IMPORTANT : Enquête Publique sur le DAC - Document d'Aménagement Commercial
Une enquête publique portant sur le DAC (adopté par le SMEAT en juin 2009) est ouverte du 24 mars au 28 avril. Ce document est censé organiser la maîtrise du développement des centres commerciaux, il exclut de fait les projets du type "Les Portes de Gascogne" du paysage des centre commerciaux toulousains.
Cette Enquête Publique doit permettre une "validation citoyenne" des propositions présentées dans ce document. Notre responsabilité est donc de prendre en compte ce document et de l'approuver car il permettra le retrait du projet de méga-centre.
Nous vous invitons donc à répondre nombreux à cette enquête et manifester votre soutien à la maîtrise et au contrôle responsable et durable du déploiement des surfaces commerciales inutiles et nuisibles.
Toutes les informations sur l'enquête publique sont disponibles en ligne sur le site du SMEAT.
Vous pouvez cependant télécharger directement ici le document d'études sur l'État de l'offre en grandes surfaces.
L'ensemble du dossier est également disponible dans toutes les mairies du SMEAT[1].
Les contribution ne peuvent être déposées que dans les mairies des communes suivantes :
- Fenouillet.
- Labège
- Muret
- Plaisance du Touch
- St Jean
- Toulouse (Capitole)
La commission d'enquête se tiendra à disposition du public à Plaisance le vendredi 9 avril de 14h à 17h.
DAC : Document d'Aménagement Commercial
Un décret paru en décembre 2008 permet l’élaboration de documents du type D.A.C (Document d’Aménagement Commercial).
Il a été voté le 17/06/09, en effet il fallait le faire avant le 30/06/09 pour application fin 2009. Trois ou quatre agglomérations en France l’ont fait.
L’objectif du document est la maîtrise de l’implantation des centres commerciaux pour empêcher les « usines à voitures ». Il permet pour les équipements commerciaux existants une extension de 10ù si des transports publics existent. Les Portes de Gascogne ne sont pas prévues dans ce document.
Conséquences sur le projet
Si le Conseil d’Etat dit non une deuxième fois, le projet des Portes de Gascogne est enterré définitivement.
Escoula a intenté un recours en Tribunal Administratif contre le DAC
Ce document a été transmis à l’avocat des Requérants pour transmission au Conseil d’État, à toutes fins utiles. Cette instance verra 2 éléments importants :
- la volonté de maîtriser les aménagements commerciaux
- le fait que les Portes de Gascogne n’entrent pas dans ce schéma
Notes
[1] Le smeat rassemble en 2005, la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse, la Communauté d’Agglomération du Sicoval et la Communauté d’Agglomération du Muretain, les Communautés de Communes de la Save au Touch, des Coteaux Bellevue, Hers et Garonne, Axe Sud ainsi que 22 communes adhérentes directes. Il couvre aujourd’hui 117 communes.
