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10 févr. 2021 10h26

Communiqué du 9 février 2021: La justice passe, Val Tolosa trépasse

Vendredi 5 février 2021, , le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l'annulation du troisième permis de construire du centre commercial Val Tolosa, délivré par la mairie de Plaisance du Touch en août 2016. Notons au passage que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est déclaré illégal pour une partie de la zone d'emprise du projet, au motif que les dessertes routières sont insuffisantes.
Pour mémoire, le 29 décembre dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation des deux arrêtés préfectoraux environnementaux concernant également le centre commercial et sa desserte routière RD924 au motif principal de l'absence d'intérêt public majeur.
12 jugements en défaveur du projet depuis 2005, la  la justice a le mérite d'être constante et claire dans les décisions rendues !
Avis aux adeptes du bulldozer et de la bétonnière, les temps changent et les magistrats retiennent désormais les arguments des collectifs et citoyens qui s'opposent aux projets inutiles. Unibail et ses amis doivent comprendre que les citoyens ont définitivement une longueur d’avance dans la prise de conscience des enjeux de notre époque !
Nous pensons plus particulièrement à nos amis du Collectif pour le Triangle de Gonesse (@CPTGonesse EuropaCity) qui se battent actuellement contre la bétonisation des terres agricoles au nord de Paris et à qui nous souhaitons dédier notre victoire.
La page est désormais blanche et l'avenir du site de la Ménude est à réécrire. Nous resterons présents et vigilants.

Contacts:
Jutta DUMAS 06 61 66 21 19
Patrick GABORIT 07 83 82 52 49

30 déc. 2020 11h29

Le cadeau de fin d’année pour les opposants à Val Tolosa: c’est doublement NON

En effet, le 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé les annulations par le tribunal administratif de Toulouse des 2 arrêtés préfectoraux accordant dérogation pour la destruction d'espèces protégées. Et cette fois-ci, les annulations sont doubles : pour le centre commercial et pour sa bretelle d’accès RD 924. Ni l’un, ni l’autre ne sont d’intérêt public majeur.
Les décisions de justice tombent les unes après les autres et il faut être vraiment têtu pour ne pas comprendre. Val Tolosa ne justifie pas le bétonnage du plateau de la Ménude. Val Tolosa, malgré toutes les démonstrations du promoteur, n'est qu'un projet de centre commercial dont l'agglomération toulousaine n'a pas besoin.
Le promoteur Unibail doit désormais se rendre à l'évidence et officialiser l'abandon de Val Tolosa. Le maire de Plaisance du Touch et le conseil départemental de Haute-Garonne doivent également renoncer à la route départementale RD924, desserte du centre commercial, devenue inutile. Ces derniers doivent également remettre en circulation la RD24, donnée au promoteur en 2016. La circulation sur le plateau de la Ménude s'en trouvera améliorée à moindre frais.

Contacts presse :
Patrick GABORIT - co-président du collectif Non à Val Tolosa - 07 83 82 52 49
Thierry de NOBLENS - président de FNE Midi-Pyrénées - 05.62.01.48.90


Quelques liens qui en parlent:

16 nov. 2020 6h25

Les tontons flingueurs version Unibail

Depuis quelques mois, la partie qui se joue autour d'Unibail fait "frémir" les milieux boursiers et financiers. En effet, l'acquisition, au prix fort, de Wesfield en 2018 et les périodes de confinement ont mis les comptes dans le rouge et le cours de l'action a subi une dégringolade vertigineuse. Récemment, des actionnaires minoritaires ont décidé de contester le projet "Reset" de la direction d'Unibail destiné à recapitaliser la multinationale. Ils ont même obtenu gain de cause lors de l'assemblée générale exceptionnelle du 10 novembre dernier. Lors des prochains conseils d'administration, l'ambiance devrait être plombée !

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3 mars 2020 10h00

Lettre au Président de Unibail-Rodamco

M. Christophe CUVILLIER
Président du Directoire
Unibail-Rodamco
 Rodamco-Westfield
7, Place du Chancelier Adenauer
75772 P A R I S Cedex 16


Plaisance du Touch, le 29 février 2020

Objet: Abandon du projet Val Tolosa à Plaisance du Touch
Monsieur le Président,
Nous avions adressé à votre prédécesseur, en février 2010, un courrier lui présentant notre collectif et nos motivations. Nous lui avions également fait part des nombreuses oppositions et procédures qui "encombraient" déjà le projet de centre commercial des "Portes de Gascogne" devenu depuis "Val Tolosa". Cinq ans plus tard, une lettre ouverte (voir copie jointe) publiée dans un journal local
vous a été adressée, malheureusement restée sans réponse.
Aujourd’hui, nous souhaitons vous interpeller une nouvelle fois après une lecture attentive des déclarations récentes de vos collaborateurs. Ces derniers ont admis les vicissitudes juridiques et
administratives ainsi que la forte opposition locale qui assombrissent sérieusement les perspectives du projet. Nous observons, par ailleurs, que vous avez bien retiré le projet Val Tolosa du site internet du groupe URW .... tout en prévoyant une ouverture en 2020 sur le site dédié valtolosa.com.
Le maire actuel de Plaisance du Touch annonce l'abandon de Val Tolosa mais, aujourd'hui, nous constatons que trois procédures sont toujours en cours auprès des tribunaux administratifs. Un acte
citoyen de votre part consisterait à mettre fin à cet acharnement judiciaire qui encombre les tribunaux et vous engage dans des dépenses inutiles.
Nous avons suivi avec attention votre combat contre l'implantation d'Europacity en région parisienne.
Vos arguments pour contrer ce dossier se rapprochent des nôtres.
Nous sommes toujours convaincus d’avoir eu raison en affirmant que ce projet, sur ce site, et dans la configuration prévue était inutile, dépassé et sans perspectives pérennes. Nous sommes également convaincus de vous avoir fait économiser de lourds investissements voués à de futures dépréciations, argument non négligeable dans la conjoncture actuelle.
La réhabilitation des centres commerciaux existants vous serait certainement plus profitable et vous donnerait une meilleure image d'entreprise éco-responsable.
Vos actionnaires apprécieraient également ce virage.
Pour toutes ces raisons, nous pensons qu’il est temps d’annoncer l’abandon définitif de Val Tolosa au plus vite et de le confirmer lors de votre prochaine Assemblée Générale, le 15 mai prochain.
L’ensemble des procédures juridiques en cours, devenues sans objet, doit être également abandonné.
Pour la suite, nous souhaitons aborder avec vous les modalités de la cession du foncier, en particulier la remise en circulation rapide de l’ex-route départementale RD24, un enjeu important pour le plan de circulation du secteur. Ainsi, avec les élus locaux de Plaisance et des communes du bassin de vie concerné ainsi qu’avec les représentants de l’État et des collectivités territoriales, nous pourrions sûrement éviter un nouveau marathon de conflits qui ne serait dans l’intérêt de personne.
Nous voulons croire que nos arguments vous convaincront et vous serions gré d'une réponse rapide.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.


Patrick GABORIT
Co-président du Collectif «Non à Val Tolosa»

 

PJ: Extrait Journal Toulousain 7 mai 2015
copie: M. Colin DYER Président

6 déc. 2018 8h09

Communiqué de presse du 6 décembre 2018

Rendez-nous le tronçon de la route départementale RD24 sur le plateau de la Ménude!

Depuis l’arrêt des travaux préparatoires au méga-centre commercial Val Tolosa sur le plateau de la Ménude, une blessure, conséquence des tentatives de passage en force du promoteur et du maire de Plaisance reste non pas grande ouverte, mais bien fermée : le tronçon de la RD24 ou route de Pibrac.

La RD24 a été mise en sens unique en 2012 et fermée définitivement en 2016. Les conséquences, pour les automobilistes et cyclistes de l’ouest toulousain, sont au quotidien une aggravation inutile de la situation déjà bien compliquée sur le secteur: interminables bouchons aux heures de pointe, détour obligatoire par la zone industrielle d’en Jacca de Colomiers, la rue Pierre et Marie Curie à Plaisance, la rue du Taure à La Salvetat.

Pourquoi cette situation?

Le projet d’un méga centre commercial à la Ménude avait intégré dès sa conception la cession de ce tronçon par le Conseil Départemental de Haute-Garonne. Un engagement irresponsable que l’ancien président Pierre Izard avait fini par regretter, bloquant le dossier de cession pendant sa mandature. Son successeur Georges Méric avait également fait comprendre que ce projet ne correspondait plus aux attentes et exigences de notre époque. Néanmoins, les fortes pressions imposées par le promoteur Unibail-Rodamco ont abouti à la convocation des élus locaux à l’Elysée. La multinationale du CAC 40 était bien le vrai maître du dossier et tordait le bras à notre élu départemental.

Un constat qui apparaît encore plus cruel dans le contexte actuel : ce même président du département sollicite maintenant notre soutien contre la menace d’une métropolisation du département après avoir gravement failli au moment décisif à la défense de nos intérêts communs.
Aujourd’hui le projet de Val Tolosa est moribond et plus rien ne devrait empêcher la réouverture rapide et à moindre frais de la RD 24.

Voilà une bonne occasion pour Georges Méric de peser de tout son poids et imposer le bon sens !

  • Notre pétition en ligne, demandant la réouverture de la RD24, <
    http://rendeznouslard24.wesign.it/fr,
    a déjà recueilli plus de 500 signatures en quelques jours. Elle sera prochainement remise au maire de Plaisance et au président du Conseil Départemental 31.
  • Une manifestation festive et revendicative est prévue ce:
    SAMEDI 8 décembre 2018 à 9h30

 

7 sept. 2018 6h00

Revue de presse

Toulouse : Nouveau coup dur en rayon pour le méga centre commercial Val Tolosa

Le tribunal administratif de Toulouse a retoqué une nouvelle fois le projet de méga centre-commercial Val Tolosa.
Une décision qui ne peut que retarder encore un dossier déjà bien embourbé.
Les opposants s'en réjouissent et le promoteur fait appel.

 

Rebelote. Le projet du centre commercial Val Tolosa, à l’ouest de la Ville rose, vient de nouveau de prendre du plomb dans l’aile.

Dans une décision rendue ce vendredi, le tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux : celui qui permettait au promoteur, Unibail-Rodamco, de déroger aux interdictions de destructions des espèces protégées ; et celui qui donnait la même autorisation au conseil départemental de la Haute-Garonne pour construire la route menant à ce nouveau temple du shopping.

Pour la suite: https://www.20minutes.fr/toulouse/2332535-20180907-toulouse-nouveau-coup-dur-rayon-mega-centre-commercial-val-tolosa

Val Tolosa : la justice administrative empêche le démarrage des travaux

Le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés préfectoraux qui accordaient des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées sur le site du futur centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch. Nouvelle victoire des opposants, et peut-être un coup fatal au projet.

Ça n'est pas une surprise. Fin août, le rapporteur public avait demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées, nécessaire à la construction du centre commercial (37 hectares) à l'ouest de Toulouse. Le tribunal administratif a comme souvent suivi le rapporteur. 

Pour la suite: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/val-tolosa-la-justice-administrative-donne-encore-raison-aux-opposants-1536312187

Centre commercial Val Tolosa : les arrêtés autorisant la destruction d'espèces protégées (encore) annulés par la justice

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce vendredi les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial à Plaisance-du-Touch. Le promoteur va faire appel.

C'est un nouveau revers judiciaire pour les promoteurs du projet de centre commercial géant aux portes de Toulouse et une nouvelle victoire pour leurs opposants : le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce vendredi 7 septembre avoir annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial dit "Val Tolosa" sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.

Pour la suite: https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/centre-commercial-val-tolosa-arretes-autorisant-destruction-especes-protegees-sont-annules-justice-1536970.html

Val Tolosa : pourquoi le tribunal administratif met un nouveau coup d'arrêt au projet

Nouvelle victoire pour les opposants à Val Tolosa. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi 7 septembre deux arrêtés préfectoraux. Des décisions accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées pour construire un méga centre commercial de 63 000 m2 à Plaisance-du-Touch et une route départementale attenante.

C'est un nouveau revers pour le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield. Après le rejet d'un deuxième permis de construire en décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse annonce vendredi 7 septembre avoir annulé deux arrêtés préfectoraux permettant le développement du centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch.

Dans une première décision, le tribunal rejette un arrêté délivré le 12 juillet 2017 par le préfet de Haute-Garonne accordant des dérogations aux interdictions de destructions des espaces protégées.

Pour la suite: https://toulouse.latribune.fr/entreprises/business/2018-09-07/val-tolosa-pourquoi-le-tribunal-administratif-met-un-nouveau-coup-d-arret-au-projet-789673.html

Toulouse : nouvelle décision contre le projet de centre commercial Val Tolosa

Le tribunal administratif de Toulouse vient de donner un nouveau coup d'arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa, en projet depuis une quinzaine d'années sur la commune de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse.

Les juges administratifs ont en effet annulé deux arrêtés accordés par la préfecture de la Haute-Garonne, pour commencer les aménagements de la zone. Le décret de juillet 2017 autorisant le déplacement d'espèces protégées pour réaliser le centre commercial, et celui d'octobre 2014, autorisant la réalisation du barreau routier RD924, reliant le centre commercial Val Tolosa et la RN124, ont été annulés.

Lors de l'audience du 26 juin 2018 devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait considéré que le centre commercial ne représentait pas un "intérêt public majeur", au nom duquel on pourrait sacrifier l’environnement. Les juges administratifs ont donc suivi cet avis.

Pour la suite: https://www.ladepeche.fr/article/2018/09/07/2864247-nouvelle-decision-contre-le-centre-commercial-val-tolosa.html

Que coûterait l’abandon du projet Val Tolosa ?

GROS SOUS. La dernière décision du tribunal administratif de Toulouse fait dire à ses détracteurs que le projet du centre commercial Val Tolosa ne verra jamais le jour. Quel serait l’impact financier d’un tel abandon pour les collectivités locales, les contribuables plaisançois et le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield ? Le JT a commandé l’addition.

Parmi la demi-douzaine de décisions judiciaires rendues en faveur des opposants au projet Val Tolosa ces dernières années, celle du tribunal administratif de Toulouse de ce vendredi 7 septembre apparaît comme la plus importante : « Il n’y a officiellement pas d’intérêt public majeur à ce projet. Même en cas d’appel, il est peu probable que la justice revienne là-dessus », explique Jutta Dumas, du collectif Non à Val Tolosa, plus confiante que jamais.
En attendant un proche dénouement, il est donc l’heure de faire les comptes de ce que chaque partie prenante a déboursé dans ce projet pharaonique censé, à terme, mobiliser 350 millions d’euros.
À commencer par la commune de Plaisance-du-Touch, qui accueille Val Tolosa sur le plateau de la Ménude : « C’est un projet privé, pas municipal ! Il ne coûte rien à la ville, qui n’a pas eu d’études ou de travaux à sa charge. Les aménagements déjà effectués ont été financés par le promoteur », assure Patrick Maury, directeur de cabinet du Maire Louis Escoula. Insistant au contraire sur ce que Val Tolosa pourrait rapporter à la commune par ses retombées fiscales, soit 40% de taxe foncière supplémentaire, trois millions d’euros par an.

Pour la suite: https://www.lejournaltoulousain.fr/societe/58558-58558

Toulouse : deux décisions de justice donnent un nouveau coup d’arrêt au projet Val Tolosa

Vendredi 7 septembre 2018, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux permettant la destruction d'espèces protégées en vue du projet de Val Tolosa.

 

En rugby, on appellerait cela un « arrêt buffet ». Vendredi 7 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a donné un nouveau coup d’arrêt au projet de méga centre commercial Val Tolosa de 60 000 m2 qui doit voir le jour à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à l’ouest de Toulouse. Ce dernier a en effet annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées. Dérogations que la préfecture de Haute-Garonne avait accordée par arrêté le 12 juillet 2017.

Pas un projet « d’intérêt public majeur »

Pour le tribunal, « le projet ne peut pas être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens exigé par le Code de l’Environnement ».

LIRE AUSSI : Toulouse. Nouveau camouflet devant la justice pour le projet de centre commercial Val Tolosa

Un scénario qui se répète

C’est le même scénario qui se dessine dans ce dossier. La préfecture de Haute-Garonne avait délivré une première dérogation au promoteur, Unibail-Rodamco, en août 2013. En avril 2016, la justice avait annulé ce jugement, avant une confirmation par la cour administrative d’appel de Bordeaux en juillet 2017.

Pour la suite: https://actu.fr/occitanie/plaisance-du-touch_31424/toulouse-deux-decisions-justice-donnent-nouveau-coup-arret-projet-val-tolosa_18488967.html

Le projet de centre commercial Val Tolosa sérieusement compromis

Deux décisions de justice connues ce vendredi 7 septembre mettent de sérieux bâtons dans les roues au projet de centre commercial Val Tolosa, qui prévoit 60.000 m² de surface commerciale et 120 boutiques sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à côté de Toulouse.

En effet, le le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux : le premier concernant le projet du centre commercial, le second concernant le projet de route d’accès.

« Le Collectif se réjouit de ces décisions qui confirment toutes celles déjà prononcées dans le même sens par la cour d’appel de Bordeaux et le Conseil d’État », se réjouissent dans un communiqué de presse les opposants au projet. « Ces derniers jugements devraient inciter les promoteurs du projet à l’enterrer définitivement sans se perdre inutilement dans un acharnement procédural (appel, cassation) et sans exercer de pression politique au plus haut niveau. »

Deux permis de construire attribués à ce centre commercial ont déjà été précédemment annulés.

Pour la suite: https://reporterre.net/Le-projet-de-centre-commercial-Val-Tolosa-serieusement-compromis

19/20 Occitanie du 07/09/2018

27 juin 2018 1h25

Revue de presse suite à l'audience au tribunal administratif

Val Tolosa près de Toulouse : la justice donne un nouveau coup au projet, le préfet de Haute-Garonne aussi

Mardi 26 juin 2018, le rapporteur public est allé dans le sens des arguments des opposants au projet Val Tolosa. Le préfet a lui aussi pris une décision pas anodine...

Mardi 26 juin 2018, le dossier du projet de centre commercial Val Tolosa prévu à l’ouest de Toulouse sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) se retrouvait une nouvelle fois devant la justice pour une audience importante pour le devenir du projet.

Au cours de cette audience qui a eu lieu au tribunal administratif de Toulouse, le rapporteur public s’est prononcé au fond sur l’arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces protégées, arrêté pris en juillet 2017 par la préfecture de Haute-Garonne. Une dérogation qui venait elle même après un avis favorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN), rattaché au ministère de l’Écologie, sur la base des propositions de compensations environnementales prise par le promoteur Unibail-Rodamco.

Pour la suite: https://actu.fr/occitanie/plaisance-du-touch_31424/val-tolosa-pres-toulouse-justice-donne-nouveau-coup-projet-prefet-haute-garonne-aussi_17476447.html

Les espèces protégées auront-elles la peau du centre commercial Val Tolosa ?

Un nouvel épisode du bras de fer administratif qui fait rage autour du projet de centre commercial Val Tolosa, depuis plus de 10 ans, s’est joué, ce mardi après-midi, devant le tribunal de Toulouse.

Avec toujours au cœur du sujet les atteintes à l’environnement et le sort des espèces protégées menacées par cet énorme chantier de 32 hectares dans la zone de La Ménude, entre Colomiers, Plaisance-du Touch et La Salvetat-Saint-Gilles.

Il s’agissait, cette fois, d’aller au fond de l’affaire après plusieurs décisions sur la forme qui ont abouti à la suspension des travaux, il y a un an. Les dérogations accordées par la préfecture de la Haute-Garonne pour commencer les aménagements de la zone avaient été contestées une première fois en référé par les opposants, qui ont obtenu gain de cause auprès du juge administratif dont la décision a été confirmée, le 25 mai dernier, par le Conseil d’État. Et l’arrêté préfectoral suspendu pourrait, aujourd’hui, être définitivement annulé.

Pour la suite: https://www.ladepeche.fr/article/2018/06/26/2825394-especes-protegees-auront-elles-peau-centre-commercial-val-tolosa.html

Haute-Garonne: Les espèces protégées sur la route du projet de méga centre commercial Val Tolosa

L’horizon semble plutôt bouché pour le futur centre commercial XXL, Val Tolosa, sur la commune de Plaisance-du-Touch. Depuis plusieurs mois, les revers judiciaires s’accumulent pour ce projet porté par Unibail-Rodemco qui prévoit la construction d’une grande surface et de 150 commerces sur une surface de 44 hectares, à l’ouest de Toulouse.

Après la confirmation en mai de la suspension de l’arrêté préfectoral sur les espèces protégées par le Conseil d’Etat, le rapporteur public du tribunal administratif de Toulouse vient d’enfoncer le clou en demandant son annulation pure et simple. Or celle-ci est nécessaire à la réalisation des travaux de construction.

Pour la suite: https://www.20minutes.fr/societe/2296475-20180626-haute-garonne-especes-protegees-route-projet-mega-centre-commercial-val-tolosa

JT Toulouse Métropole du lundi au vendredi à 19h18

Source: https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-local-1920-toulouse

2 juin 2018 6h25

Revue de presse

 

Dans le respect des derniers jugements du Conseil d'Etat, y a-t-il dans les services de l'Etat, parmi les membres du gouvernement et parmi nos élus, des citoyens intelligents, impartiaux et responsables pour aider Unibail-Rodamco à prendre les bonnes décisions et siffler la fin de la partie?

Faut-il encore croire à Val Tolosa ?

Le centre commercial Val Tolosa, contesté en justice depuis plus de 10 ans, vient d'essuyer un nouveau revers. Les opposants demandent la fin du projet. Le promoteur continue d'y croire.

Dans le feuilleton judiciaire qui oppose le promoteur du centre commercial Val Tolosa et ses opposants, la date du 25 mai 2018 est à marquer d'une pierre blanche. Ce jour-là, le Conseil d'État a bien failli enterrer définitivement le projet de 32 hectares à Plaisance-du-Touch. «On a eu très peur, explique Philippe Guyot, président de l'association «Oui à Val Tolosa». Mais le Conseil d'État n'a pas suivi les recommandations de son rapporteur public, et refusé de statuer au fond…»

Pour la suite: https://www.ladepeche.fr/article/2018/06/02/2809534-faut-il-encore-croire-a-val-tolosa.html

Toulouse: Nouveau revers pour le projet de méga centre commercial Val Tolosa

Les décisions se suivent et se ressemblent la plupart du temps. Les opposants au méga centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch, viennent d’obtenir une nouvelle décision favorable contre ce projet. Porté par Unibal-Rodemco, il prévoit la construction d’une grande surface et de 150 commerces sur une surface de 44 hectares, à l’ouest de Toulouse.

Pour la suite: https://www.20minutes.fr/societe/2277815-20180525-toulouse-nouveau-revers-projet-mega-centre-commercial-val-tolosa

Nouveau revers pour le projet Val Tolosa dont le pourvoi a été retoqué par le conseil d'Etat

Le conseil d’Etat a rejeté les pourvois des sociétés porteuses du projet Val Tolosa, qui prévoit d’édifier différents équipements commerciaux, culturels et sociaux sur 60 000 m² sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.

En confirmant l’ordonnance du juge des référés de Toulouse, qui avait annulé l’arrêté préfectoral validant « la destruction, le déplacement d’individus ainsi que la destruction, altération et dégradation d’aires de repos et/ou de reproduction d’espèces protégées », les magistrats parisiens valident ainsi les arguments des associations requérantes, au premier rang desquelles France Nature Environnement et Présence Les Terrasses de la Garonne.

Pour la suite: https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/25/2804779-nouveau-revers-projet-val-tolosa-dont-pourvoi-ete-retoque-conseil.html

Toulouse : le Conseil d'Etat donne une nouvelle fois raison aux opposants à Val Tolosa

C'est un nouveau revers pour les porteurs du projet de mega centre commercial Val Tolosa. Le Conseil d'Etat a confirmé la suspension d'un arrêté préfectoral sur les espèces protégées, confortant les opposants à ce projet dans leur combat.

Après avoir validé en janvier l'annulation du deuxième permis de construire de Val Tolosa, le Conseil d'Etat vient de donner une nouvelle fois raison aux opposants à ce projet de méga centre commercial aux portes de Toulouse. Il a confirmé le 25 mai 2018 la décision du juge des référés toulousain qui avait suspendu, en juillet 2017, un arrêté préfectoral portant sur les espèces protégées.

Pour la suite: https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-conseil-etat-donne-nouvelle-fois-raison-aux-opposants-val-tolosa-1483569.html

Haute-Garonne. Les opposants à Val Tolosa demandent « l’enterrement » du projet

Après une nouvelle victoire judiciaire, les opposants à Val Tolosa, veulent définitivement « enterrer » le projet de mega centre commercial porté par la mairie de Plaisance-du-Touch et le promoteur Unibail-Rodamco. Le 25 mai dernier, le Conseil d’Etat a en effet confirmé un référé suspensif prononcé en juillet 2017 par le tribunal administratif de Toulouse contre un arrêté préfectoral sur les espèces protégées.

En janvier dernier, ils avaient obtenu devant la plus haute juridiction administrative, l’annulation du deuxième permis de construire de Val Tolosa. Tout en appelant à l’abandon du projet contre lequel il se bat depuis plus de dix ans, le collectif Non à Val Tolosa demande un nouvel accord-cadre en faveur d’une « gestion intelligente de plateau de la Ménude », lieu prévu de l’implantation du futur équipement de 60.000 m² et de 150 boutiques.

Pour la suite: http://www.touleco.fr/Haute-Garonne-Les-opposants-a-Val-Tolosa-demandent-l-enterrement,24702

31 mai 2018 9h10

Communiqué du 31 mai 2018

Vite ! Un nouvel accord cadre pour Val Tolosa

Il est temps d'enterrer le dossier «Val Tolosa» et de remettre l'avenir du plateau de la Ménude entre des mains compétentes!

Le droit à l'environnement pour les citoyens est désormais pris en compte. Nous le constatons avec soulagement et satisfaction à travers les récentes décisions de justice, que ce soit par la plus haute instance, le Conseil d’Etat , en date du 25 mai dernier, ou celles précédemment prononcées par le Tribunal Administratif de Toulouse et la Cour d’Appel de Bordeaux.

Toutes vont dans le même sens. Aujourd’hui notre environnement, essentiel à notre survie sur cette planète, prime sur les intérêts purement financiers de quelques- uns. Leurs prétextes fallacieux de croissance et de développement économique n'auront bientôt plus cours.

Mais comment mettre en pratique?
Pouvons-nous encore nous fier aux services de l'Etat, à nos élus locaux et nationaux , aux promoteurs du projet ?

N'ayons pas peur de les citer :

  • le maire de Plaisance-du-Touch qui persiste à poursuivre son utopie mégalomaniaque d’un équipement commercial non seulement surdimensionné pour sa propre commune de 18.000 habitants, mais également superflu pour l’agglomération toulousaine déjà largement pourvue en m2 commerciaux.
  • le président du Conseil Départemental de Haute-Garonne qui se complaît dans la position d’un Ponce Pilate qui n’aurait rien pu faire d'autre que gérer un dossier épineux laissé en héritage par un prédécesseur mal inspiré. S'il avait seulement persévéré dans cette attitude de non-action, les tronçons des routes départementales RD82 et RD24, dans l’emprise du projet commercial n’auraient jamais été cédées pour 0 € en échange de l'hypothétique financement d’une nouvelle route RD 924. La générosité «désintéressée » du promoteur se fait toujours attendre...
  • le préfet qui a constamment fait preuve d’un soutien ouvert et appuyé au projet et à son promoteur. Sa haute fonction républicaine l'oblige à la neutralité et à l'impartialité. Son comportement dans le dossier "Val Tolosa" l'expose à des soupçons. Pour preuve : des arrêtés préfectoraux déclarés illégaux, un nouvel arrêté de destruction d’espèces protégées signé le lendemain même de l’annulation en appel de celui qu’il avait lui-même délivré précédemment !
  • les promoteurs qui se sont succédé et qui ont toujours su s’assurer auprès de nos gouvernants de leur bienveillant soutien afin de garantir la rentabilité de leurs projets immobiliers et financiers. Le dernier en date, Benjamin Griveaux, n’est autre que le porte-parole de l’actuel gouvernement et récemment encore, directeur de la communication d’Unibail-Rodamco, poids lourd du CAC 40 et promoteur du projet "Val Tolosa".

Le constat est sans appel: aucune des personnes citées ne peut se prévaloir de la légitimité nécessaire pour trouver une issue positive à ce feuilleton qui empoisonne la vie toulousaine depuis trop longtemps.

C’est pourquoi le collectif "Non à Val Tolosa" sollicite, solennellement, le président de la République, à l’instar de son prédécesseur, pour convoquer d’urgence une réunion à l’Elysée avec toutes les parties pour dénoncer l’accord cadre du 31 mars 2016, devenu caduc, et élaborer un nouvel accord qui imaginera une gestion intelligente du plateau de la Ménude prenant notamment en considération les arguments exprimés depuis 13 ans par les citoyens à travers notre collectif.

Nous pouvons également proposer une liste de personnes compétentes pouvant exercer utilement le rôle de médiateur.
En attendant une réponse, nous vous invitons à une manifestation conviviale et festive sur le plateau de la Ménude ce

SAMEDI 2 JUIN 2018 entre 10h - 14h00

Contact : Pascal Barbier co-président

7 mars 2018 12h04

Unibail-Rodamco, promoteur ou opposant aux centres commerciaux ?

Unibail, promoteur de Val Tolosa, combat le projet de centre commercial Europacity dans le triangle de Gonesse au nord de Paris.

Lors de la récente enquête publique réalisée pour la création de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de Gonesse, ZAC destinée à accueillir le centre commercial Europacity, au nord de Paris, il est intéressant de mentionner la contribution déposée par les présidents des commerçants des trois centres commerciaux d'O Parinor, Rosny2 et Aéroville.
Parmi les arguments exposés pour s'opposer à la création de la ZAC, nous relevons:

  • "l'arrêt de mort des commerces existants,
  • les centres commerciaux ne sont pas remplis et en saturation,
  • le projet Europacity capterait du chiffre d'affaires aux équipements existants,
  • un nouvel acteur détruirait le tissu économique existant et ses emplois pour créer de nouveaux
  • déserts urbains,
  • Europacity représente une menace cruciale pour l'emploi, mettrait en péril de nombreux emplois
  • existants. Ne pas se laisser envoûter par des promesses qui ne pourraient être tenues,
  • Europacity va saturer l'infrastructure autoroutière,
  • Europacity est un projet destructeur pour les terres agricoles, qui va à l'encontre des engagements de
  • la COP21."

Il y a fort à parier qu' Unibail-Rodamco, propriétaire du centre commercial Aéroville, a tenu la plume de ses commerçants-locataires.

Pour vous distraire tout en vous instruisant, remplacez, dans le texte ci-joint, "Europacity" par "Val Tolosa" et adaptez-le aux enseignes et données commerciales toulousaines. Vous retrouvez bien les mêmes arguments que ceux développés par notre collectif "Non à Val Tolosa" depuis plus de douze ans.

Unibail-Rodamco, promoteur ou opposant aux centres commerciaux ?
Schizophrénie commerciale ou l'art d'utiliser à Gonesse les arguments qui sont réfutés à Plaisance du Touch ...

PJ: Contribution des commerçants des trois centres commerciaux d'O Parinor, Rosny2 et Aéroville à l'enquête publique de la ZAC du Triangle de Gonesse.

 

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