Revue de presse
Toulouse : Nouveau coup dur en rayon pour le méga centre commercial Val Tolosa
Le tribunal administratif de Toulouse a retoqué une nouvelle fois le projet de méga centre-commercial Val Tolosa.
Une décision qui ne peut que retarder encore un dossier déjà bien embourbé.
Les opposants s'en réjouissent et le promoteur fait appel.
Rebelote. Le projet du centre commercial Val Tolosa, à l’ouest de la Ville rose, vient de nouveau de prendre du plomb dans l’aile.
Dans une décision rendue ce vendredi, le tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux : celui qui permettait au promoteur, Unibail-Rodamco, de déroger aux interdictions de destructions des espèces protégées ; et celui qui donnait la même autorisation au conseil départemental de la Haute-Garonne pour construire la route menant à ce nouveau temple du shopping.
Pour la suite: https://www.20minutes.fr/toulouse/2332535-20180907-toulouse-nouveau-coup-dur-rayon-mega-centre-commercial-val-tolosa
Val Tolosa : la justice administrative empêche le démarrage des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés préfectoraux qui accordaient des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées sur le site du futur centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch. Nouvelle victoire des opposants, et peut-être un coup fatal au projet.
Ça n'est pas une surprise. Fin août, le rapporteur public avait demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées, nécessaire à la construction du centre commercial (37 hectares) à l'ouest de Toulouse. Le tribunal administratif a comme souvent suivi le rapporteur.
Pour la suite: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/val-tolosa-la-justice-administrative-donne-encore-raison-aux-opposants-1536312187
Centre commercial Val Tolosa : les arrêtés autorisant la destruction d'espèces protégées (encore) annulés par la justice
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce vendredi les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial à Plaisance-du-Touch. Le promoteur va faire appel.
C'est un nouveau revers judiciaire pour les promoteurs du projet de centre commercial géant aux portes de Toulouse et une nouvelle victoire pour leurs opposants : le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce vendredi 7 septembre avoir annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial dit "Val Tolosa" sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.
Val Tolosa : pourquoi le tribunal administratif met un nouveau coup d'arrêt au projet
Nouvelle victoire pour les opposants à Val Tolosa. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi 7 septembre deux arrêtés préfectoraux. Des décisions accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées pour construire un méga centre commercial de 63 000 m2 à Plaisance-du-Touch et une route départementale attenante.
C'est un nouveau revers pour le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield. Après le rejet d'un deuxième permis de construire en décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse annonce vendredi 7 septembre avoir annulé deux arrêtés préfectoraux permettant le développement du centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch.
Dans une première décision, le tribunal rejette un arrêté délivré le 12 juillet 2017 par le préfet de Haute-Garonne accordant des dérogations aux interdictions de destructions des espaces protégées.
Toulouse : nouvelle décision contre le projet de centre commercial Val Tolosa
Le tribunal administratif de Toulouse vient de donner un nouveau coup d'arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa, en projet depuis une quinzaine d'années sur la commune de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse.
Les juges administratifs ont en effet annulé deux arrêtés accordés par la préfecture de la Haute-Garonne, pour commencer les aménagements de la zone. Le décret de juillet 2017 autorisant le déplacement d'espèces protégées pour réaliser le centre commercial, et celui d'octobre 2014, autorisant la réalisation du barreau routier RD924, reliant le centre commercial Val Tolosa et la RN124, ont été annulés.
Lors de l'audience du 26 juin 2018 devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait considéré que le centre commercial ne représentait pas un "intérêt public majeur", au nom duquel on pourrait sacrifier l’environnement. Les juges administratifs ont donc suivi cet avis.
Pour la suite: https://www.ladepeche.fr/article/2018/09/07/2864247-nouvelle-decision-contre-le-centre-commercial-val-tolosa.html
Que coûterait l’abandon du projet Val Tolosa ?
GROS SOUS. La dernière décision du tribunal administratif de Toulouse fait dire à ses détracteurs que le projet du centre commercial Val Tolosa ne verra jamais le jour. Quel serait l’impact financier d’un tel abandon pour les collectivités locales, les contribuables plaisançois et le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield ? Le JT a commandé l’addition.
Parmi la demi-douzaine de décisions judiciaires rendues en faveur des opposants au projet Val Tolosa ces dernières années, celle du tribunal administratif de Toulouse de ce vendredi 7 septembre apparaît comme la plus importante : « Il n’y a officiellement pas d’intérêt public majeur à ce projet. Même en cas d’appel, il est peu probable que la justice revienne là-dessus », explique Jutta Dumas, du collectif Non à Val Tolosa, plus confiante que jamais.
En attendant un proche dénouement, il est donc l’heure de faire les comptes de ce que chaque partie prenante a déboursé dans ce projet pharaonique censé, à terme, mobiliser 350 millions d’euros.
À commencer par la commune de Plaisance-du-Touch, qui accueille Val Tolosa sur le plateau de la Ménude : « C’est un projet privé, pas municipal ! Il ne coûte rien à la ville, qui n’a pas eu d’études ou de travaux à sa charge. Les aménagements déjà effectués ont été financés par le promoteur », assure Patrick Maury, directeur de cabinet du Maire Louis Escoula. Insistant au contraire sur ce que Val Tolosa pourrait rapporter à la commune par ses retombées fiscales, soit 40% de taxe foncière supplémentaire, trois millions d’euros par an.
Pour la suite: https://www.lejournaltoulousain.fr/societe/58558-58558
Toulouse : deux décisions de justice donnent un nouveau coup d’arrêt au projet Val Tolosa
Vendredi 7 septembre 2018, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux permettant la destruction d'espèces protégées en vue du projet de Val Tolosa.
En rugby, on appellerait cela un « arrêt buffet ». Vendredi 7 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a donné un nouveau coup d’arrêt au projet de méga centre commercial Val Tolosa de 60 000 m2 qui doit voir le jour à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à l’ouest de Toulouse. Ce dernier a en effet annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées. Dérogations que la préfecture de Haute-Garonne avait accordée par arrêté le 12 juillet 2017.
Pas un projet « d’intérêt public majeur »
Pour le tribunal, « le projet ne peut pas être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens exigé par le Code de l’Environnement ».
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Un scénario qui se répète
C’est le même scénario qui se dessine dans ce dossier. La préfecture de Haute-Garonne avait délivré une première dérogation au promoteur, Unibail-Rodamco, en août 2013. En avril 2016, la justice avait annulé ce jugement, avant une confirmation par la cour administrative d’appel de Bordeaux en juillet 2017.
Le projet de centre commercial Val Tolosa sérieusement compromis
Deux décisions de justice connues ce vendredi 7 septembre mettent de sérieux bâtons dans les roues au projet de centre commercial Val Tolosa, qui prévoit 60.000 m² de surface commerciale et 120 boutiques sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à côté de Toulouse.
En effet, le le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux : le premier concernant le projet du centre commercial, le second concernant le projet de route d’accès.
« Le Collectif se réjouit de ces décisions qui confirment toutes celles déjà prononcées dans le même sens par la cour d’appel de Bordeaux et le Conseil d’État », se réjouissent dans un communiqué de presse les opposants au projet. « Ces derniers jugements devraient inciter les promoteurs du projet à l’enterrer définitivement sans se perdre inutilement dans un acharnement procédural (appel, cassation) et sans exercer de pression politique au plus haut niveau. »
Deux permis de construire attribués à ce centre commercial ont déjà été précédemment annulés.
Pour la suite: https://reporterre.net/Le-projet-de-centre-commercial-Val-Tolosa-serieusement-compromis
19/20 Occitanie du 07/09/2018
