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26 sept. 2017 8h45

[PETITION] Les hypers, c'est pas super !!! #EuropaCity ? Ni ici, ni ailleurs !

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URGENT - Stop au centre commercial #EuropaCity à Gonesse ou ailleurs !!!
 
PETITION - Stoppons l'artificalisation des terres agricoles. Stoppons EUROPACITY !
 
 
 Cher-e-s ami-e-s,
 
Toutes les 10 minutes, en France, un hectare de terre agricole disparait. Tous les six ans, c'est l'équivalent d'un département qui est englouti sous le bitume ! Loin d'être pris en compte, ce processus s'accélère. Pendant que les terres agricoles sont artificialisées, les centres villes se désertifient !
 
Un projet de centre commercial s'apprète à être bâti au cœur du « Triangle de Gonesse », dans le Val d’Oise. Ce nouveau projet se présente comme « le plus grand centre commercial et de loisirs du monde ». Quatre-vingts hectares de terres cultivées dans une zone déjà ultra-urbanisée sont désormais sous la menace d’un projet qui donne le tournis : 230.000 m2 de surface commerciale pour 500 boutiques, 20.000 m2 de restaurants, 50.000 m2 d’activités "culturelles", 20.000 m2 d’espace de congrès, 2.700 chambres d’hôtel, 150.000 m2 de loisirs, dont un parc aquatique climatisé et une piste de ski « indoor »...
 
En tout, ce sont 300 hectares qui sont concernés, puisqu’en plus de la zone commerciale, seront érigés un « quartier d’affaires » et un « parc créatif » avec leur cortège de parkings, de nouvelles routes d’accès, donc d’encombrements et de pollution …
 
 Alors que l'enquête publique vient de rendre un avis négatif, le groupe Auchan, promoteur du projet, persiste dans l'erreur ! Sa filiale, Immochan, doit renoncer à ce projet pharaonique et destructeur de terre agricole de haute valeur agronomique !
 
 
NOS « TERRES RARES » SONT… AGRICOLES ! IL FAUT LES PROTÉGER !!!
 
Les conséquences de l’artificialisation des terres agricoles sont multiples : perte nette des capacités de production alimentaire et donc dépendance accrue aux importations ; pressions majeures sur l’environnement ; quasi-disparition de la population paysanne…
 
Parmi les bétonneurs en chef, la grande distribution remporte et de loin la palme d’or de l’artificialisation intensive. En Europe, la France détient un triste monopole avec 740 zones commerciales disséminées sur son territoire, soit 2.000 hypermarchés construits sur 8 millions d’hectares de terres anciennement agricoles.
Rien qu’en Ile-de-France, en 2015, on dénombrait 153 centres commerciaux, la plupart bâtis au détriment des terres arables.
 
Au milieu de ces serial-bétonneurs, l’un se distingue particulièrement : Auchan et sa filiale immobilière Immochan. Un groupe propriété de la famille Mulliez, laquelle possède sur le territoire national 126 hypermarchés et gère 367 centres commerciaux, lesquels sont peuplés d’enseignes détenues par l’Association Familiale Mulliez (AFM), à l’image de Leroy Merlin, Décathlon, Boulanger, Alinéa, Saint Maclou, Kiabi….
 
Depuis 1967 et la construction de leur premier hypermarché à Roncq dans le Nord, les Mulliez urbanisent morceau après morceau les sols, pour toujours mieux garnir, brique après brique, leur portefeuille. Car la fortune de la famille Mulliez, qui détient la première place dans le classement des familles les plus riches de France avec un capital estimé à 40,6 milliards d’euros, se fait sur le dos des terres agricoles.
 
Multipliant les acquisitions foncières, Auchan poursuit sa prédation des sols fertiles, comme dans les Hautes Pyrénées avec le projet d’implantation sur 60 hectares d’un hypermarché sur les communes de Soues et de Séméac.
 
Chaque année, ce sont près de 2 millions de m² de surfaces commerciales qui sont autorisées en France. A Gonesse comme ailleurs, les projets de nouveaux centres commerciaux sont inutiles. Ils provoquent une artificalisation des terres agricoles et une désertification des centres urbains.
 
 

 

 
 
Ne doutez jamais qu'un petit groupe de gens réfléchis et engagés puisse changer le monde. En fait, c'est toujours comme cela que ça s'est passé. - Margaret Mead (1901 - 1978) - Anthropologue.
 
Stéphen, Martin, Benjamin, Magali, Mathias, Stéfanie, Antoine et toute l'équipe d'Agir pour l'Environnement.
--
http://www.agirpourlenvironnement.org
http://www.facebook.com/association.agirpourlenvironnement
http://www.twitter.com/APEnvironnement
 

24 août 2017 9h00

Quand Unibail-Rodamco reprend les arguments du collectif "Non à Val Tolosa" pour combattre le centre commercial Europacity

Il faut se pincer pour y croire mais le promoteur Unibail-Rodamco, porteur obstiné du projet Val Tolosa, est en guerre contre un concurrent plus gourmand que lui.

Vous avez entendu parler d'Europacity, projet pharaonique porté par le groupe Mulliez, propriétaire d'Auchan, Décatlhon, Leroy-Merlin, Alinéa, Kiabi... associé à un partenaire chinois... Projet donnant le vertige de par ses caractéristiques:

Tel qu’imaginé par son promoteur, EuropaCity rassemblerait, sur 80 hectares de terres agricoles situés dans le triangle de Gonesse (Val-d’Oise), à mi-chemin entre les pistes de Roissy et celle du Bourget, quelque 500 commerces – une concentration inédite en France –, 2 700 chambres d’hôtel et de multiples espaces consacrés aux loisirs et à la culture : un parc aquatique avec surf et spa, des pistes de ski d’intérieur, un parc d’attractions de 150 000 m2, une halle d’exposition, un cirque, une ferme urbaine…

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9 août 2017 5h36

Val Tolosa: un centre commercial mort-né !

Face au e-commerce, les centres commerciaux sont condamnés. Ce mode de consommation est obsolète. Il est urgent de réfléchir avant d'agir. En attendant, voici une bonne lecture de la situation.

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3 août 2017 9h46

Communiqué presse des élus du territoire de l'ouest Toulousain

Suite

  • au délibéré de la cour de Bordeaux du 13 juillet 2017 ayant considéré que le projet Val Tolosa n’est pas d’intérêt public majeur et contraire aux dispositions du SCoT
  • au jugement en référé du 28 juillet 2017 suspendant l’arrêté préfectoral de destruction des espèces protégées (dont le but était de permettre le démarrage des travaux en justifiant l’intérêt public en opposition au jugement de Bordeaux)
  • aux communiqués de presse des maires de Tournefeuille et de Colomiers, et des conseillers départementaux du canton Toulouse 7 s’opposant à ce projet
  • aux délibérations des villes de Pibrac, Tournefeuille, Colomiers, La Salvetat, Brax et du département du Gerss’opposant à ce projet

Nous, les maires des communes limitrophes de Plaisance du Touch et élus en charge de l’aménagement du territoire de l’ouest Toulousain, rappelons notre opposition au projet de construction du méga-centre commercial Val Tolosa.
Nous savons que les conséquences sur le trafic routier seront majeures notamment dans un contexte de retard de développement des transports en commun, du dynamisme démographique important de ce bassin de vie de l’ouest et des conséquences de l’ouverture du lycée de Pibrac.
Nous soutenons nos commerces de proximité afin de faire vivre nos centres villes et ainsi contribuer au lien social alors que les études nationales démontrent le déclin économique de ces grandes structures commerciales.
Nous demandons le respect du jugement de la cour d’appel de Bordeaux du 13 juillet 2017 qui confirme l’absence d’intérêt public majeur, l’impact environnemental, l’absence de desserte par des voiries et des transports en commun, une absence de soutien par l’ensemble des acteurs institutionnels et l’avis défavorable du SMEAT compte tenu des risques pour le commerce de proximité.
Nous regrettons l’absence de dialogue intercommunal alors qu’une concertation constructive serait requise afin de travailler sur un projet alternatif autre que ce centre commercial hors norme au regard de ses caractéristiques techniques.
Nous demandons l’abandon de ce projet qui cristallise des conflits depuis plus de 12 ans et proposons la mise en place d’une coopération intercommunale coordonnée par les maires et les élus des intercommunalités concernées afin de sortir de cette impasse et de travailler sur un projet alternatif.
Le retrait de l’arrêté préfectoral suspendu depuis vendredi dernier doit permettre cette concertation avec tous les intéressés que nous appelons de nos vœux depuis fort longtemps. Que la raison triomphe!


Véronique Volto – Conseillère Départementale / Canton de Léguevin
Alain Julian – Conseiller Départemental / Canton de Léguevin
Alain Chaléon – Maire de Cugnaux
François Ardériu – Maire de la Salvetat Saint Gilles
François Lépineux – Maire de Brax

Francis Idrac – Maire de l’Isle Jourdain et Pt de la communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine

Source: https://sudtoulousain.fr/val-tolosa-communique-presse-des-elus-du-territoire/

 

29 juil. 2017 8h05

Communiqué du 29 juillet 2017 - Val Tolosa reçoit de la justice son cinquième carton rouge

Nous avons appris, avec satisfaction et soulagement, le jugement en référé prononcé, en notre faveur, par le tribunal administratif de Toulouse. Lors de l’audience du vendredi 28 juillet, notre avocate Me Alice Terrasse a défendu, avec brio, nos arguments. Plaidaient également les avocats du promoteur Unibail-Rodamco, du maire de Plaisance-du-Touch, du préfet et de la DREAL.
Nous avons ainsi obtenu la suspension immédiate de l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 autorisant la destruction et le déplacement d’espèces protégées sur le plateau de la Ménude, étapes préalables au démarrage des travaux annoncés pour septembre 2017.

Selon les termes du jugement, cette suspension est maintenue jusqu’au jugement, sur le fond, du recours que nous avons déposé contre l’arrêté en question.
Il est particulièrement important de mentionner la complicité et la tentative de passage en force du préfet de région, contournant deux décisions de justice annulant l’arrêté précédent et signant un nouvel arrêté la veille de la délibération du jugement défavorable à l'arrêté précédent.

La juge des référés n'a pas été dupe et n'a pas apprécié la manœuvre. Ce désaveu de la justice vis à vis du représentant régional de l’Etat confirme nos doutes quant à l’impartialité de ce haut fonctionnaire. Nous n’avons pas oublié les paroles méprisantes et déterminées prononcées, en son nom, lors de notre entrevue en préfecture le 17 décembre dernier. "Une stricte neutralité des services de l'Etat et le respect des décisions de justice" nous avait-on affirmé solennellement. Nous venions justement alerter le préfet sur le fait qu’un
nouvel arrêté, pour le même objet, serait illégal.

La participation active de nos adhérents, des citoyens et des médias dans cette période particulièrement éprouvante et intense, a été décisive. Ils ont soutenu et fait connaître notre combat pour obtenir l’abandon définitif de ce projet inutile que l’on veut nous imposer coûte que coûte. Leur mobilisation et leurs contributions ont été déterminantes dans la victoire que nous venons de remporter.

Cette victoire ne reste malheureusement qu’une étape dans notre lutte pour le respect du droit et des aspirations des citoyens.
Nous restons mobilisés et vigilants tant que l’ensemble des engins et installations de chantier n'auront pas disparu du plateau de la Ménude. Pendant la période de suspension de l’arrêté préfectoral, notre vigilance reste la seule garantie pour contrer les provocations et les mises devant le fait accompli que nous subissons depuis des années.

Nous exigeons le retrait immédiat de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2017.

Nous continuons également à faire démontrer par la justice que, comme le premier, le second permis de construire est illégal et non conforme aux orientations d’aménagement de l’aire urbaine toulousaine.
Nous répondrons présents à tous les rendez-vous que nous imposeront le promoteur et ses alliés, le maire et le préfet.

 

28 juil. 2017 7h31

Val Tolosa: CQFD, des conflits d'intérêts à tous les étages - Le promoteur de Val Tolosa est peuplé d’amis d’Emmanuel Macron

Le promoteur de Val Tolosa est peuplé d'amis d'Emmanuel Macron>

La justice a condamné plusieurs fois le projet de centre commercial Val Tolosa, près de Toulouse. Mais ce projet, porté par Unibail-Rodamco, est fortement soutenu par l’État. Plusieurs proches conseillers d’Emmanuel Macron sont ou ont été employés d’Unibail-Rodamco.

  • Toulouse (Haute-Garonne), correspondance

C’est l’énième épisode d’une bataille juridique pour empêcher un nouveau gaspillage de terres agricoles. Ce vendredi 28 juillet, le collectif Non à Val Tolosa attend la décision du tribunal administratif de Toulouse. Les opposants au centre commercial ont déposé un référé contre un arrêté préfectoral qui autorise la destruction d’espèces protégées. Parmi elles, la renoncule à feuilles d’ophioglosse, le trèfle écailleux ou encore le sérapias en cœur — au total 47 espèces.

L’arrêté préfectoral a été pris juste avant que la cour administrative d’appel de Bordeaux condamne un arrêté pris dans les mêmes termes. Mais le préfet veut imposer à la justice sa volonté de détruire. Et depuis près d’une semaine, le collectif bloque les entrées du site. Objectif: empêcher les pelleteuses de Guintoli — la société chargée des travaux — de décaper les sols et détruire les espèces protégées qui y vivent. Mais si les engins de la société de BTP sont sur le devant de la scène, le commanditaire des travaux tient une place de choix.

Dans le dossier Val Tolosa, l’acteur phare du projet est le promoteur immobilier Unibail-Rodamco. Sur son site, l’entreprise se présente comme le « premier groupe européen coté d’immobilier commercial spécialisé dans les centres commerciaux des grandes villes européennes ainsi que dans les bureaux et centre de congrès-expositions à Paris ».

Le groupe cultive surtout des relations très étroites avec le président de la République. Ainsi, Guillaume Poitrinal, président du groupe immobilier jusqu’en 2013, était un proche de François Hollande. Il a notamment été chargé par l’ancien locataire de l’Élysée de mettre en musique le choc de simplification, ensemble de mesures destiné à « simplifier la vie des Français et des entreprises » — et particulièrement dans le domaine immobilier. C’est par ailleurs un conseiller d’Unibail-Rodamco, un ancien préfet, Jean-Pierre Duport, qui a inspiré l’article 28 du projet de loi Macron, en 2015, qui visait à simplifier le droit de l’urbanisme.

François Hollande et Guillaume Poitrinal.

Des « marcheurs » proches de l’actuel président de la République sont aussi bien positionnés dans l’organigramme du groupe. C’est le cas d’Astrid Panosyan, ancienne conseillère d’Emmanuel Macron lorsque ce dernier était à Bercy. Elle a un temps été pressentie pour devenir ministre du Travail et occupe la fonction de directrice générale chez Unibail-Rodamco.

Astrid Panosyan, ancienne conseillère d’Emmanuel Macron à Bercy.

Autre pointure du groupe immobilier, mais qui est lui entré au gouvernement, Benjamin Griveaux. Actuel secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, il a été élu député de la cinquième circonscription de Paris aux dernières législatives sous l’étiquette la République en marche et a occupé les fonctions de porte-parole de la campagne d’Emmanuel Macron. Ce membre de la garde rapprochée du président de la République connaît bien Unibail-Rodamco… pour en avoir été le directeur de la communication du groupe de 2014 à 2016.

Benajmin Griveaux, secrétaire d’Etat, a été directeur de la communication d’Unibail Rodamco.

Dans les rangs de l’Assemblée nationale, une autre députée connait elle aussi très bien le dossier Val Tolosa : Monique Iborra, députée de la sixième circonscription de Haute-Garonne. Cette ancienne membre du Parti socialiste, a rejoint la République en marche après avoir été exclue du PS en 2016 et a fait de la création de ce centre commercial son cheval de bataille.

Emmanuel Macron et Monique Iborra, à Lyon, en septembre 2016.

Source: reporterre.net

25 juil. 2017 8h43

Communiqué du 25 juillet 2017

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Val Tolosa: appel urgent au ministre Nicolas Hulot

Nous demandons l’intervention du Ministre Nicolas Hulot auprès du préfet de Région pour la suspension immédiate de tous travaux et l’évacuation de tout engin et matériel de chantier sur le plateau de la Ménude. Ceci au moins en attendant l’audience du référé auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, saisi par France Nature Environnement Midi-Pyrénées et notre collectif pour cette procédure
d’urgence.

En attendant cette décision, le Collectif continuera de s'interposer en bloquant les accès au chantier pour éviter le passage en force décidé d’une façon irresponsable par le promoteur Unibail-Rodamco. Celui-ci sait pertinemment que la justice nous a donné raison à 4 reprises en un an et pourtant il fait preuve de l' arrogance de celui qui se sent proche du pouvoir et se croit ainsi exonéré de tout respect de la Loi.
Les milliards d’une multinationale du CAC 40 auront-ils raison des lois de la République?


Contacts:
Hervé HOURCADE – 07.86.52.30.92 - Directeur adjoint de FNE Midi-Pyrénées - herve.hourcade@fne-midipyrenees.fr
Pascal BARBIER – 06.67.81.14.35 – Co-président du collectif « Non à Val Tolosa » - barbier.pascal@free.fr

 

Résistance citoyenne : jour 1

24 juillet 2017

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La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a jugé illégale la destruction des espèces protégées sur l'emprise du projet. Notre collectif a décidé de mettre tout en oeuvre pour stopper le chantier et faire respecter les décisions de justice. Monsieur le Préfet en a décidé autrement et laisse des vigiles régler sur le terrain une situation bien ambigüe.

Le centre commercial Val Tolosa prend l'eau. Les décisions de justice se succèdent : annulation du permis de construire, annulation de l'autorisation commerciale du cinéma multiplexe, double annulation (Tribunal Administratif puis Cour d'Appel) de l'autorisation préfectorale de destruction des espèces protégées, mais le préfet maintient le projet à flots dans le mépris absolu des décisions de justice.

Quels intérêts défend-il si ardemment ?
Les enjeux sont-ils si forts qu'un représentant de l'Etat puisse se placer au-dessus des lois ?

22 juil. 2017 7h32

Le préfet valide un nouvel arrêté préfectoral de dérogation

A la surprise générale, la préfecture de Haute-Garonne a publié , le 19 juillet, le nouvel arrêté de dérogation à la destruction d'espèces protégées, en toute illégalité et au mépris de la décision de justice rendue le 13 juillet dernier.

Le collectif "Non à Val Tolosa" et FNE sont même invités à la préfecture pour des explications.

En réaction:

Les communiqués de presse publiés par les deux associations:

CP_VAL-TOLOSA_EXPERTISE_20072017.pdf

CP_VAL-TOLOSA_RDV_20072017.pdf

Le communiqué des conseillers départementaux de la circonscription

CP_Arnaud_Simion_et_Camille_Pouponneau.pdf

Le communiqué de la mairie de Tournefeuille

Vendredi 21 juillet 2017

 

 

 

La semaine dernière, la Cour administrative d’appel de Bordeaux se prononçait contre l'arrêté préfectoral autorisant la destruction
des espèces protégées sur l'emprise foncière destinée au projet de centre commercial Val Tolosa.
Nous venons d’apprendre la signature d’un nouvel arrêté préfectoral à ce sujet. Si ce texte correctif contient bien des
évolutions, il n’en reste pas moins, comme l’ont souligné en appel les juges administratifs, que « ce projet ne répond pas à
une raison impérative d'intérêt public majeur. » Base sur laquelle peut se fonder un recours sur ce nouvel arrêté.
Ainsi, je réitère, au nom de la Ville de Tournefeuille, notre opposition à ce projet qui suscite toujours des inquiétudes
fortes quant à ses effets directs ou indirects dans le contexte local, notamment concernant le commerce de proximité.

Dominique Fouchier
Maire de Tournefeuille
Conseiller départemental de la Haute-Garonne

 

Le communiqué de la mairie de Colomiers

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 20 juillet 2017

Mme Karine TRAVAL-MICHELET, Maire de Colomiers et
Vice-Présidente de Toulouse Métropole, réagit
aux dernières annonces concernant le projet Val Tolosa


« Après avoir accueilli avec satisfaction la décision de justice rendue par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, le jeudi 15 juillet 2017, à l'encontre de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées sur l'emprise foncière destinée au projet de centre commercial Val Tolosa, j'ai pris connaissance, mercredi 19 juillet 2017, de la signature d'un nouvel arrêté préfectoral à ce sujet.
Cette démarche est d'autant plus surprenante qu'elle s'appuierait sur l'avis favorable émis par le Conseil National de Protection de la Nature rattaché au Ministère de la Transition écologique et solidaire, dirigé par M. le Ministre Nicolas HULOT.
Avec mon équipe municipale, je réitère ma ferme opposition au projet Val Tolosa dont l'intérêt économique et social n'est d'ailleurs pas retenu par la juridiction administrative d'Appel qui estime, de plus, que “ce projet ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur”. »
 

Le communiqué de la mairie de Cugnaux

Communiqué de presse - Manifestation de soutien à Ecran 7

Aujourd’hui samedi 22 juillet 2017 près de 500 citoyens, jeunes et anciens, de tous horizons, ont marché à travers la ville de Plaisance pour protester contre le dessaisissement de l’association Ecran7.

Cette décision du maire, contrairement à ce qu’il affirme, est une réaction au recours que cette association a gagné contre l’autorisation de multiplexe de cinéma à Val Tolosa.

Le collectif « Non à Val Tolosa » est évidemment solidaire du désastre social que vit aujourd’hui l’association et ses cinq salariés. Il est particulièrement inadmissible pour un élu responsable de sacrifier l’un des fleurons de la culture locale au profit d’intérêt privés d’un groupe privé qui n’hésitera pas à pratiquer des tarifs exorbitants.

Le succès de cette manifestation nous conforte dans la certitude qu’une majorité de la population souhaite un autre mode de consommation que les méga centre commerciaux.

Nous souhaitons tout le succès possible aux membres de l’association Ecran 7 et à ses salariés dans leurs combats contre cette décision injuste.

Contact presse : Pascal Barbier – 06 67 81 14 35

19 juil. 2017 11h58

Lettre ouverte des associations au préfet

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Monsieur le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
1, place Saint Etienne
31038 Toulouse CEDEX 9

Plaisance du Touch, le 19 juillet 2017


LETTRE OUVERTE AU PREFET DE LA REGION OCCITANIE

Monsieur le Préfet de Région,

Par un arrêté du 29 aout 2013, vous avez autorisé la SAS PCE et la SNC Foncières Toulouse Ouest à détruire ou déplacer des individus ou détruire ou déplacer leurs habitats, en dérogation à la loi qui protège certaines espèces naturelles.

Par un jugement du 8 avril 2016, le Tribunal de Toulouse a annulé une première fois cette dérogation.

Par un arrêt du 13 juillet 2017, cette décision vient d’être confirmée par la cour administrative d’appel de Bordeaux (PJ).

Outre l’atteinte excessive portées aux espèces protégées et le défaut de démonstration de solutions alternatives plus satisfaisantes, les juges d’appel ont tranché la question fondamentale posée par ce dossier qui est de savoir si le projet VAL TOLOSA peut ou non être regardé comme une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant la dérogation demandée.

La réponse apportée par la Cour confirme ce que les opposants au projet dénoncent depuis plus de 10 ans : VAL TOLOSA n’est pas d’intérêt public majeur parce qu’il ne s’intègre pas dans la politique locale d’aménagement de la grande agglomération toulousaine.

Non seulement, le SCOT et le Document d’Aménagement Commercial annexé n’ont pas identifié le plateau de la Ménude comme un pôle majeur métropolitain justifiant l’implantation d’un centre commercial de cette ampleur, mais encore, de par la surface commerciale attendue, il dépasse les prévisions admises par le SCOT.

En outre, les juges d’appel rappellent à plusieurs reprises que l’offre en grands centres commerciaux est déjà suffisamment structurée dans l’Ouest toulousain pour répondre aux besoins des prochaines années.

Le 17 décembre dernier, nous avons sollicité auprès de vous une entrevue, et vous avez délégué votre directeur de cabinet pour nous recevoir.

Inquiets de connaître vos intentions sur la délivrance d’une nouvelle dérogation sollicitée par les sociétés PCE et FTO en août 2016, il nous avait été répondu que la justice trancherait.

Or, vous conviendrez comme nous que la Justice a tranché et par deux fois dans le même sens.

Ainsi, et dans la mesure où cette décision de la Cour revête la force exécutoire, toute nouvelle dérogation délivrée pour l’implantation du centre commercial VAL TOLOSA, serait illégale et immédiatement censurée par la Justice administrative.

Par suite, et en tant que de besoin, nous vous demandons par la présente de bien vouloir officiellement surseoir à statuer sur la nouvelle demande formulée par les sociétés PCE et FTO dans l’attente que ce volet du dossier soit définitivement tranché par la plus haute juridiction, à tout le moins si celle-ci devait être saisie.

Enfin, nous profitons de cette missive pour vous signaler que malgré l’absence d’autorisation, le promoteur poursuit de lourds travaux sur le plateau de la Ménude susceptibles de porter une atteinte grave aux espèces protégées. Nous avons déjà interpellé à plusieurs reprises vos services, en vain.

Pour seule réponse vous nous avez indiqué que le promoteur est dument informé de ce qu’il ne doit pas affecter les espèces protégées présentes sur le site.

Mais l’expérience a montré que ce dernier, déjà sous le coup d’une procédure en manquement pour destruction illégale d’espèces protégées, est suffisamment déterminé pour passer outre vos simples recommandations.

Compte tenu de la teneur de la dernière décision rendue, de son impact sur le devenir du centre commercial, nous sommes de plus forts fondés à solliciter l’arrêt immédiat du chantier préparatoire et comptons à l’évidence sur votre rapide intervention, en vertu de vos pouvoirs de police, pour faire respecter le droit.

Toute inaction de vos services face au passage en force de la part du promoteur serait regardée comme une complicité de l’Etat à un acte illégal, que nous citoyens, ne pouvons envisager.


En vous remerciant pour l’attention portée à la présente,

Veuillez recevoir, Monsieur le préfet, l’assurance de notre respectueuse considération

Signataires :

France Nature Environnement Midi-Pyrénées,

Collectif « Non à Val Tolosa »

 

PJ : CAA 13.7.2017 n°16BX01364, 16BX01365

15 juil. 2017 6h33

Communiqué : Centre commercial Val Tolosa, coup d'arrêt définitif au projet

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Dans la série des mauvaises nouvelles pour le groupe UNIBAIL RODAMCO, la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer ce jeudi, l’illégalité de l’arrêté autorisant la destruction des espèces protégées situées dans l’emprise du projet de centre commercial VAL TOLOSA. FNE, FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et le collectif « Non à Val Tolosa » se félicitent de cette décision de taille et regrettent le passage en force du promoteur.

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14 juil. 2017 11h09

Le centre commercial invente le service après-vente de la France moche

Après avoir construit la «France moche» et contribué au déclin des centres-villes, l'industrie des centres commerciaux, qui se sont épanouis en périphérie, a trouvé un filon pour se sauver: généraliser le modèle aux villes elles-mêmes. Jusqu'à couvrir tout le territoire français?

Plan de Campagne est célèbre au-delà de son «rayonnement régional», qui correspond à la métropole Aix-Marseille. Celle qu'on présente souvent comme la plus grande zone commerciale de France, avec ses 25 millions de visiteurs annuels, est un symbole de cette «France moche» qui s’étale sur le territoire français et défigure les entrées de ville. Le refrain est désormais connu. Un autre discours dans l’air du temps veut que cette offre commerciale construite à l’époque du tout-voiture ne corresponde plus du tout aux attentes des consommateurs.

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Pourquoi l’échec de Val Tolosa ne présage pas forcément celui d’EuropaCity

LE CERCLE/POINT DE VUE - Il serait prématuré de voir dans le coup d'arrêt porté à Val Tolosa une mauvaise nouvelle pour le méga-complexe commercial d'EuropaCity.

Nouveau coup dur pour Val Tolosa, le projet de centre commercial en plein champ, situé sur le plateau de la Ménude, à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), près de Toulouse. La cour d’appel de Bordeaux vient de confirmer l’annulation de la dérogation pour destruction d’espèces naturelles que le préfet de Haute-Garonne avait délivrée en 2013. Les opposants crient victoire et y voient un "coup d’arrêt définitif" donné au projet.

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Coup d'arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa à Toulouse

C’est un nouveau coup d’arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa, prévu à horizon 2019-2020 sur la zone de la Ménude, à Plaisance-du-Touch. Et une victoire pour les associations qui mènent une bataille juridique depuis 10 ans contre le projet.

Après l’annulation du permis de construire en appel en juin 2016 et l’annulation de l’autorisation du cinéma multiplexe, en mai 2017, c’est la dérogation pour destruction d’espèces naturelles, dont l’annulation vient d’être confirmée en appel. La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, ce 13 juillet 2017, l’annulation de l’autorisation de destruction d’espèces protégées et de leur habitat, délivrée le 29 août 2013 par le préfet de Haute-Garonne.

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13 juil. 2017 5h58

L'AlterTour à Plaisance du Touch le 11 juillet - Le Compte rendu

5 juil. 2017 5h28

Enquête Publique RD924

Une enquête publique est en cours, jusqu'au 21 juillet inclus, dans les 3 communes de Plaisance du Touch, La Salvetat St Gilles et Léguevin, concernant le barreau RD 924 et son raccordement à la RN 124.

Selon l'avis d'enquête publié par la Préfecture, cette enquête comprend 4 objets :
- La déclaration d'intérêt général pour l'échangeur de la RN 124
- L'autorisation de créer un nouvel accès sur cette RN 124
- La déclaration d'intérêt général pour le nouveau barreau RD 924
- La mise en compatibilité des PLU de La Salvetat et Léguevin.

Il est indispensable de saisir cette opportunité pour vous exprimer contre cette voie qui n'a d'autre objet que la desserte du centre commercial Val Tolosa.

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4 juil. 2017 12h07

L'AlterTour à Plaisance du Touch le 11 juillet

Rouler autrement et penser autrement. AlterTour: le tour de France des alternatives heureuses. Le 11 juillet, venez les soutenir avec nous pour leur étape sur le plateau de la Ménude...contre le triste projet de méga-centre commercial à Plaisance-du-Touch.

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L' Association ECRAN 7 "dégagée" par la municipalité !

INFO : malgré une mobilisation très importante (9000 signatures à ce jour), la municipalité de Plaisance a mis son plan à exécution et évincé, après 36 ans, l'association Ecran 7 de la gestion du cinéma qui portait son nom, entraînant du même coup le licenciement de 5 personnes. Toute coïncidence avec l'échec du projet de multiplexe de Val Tolosa suite au recours porté, entre autres, par l'association Ecran 7 serait évidemment fortuite...

15 juin 2017 8h04

Communiqué : Soutien à Patrick Jimena dans la 6ème circonscription

Le collectif « Non à Val Tolosa » a toujours été attentif à respecter, par une stricte neutralité, la diversité des opinions politiques de la population, en général, et de ses adhérents, en particulier.

Exceptionnellement, la situation qui se présente à nous, dimanche 18 juin 2017, pour le second tour des législatives sur la 6ème circonscription de Haute-Garonne, nous oblige à déroger à cette règle.

Les deux candidats, qui s’affrontent, représentent exactement le combat que nous menons depuis plus de dix ans.

D’un côté, une candidate qui ne manque pas une occasion, ni un moyen, pour soutenir le projet de centre commercial Val Tolosa. Rappelons que la loi Macron, qu’elle soutient, a considérablement affaibli nos moyens de résistance. Rappelons également que le porte-parole du mouvement En Marche, qu’elle représente, était récemment responsable de la communication du groupe Unibail-Rodamco.
La réélection de la députée sortante, convertie au macronisme, serait assurément une catastrophe pour notre combat.

Face à elle, dimanche prochain, un candidat qui a toujours, activement et ouvertement, agi et soutenu notre action.

Le bureau du collectif "Non à Val Tolosa" appelle à voter Patrick Jimena. Nous sommes persuadés qu’il agira et soutiendra notre cause, comme il le faisait au département.

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