NON à Val Tolosa

M. Christophe CUVILLIER
Président du Directoire
Unibail-Rodamco
 Rodamco-Westfield
7, Place du Chancelier Adenauer
75772 P A R I S Cedex 16

Plaisance du Touch, le 29 février 2020

Objet: Abandon du projet Val Tolosa à Plaisance du Touch
Monsieur le Président,
Nous avions adressé à votre prédécesseur, en février 2010, un courrier lui présentant notre collectif et nos motivations. Nous lui avions également fait part des nombreuses oppositions et procédures qui "encombraient" déjà le projet de centre commercial des "Portes de Gascogne" devenu depuis "Val Tolosa". Cinq ans plus tard, une lettre ouverte (voir copie jointe) publiée dans un journal local
vous a été adressée, malheureusement restée sans réponse.
Aujourd’hui, nous souhaitons vous interpeller une nouvelle fois après une lecture attentive des déclarations récentes de vos collaborateurs. Ces derniers ont admis les vicissitudes juridiques et
administratives ainsi que la forte opposition locale qui assombrissent sérieusement les perspectives du projet. Nous observons, par ailleurs, que vous avez bien retiré le projet Val Tolosa du site internet du groupe URW .... tout en prévoyant une ouverture en 2020 sur le site dédié valtolosa.com.
Le maire actuel de Plaisance du Touch annonce l'abandon de Val Tolosa mais, aujourd'hui, nous constatons que trois procédures sont toujours en cours auprès des tribunaux administratifs. Un acte
citoyen de votre part consisterait à mettre fin à cet acharnement judiciaire qui encombre les tribunaux et vous engage dans des dépenses inutiles.
Nous avons suivi avec attention votre combat contre l'implantation d'Europacity en région parisienne.
Vos arguments pour contrer ce dossier se rapprochent des nôtres.
Nous sommes toujours convaincus d’avoir eu raison en affirmant que ce projet, sur ce site, et dans la configuration prévue était inutile, dépassé et sans perspectives pérennes. Nous sommes également convaincus de vous avoir fait économiser de lourds investissements voués à de futures dépréciations, argument non négligeable dans la conjoncture actuelle.
La réhabilitation des centres commerciaux existants vous serait certainement plus profitable et vous donnerait une meilleure image d'entreprise éco-responsable.
Vos actionnaires apprécieraient également ce virage.
Pour toutes ces raisons, nous pensons qu’il est temps d’annoncer l’abandon définitif de Val Tolosa au plus vite et de le confirmer lors de votre prochaine Assemblée Générale, le 15 mai prochain.
L’ensemble des procédures juridiques en cours, devenues sans objet, doit être également abandonné.
Pour la suite, nous souhaitons aborder avec vous les modalités de la cession du foncier, en particulier la remise en circulation rapide de l’ex-route départementale RD24, un enjeu important pour le plan de circulation du secteur. Ainsi, avec les élus locaux de Plaisance et des communes du bassin de vie concerné ainsi qu’avec les représentants de l’État et des collectivités territoriales, nous pourrions sûrement éviter un nouveau marathon de conflits qui ne serait dans l’intérêt de personne.
Nous voulons croire que nos arguments vous convaincront et vous serions gré d'une réponse rapide.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Patrick GABORIT
Co-président du Collectif «Non à Val Tolosa»
 

PJ: Extrait Journal Toulousain 7 mai 2015
copie: M. Colin DYER Président

Val Tolosa près de Toulouse : la justice donne un nouveau coup au projet, le préfet de Haute-Garonne aussi

Mardi 26 juin 2018, le rapporteur public est allé dans le sens des arguments des opposants au projet Val Tolosa. Le préfet a lui aussi pris une décision pas anodine...

Mardi 26 juin 2018, le dossier du projet de centre commercial Val Tolosa prévu à l’ouest de Toulouse sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) se retrouvait une nouvelle fois devant la justice pour une audience importante pour le devenir du projet.

Au cours de cette audience qui a eu lieu au tribunal administratif de Toulouse, le rapporteur public s’est prononcé au fond sur l’arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces protégées, arrêté pris en juillet 2017 par la préfecture de Haute-Garonne. Une dérogation qui venait elle même après un avis favorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN), rattaché au ministère de l’Écologie, sur la base des propositions de compensations environnementales prise par le promoteur Unibail-Rodamco.

Pour la suite: https://actu.fr/occitanie/plaisance-du-touch_31424/val-tolosa-pres-toulouse-justice-donne-nouveau-coup-projet-prefet-haute-garonne-aussi_17476447.html

Les espèces protégées auront-elles la peau du centre commercial Val Tolosa ?

Un nouvel épisode du bras de fer administratif qui fait rage autour du projet de centre commercial Val Tolosa, depuis plus de 10 ans, s’est joué, ce mardi après-midi, devant le tribunal de Toulouse.

Avec toujours au cœur du sujet les atteintes à l’environnement et le sort des espèces protégées menacées par cet énorme chantier de 32 hectares dans la zone de La Ménude, entre Colomiers, Plaisance-du Touch et La Salvetat-Saint-Gilles.

Il s’agissait, cette fois, d’aller au fond de l’affaire après plusieurs décisions sur la forme qui ont abouti à la suspension des travaux, il y a un an. Les dérogations accordées par la préfecture de la Haute-Garonne pour commencer les aménagements de la zone avaient été contestées une première fois en référé par les opposants, qui ont obtenu gain de cause auprès du juge administratif dont la décision a été confirmée, le 25 mai dernier, par le Conseil d’État. Et l’arrêté préfectoral suspendu pourrait, aujourd’hui, être définitivement annulé.

Pour la suite: https://www.ladepeche.fr/article/2018/06/26/2825394-especes-protegees-auront-elles-peau-centre-commercial-val-tolosa.html

Haute-Garonne: Les espèces protégées sur la route du projet de méga centre commercial Val Tolosa

L’horizon semble plutôt bouché pour le futur centre commercial XXL, Val Tolosa, sur la commune de Plaisance-du-Touch. Depuis plusieurs mois, les revers judiciaires s’accumulent pour ce projet porté par Unibail-Rodemco qui prévoit la construction d’une grande surface et de 150 commerces sur une surface de 44 hectares, à l’ouest de Toulouse.

Après la confirmation en mai de la suspension de l’arrêté préfectoral sur les espèces protégées par le Conseil d’Etat, le rapporteur public du tribunal administratif de Toulouse vient d’enfoncer le clou en demandant son annulation pure et simple. Or celle-ci est nécessaire à la réalisation des travaux de construction.

Pour la suite: https://www.20minutes.fr/societe/2296475-20180626-haute-garonne-especes-protegees-route-projet-mega-centre-commercial-val-tolosa

JT Toulouse Métropole du lundi au vendredi à 19h18

Source: https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-local-1920-toulouse

Vite ! Un nouvel accord cadre pour Val Tolosa

Il est temps d'enterrer le dossier «Val Tolosa» et de remettre l'avenir du plateau de la Ménude entre des mains compétentes!

Le droit à l'environnement pour les citoyens est désormais pris en compte. Nous le constatons avec soulagement et satisfaction à travers les récentes décisions de justice, que ce soit par la plus haute instance, le Conseil d’Etat , en date du 25 mai dernier, ou celles précédemment prononcées par le Tribunal Administratif de Toulouse et la Cour d’Appel de Bordeaux.

Toutes vont dans le même sens. Aujourd’hui notre environnement, essentiel à notre survie sur cette planète, prime sur les intérêts purement financiers de quelques- uns. Leurs prétextes fallacieux de croissance et de développement économique n'auront bientôt plus cours.

Mais comment mettre en pratique?
Pouvons-nous encore nous fier aux services de l'Etat, à nos élus locaux et nationaux , aux promoteurs du projet ?

N'ayons pas peur de les citer :

• le maire de Plaisance-du-Touch qui persiste à poursuivre son utopie mégalomaniaque d’un équipement commercial non seulement surdimensionné pour sa propre commune de 18.000 habitants, mais également superflu pour l’agglomération toulousaine déjà largement pourvue en m2 commerciaux.
• le président du Conseil Départemental de Haute-Garonne qui se complaît dans la position d’un Ponce Pilate qui n’aurait rien pu faire d'autre que gérer un dossier épineux laissé en héritage par un prédécesseur mal inspiré. S'il avait seulement persévéré dans cette attitude de non-action, les tronçons des routes départementales RD82 et RD24, dans l’emprise du projet commercial n’auraient jamais été cédées pour 0 € en échange de l'hypothétique financement d’une nouvelle route RD 924. La générosité «désintéressée » du promoteur se fait toujours attendre...
• le préfet qui a constamment fait preuve d’un soutien ouvert et appuyé au projet et à son promoteur. Sa haute fonction républicaine l'oblige à la neutralité et à l'impartialité. Son comportement dans le dossier "Val Tolosa" l'expose à des soupçons. Pour preuve : des arrêtés préfectoraux déclarés illégaux, un nouvel arrêté de destruction d’espèces protégées signé le lendemain même de l’annulation en appel de celui qu’il avait lui-même délivré précédemment !
• les promoteurs qui se sont succédé et qui ont toujours su s’assurer auprès de nos gouvernants de leur bienveillant soutien afin de garantir la rentabilité de leurs projets immobiliers et financiers. Le dernier en date, Benjamin Griveaux, n’est autre que le porte-parole de l’actuel gouvernement et récemment encore, directeur de la communication d’Unibail-Rodamco, poids lourd du CAC 40 et promoteur du projet "Val Tolosa".

Le constat est sans appel: aucune des personnes citées ne peut se prévaloir de la légitimité nécessaire pour trouver une issue positive à ce feuilleton qui empoisonne la vie toulousaine depuis trop longtemps.

C’est pourquoi le collectif "Non à Val Tolosa" sollicite, solennellement, le président de la République, à l’instar de son prédécesseur, pour convoquer d’urgence une réunion à l’Elysée avec toutes les parties pour dénoncer l’accord cadre du 31 mars 2016, devenu caduc, et élaborer un nouvel accord qui imaginera une gestion intelligente du plateau de la Ménude prenant notamment en considération les arguments exprimés depuis 13 ans par les citoyens à travers notre collectif.

Nous pouvons également proposer une liste de personnes compétentes pouvant exercer utilement le rôle de médiateur.
En attendant une réponse, nous vous invitons à une manifestation conviviale et festive sur le plateau de la Ménude ce

SAMEDI 2 JUIN 2018 entre 10h - 14h00

Contact : Pascal Barbier co-président

Les promoteurs de Val Tolosa reçoivent de la justice leur sixième carton rouge

Après l'arrêté préfectoral de destruction d'espèces protégées, annulé 2 fois, après le projet de multiplexe cinématographique annulé par la CNAC, après le référé de juillet dernier qui suspendait les travaux, la justice a sanctionné une seconde fois le permis de construire du centre commercial Val Tolosa délivré le 10 septembre 2009.

En effet, ce permis de construire, avait été annulé par la cour d'appel administrative de Bordeaux, le 14 juin 2016 et le jugement a été confirmé en cassation par le conseil d'Etat, le 28 décembre 2017.
La justice a le mérite d'être constante et claire dans les décisions rendues.

Unibail-Rodamco, promoteur de Val Tolosa, et leurs indéfectibles alliés sont, à nouveau, renvoyés dans leurs 22 mètres et reçoivent leur sixième carton rouge.

Tout chef d’entreprise et élu responsable, voire tout simple citoyen, auraient renoncé depuis longtemps ou auraient été sommés d'abandonner.
Il n'en est rien. Notre duo, entêté, est bien décidé à bétonner le plateau de la Ménude et à nous imposer ce projet inutile. En prévision de ces annulations, un nouveau permis, copié-collé du précédent, avait été délivré le 5 août 2016. Nouveau permis tout aussi fragile et encore plus entaché d'irrégularités...

Y aura-t-il un ministre, un préfet pour siffler, avec les juges, la fin de la partie ?
Nous restons donc mobilisés et vigilants pour contrer les provocations et les mises devant le fait accompli que nous subissons depuis des années. Nous réagirons à toute nouvelle apparition d'engins et installations de chantier sur le plateau de la Ménude.

A lire dans les médias:

• https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-1213-midi-pyrenees
• FR3 Internet 
• Actu coté Toulouse 
• La depeche 
• La tribune
• Construction Cayola (site Web des bétonneurs) 

Val Tolosa: appel urgent au ministre Nicolas Hulot

Nous demandons l’intervention du Ministre Nicolas Hulot auprès du préfet de Région pour la suspension immédiate de tous travaux et l’évacuation de tout engin et matériel de chantier sur le plateau de la Ménude. Ceci au moins en attendant l’audience du référé auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, saisi par France Nature Environnement Midi-Pyrénées et notre collectif pour cette procédure
d’urgence.

En attendant cette décision, le Collectif continuera de s'interposer en bloquant les accès au chantier pour éviter le passage en force décidé d’une façon irresponsable par le promoteur Unibail-Rodamco. Celui-ci sait pertinemment que la justice nous a donné raison à 4 reprises en un an et pourtant il fait preuve de l' arrogance de celui qui se sent proche du pouvoir et se croit ainsi exonéré de tout respect de la Loi.
Les milliards d’une multinationale du CAC 40 auront-ils raison des lois de la République?

Contacts:
Hervé HOURCADE – 07.86.52.30.92 - Directeur adjoint de FNE Midi-Pyrénées - herve.hourcade@fne-midipyrenees.fr
Pascal BARBIER – 06.67.81.14.35 – Co-président du collectif « Non à Val Tolosa » - barbier.pascal@free.fr