NON à Val Tolosa

Monsieur le Président,

A l'issue de notre Assemblée Générale du 17 janvier dernier, il a été décidé de s’adresser à vous ainsi qu'à l’ensemble des conseillères et conseillers du Département de la Haute-Garonne avec la demande suivante:

L’enquête publique concernant le projet de la route RD 924 et du demi-échangeur avec la RN 124 a conclu à un avis favorable malgré des réserves et préoccupations exprimées vis à vis des modalités de financement de ces ouvrages. En effet, à ce jour, le Conseil Départemental s’est effacé du dispositif de financement au profit du promoteur Unibail-Rodamco, heureux bénéficiaire des dispositifs de l’Accord Cadre du 31 mars 2016. Ce montage financier, pour une route départementale, n’a pas cessé de nous choquer, de par son principe et surtout de par sa fragilité et son incertitude quant à sa réalisation.
D’autre part, dans le rapport final de l’enquête publique justifiant l’avis favorable, figurent des projets d’infrastructures sensés intégrer la portion de la RD924.

D’où notre questionnement:

Quant au financement:

Peut-on vraiment penser qu’un opérateur puissant du marché européen de l’immobilier commercial, poids lourd du CAC 40 et bientôt l'un des leaders sur les marchés anglo-saxons investira 8 millions d'€ avec les incertitudes qui pèsent sur son projet de centre commercial?
Car, à ce jour, plus rien ne permet de croire que le projet Val Tolosa puisse se réaliser tel que prévu par le promoteur en raison:

• de l'annulation définitive du 2ème permis de construire par le Conseil d’Etat le 28 décembre 2017,
• de l'annulation de l'arrêté préfectoral de destruction d'espèces et habitats protégés par la cour d'appel administrative de Bordeaux, le 13 juillet 2017.

Le nouveau permis de construire, délivré en août 2016 par le maire de Plaisance-du-Touch, est tout aussi fragile, notamment pour incompatibilité avec le SCoT. Nous sommes confiants quant à son annulation. Dans ce cas, quel sort sera réservé au financement privé de la RD924 ? Quel intérêt pour la commune de Plaisance de Touch à s'engager seule sur le financement du barreau routier RD924 ?

Quant à la cohérence du réseau routier:

La portion de route RD924 n’a, à ce jour, aucun prolongement planifié vers l'ouest toulousain. Allons-nous construire un boulevard menant sur un cul de sac, comme nous le connaissons dans les régions défavorisées de l’Europe du Sud avec des ponts menant nulle part !...

Il vous appartient de prévenir une telle situation. Dans l’immédiat, nous vous demandons de suspendre, voire annuler, la délibération concernant la Déclaration d’Intérêt Général de la route RD924 tant que la situation juridique et financière reste aussi incertaine.

Les pressions subies et la précipitation imposée lors de la malheureuse expérience vécue, lors de l'accord-cadre de mars 2016, devraient vous aider à faire valoir cette décision également auprès de vos collègues conseillers. Nous vous avions demandé de patienter jusqu'à l'apurement des recours juridiques, les faits nous ont donné raison.

En vous remerciant, par avance, de l’attention que vous voudrez bien accorder à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président , l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Les co-présidents du collectif "Non à Val Tolosa"