation et les besoins du commerce. À l’heure actuelle, l’État ne dispose, pour les apprécier, que d’études réalisées par de grandes enseignes dans le cadre de leurs projets », synthétise Pascal Barbier.
Enfin, les militants du collectif réclament au président du Conseil départemental Georges Méric, la réouverture immédiate de la RD24, dont un tronçon a été fermé et cédé au promoteur. « Une aggravation insupportable des difficultés de circulation sur le plateau de la Ménude aux heures de pointe. »
source: https://www.lejournaltoulousain.fr/societe/val-tolosa-ministere-ecologie-prefecture-63158
