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22 mai 2024 10h33

Val Tolosa :Le projet du mega-centre commercial à Plaisance-du-Touch ….

…C’est fini!

Eh oui, après 18 ans de luttes sur le terrain , dans les salles d’audience des tribunaux par l’intermédiaire de notre avocate-militante, nos interventions insistantes auprès des élus locaux et nationaux, notre présence sur le terrain et devant les engins, nous sommes enfin en mesure d’annoncer officiellement la fin de ce projet d’un autre âge.
 
Vous nous avez suivis et soutenus pendant toutes ces années, alors on aimerait beaucoup vous retrouver pour fêter ensemble cette victoire collective.

Et comme nous avons toujours partagé nos joies comme nos déceptions pendant ces longues années, nous voulons également partager et dédier cette victoire à tous les collectifs locaux en luttes, qu’ils s’opposent à la suppression de jardins partagés et pédagogiques comme aux Pradettes ou à cette folie en cours de construction de l’autoroute A69 Toulouse - Castres aussi dépassée et inutile qu’était Val Tolosa jadis (liste malheureusement non exhaustive !)
 
Au plaisir de vous retrouver le dimanche 1er septembre à la rentrée pour tous ensemble rappeler haut et fort:
GARDAREM LA MENUDE !

 

Le flyer de l'évènement.

30 mai 2022 9h25

Communiqué du 30 mai 2022

Val Tolosa: une nouvelle décision de la Cour Administrative dAppel
signant la fin du méga projet

Rien de nouveau sur le plateau de la Ménude, le projet Val Tolosa devrait enfin finir dans les archives des Grands Projets Inutiles, stoppé à temps par la mobilisation de citoyens depuis plus de 17 ans.
Avec une réjouissante constance, les décisions des différentes juridictions confirment les mauvaises orientations prises depuis tant d'années, notamment la destruction d'espèces et de milieux naturels protégés et l'insuffisance des dessertes routières.
La décision de la Cour Administrative dAppel de Toulouse du 25 mai 2022, confirme l'annulation du permis de construire, le troisième délivré dans ce dossier.
La Cour met en avant lillégalité du PLU tel quil avait été adopté au moment de la délivrance, hypothéquant ainsi tout nouveau projet sur le secteur.
Toute velléité de transformer le plateau de la Ménude en terrain de jeu pour candidats à la vente à la découpe est désormais illusoire.
Voilà des nouvelles qui devraient faire réfléchir aménageurs et promoteurs privés ainsi que les collectivités territoriales et accélérer la fin des projets datant du siècle dernier, projets définitivement dépassés par les exigences dune transition écologique rapide et plus urgente que jamais.
Serons-nous enfin entendus ? Nous pourrons rapidement en juger selon la décision de nos adversaires à se pouvoir en cassation auprès du Conseil dEtat.
Notre collectif, pour sa part, est ouvert à toute réflexion proposant une vision globale et intelligente du plateau de la Ménude, avec les élus, les décideurs privés, les différentes associations citoyennes et tous les plaisançois préoccupés par les décisions impactant lavenir de leur commune .
Contacts: Jutta DUMAS 06 61 66 21 19

10 févr. 2021 10h26

Communiqué du 9 février 2021: La justice passe, Val Tolosa trépasse

Vendredi 5 février 2021, , le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, délivré par la mairie de Plaisance du Touch en août 2016. Notons au passage que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est déclaré illégal pour une partie de la zone d'emprise du projet, au motif que les dessertes routières sont insuffisantes.
Pour mémoire, le 29 décembre dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation des deux arrêtés préfectoraux environnementaux concernant également le centre commercial et sa desserte routière RD924 au motif principal de l'absence d'intérêt public majeur.
12 jugements en défaveur du projet depuis 2005, la  la justice a le mérite d'être constante et claire dans les décisions rendues !
Avis aux adeptes du bulldozer et de la bétonnière, les temps changent et les magistrats retiennent désormais les arguments des collectifs et citoyens qui s'opposent aux projets inutiles. Unibail et ses amis doivent comprendre que les citoyens ont définitivement une longueur d’avance dans la prise de conscience des enjeux de notre époque !
Nous pensons plus particulièrement à nos amis du Collectif pour le Triangle de Gonesse (@CPTGonesse EuropaCity) qui se battent actuellement contre la bétonisation des terres agricoles au nord de Paris et à qui nous souhaitons dédier notre victoire.
La page est désormais blanche et l'avenir du site de la Ménude est à réécrire. Nous resterons présents et vigilants.

Contacts:
Jutta DUMAS 06 61 66 21 19
Patrick GABORIT 07 83 82 52 49

30 déc. 2020 11h29

Le cadeau de fin d’année pour les opposants à Val Tolosa: c’est doublement NON

En effet, le 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé les annulations par le tribunal administratif de Toulouse des 2 arrêtés préfectoraux accordant dérogation pour la destruction d'espèces protégées. Et cette fois-ci, les annulations sont doubles : pour le centre commercial et pour sa bretelle d’accès RD 924. Ni l’un, ni l’autre ne sont d’intérêt public majeur.
Les décisions de justice tombent les unes après les autres et il faut être vraiment têtu pour ne pas comprendre. Val Tolosa ne justifie pas le bétonnage du plateau de la Ménude. Val Tolosa, malgré toutes les démonstrations du promoteur, n'est qu'un projet de centre commercial dont l'agglomération toulousaine n'a pas besoin.
Le promoteur Unibail doit désormais se rendre à l'évidence et officialiser l'abandon de Val Tolosa. Le maire de Plaisance du Touch et le conseil départemental de Haute-Garonne doivent également renoncer à la route départementale RD924, desserte du centre commercial, devenue inutile. Ces derniers doivent également remettre en circulation la RD24, donnée au promoteur en 2016. La circulation sur le plateau de la Ménude s'en trouvera améliorée à moindre frais.

Contacts presse :
Patrick GABORIT - co-président du collectif Non à Val Tolosa - 07 83 82 52 49
Thierry de NOBLENS - président de FNE Midi-Pyrénées - 05.62.01.48.90


Quelques liens qui en parlent:

16 nov. 2020 6h25

Les tontons flingueurs version Unibail

Depuis quelques mois, la partie qui se joue autour d'Unibail fait "frémir" les milieux boursiers et financiers. En effet, l'acquisition, au prix fort, de Wesfield en 2018 et les périodes de confinement ont mis les comptes dans le rouge et le cours de l'action a subi une dégringolade vertigineuse. Récemment, des actionnaires minoritaires ont décidé de contester le projet "Reset" de la direction d'Unibail destiné à recapitaliser la multinationale. Ils ont même obtenu gain de cause lors de l'assemblée générale exceptionnelle du 10 novembre dernier. Lors des prochains conseils d'administration, l'ambiance devrait être plombée !

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3 mars 2020 10h00

Lettre au Président de Unibail-Rodamco

M. Christophe CUVILLIER
Président du Directoire
Unibail-Rodamco
 Rodamco-Westfield
7, Place du Chancelier Adenauer
75772 P A R I S Cedex 16


Plaisance du Touch, le 29 février 2020

Objet: Abandon du projet Val Tolosa à Plaisance du Touch
Monsieur le Président,
Nous avions adressé à votre prédécesseur, en février 2010, un courrier lui présentant notre collectif et nos motivations. Nous lui avions également fait part des nombreuses oppositions et procédures qui "encombraient" déjà le projet de centre commercial des "Portes de Gascogne" devenu depuis "Val Tolosa". Cinq ans plus tard, une lettre ouverte (voir copie jointe) publiée dans un journal local
vous a été adressée, malheureusement restée sans réponse.
Aujourd’hui, nous souhaitons vous interpeller une nouvelle fois après une lecture attentive des déclarations récentes de vos collaborateurs. Ces derniers ont admis les vicissitudes juridiques et
administratives ainsi que la forte opposition locale qui assombrissent sérieusement les perspectives du projet. Nous observons, par ailleurs, que vous avez bien retiré le projet Val Tolosa du site internet du groupe URW .... tout en prévoyant une ouverture en 2020 sur le site dédié valtolosa.com.
Le maire actuel de Plaisance du Touch annonce l'abandon de Val Tolosa mais, aujourd'hui, nous constatons que trois procédures sont toujours en cours auprès des tribunaux administratifs. Un acte
citoyen de votre part consisterait à mettre fin à cet acharnement judiciaire qui encombre les tribunaux et vous engage dans des dépenses inutiles.
Nous avons suivi avec attention votre combat contre l'implantation d'Europacity en région parisienne.
Vos arguments pour contrer ce dossier se rapprochent des nôtres.
Nous sommes toujours convaincus d’avoir eu raison en affirmant que ce projet, sur ce site, et dans la configuration prévue était inutile, dépassé et sans perspectives pérennes. Nous sommes également convaincus de vous avoir fait économiser de lourds investissements voués à de futures dépréciations, argument non négligeable dans la conjoncture actuelle.
La réhabilitation des centres commerciaux existants vous serait certainement plus profitable et vous donnerait une meilleure image d'entreprise éco-responsable.
Vos actionnaires apprécieraient également ce virage.
Pour toutes ces raisons, nous pensons qu’il est temps d’annoncer l’abandon définitif de Val Tolosa au plus vite et de le confirmer lors de votre prochaine Assemblée Générale, le 15 mai prochain.
L’ensemble des procédures juridiques en cours, devenues sans objet, doit être également abandonné.
Pour la suite, nous souhaitons aborder avec vous les modalités de la cession du foncier, en particulier la remise en circulation rapide de l’ex-route départementale RD24, un enjeu important pour le plan de circulation du secteur. Ainsi, avec les élus locaux de Plaisance et des communes du bassin de vie concerné ainsi qu’avec les représentants de l’État et des collectivités territoriales, nous pourrions sûrement éviter un nouveau marathon de conflits qui ne serait dans l’intérêt de personne.
Nous voulons croire que nos arguments vous convaincront et vous serions gré d'une réponse rapide.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.


Patrick GABORIT
Co-président du Collectif «Non à Val Tolosa»

 

PJ: Extrait Journal Toulousain 7 mai 2015
copie: M. Colin DYER Président

8 avr. 2019 10h37

Revue de presse

Val Tolosa : le projet de centre commercial de l'Ouest toulousain au point mort

La justice a plusieurs fois remis en cause le volet environnemental du projet de centre commercial Val Tolosa. Mais le promoteur n'abandonne pas. Les opposants ont rencontré le préfet.

Le centre commercial Val Tolosa, un ensemble d'une centaine de boutiques, un hypermarché, un cinéma ou encore une crèche, sur le plateau de la Ménude à Plaisance-du-Touch, est au point mort depuis septembre 2018.

À cette date, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le collectif «Non à Val Tolosa», a annulé un arrêté préfectoral autorisant le constructeur, le promoteur Unibail Rodamco, à déplacer des espèces animales et végétales protégées. Cette décision est le dernier rebondissement en date d'un combat judiciaire qui dure depuis plus de 10 ans.

Ce mercredi 27 mars 2019, les opposants ont été reçus, à leur demande, par le préfet de Haute-Garonne. Ils souhaitaient connaître l'état d'esprit d'Etienne Guyot, nommé en octobre 2018, et qui découvre donc ce dossier épineux.

«Plusieurs décisions de justice ont été défavorables au projet, mais le promoteur n'a toujours pas annoncé la fin de son projet. Nous avons donc voulu demander au préfet si le promoteur n'était pas revenu à la charge, explique Pascal Barbier, coprésident de «Non à Val Tolosa». Le préfet nous a assuré qu'il n'y avait pas de nouvelle demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées, faite par le promoteur. Il nous a également assuré que s'il y avait une nouvelle demande à l'avenir, il veillerait à ce qu'elle soit conforme aux décisions de justice.»

Une rencontre «positive» donc, pour le collectif, qui reste «mobilisé».

Le propriétaire des lieux, qui a déjà investi plusieurs dizaines de millions d'euros dans le projet, assure que le dossier n'est pas clos. «Nous travaillons avec la collectivité depuis le début des années 2000, rappelle Christophe Farbos, directeur des projets immobiliers France d'Unibail Rodamco. Nous avons pris acte des décisions de justice. Pour autant, le projet Val Tolosa est toujours sur la table. Nous attendons une décision importante : l'avis du Conseil d'Etat, qui doit se prononcer, au fond, sur la légalité du premier arrêté préfectoral de dérogation.»

Le Conseil d'Etat se prononcera sur la fameuse notion de «raison impérative d'intérêt public majeur», qui ralentit ou stoppe des projets de toutes sortes, partout en France. «Il va établir une jurisprudence sur cette notion, conclut Christophe Farbos. Ce qui définira assez précisément le devenir de nombreux dossiers en France.»

L'avis est attendu d'ici l'automne prochain. D'ici là, aucun engin de chantier ne devrait s'aventurer sur le plateau de la Ménude.

Source: https://www.ladepeche.fr/2019/03/29/val-tolosa-le-centre-commercial-au-point-mort,8098158.php


Val Tolosa : les opposants reçus au ministère de la transition écologique et à la préfecture

Les représentants du collectif « Non à Val Tolosa » ont successivement été reçus par le cabinet du ministre de la transition écologique et par les services du préfet de la Haute-Garonne. L’occasion de sonder leurs intentions et de maintenir la pression.

Val Tolosa
©DR

Les opposants au projet de centre commercial et de loisir Val Tolosa, prévu à Plaisance du Touch, ont remporté plusieurs batailles en 2018 mais n’ont pas encore gagné la guerre. Dernière victoire en date : l’annulation par le tribunal administratif de Toulouse, en septembre, de l’arrêté préfectoral de dérogation au déplacement d’espèces protégées. Une autorisation indispensable à l’exécution des travaux et qui pourrait, selon Pascal Barbier le coprésident du collectif Non à Val Tolosa, entraîner une annulation du permis de construire. Le jeudi 28 mars, le collectif a donc rencontré les services du nouveau préfet pour faire le point et s’enquérir de sa position sur le dossier.

« Nous souhaitions savoir si une demande récente de dérogation avait été déposée », explique le militant, qui s’inquiétait que le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield profite du changement de préfet pour relancer la procédure. « Les services nous ont confirmé qu’il n’y avait pas eu de démarche engagée auprès de leur administration. Par ailleurs, ils nous ont garanti que l’État entérinerait et appliquerait les décisions de justice. Il n’y a donc pas de raison qu’ils accordent une dérogation qui a déjà été refusée par deux fois », analyse-t-il.

Pour lui, seuls un remaniement profond du projet et l’obtention d’un nouveau permis de construire pourraient désormais justifier l’aval des tribunaux. « Il n’y a officiellement pas d’intérêt public majeur reconnu pour ce projet, il est donc peu probable que la justice revienne là-dessus », argumente l’opposant.

« Nous avons pris acte de la décision du tribunal administratif. Cette dérogation avait pourtant été délivrée avec l’avis favorable de deux commissions nationales de protection de l’environnement, chacune composées d’éminents spécialistes », tient à préciser Christophe Farbos, directeur de projets immobiliers France chez Unibail-Rodamco-Westfield. Le promoteur n’envisage pas, pour le moment, de changer de stratégie ou de réviser son projet. « Nous avons fait appel et c’est désormais au juge du Conseil d’État de se prononcer. Nous attendons sa décision mais nous restons convaincus de la qualité et de l’intérêt de ce projet », ajoute-t-il.

 

Un moratoire et un observatoire du commerce

La veille, le collectif Non à Val Tolosa (membre de la fédération d’associations Des terres, pas d’hypers) avait également été reçu par le cabinet du ministre de la Transition écologique. Une démarche nationale qui dépasse l’enjeu du projet plaisançois.

« Nous avons demandé le lancement d’un moratoire sur les centres commerciaux. Aujourd’hui, nous n’avons plus l’utilité de tels équipements dans les périphéries. Chaque nouvelle installation se fait aux dépens d’espaces déjà existants. C’est du transfert économique, mais pas une véritable création de richesses. Nous avons également évoqué la possibilité de fonder un observatoire qui permette de recueillir des informations fiables sur la situation et les besoins du commerce. À l’heure actuelle, l’État ne dispose, pour les apprécier, que d’études réalisées par de grandes enseignes dans le cadre de leurs projets », synthétise Pascal Barbier.

Enfin, les militants du collectif réclament au président du Conseil départemental Georges Méric, la réouverture immédiate de la RD24, dont un tronçon a été fermé et cédé au promoteur. « Une aggravation insupportable des difficultés de circulation sur le plateau de la Ménude aux heures de pointe. »

source: https://www.lejournaltoulousain.fr/societe/val-tolosa-ministere-ecologie-prefecture-63158

13 sept. 2018 8h10

Mathilde de la Bétonnière

Une victoire qui a inspiré Mathilde de la Bétonnière, très active dans notre collectif depuis qu'elle a pris conscience des enjeux de notre combat. Elle ne se tient plus de joie et remercie chaleureusement tous les soutiens...

7 sept. 2018 6h00

Revue de presse

Toulouse : Nouveau coup dur en rayon pour le méga centre commercial Val Tolosa

Le tribunal administratif de Toulouse a retoqué une nouvelle fois le projet de méga centre-commercial Val Tolosa.
Une décision qui ne peut que retarder encore un dossier déjà bien embourbé.
Les opposants s'en réjouissent et le promoteur fait appel.

 

Rebelote. Le projet du centre commercial Val Tolosa, à l’ouest de la Ville rose, vient de nouveau de prendre du plomb dans l’aile.

Dans une décision rendue ce vendredi, le tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux : celui qui permettait au promoteur, Unibail-Rodamco, de déroger aux interdictions de destructions des espèces protégées ; et celui qui donnait la même autorisation au conseil départemental de la Haute-Garonne pour construire la route menant à ce nouveau temple du shopping.

Pour la suite: https://www.20minutes.fr/toulouse/2332535-20180907-toulouse-nouveau-coup-dur-rayon-mega-centre-commercial-val-tolosa

Val Tolosa : la justice administrative empêche le démarrage des travaux

Le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés préfectoraux qui accordaient des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées sur le site du futur centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch. Nouvelle victoire des opposants, et peut-être un coup fatal au projet.

Ça n'est pas une surprise. Fin août, le rapporteur public avait demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées, nécessaire à la construction du centre commercial (37 hectares) à l'ouest de Toulouse. Le tribunal administratif a comme souvent suivi le rapporteur. 

Pour la suite: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/val-tolosa-la-justice-administrative-donne-encore-raison-aux-opposants-1536312187

Centre commercial Val Tolosa : les arrêtés autorisant la destruction d'espèces protégées (encore) annulés par la justice

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce vendredi les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial à Plaisance-du-Touch. Le promoteur va faire appel.

C'est un nouveau revers judiciaire pour les promoteurs du projet de centre commercial géant aux portes de Toulouse et une nouvelle victoire pour leurs opposants : le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce vendredi 7 septembre avoir annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial dit "Val Tolosa" sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.

Pour la suite: https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/centre-commercial-val-tolosa-arretes-autorisant-destruction-especes-protegees-sont-annules-justice-1536970.html

Val Tolosa : pourquoi le tribunal administratif met un nouveau coup d'arrêt au projet

Nouvelle victoire pour les opposants à Val Tolosa. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi 7 septembre deux arrêtés préfectoraux. Des décisions accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées pour construire un méga centre commercial de 63 000 m2 à Plaisance-du-Touch et une route départementale attenante.

C'est un nouveau revers pour le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield. Après le rejet d'un deuxième permis de construire en décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse annonce vendredi 7 septembre avoir annulé deux arrêtés préfectoraux permettant le développement du centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch.

Dans une première décision, le tribunal rejette un arrêté délivré le 12 juillet 2017 par le préfet de Haute-Garonne accordant des dérogations aux interdictions de destructions des espaces protégées.

Pour la suite: https://toulouse.latribune.fr/entreprises/business/2018-09-07/val-tolosa-pourquoi-le-tribunal-administratif-met-un-nouveau-coup-d-arret-au-projet-789673.html