Val Tolosa, le centre commercial illégal, inutile et imposé. Un projet mort-né avant d'avoir existé, démonstration dans l'article ci-joint:
A Toulouse et dans son agglo, des pôles commerciaux peinent à attirer du monde et se cassent la figure. Voici les raisons pour lesquelles cela ne marche pas...
Des boutiques fermées et des galeries commerciales désertes : c’est une réalité de 2019 à Toulouse où plusieurs centres commerciaux « se cassent la figure » alors qu’ils ont été lancés il y seulement quelques années, voire seulement quelques mois.
Ces opérations commerciales mal engagées sont actuellement symbolisées par le ratage du centre-commercial l’Hippodrome situé à La Cépière.
Seulement deux ans et demi après son inauguration, ce centre commercial est en très grosse difficulté. Les enseignes « locomotives » ont déjà quitté le bateau qui tangue. Casino, la moyenne surface a fermé suivie par Décathlon ainsi que la salle de Gym qui s’était installée.
Val Tolosa : le projet de centre commercial de l'Ouest toulousain au point mort
La justice a plusieurs fois remis en cause le volet environnemental du projet de centre commercial Val Tolosa. Mais le promoteur n'abandonne pas. Les opposants ont rencontré le préfet.
Le centre commercial Val Tolosa, un ensemble d'une centaine de boutiques, un hypermarché, un cinéma ou encore une crèche, sur le plateau de la Ménude à Plaisance-du-Touch, est au point mort depuis septembre 2018.
À cette date, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le collectif «Non à Val Tolosa», a annulé un arrêté préfectoral autorisant le constructeur, le promoteur Unibail Rodamco, à déplacer des espèces animales et végétales protégées. Cette décision est le dernier rebondissement en date d'un combat judiciaire qui dure depuis plus de 10 ans.
Ce mercredi 27 mars 2019, les opposants ont été reçus, à leur demande, par le préfet de Haute-Garonne. Ils souhaitaient connaître l'état d'esprit d'Etienne Guyot, nommé en octobre 2018, et qui découvre donc ce dossier épineux.
«Plusieurs décisions de justice ont été défavorables au projet, mais le promoteur n'a toujours pas annoncé la fin de son projet. Nous avons donc voulu demander au préfet si le promoteur n'était pas revenu à la charge, explique Pascal Barbier, coprésident de «Non à Val Tolosa». Le préfet nous a assuré qu'il n'y avait pas de nouvelle demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées, faite par le promoteur. Il nous a également assuré que s'il y avait une nouvelle demande à l'avenir, il veillerait à ce qu'elle soit conforme aux décisions de justice.»
Une rencontre «positive» donc, pour le collectif, qui reste «mobilisé».
Le propriétaire des lieux, qui a déjà investi plusieurs dizaines de millions d'euros dans le projet, assure que le dossier n'est pas clos. «Nous travaillons avec la collectivité depuis le début des années 2000, rappelle Christophe Farbos, directeur des projets immobiliers France d'Unibail Rodamco. Nous avons pris acte des décisions de justice. Pour autant, le projet Val Tolosa est toujours sur la table. Nous attendons une décision importante : l'avis du Conseil d'Etat, qui doit se prononcer, au fond, sur la légalité du premier arrêté préfectoral de dérogation.»
Le Conseil d'Etat se prononcera sur la fameuse notion de «raison impérative d'intérêt public majeur», qui ralentit ou stoppe des projets de toutes sortes, partout en France. «Il va établir une jurisprudence sur cette notion, conclut Christophe Farbos. Ce qui définira assez précisément le devenir de nombreux dossiers en France.»
L'avis est attendu d'ici l'automne prochain. D'ici là, aucun engin de chantier ne devrait s'aventurer sur le plateau de la Ménude.
Val Tolosa : les opposants reçus au ministère de la transition écologique et à la préfecture
Les représentants du collectif « Non à Val Tolosa » ont successivement été reçus par le cabinet du ministre de la transition écologique et par les services du préfet de la Haute-Garonne. L’occasion de sonder leurs intentions et de maintenir la pression.
Les opposants au projet de centre commercial et de loisir Val Tolosa, prévu à Plaisance du Touch, ont remporté plusieurs batailles en 2018 mais n’ont pas encore gagné la guerre. Dernière victoire en date : l’annulation par le tribunal administratif de Toulouse, en septembre, de l’arrêté préfectoral de dérogation au déplacement d’espèces protégées. Une autorisation indispensable à l’exécution des travaux et qui pourrait, selon Pascal Barbier le coprésident du collectif Non à Val Tolosa, entraîner une annulation du permis de construire. Le jeudi 28 mars, le collectif a donc rencontré les services du nouveau préfet pour faire le point et s’enquérir de sa position sur le dossier.
« Nous souhaitions savoir si une demande récente de dérogation avait été déposée », explique le militant, qui s’inquiétait que le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield profite du changement de préfet pour relancer la procédure. « Les services nous ont confirmé qu’il n’y avait pas eu de démarche engagée auprès de leur administration. Par ailleurs, ils nous ont garanti que l’État entérinerait et appliquerait les décisions de justice. Il n’y a donc pas de raison qu’ils accordent une dérogation qui a déjà été refusée par deux fois », analyse-t-il.
Pour lui, seuls un remaniement profond du projet et l’obtention d’un nouveau permis de construire pourraient désormais justifier l’aval des tribunaux. « Il n’y a officiellement pas d’intérêt public majeur reconnu pour ce projet, il est donc peu probable que la justice revienne là-dessus », argumente l’opposant.
« Nous avons pris acte de la décision du tribunal administratif. Cette dérogation avait pourtant été délivrée avec l’avis favorable de deux commissions nationales de protection de l’environnement, chacune composées d’éminents spécialistes », tient à préciser Christophe Farbos, directeur de projets immobiliers France chez Unibail-Rodamco-Westfield. Le promoteur n’envisage pas, pour le moment, de changer de stratégie ou de réviser son projet. « Nous avons fait appel et c’est désormais au juge du Conseil d’État de se prononcer. Nous attendons sa décision mais nous restons convaincus de la qualité et de l’intérêt de ce projet », ajoute-t-il.
Un moratoire et un observatoire du commerce
La veille, le collectif Non à Val Tolosa (membre de la fédération d’associations Des terres, pas d’hypers) avait également été reçu par le cabinet du ministre de la Transition écologique. Une démarche nationale qui dépasse l’enjeu du projet plaisançois.
« Nous avons demandé le lancement d’un moratoire sur les centres commerciaux. Aujourd’hui, nous n’avons plus l’utilité de tels équipements dans les périphéries.Chaque nouvelle installation se fait aux dépens d’espaces déjà existants. C’est du transfert économique, mais pas une véritable création de richesses. Nous avons également évoqué la possibilité de fonder un observatoire qui permette de recueillir des informations fiables sur la situation et les besoins du commerce. À l’heure actuelle, l’État ne dispose, pour les apprécier, que d’études réalisées par de grandes enseignes dans le cadre de leurs projets », synthétise Pascal Barbier.
Enfin, les militants du collectif réclament au président du Conseil départemental Georges Méric, la réouverture immédiate de la RD24, dont un tronçon a été fermé et cédé au promoteur. « Une aggravation insupportable des difficultés de circulation sur le plateau de la Ménude aux heures de pointe. »
Le promoteur UNIBAIL-RODAMCO s’obstine à vouloir imposer son projet de méga-centre commercial Val Tolosa malgré les nombreuses décisions juridiques en sa défaveur. Aujourd’hui la situation est la suivante:
Arrêt total des travaux suite à la suspension du 2iéme arrêté préfectoral de dérogation à la destruction d’espèces protégées par le tribunal administratif de Toulouse en juillet 2017, suspension confirmée par le Conseil d’Etat en mai 2018. Ce même arrêté préfectoral a été finalement annulé en septembre 2018 par le tribunal administratif de Toulouse, interdisant ainsi tout démarrage du projet.
Remise en question du projet de la nouvelle route RD 924 prévue pour assurer la desserte du centre commercial, route pour laquelle le financement et la configuration ne sont plus garantis.
Aggravation insupportable des difficultés de circulation sur le plateau de la Ménude aux heures de pointe, causée notamment par la fermeture de la RD24 (route de Pibrac) en août 2016.
Le dynamisme et le développement de la ZAC de la Ménude, hors projet Val Tolosa, ont démontré que les entreprises locales pouvaient créer autant, sinon plus d’emplois et sans en détruire d’autres.
Pour autant les conséquences et les conclusions de cette situation n’ont toujours pas été tirées. C’est pourquoi nous avons adressé un courrier au nouveau préfet de Haute-Garonne, le 11 mars dernier, sollicitant une entrevue. Une réponse nous a été donnée, fixant un rendez-vous le jeudi 28 mars en matinée. Nous aurons ainsi l’occasion de demander instamment aux autorités l’engagement de refuser toute nouvelle demande de dérogation pour destructions d’espèces protégées. Ceci est d’autant plus évident que le récent jugement du Conseil d’Etat a bien mis en avant le manque criant d’intérêt public majeur pour ce centre commercial.
Ceci correspond par ailleurs parfaitement à la prise de conscience par une large partie de la population (Marches pour le Climat) des enjeux environnementaux et des ravages sociaux engendrés
par les créations de zones commerciales périphériques au détriment des commerces de proximité, ravages exprimés très fortement par le mouvement des Gilets Jaunes.
Nous avons également adressé un courrier au Président du Conseil Départemental de Haute-Garonne, le 11 mars dernier, pour lui rappeler sa responsabilité quant à la cession précipitée et inutile
des tronçons des routes départementales RD82 et RD24 sous la menace exercée par le promoteur via ses appuis à l’Elysée. Notre demande de réouverture immédiate de la RD24 sur le plateau de la Ménude, soutenue par une pétition en ligne qui a recueilli déjà un millier de signatures, nécessite la reprise des contacts du président Georges Méric avec les signataires de l’accord-cadre du 31 mars 2016 pour annuler ces cessions illégitimes. A ce jour, nous n’avons pas eu de réponse à notre courrier.
Le collectif "Non à Val Tolosa" sera également reçu au ministère de la transition écologique et solidaire, ce mercredi 27 mars, à Paris avec la Fédération "Des terres pas d'hypers" afin de faire valoir
les différents combats menés sur le territoire national contre l'implantation incontrôlée des surfaces commerciales.
Rendez-nous le tronçon de la route départementale RD24 sur le plateau de la Ménude!
Depuis l’arrêt des travaux préparatoires au méga-centre commercial Val Tolosa sur le plateau de la Ménude, une blessure, conséquence des tentatives de passage en force du promoteur et du maire de Plaisance reste non pas grande ouverte, mais bien fermée : le tronçon de la RD24 ou route de Pibrac.
La RD24 a été mise en sens unique en 2012 et fermée définitivement en 2016. Les conséquences, pour les automobilistes et cyclistes de l’ouest toulousain, sont au quotidien une aggravation inutile de la situation déjà bien compliquée sur le secteur: interminables bouchons aux heures de pointe, détour obligatoire par la zone industrielle d’en Jacca de Colomiers, la rue Pierre et Marie Curie à Plaisance, la rue du Taure à La Salvetat.
Pourquoi cette situation?
Le projet d’un méga centre commercial à la Ménude avait intégré dès sa conception la cession de ce tronçon par le Conseil Départemental de Haute-Garonne. Un engagement irresponsable que l’ancien président Pierre Izard avait fini par regretter, bloquant le dossier de cession pendant sa mandature. Son successeur Georges Méric avait également fait comprendre que ce projet ne correspondait plus aux attentes et exigences de notre époque. Néanmoins, les fortes pressions imposées par le promoteur Unibail-Rodamco ont abouti à la convocation des élus locaux à l’Elysée. La multinationale du CAC 40 était bien le vrai maître du dossier et tordait le bras à notre élu départemental.
Un constat qui apparaît encore plus cruel dans le contexte actuel : ce même président du département sollicite maintenant notre soutien contre la menace d’une métropolisation du département après avoir gravement failli au moment décisif à la défense de nos intérêts communs. Aujourd’hui le projet de Val Tolosa est moribond et plus rien ne devrait empêcher la réouverture rapide et à moindre frais de la RD 24.
Voilà une bonne occasion pour Georges Méric de peser de tout son poids et imposer le bon sens !
Notre pétition en ligne, demandant la réouverture de la RD24, < http://rendeznouslard24.wesign.it/fr,
a déjà recueilli plus de 500 signatures en quelques jours. Elle sera prochainement remise au maire de Plaisance et au président du Conseil Départemental 31.
Une manifestation festive et revendicative est prévue ce: SAMEDI 8 décembre 2018 à 9h30
La justice a de nouveau tranché. Le 6 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés préfectoraux autorisant la destruction d'espèces et habitats protégés, indispensables à la création du centre commercial Val Tolosa et à sa desserte routière, la route départementale RD924.
C’est la 8ème décision en défaveur de Val Tolosa !
2 permis de construire annulés, 3 arrêtés préfectoraux annulés, l'implantation d'un complexe cinématographique refusée, une plainte pour destruction d'espèces protégées: le verdict est sévère et sans appel.
Et la justice ne s'y est pas trompée : Val Tolosa ne relève pas du moindre intérêt public majeur.
Du côté de La Salvetat Saint Gilles, le préfet a confirmé le vote des élus et a refusé la modification du PLU, bloquant ainsi également les travaux routiers.
Il faut se rendre à l'évidence, Val Tolosa ne verra jamais le jour.
Le projet Val Tolosa mérite d'être définitivement classé aux "investissements échoués" sur les rivages d’une réalité économique, écologique et sociale toute autre que celle des années 90.
Donc, réfléchissons, avec les communes voisines et les citoyens, à un aménagement du territoire et du plateau de la Ménude dans l’intérêt de tous et non dans l'intérêt financier de quelques-uns.
Et, pour commencer, mobilisons-nous dès le 8 décembre 2018 pour retrouver une meilleure circulation sur le plateau.
En effet, pourquoi le tronçon de la route départementale RD24 a-t-il été fermé à la circulation ?
En 2016, espérant pouvoir réaliser le projet du méga-centre commercial, le président du Conseil Départemental Georges Méric a « cédé » ce tronçon à la mairie de Plaisance-du-Touch qui, elle-même, l’a « donné » au promoteur Unibail.
Dès à présent, rien de plus légitime que de se le réapproprier à moindre frais !
Exigeons la réouverture de la RD24 sur le plateau de la Ménude!
Une victoire qui a inspiré Mathilde de la Bétonnière, très active dans notre collectif depuis qu'elle a pris conscience des enjeux de notre combat. Elle ne se tient plus de joie et remercie chaleureusement tous les soutiens...
Comme nous nous y attendions le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé les deux arrêtés préfectoraux auditionnés le 26 juin dernier :
le premier concernant le projet du centre commercial , le second concernant le projet de la route d’accès RD 924.
Le Collectif se réjouit de ces décisions qui confirment toutes celles déjà prononcées dans le même sens par la Cour d’Appel de Bordeaux et le Conseil d’Etat.
Ces derniers jugements devraient inciter les promoteurs du projet à l’enterrer définitivement sans se perdre inutilement dans un acharnement procédural (appel, cassation ) et sans exercer de pression politique au plus haut niveau.
Aujourd’hui , les habitants des communes de l’ouest toulousain aspirent à un développement de leur environnement qui correspond autant aux urgences des changements climatiques en cours qu’aux aspirations à une qualité de vie prenant en compte leurs vrais besoins.
Le Collectif est ouvert au dialogue et invite les parties prenantes à en prendre acte.
Le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial dit « Val Tolosa » sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.
Les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, issus de la législation européenne, prévoient que l’autorité administrative peut accorder des dérogations aux interdictions de destruction des espèces animales et végétales protégées à condition, d’une part, que le projet d’aménagement réponde à une « raison impérative d’intérêt public majeur », d’autre part, qu’il n’existe « pas d’autre solution satisfaisante » et, enfin, que la dérogation ne compromette pas le maintien des espèces concernées dans un état de conservation favorable.
Par un arrêté du 29 août 2013, le préfet de la Haute-Garonne avait délivré une telle dérogation aux sociétés porteuses du projet de centre commercial Val Tolosa. Le tribunal avait annulé cet arrêté par un jugement du 8 avril 2016, lequel a été confirmé par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 13 juillet 2017.
Par un arrêté du 12 juillet 2017, le préfet de la Haute-Garonne a accordé une nouvelle dérogation en vue de la réalisation de ce même projet légèrement remanié. Saisi par trois associations, le tribunal annule ce nouvel arrêté, en estimant, comme dans son précédent jugement, que le projet ne peut pas être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens exigé par le code de l’environnement.
Pour fonder son appréciation, le tribunal observe que si l’aménagement d’une zone d’activités économiques sur le plateau de la Ménude est prévu de longue date, cette zone n’est cependant pas identifiée dans les documents d’urbanisme comme une zone d’intérêt métropolitain ou comme une zone d’accueil des commerces majeure. Il relève également qu’il n’est pas établi que l’offre commerciale actuellement présente dans le secteur ouest de l’agglomération toulousaine serait, en dépit de la croissance démographique constatée, insuffisante pour satisfaire les besoins des consommateurs locaux. Le tribunal estime, par ailleurs, que les créations d’emplois susceptibles d’être engendrées par le projet ne permettent pas à elles seules de caractériser l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, d’autant qu’elles ne prennent pas en compte les effets négatifs potentiels sur l’activité et l’emploi dans les commerces des centres-villes environnants. Il considère enfin que, si le projet comporte des mesures intéressantes au plan social, culturel et écologique (panneaux photovoltaïques, maison des associations, crèche, cinéma et médiathèque), les éléments ainsi ajoutés ne sont toutefois pas de nature à modifier la nature essentiellement commerciale de l’opération.
Par un second jugement, le tribunal annule également l’arrêté du 17 octobre 2014 par lequel l’autorité préfectorale avait parallèlement accordé au département de la Haute-Garonne une dérogation aux interdictions de destruction des espèces protégées en vue de la réalisation de la route départementale RD 924 prévue pour relier la zone d’activités économiques de la Ménude à la route nationale RN 24 (axe Toulouse-Auch).
Le tribunal constate certes que l’aménagement de cette liaison routière a été prévu de longue date, avant même la création de la zone d’activités, au sein des documents d’urbanisme de l’agglomération toulousaine et du programme d’opérations du département. Eu égard aux difficultés avérées de la circulation automobile dans ce secteur, le tribunal estime donc que la réalisation de la RD 924 répond effectivement à une raison impérative d’intérêt public majeur. Il apparaît toutefois que, alors que le projet initial du département consistait à aménager une route composée d’une chaussée unique à deux voies, la dérogation a été finalement accordée pour une route à 2 fois 2 voies équipée d’un terre-plein central, à la demande des porteurs du projet Val Tolosa, afin de répondre aux nécessités de la desserte automobile du centre commercial. Le tribunal considère que, dès lors que la consistance de la RD 924 a été conçue en fonction des contraintes du centre commercial et que celui-ci ne répond pas lui-même aux conditions exigées par la législation relative aux espèces protégées, l’objectif d’intérêt public poursuivi par le tronçon routier litigieux aurait pu être atteint de manière aussi satisfaisante avec un projet de dimensions plus réduites, moins préjudiciable pour lesdites espèces.
Toulouse : Nouveau coup dur en rayon pour le méga centre commercial Val Tolosa
Le tribunal administratif de Toulouse a retoqué une nouvelle fois le projet de méga centre-commercial Val Tolosa.
Une décision qui ne peut que retarder encore un dossier déjà bien embourbé.
Les opposants s'en réjouissent et le promoteur fait appel.
Rebelote. Le projet du centre commercial Val Tolosa, à l’ouest de la Ville rose, vient de nouveau de prendre du plomb dans l’aile.
Dans une décision rendue ce vendredi, le tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux : celui qui permettait au promoteur, Unibail-Rodamco, de déroger aux interdictions de destructions des espèces protégées ; et celui qui donnait la même autorisation au conseil départemental de la Haute-Garonne pour construire la route menant à ce nouveau temple du shopping.
Val Tolosa : la justice administrative empêche le démarrage des travaux
Le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés préfectoraux qui accordaient des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées sur le site du futur centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch. Nouvelle victoire des opposants, et peut-être un coup fatal au projet.
Ça n'est pas une surprise. Fin août, le rapporteur public avait demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées, nécessaire à la construction du centre commercial (37 hectares) à l'ouest de Toulouse. Le tribunal administratif a comme souvent suivi le rapporteur.
Centre commercial Val Tolosa : les arrêtés autorisant la destruction d'espèces protégées (encore) annulés par la justice
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé ce vendredi les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial à Plaisance-du-Touch. Le promoteur va faire appel.
C'est un nouveau revers judiciaire pour les promoteurs du projet de centre commercial géant aux portes de Toulouse et une nouvelle victoire pour leurs opposants : le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce vendredi 7 septembre avoir annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées dans le cadre de la réalisation du projet de centre commercial dit "Val Tolosa" sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.
Val Tolosa : pourquoi le tribunal administratif met un nouveau coup d'arrêt au projet
Nouvelle victoire pour les opposants à Val Tolosa. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi 7 septembre deux arrêtés préfectoraux. Des décisions accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées pour construire un méga centre commercial de 63 000 m2 à Plaisance-du-Touch et une route départementale attenante.
C'est un nouveau revers pour le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield. Après le rejet d'un deuxième permis de construire en décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse annonce vendredi 7 septembre avoir annulé deux arrêtés préfectoraux permettant le développement du centre commercial Val Tolosa à Plaisance-du-Touch.
Dans une première décision, le tribunal rejette un arrêté délivré le 12 juillet 2017 par le préfet de Haute-Garonne accordant des dérogations aux interdictions de destructions des espaces protégées.
Toulouse : nouvelle décision contre le projet de centre commercial Val Tolosa
Le tribunal administratif de Toulouse vient de donner un nouveau coup d'arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa, en projet depuis une quinzaine d'années sur la commune de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse.
Les juges administratifs ont en effet annulé deux arrêtés accordés par la préfecture de la Haute-Garonne, pour commencer les aménagements de la zone. Le décret de juillet 2017 autorisant le déplacement d'espèces protégées pour réaliser le centre commercial, et celui d'octobre 2014, autorisant la réalisation du barreau routier RD924, reliant le centre commercial Val Tolosa et la RN124, ont été annulés.
Lors de l'audience du 26 juin 2018 devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait considéré que le centre commercial ne représentait pas un "intérêt public majeur", au nom duquel on pourrait sacrifier l’environnement. Les juges administratifs ont donc suivi cet avis.
GROS SOUS. La dernière décision du tribunal administratif de Toulouse fait dire à ses détracteurs que le projet du centre commercial Val Tolosa ne verra jamais le jour. Quel serait l’impact financier d’un tel abandon pour les collectivités locales, les contribuables plaisançois et le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield ? Le JT a commandé l’addition.
Parmi la demi-douzaine de décisions judiciaires rendues en faveur des opposants au projet Val Tolosa ces dernières années, celle du tribunal administratif de Toulouse de ce vendredi 7 septembre apparaît comme la plus importante : « Il n’y a officiellement pas d’intérêt public majeur à ce projet. Même en cas d’appel, il est peu probable que la justice revienne là-dessus », explique Jutta Dumas, du collectif Non à Val Tolosa, plus confiante que jamais.
En attendant un proche dénouement, il est donc l’heure de faire les comptes de ce que chaque partie prenante a déboursé dans ce projet pharaonique censé, à terme, mobiliser 350 millions d’euros.
À commencer par la commune de Plaisance-du-Touch, qui accueille Val Tolosa sur le plateau de la Ménude : « C’est un projet privé, pas municipal ! Il ne coûte rien à la ville, qui n’a pas eu d’études ou de travaux à sa charge. Les aménagements déjà effectués ont été financés par le promoteur », assure Patrick Maury, directeur de cabinet du Maire Louis Escoula. Insistant au contraire sur ce que Val Tolosa pourrait rapporter à la commune par ses retombées fiscales, soit 40% de taxe foncière supplémentaire, trois millions d’euros par an.
Toulouse : deux décisions de justice donnent un nouveau coup d’arrêt au projet Val Tolosa
Vendredi 7 septembre 2018, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux permettant la destruction d'espèces protégées en vue du projet de Val Tolosa.
En rugby, on appellerait cela un « arrêt buffet ». Vendredi 7 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a donné un nouveau coup d’arrêt au projet de méga centre commercial Val Tolosa de 60 000 m2 qui doit voir le jour à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à l’ouest de Toulouse. Ce dernier a en effet annulé les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées. Dérogations que la préfecture de Haute-Garonne avait accordée par arrêté le 12 juillet 2017.
Pas un projet « d’intérêt public majeur »
Pour le tribunal, « le projet ne peut pas être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens exigé par le Code de l’Environnement ».
C’est le même scénario qui se dessine dans ce dossier. La préfecture de Haute-Garonne avait délivré une première dérogation au promoteur, Unibail-Rodamco, en août 2013. En avril 2016, la justice avait annulé ce jugement, avant une confirmation par la cour administrative d’appel de Bordeaux en juillet 2017.
Le projet de centre commercial Val Tolosa sérieusement compromis
Deux décisions de justice connues ce vendredi 7 septembre mettent de sérieux bâtons dans les roues au projet de centre commercial Val Tolosa, qui prévoit 60.000 m² de surface commerciale et 120 boutiques sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à côté de Toulouse.
En effet, le le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux : le premier concernant le projet du centre commercial, le second concernant le projet de route d’accès.
« Le Collectif se réjouit de ces décisions qui confirment toutes celles déjà prononcées dans le même sens par la cour d’appel de Bordeaux et le Conseil d’État », se réjouissent dans un communiqué de presse les opposants au projet. « Ces derniers jugements devraient inciter les promoteurs du projet à l’enterrer définitivement sans se perdre inutilement dans un acharnement procédural (appel, cassation) et sans exercer de pression politique au plus haut niveau. »
Deux permis de construire attribués à ce centre commercial ont déjà été précédemment annulés.
Val Tolosa près de Toulouse : la justice donne un nouveau coup au projet, le préfet de Haute-Garonne aussi
Mardi 26 juin 2018, le rapporteur public est allé dans le sens des arguments des opposants au projet Val Tolosa. Le préfet a lui aussi pris une décision pas anodine...
Mardi 26 juin 2018, le dossier du projet de centre commercial Val Tolosa prévu à l’ouest de Toulouse sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) se retrouvait une nouvelle fois devant la justice pour une audience importante pour le devenir du projet.
Au cours de cette audience qui a eu lieu au tribunal administratif de Toulouse, le rapporteur public s’est prononcé au fond sur l’arrêté préfectoral de dérogation relatif aux espèces protégées, arrêté pris en juillet 2017 par la préfecture de Haute-Garonne. Une dérogation qui venait elle même après un avis favorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN), rattaché au ministère de l’Écologie, sur la base des propositions de compensations environnementales prise par le promoteur Unibail-Rodamco.
Les espèces protégées auront-elles la peau du centre commercial Val Tolosa ?
Un nouvel épisode du bras de fer administratif qui fait rage autour du projet de centre commercial Val Tolosa, depuis plus de 10 ans, s’est joué, ce mardi après-midi, devant le tribunal de Toulouse.
Avec toujours au cœur du sujet les atteintes à l’environnement et le sort des espèces protégées menacées par cet énorme chantier de 32 hectares dans la zone de La Ménude, entre Colomiers, Plaisance-du Touch et La Salvetat-Saint-Gilles.
Il s’agissait, cette fois, d’aller au fond de l’affaire après plusieurs décisions sur la forme qui ont abouti à la suspension des travaux, il y a un an. Les dérogations accordées par la préfecture de la Haute-Garonne pour commencer les aménagements de la zone avaient été contestées une première fois en référé par les opposants, qui ont obtenu gain de cause auprès du juge administratif dont la décision a été confirmée, le 25 mai dernier, par le Conseil d’État. Et l’arrêté préfectoral suspendu pourrait, aujourd’hui, être définitivement annulé.
Haute-Garonne: Les espèces protégées sur la route du projet de méga centre commercial Val Tolosa
L’horizon semble plutôt bouché pour le futur centre commercial XXL, Val Tolosa, sur la commune de Plaisance-du-Touch. Depuis plusieurs mois, les revers judiciaires s’accumulent pour ce projet porté par Unibail-Rodemco qui prévoit la construction d’une grande surface et de 150 commerces sur une surface de 44 hectares, à l’ouest de Toulouse.
Après la confirmation en mai de la suspension de l’arrêté préfectoral sur les espèces protégées par le Conseil d’Etat, le rapporteur public du tribunal administratif de Toulouse vient d’enfoncer le clou en demandant son annulation pure et simple. Or celle-ci est nécessaire à la réalisation des travaux de construction.
La justice a plusieurs fois remis en cause le volet environnemental du projet de centre commercial Val Tolosa. Mais le promoteur n'abandonne pas. Les opposants ont rencontré le préfet.
Le promoteur UNIBAIL-RODAMCO s’obstine à vouloir imposer son projet de méga-centre commercial Val Tolosa malgré les nombreuses décisions juridiques en sa défaveur. Aujourd’hui la situation est la suivante:
Le tribunal administratif de Toulouse a retoqué une nouvelle fois le projet de méga centre-commercial Val Tolosa.
Le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés préfectoraux qui accordaient des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées sur le site du futur centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch. Nouvelle victoire des opposants, et peut-être un coup fatal au projet.
Nouvelle victoire pour les opposants à Val Tolosa. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé vendredi 7 septembre deux arrêtés préfectoraux. Des décisions accordant des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées pour construire un méga centre commercial de 63 000 m2 à Plaisance-du-Touch et une route départementale attenante.
GROS SOUS. La dernière décision du tribunal administratif de Toulouse fait dire à ses détracteurs que le projet du centre commercial Val Tolosa ne verra jamais le jour. Quel serait l’impact financier d’un tel abandon pour les collectivités locales, les contribuables plaisançois et le promoteur Unibail-Rodamco-Westfield ? Le JT a commandé l’addition.
Vendredi 7 septembre 2018, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé deux arrêtés préfectoraux permettant la destruction d'espèces protégées en vue du projet de Val Tolosa.
Deux décisions de justice connues ce vendredi 7 septembre mettent de sérieux bâtons dans les roues au projet de centre commercial Val Tolosa, qui prévoit 60.000 m² de surface commerciale et 120 boutiques sur la commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), à côté de Toulouse.
Mardi 26 juin 2018, le rapporteur public est allé dans le sens des arguments des opposants au projet Val Tolosa. Le préfet a lui aussi pris une décision pas anodine...
