Val Tolosa: une nouvelle décision de la Cour Administrative d’Appel
signant la fin du méga projet
Rien de nouveau sur le plateau de la Ménude, le projet Val Tolosa devrait enfin finir dans les archives des Grands Projets Inutiles, stoppé à temps par la mobilisation de citoyens depuis plus de 17 ans.
Avec une réjouissante constance, les décisions des différentes juridictions confirment les mauvaises orientations prises depuis tant d'années, notamment la destruction d'espèces et de milieux naturels protégés et l'insuffisance des dessertes routières.
La décision de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse du 25 mai 2022, confirme l'annulation du permis de construire, le troisième délivré dans ce dossier.
La Cour met en avant l’illégalité du PLU tel qu’il avait été adopté au moment de la délivrance, hypothéquant ainsi tout nouveau projet sur le secteur.
Toute velléité de transformer le plateau de la Ménude en terrain de jeu pour candidats à la vente à la découpe est désormais illusoire.
Voilà des nouvelles qui devraient faire réfléchir aménageurs et promoteurs privés ainsi que les collectivités territoriales et accélérer la fin des projets datant du siècle dernier, projets définitivement dépassés par les exigences d’une transition écologique rapide et plus urgente que jamais.
Serons-nous enfin entendus ? Nous pourrons rapidement en juger selon la décision de nos adversaires à se pouvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat.
Notre collectif, pour sa part, est ouvert à toute réflexion proposant une vision globale et intelligente du plateau de la Ménude, avec les élus, les décideurs privés, les différentes associations citoyennes et tous les plaisançois préoccupés par les décisions impactant l’avenir de leur commune .
Contacts: Jutta DUMAS 06 61 66 21 19

Vendredi 5 février 2021, , le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, délivré par la mairie de Plaisance du Touch en août 2016. Notons au passage que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est déclaré illégal pour une partie de la zone d'emprise du projet, au motif que les dessertes routières sont insuffisantes.
Pour mémoire, le 29 décembre dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation des deux arrêtés préfectoraux environnementaux concernant également le centre commercial et sa desserte routière RD924 au motif principal de l'absence d'intérêt public majeur.
12 jugements en défaveur du projet depuis 2005, la  la justice a le mérite d'être constante et claire dans les décisions rendues !
Avis aux adeptes du bulldozer et de la bétonnière, les temps changent et les magistrats retiennent désormais les arguments des collectifs et citoyens qui s'opposent aux projets inutiles. Unibail et ses amis doivent comprendre que les citoyens ont définitivement une longueur d’avance dans la prise de conscience des enjeux de notre époque !
Nous pensons plus particulièrement à nos amis du Collectif pour le Triangle de Gonesse (@CPTGonesse EuropaCity) qui se battent actuellement contre la bétonisation des terres agricoles au nord de Paris et à qui nous souhaitons dédier notre victoire.
La page est désormais blanche et l'avenir du site de la Ménude est à réécrire. Nous resterons présents et vigilants.

Contacts:
Jutta DUMAS 06 61 66 21 19
Patrick GABORIT 07 83 82 52 49

Le promoteur UNIBAIL-RODAMCO s’obstine à vouloir imposer son projet de méga-centre commercial Val Tolosa malgré les nombreuses décisions juridiques en sa défaveur. Aujourd’hui la situation est la suivante:

• Arrêt total des travaux suite à la suspension du 2iéme arrêté préfectoral de dérogation à la destruction d’espèces protégées par le tribunal administratif de Toulouse en juillet 2017, suspension confirmée par le Conseil d’Etat en mai 2018. Ce même arrêté préfectoral a été finalement annulé en septembre 2018 par le tribunal administratif de Toulouse, interdisant ainsi tout démarrage du projet.
• Remise en question du projet de la nouvelle route RD 924 prévue pour assurer la desserte du centre commercial, route pour laquelle le financement et la configuration ne sont plus garantis.
• Aggravation insupportable des difficultés de circulation sur le plateau de la Ménude aux heures de pointe, causée notamment par la fermeture de la RD24 (route de Pibrac) en août 2016.

Le dynamisme et le développement de la ZAC de la Ménude, hors projet Val Tolosa, ont démontré que les entreprises locales pouvaient créer autant, sinon plus d’emplois et sans en détruire d’autres.
Pour autant les conséquences et les conclusions de cette situation n’ont toujours pas été tirées. C’est pourquoi nous avons adressé un courrier au nouveau préfet de Haute-Garonne, le 11 mars dernier, sollicitant une entrevue. Une réponse nous a été donnée, fixant un rendez-vous le jeudi 28 mars en matinée. Nous aurons ainsi l’occasion de demander instamment aux autorités l’engagement de refuser toute nouvelle demande de dérogation pour destructions d’espèces protégées. Ceci est d’autant plus évident que le récent jugement du Conseil d’Etat a bien mis en avant le manque criant d’intérêt public majeur pour ce centre commercial.
Ceci correspond par ailleurs parfaitement à la prise de conscience par une large partie de la population (Marches pour le Climat) des enjeux environnementaux et des ravages sociaux engendrés
par les créations de zones commerciales périphériques au détriment des commerces de proximité, ravages exprimés très fortement par le mouvement des Gilets Jaunes.
Nous avons également adressé un courrier au Président du Conseil Départemental de Haute-Garonne, le 11 mars dernier, pour lui rappeler sa responsabilité quant à la cession précipitée et inutile
des tronçons des routes départementales RD82 et RD24 sous la menace exercée par le promoteur via ses appuis à l’Elysée. Notre demande de réouverture immédiate de la RD24 sur le plateau de la Ménude, soutenue par une pétition en ligne qui a recueilli déjà un millier de signatures, nécessite la reprise des contacts du président Georges Méric avec les signataires de l’accord-cadre du 31 mars 2016 pour annuler ces cessions illégitimes. A ce jour, nous n’avons pas eu de réponse à notre courrier.

Le collectif "Non à Val Tolosa" sera également reçu au ministère de la transition écologique et solidaire, ce mercredi 27 mars, à Paris avec la Fédération "Des terres pas d'hypers" afin de faire valoir
les différents combats menés sur le territoire national contre l'implantation incontrôlée des surfaces commerciales.

Contact : Pascal Barbier co-président

Une victoire qui a inspiré Mathilde de la Bétonnière, très active dans notre collectif depuis qu'elle a pris conscience des enjeux de notre combat. Elle ne se tient plus de joie et remercie chaleureusement tous les soutiens...

Le collectif "Non à Val Tolosa" écrit au ministre Nicolas Hulot:

Monsieur le Ministre, Nous vous sollicitons afin que vous donniez à vos services les instructions pour annuler l’arrêté préfectoral n° 31-2017-07-12-006 délivré le 12 juillet 2017 par le préfet de Haute Garonne...
(Lettre_Nicolas_Hulot_nov_2017.pdf).

et reste dans l'attente d'une réponse:

Nous avons écrit au ministre Nicolas Hulot, le 17 novembre 2017, afin qu’il intervienne auprès du préfet de Haute-Garonne pour annuler un arrêté préfectoral délivré illégalement le 12 juillet 2017...

A ce jour nous n’avons pas reçu de réponse de sa part, ni pris connaissance de décisions qui aillent dans le sens de notre requête...(communique_de_presse_du_13_decembre_2017.pdf)

La dépêche du 13 décembre reprend le communiqué et titre: "Centre commercial Val Tolosa : où en est le projet ?" .

Mise à jour du 18/12/2017

FR3 dans le journal régional du 18 décembre fait le point: https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/val-tolosa-conseil-etat-doit-statuer-permis-construire-1387329.html

Mise à jour du 19/12/2017

Chronique judiciaire au conseil d'Etat dans la Dépêche du 19 décembre: https://www.ladepeche.fr/article/2017/12/19/2707439-val-tolosa-decision-du-conseil-d-etat-en-janvier.html