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12 avr. 2016 7h32

Communiqué : annulation de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d'espèces protégées

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Les associations France Nature Environnement Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et le collectif Non à Val Tolosa communiquent :
 

VAL TOLOSA : ANNULATION DE L’ARRETE AUTORISANT LA DESTRUCTION DES ESPECES PROTEGEES

Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler, à la demande du collectif « Non à Val Tolosa », FNE Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées, l’autorisation délivrée au promoteur de Val Tolosa (UNIBAIL RODAMCO) pour détruire les espèces protégées présentes sur le site du centre commercial. Cette décision de justice vient confirmer ce que dénoncent nos associations depuis maintenant 3 ans.

Explications :

Un passage en force validé par un simulacre de médiation

Après la signature d’un accord-cadre1 le 31 mars dernier, la préfecture se prévalait d’une meilleure prise en compte des impacts environnementaux, sociaux et économiques du projet. Pour rappel, un médiateur avait été désigné par l’Elysée à la demande du Conseil départemental de la Haute-Garonne, conduisant UNIBAIL RODAMCO à proposer un verdissement du projet.
Selon celui-ci le projet, fort de l’ensemble des autorisations administratives requises, pouvait enfin sortir de terre. Rien n’est moins sûr depuis ce 8 avril 2016, date à laquelle le tribunal administratif de Toulouse a annulé purement et simplement l’arrêté du 29 août 2013 qui autorisait le promoteur à détruire près d’une centaine d’espèces protégées sur l’emprise du site et à compenser les atteintes environnementales par l’achat de terres situées à proximité.
Le Tribunal a considéré que le projet ne justifie aucunement d’un intérêt public majeur comme prétendu par le promoteur et donne ainsi raison aux associations.

Une destruction de plantes protégées illégale

Coutumier de la politique du fait accompli, UNIBAIL RODAMCO est passé en force en 2014 et 2015 en
exécutant partiellement l’arrêté qui vient d’être annulé.
En commençant les travaux sans attendre la décision du tribunal, UNIBAIL RODAMCO a illégalement détruit
des espèces protégées malgré les alertes répétées de nos associations auprès des pouvoirs publics.
Pire, il sera rappelé qu’une enquête dirigée par le procureur de la République de Toulouse est toujours en
cours pour destruction d’espèces de flore qui devaient impérativement être conservées sur le site en vertu
de l’arrêté annulé.

L’avenir de VAL TOLOSA plus incertain qu’il n’y paraît

L’autorisation qui vient d’être censurée est un pan déterminant du dossier qui remet en cause le démarrage
des travaux.
A cela doit s’ajouter le recours contre le permis de construire qui est toujours en cours d’examen devant la
Cour administrative d’appel de Bordeaux et un autre recours contre l’arrêté préfectoral qui autorise la
destruction d’autres espèces protégées au droit des futurs accès du projet.
L’avenir du projet VAL TOLOSA est loin d’être aussi certain que veulent le faire croire les derniers
défenseurs du projet.

4 avr. 2016 12h27

Après l'accord-cadre du 31 mars 2016, des réactions, des soutiens...

Suite à la signature très médiatisée de "l'accord-cadre", des citoyen(ne)s nous ont adressé des textes où ils font part de leur indignation, de leur colère ou de leur soutien. Si vous aussi, vous souhaitez réagir, faites-nous parvenir vos textes à  contact@gardaremlamenude.com. Nous les publierons avec votre nom et qualité après validation du bureau.

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3 avr. 2016 11h20

Communiqué: Ne nous trompons pas, le projet Val Tolosa reste un centre commercial XXL

 

Ne nous trompons pas, le projet Val Tolosa reste un centre commercial XXL

Un accord-cadre a été signé, le 31 mars 2016, à la préfecture entre le promoteur de Val Tolosa (Unibail-Rodamco), le président du conseil départemental, le maire de Plaisance du Touch, le préfet de région, le président de la chambre d'agriculture, le vice-président de la CCI, le directeur du pôle emploi et le médiateur désigné par l'Elysée.
Cet accord est présenté comme étant la conclusion de la médiation lancée à l’initiative de Georges Méric (président du conseil départemental de Haute-Garonne) et mise en place par l’Elysée en janvier 2016.

Les évolutions du projet annoncées dans cet accord ne répondent ni à nos interrogations, ni à nos inquiétudes.

Le président Méric déclarait en octobre 2015 être "défavorable au projet dans sa dimension actuelle" et exprimait "les doutes sur la pertinence de la création d’un centre commercial de cette envergure", qu'il qualifiait "d'inadéquat avec les besoins de la population". Hier, ce même président du conseil départemental estimait "que l'objectif de concertation et de dialogue ... est rempli".

Comme lui, nous avions insisté auprès du médiateur sur l'inadéquation entre la taille démesurée de ce centre commercial dans un environnement déjà saturé et les besoins réels de la population qui se tourne aujourd'hui vers les commerces de proximité à taille humaine.

Les résultats de la médiation sont les ajouts de 2000 m2 de commerces de circuits courts et bio, d'un  cinéma multiplex de 10 salles avec 2500 places et d'une médiathèque privée  intégrée au cinéma.

Certes, l'obole accordée aux commerçants impactés est doublée. Ils mettront peut être un mois de plus à mourir ! Certes, les surfaces de compensation des dégâts faits à la nature sont augmentées. Mais rien n'est proposé pour se mettre en conformité au niveau des mobilités. Aucun projet de transports ne va compenser l'accroissement considérable de circulation que même le promoteur a prévu dans ses études.

Le département, responsable du réseau routier, refusait de construire de nouvelles routes dont l'utilité n'était que de satisfaire les besoins d'un opérateur privé. Le maire de Plaisance a décidé de se substituer au département et de faire payer ses administrés.

Nous comprenons ce que nous soupçonnons depuis le début : cette médiation n'était qu'un leurre pour donner un semblant de prise en compte de nos revendications à un revirement du conseil départemental. Qui peut encore croire à une sortie par le haut telle que souhaitée initialement par Georges Méric? Ce changement de posture n'est pas guidé par l'intérêt public.

A nouveau, nos élus, qu'ils soient nationaux ou locaux, cèdent à la pression des intérêts des entreprises du CAC 40, du BTP, des  conseillers et lobbies en tout genre, en dépit des avis contraires et des manifestations citoyennes.

Non, ce projet ne va pas créer d'emplois. Il va en déplacer. Les commerces de centres-villes, où l'emploi est de qualité, vont fermer. Les emplois de remplacement seront précaires.

On nous annonce que le chantier va créer 3000 emplois. C'est faux. Ce sont moins de 3000 personnes qui pourraient intervenir, directement ou indirectement, quelques jours ou quelques heures pour certaines, sur ce chantier, durant les trois ans de travaux.

Nous rappelons, qu’à ce jour, notre recours en appel auprès de la Cour de Bordeaux, contre le permis de construire, n’est toujours pas jugé. Et c’est à la demande du promoteur que la procédure a été retardée, à nouveau, par crainte d’un jugement en notre faveur. Dans ce contexte favorable à notre cause, la précipitation de Georges Méric et de sa majorité pour signer cette reddition inconditionnelle reste incompréhensible.

Cette trahison n'entame en rien la détermination du collectif "Non à Val Tolosa" à empêcher ce centre commercial inutile et inadapté.

 

Val Tolosa, la signature d'un accord-cadre : revue de presse

Le 31 mars, le préfet, le président du conseil départemental, le maire de Plaisance, le représentant d'Unibail, ainsi que le président de la chambre d'agriculture, le vice-président de la CCI, et le directeur de Pôle emploi, ont entériné le résultat de la médiation conduite par Mr Vermeulen, nommé après une réunion à l'Elysée .

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16 mars 2016 5h29

L'Assemblée Générale de l'Association s'est tenue le 12 février

C'est le 12 février dernier que s'est tenue, dans la salle jaune du Phare à Tournefeuille, l'Assemblée Générale annuelle du Collectif. Plus de 80 adhérents étaient présents dans une ambiance cordiale.
 

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31 janv. 2016 2h59

Les adhérents du collectif s'expriment

Suite aux derniers rebondissements de la saga "Val Tolosa", des adhérent(e)s nous ont adressé des textes où ils font part de leur stupéfaction. Si vous aussi, vous avez été choqué(e) par les derniers évènements et si vous souhaitez partager vos analyses, faites-nous parvenir vos textes à  contact@gardaremlamenude.com. Nous les publierons avec votre nom et qualité après validation du bureau.

 

17 janv. 2016 11h36

L'Etat nomme un médiateur : revue de presse

Après la réunion de "médiation" à l'Elysée, le communiqué du préfet et celui de Jutta Dumas, présidente du collectif (voir ci-dessous), les réactions de la presse...

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15 janv. 2016 1h17

COMMUNIQUÉ : Que signifie le mot «médiation» pour nos élus ?

En réponse au communiqué de presse du préfet de la Haute Garonne du 14 janvier 2016, nous tenons à préciser les points suivants :

  • Le collectif n’a pas été invité à cette réunion, ni le maire de La Salvetat St.Gilles, ni le président du Conseil Départemental du Gers. Pourtant, ils ont clairement exprimé leur opposition au projet de Val Tolosa. Ainsi les  voix des opposants étaient  écartées d’entrée de jeu.
     
  • Le fait de répéter que le promoteur dispose de toutes les autorisations nécessaires ne le rend pas vrai pour autant.

Pour mémoire: la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux qui devait siéger ce mardi 12 janvier 2016 était sur le point de statuer sur la validité du permis de construire accordé en septembre 2009. Selon les conclusions du rapporteur, le permis de construire devait être annulé. En 48 h, retournement de situation, un nouveau mémoire déposé in extremis le samedi 9 janvier pour essayer d’entraver  la procédure en cours et éviter un jugement en faveur des opposants est, contre toute attente, accepté par la Cour. Celle-ci annule l’audience et la reporte à une date ultérieure à définir et permet la réouverture du dossier au vu des «éléments nouveaux» qui ne le sont qu’en apparence. Gageons que la suite de la procédure sera à l’image de cet épisode.
 

  • Selon  les termes employés, la «médiation» proposée par les pouvoirs publics se limite à la volonté de se conformer aux exigences des lois en vigueur pour la protection de l’environnement.

Aucune autre critique du projet, exprimée depuis de longues années et prise en compte par de nombreux élus locaux, des maires et présidents de Conseils Départementaux quant à la pertinence du projet quinze ans après sa conception, n’entre dans son  périmètre : destruction de lien social, sur les court, moyen et long termes, destruction d'emplois de proximité et d'ailleurs, augmentation considérable de la circulation déjà saturée dans le secteur.
 

  • Le choix de l’Élysée pour cette  première réunion aurait pu signifier le souci du chef de l’État de persuader les dirigeants d’un des poids lourds du CAC 40 de se retirer d’un terrain devenu de plus en plus hostile à leur projet.

Malheureusement c’est  le contraire qui s’est produit : l’ombre de l’ex-PDG d’Unibail-Rodamco, Monsieur Guillaume Poitrinal, devenu conseiller spécial de François Hollande, a dû planer au-dessus de cette réunion avec le résultat navrant de l’abandon pur et simple de toute remise en cause du projet initial.
 

Dans ce cadre là il n’est guère étonnant que la mission de médiation ait reçu l’aval du porteur de projet, il est moins sûr qu’elle puisse trouver un écho favorable de notre côté.

 

 

13 janv. 2016 3h58

L'audience à la Cour d'Appel de Bordeaux annulée, une réunion de conciliation à l'Elysée : revue de presse

Mardi 12 janvier 2016, La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux devait examiner notre recours contre le permis de construire du centre commercial Val Tolosa. Nous avions connaissance des conclusions du Rapporteur Public qui étaient en notre faveur.

Le 11 janvier, nous avons été informés que l'audience était reportée, suite au dépôt le 9 janvier, par les avocats d'Unibail, "de nouveaux éléments".

Quelques heures plus tard nous apprenions qu'une "réunion de conciliation" était annoncée à l'Elysée (!) pour mercredi 13  janvier, à laquelle étaient conviés le promoteur du projet, Unibail-Rodamco, et des représentants des collectivités locales concernées.

Pour une coïncidence...

 

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8 janv. 2016 5h55

COMMUNIQUÉ : L’abandon définitif du projet Val Tolosa : et si c’était en 2016 ?

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La nouvelle année commence sur les chapeaux de roues pour le  collectif et ses partenaires. Et cela ne fait que renforcer notre volonté de transformer en décision définitive les avancées que nous avons pu obtenir en 2015 :

  • arrêt depuis le 22 septembre 2015 des travaux du chantier de la déviation de la RD 82, nécessaire à la réalisation du centre commercial 
  • demande de suspension de tous travaux et déclaration défavorable au centre commercial dans sa configuration actuelle par la Majorité du Président du Conseil Départemental Georges Méric
  • vote unanime d’un vœu contre Val Tolosa par le Conseil Départemental du Gers et son président Philippe Martin
  • présentation d’un vœu contre Val Tolosa par l’ensemble de l’opposition du Conseil Municipal de Toulouse suivi d’un débat
  • une prudente réserve formulée par le président de la CCI de Toulouse quant à la pertinence de ce projet 20 ans après sa conception

Il nous reste à convaincre le promoteur du projet Unibail-Rodamco et le maire de Plaisance-du-Touch que le contexte économique, social, environnemental et politique a été profondément bouleversé depuis l’origine du projet et exige désormais une nouvelle conception du développement économique, adaptée aux exigences d'aujourd'hui et surtout de demain. Nous restons confiants dans nos capacités à y parvenir. Avec cette volonté, nous avons organisé :

 

  • La distribution de notre nouvelle plaquette d’information
    un tirage total de 19.000 exemplaires pour les deux communes de Tournefeuille (11.800) et Plaisance (7.200), dont l’impression a été entièrement prise en charge par l’association des commerçants de Tournefeuille «Mon Village» et la distribution sur Plaisance par notre réseau d’adhérents et sympathisants (une vingtaine de personnes)
     
  • La tenue, à l'initiative de l’association «Mon Village», d’une conférence-débat à Tournefeuille le jeudi 7 janvier avec comme invitée Martine Donnette, la présidente de l'association «En toute franchise »[http://entoute-franchise.com/]. Plus de 200 personnes ont assisté, dans une salle comble, aux échanges argumentés démontrant clairement que l’avenir du commerce ne doit  pas être celui que nous proposent les géants de la grande distribution alimentant les intérêts purement financiers des promoteurs immobiliers. 

 

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Dans notre actualité, nous nous préparons à assister ce

Mardi 12 janvier à 13h45

à l’audience auprès de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui doit examiner notre recours contre le permis de construire délivré en septembre 2009. Pour mémoire, nous avions attaqué ce permis auprès du Tribunal Administratif de Toulouse. Après audience en  novembre 2013, notre recours a été retoqué et nous avons fait appel en janvier 2014. 

Nous tiendrons un point presse le lendemain Mercredi 13 janvier à Tournefeuille à 19h00 avant notre réunion mensuelle des adhérents à la salle verte de la Maison des Associations. 


 

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