3 janv. 2018 6h42
Communiqué du 2 janvier 2018
Les promoteurs de Val Tolosa reçoivent de la justice leur sixième carton rouge Après l'arrêté préfectoral de destruction d'espèces protégées, annulé 2 fois, après le projet de multiplexe cinématographique annulé par la CNAC, après le référé de juillet dernier qui suspendait les travaux, la justice a sanctionné une seconde fois le permis de construire du centre commercial Val Tolosa délivré le 10 septembre 2009. En effet, ce permis de construire, avait été annulé par la cour d'appel administrative de Bordeaux, le 14 juin 2016 et le jugement a été confirmé en cassation par le conseil d'Etat, le 28 décembre 2017. La justice a le mérite d'être constante et claire dans les décisions rendues....
