Coup d'arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa à Toulouse
C’est un nouveau coup d’arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa, prévu à horizon 2019-2020 sur la zone de la Ménude, à Plaisance-du-Touch. Et une victoire pour les associations qui mènent une bataille juridique depuis 10 ans contre le projet.
Après l’annulation du permis de construire en appel en juin 2016 et l’annulation de l’autorisation du cinéma multiplexe, en mai 2017, c’est la dérogation pour destruction d’espèces naturelles, dont l’annulation vient d’être confirmée en appel. La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, ce 13 juillet 2017, l’annulation de l’autorisation de destruction d’espèces protégées et de leur habitat, délivrée le 29 août 2013 par le préfet de Haute-Garonne.
La cour déclare notamment dans ses attendus que Val Tolosa va à l’encontre du SCoT, le document qui définit la politique publique d’aménagement de l’agglomération toulousaine. « Le plateau de la Ménude (...) ne dispose pas de desserte par des voiries principales, ni par des modes de transports collectifs tels que le métro, le tramway ou le train », relève la cour.
La Cour confirme également que l’intérêt économique et social du projet n’est pas sérieusement démontré. « En dépit de la création de plus de 1 500 emplois qu’il pourrait engendrer, ce projet ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (...)», note la cour.
Enfin, elle affirme que le projet n’est « pas soutenu par l’ensemble des acteurs institutionnels locaux ». « Le conseil départemental a estimé que ce projet se fondait sur des études obsolètes remontant à 2005 et qu’il ne répondait plus désormais aux besoins des consommateurs », note la cour. « Le comité syndical du syndicat mixte d’études de l’agglomération toulousaine a également émis un avis défavorable au projet, compte tenu des risques qu’il présenterait pour le commerce de proximité, les centres urbains et la saturation du réseau routier qu’il pourrait engendrer. »
Sans autorisation de destruction d’espèces, les promoteurs du projet doivent revoir leur copie. Un nouveau permis de construire, délivré en août 2016, est en outre attaqué par les détracteurs du projet. « Ce coup d’arrêt est plus important encore que sa première lecture, a réagi Pascal Barbier, du collectif « Non à Val Tolosa ». En effet, il confirme les arguments que nous présentons à cette même cour de Bordeaux pour lui demander l’annulation du nouveau permis de construire ».
D’autre part, s’interroge le porte-parole, « le premier arrêté (de destruction d’espèces) du préfet ayant été déclaré illégal, comment ce dernier pourrait-il accepter de délivrer une nouvelle dérogation ? » Le promoteur de Val Tolosa et l’État sont condamnés, en outre, à verser 1 000 € aux associations requérantes, à savoir Présence les Terrasses de la Garonne, France Nature Environnement Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées. Contactés, les promoteurs du projet n'ont pas été en mesure de répondre à nos sollicitations.
Source: La dépêche
