10 févr. 2021 10h26
Communiqué du 9 février 2021: La justice passe, Val Tolosa trépasse
Vendredi 5 février 2021, , le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, délivré par la mairie de Plaisance du Touch en août 2016. Notons au passage que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est déclaré illégal pour une partie de la zone d'emprise du projet, au motif que les dessertes routières sont insuffisantes.Pour mémoire, le 29 décembre dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation des deux arrêtés préfectoraux environnementaux concernant également le centre commercial et sa desserte routière RD924 au motif principal de l'absence d'intérêt public majeur.12 jugements en défaveur du...
