NON à Val Tolosa

Nous venons d’être désistés de notre recours contre l’autorisation commerciale des Portes de Gascogne, de manière tendancieuse... Mais nous avons fait appel ! Le recours introduit en Conseil d'Etat par les commerçants et artisans associés au collectif, a été invalidé par les services du contentieux après plus de 6 mois d'attente. Voici l’explication invoquée: si un avocat, en l'occurrence le nôtre, annonce qu'il va envoyer un complément d'information au Conseil d'État, s'il ne l'a pas fait au bout de 3 mois, il est considéré comme se désistant. On nous a appliqué cette loi sauf qu’il y un Hic de taille : notre avocat n’a jamais dit qu’il enverrait un complément car son dossier était complet...

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