Aller à la recherche

25 juil. 2017 8h43

Communiqué du 25 juillet 2017

FNE_midi-pyrenees.jpg

logo_NVT___fleur.bmp

Val Tolosa: appel urgent au ministre Nicolas Hulot

Nous demandons l’intervention du Ministre Nicolas Hulot auprès du préfet de Région pour la suspension immédiate de tous travaux et l’évacuation de tout engin et matériel de chantier sur le plateau de la Ménude. Ceci au moins en attendant l’audience du référé auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, saisi par France Nature Environnement Midi-Pyrénées et notre collectif pour cette procédure
d’urgence.

En attendant cette décision, le Collectif continuera de s'interposer en bloquant les accès au chantier pour éviter le passage en force décidé d’une façon irresponsable par le promoteur Unibail-Rodamco. Celui-ci sait pertinemment que la justice nous a donné raison à 4 reprises en un an et pourtant il fait preuve de l' arrogance de celui qui se sent proche du pouvoir et se croit ainsi exonéré de tout respect de la Loi.
Les milliards d’une multinationale du CAC 40 auront-ils raison des lois de la République?


Contacts:
Hervé HOURCADE – 07.86.52.30.92 - Directeur adjoint de FNE Midi-Pyrénées - herve.hourcade@fne-midipyrenees.fr
Pascal BARBIER – 06.67.81.14.35 – Co-président du collectif « Non à Val Tolosa » - barbier.pascal@free.fr

 

Résistance citoyenne : jour 1

24 juillet 2017

saisie_billet_Fabienne.jpg

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a jugé illégale la destruction des espèces protégées sur l'emprise du projet. Notre collectif a décidé de mettre tout en oeuvre pour stopper le chantier et faire respecter les décisions de justice. Monsieur le Préfet en a décidé autrement et laisse des vigiles régler sur le terrain une situation bien ambigüe.

Le centre commercial Val Tolosa prend l'eau. Les décisions de justice se succèdent : annulation du permis de construire, annulation de l'autorisation commerciale du cinéma multiplexe, double annulation (Tribunal Administratif puis Cour d'Appel) de l'autorisation préfectorale de destruction des espèces protégées, mais le préfet maintient le projet à flots dans le mépris absolu des décisions de justice.

Quels intérêts défend-il si ardemment ?
Les enjeux sont-ils si forts qu'un représentant de l'Etat puisse se placer au-dessus des lois ?

22 juil. 2017 7h32

Le préfet valide un nouvel arrêté préfectoral de dérogation

A la surprise générale, la préfecture de Haute-Garonne a publié , le 19 juillet, le nouvel arrêté de dérogation à la destruction d'espèces protégées, en toute illégalité et au mépris de la décision de justice rendue le 13 juillet dernier.

Le collectif "Non à Val Tolosa" et FNE sont même invités à la préfecture pour des explications.

En réaction:

Les communiqués de presse publiés par les deux associations:

CP_VAL-TOLOSA_EXPERTISE_20072017.pdf

CP_VAL-TOLOSA_RDV_20072017.pdf

Le communiqué des conseillers départementaux de la circonscription

CP_Arnaud_Simion_et_Camille_Pouponneau.pdf

Le communiqué de la mairie de Tournefeuille

Vendredi 21 juillet 2017

 

 

 

La semaine dernière, la Cour administrative d’appel de Bordeaux se prononçait contre l'arrêté préfectoral autorisant la destruction
des espèces protégées sur l'emprise foncière destinée au projet de centre commercial Val Tolosa.
Nous venons d’apprendre la signature d’un nouvel arrêté préfectoral à ce sujet. Si ce texte correctif contient bien des
évolutions, il n’en reste pas moins, comme l’ont souligné en appel les juges administratifs, que « ce projet ne répond pas à
une raison impérative d'intérêt public majeur. » Base sur laquelle peut se fonder un recours sur ce nouvel arrêté.
Ainsi, je réitère, au nom de la Ville de Tournefeuille, notre opposition à ce projet qui suscite toujours des inquiétudes
fortes quant à ses effets directs ou indirects dans le contexte local, notamment concernant le commerce de proximité.

Dominique Fouchier
Maire de Tournefeuille
Conseiller départemental de la Haute-Garonne

 

Le communiqué de la mairie de Colomiers

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 20 juillet 2017

Mme Karine TRAVAL-MICHELET, Maire de Colomiers et
Vice-Présidente de Toulouse Métropole, réagit
aux dernières annonces concernant le projet Val Tolosa


« Après avoir accueilli avec satisfaction la décision de justice rendue par la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, le jeudi 15 juillet 2017, à l'encontre de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées sur l'emprise foncière destinée au projet de centre commercial Val Tolosa, j'ai pris connaissance, mercredi 19 juillet 2017, de la signature d'un nouvel arrêté préfectoral à ce sujet.
Cette démarche est d'autant plus surprenante qu'elle s'appuierait sur l'avis favorable émis par le Conseil National de Protection de la Nature rattaché au Ministère de la Transition écologique et solidaire, dirigé par M. le Ministre Nicolas HULOT.
Avec mon équipe municipale, je réitère ma ferme opposition au projet Val Tolosa dont l'intérêt économique et social n'est d'ailleurs pas retenu par la juridiction administrative d'Appel qui estime, de plus, que “ce projet ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur”. »
 

Le communiqué de la mairie de Cugnaux

Communiqué de presse - Manifestation de soutien à Ecran 7

Aujourd’hui samedi 22 juillet 2017 près de 500 citoyens, jeunes et anciens, de tous horizons, ont marché à travers la ville de Plaisance pour protester contre le dessaisissement de l’association Ecran7.

Cette décision du maire, contrairement à ce qu’il affirme, est une réaction au recours que cette association a gagné contre l’autorisation de multiplexe de cinéma à Val Tolosa.

Le collectif « Non à Val Tolosa » est évidemment solidaire du désastre social que vit aujourd’hui l’association et ses cinq salariés. Il est particulièrement inadmissible pour un élu responsable de sacrifier l’un des fleurons de la culture locale au profit d’intérêt privés d’un groupe privé qui n’hésitera pas à pratiquer des tarifs exorbitants.

Le succès de cette manifestation nous conforte dans la certitude qu’une majorité de la population souhaite un autre mode de consommation que les méga centre commerciaux.

Nous souhaitons tout le succès possible aux membres de l’association Ecran 7 et à ses salariés dans leurs combats contre cette décision injuste.

Contact presse : Pascal Barbier – 06 67 81 14 35

19 juil. 2017 11h58

Lettre ouverte des associations au préfet

FNE_midi-pyrenees.jpg

logo_NVT___fleur.bmp

Monsieur le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
1, place Saint Etienne
31038 Toulouse CEDEX 9

Plaisance du Touch, le 19 juillet 2017


LETTRE OUVERTE AU PREFET DE LA REGION OCCITANIE

Monsieur le Préfet de Région,

Par un arrêté du 29 aout 2013, vous avez autorisé la SAS PCE et la SNC Foncières Toulouse Ouest à détruire ou déplacer des individus ou détruire ou déplacer leurs habitats, en dérogation à la loi qui protège certaines espèces naturelles.

Par un jugement du 8 avril 2016, le Tribunal de Toulouse a annulé une première fois cette dérogation.

Par un arrêt du 13 juillet 2017, cette décision vient d’être confirmée par la cour administrative d’appel de Bordeaux (PJ).

Outre l’atteinte excessive portées aux espèces protégées et le défaut de démonstration de solutions alternatives plus satisfaisantes, les juges d’appel ont tranché la question fondamentale posée par ce dossier qui est de savoir si le projet VAL TOLOSA peut ou non être regardé comme une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant la dérogation demandée.

La réponse apportée par la Cour confirme ce que les opposants au projet dénoncent depuis plus de 10 ans : VAL TOLOSA n’est pas d’intérêt public majeur parce qu’il ne s’intègre pas dans la politique locale d’aménagement de la grande agglomération toulousaine.

Non seulement, le SCOT et le Document d’Aménagement Commercial annexé n’ont pas identifié le plateau de la Ménude comme un pôle majeur métropolitain justifiant l’implantation d’un centre commercial de cette ampleur, mais encore, de par la surface commerciale attendue, il dépasse les prévisions admises par le SCOT.

En outre, les juges d’appel rappellent à plusieurs reprises que l’offre en grands centres commerciaux est déjà suffisamment structurée dans l’Ouest toulousain pour répondre aux besoins des prochaines années.

Le 17 décembre dernier, nous avons sollicité auprès de vous une entrevue, et vous avez délégué votre directeur de cabinet pour nous recevoir.

Inquiets de connaître vos intentions sur la délivrance d’une nouvelle dérogation sollicitée par les sociétés PCE et FTO en août 2016, il nous avait été répondu que la justice trancherait.

Or, vous conviendrez comme nous que la Justice a tranché et par deux fois dans le même sens.

Ainsi, et dans la mesure où cette décision de la Cour revête la force exécutoire, toute nouvelle dérogation délivrée pour l’implantation du centre commercial VAL TOLOSA, serait illégale et immédiatement censurée par la Justice administrative.

Par suite, et en tant que de besoin, nous vous demandons par la présente de bien vouloir officiellement surseoir à statuer sur la nouvelle demande formulée par les sociétés PCE et FTO dans l’attente que ce volet du dossier soit définitivement tranché par la plus haute juridiction, à tout le moins si celle-ci devait être saisie.

Enfin, nous profitons de cette missive pour vous signaler que malgré l’absence d’autorisation, le promoteur poursuit de lourds travaux sur le plateau de la Ménude susceptibles de porter une atteinte grave aux espèces protégées. Nous avons déjà interpellé à plusieurs reprises vos services, en vain.

Pour seule réponse vous nous avez indiqué que le promoteur est dument informé de ce qu’il ne doit pas affecter les espèces protégées présentes sur le site.

Mais l’expérience a montré que ce dernier, déjà sous le coup d’une procédure en manquement pour destruction illégale d’espèces protégées, est suffisamment déterminé pour passer outre vos simples recommandations.

Compte tenu de la teneur de la dernière décision rendue, de son impact sur le devenir du centre commercial, nous sommes de plus forts fondés à solliciter l’arrêt immédiat du chantier préparatoire et comptons à l’évidence sur votre rapide intervention, en vertu de vos pouvoirs de police, pour faire respecter le droit.

Toute inaction de vos services face au passage en force de la part du promoteur serait regardée comme une complicité de l’Etat à un acte illégal, que nous citoyens, ne pouvons envisager.


En vous remerciant pour l’attention portée à la présente,

Veuillez recevoir, Monsieur le préfet, l’assurance de notre respectueuse considération

Signataires :

France Nature Environnement Midi-Pyrénées,

Collectif « Non à Val Tolosa »

 

PJ : CAA 13.7.2017 n°16BX01364, 16BX01365

15 juil. 2017 6h33

Communiqué : Centre commercial Val Tolosa, coup d'arrêt définitif au projet

FNE_midi-pyrenees.jpg

Logo_France_Nature_Environnement_2016.jpg logo_Nature_Midi-Pyrenees.bmp logo_NVT___fleur.bmp

 

Dans la série des mauvaises nouvelles pour le groupe UNIBAIL RODAMCO, la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer ce jeudi, l’illégalité de l’arrêté autorisant la destruction des espèces protégées situées dans l’emprise du projet de centre commercial VAL TOLOSA. FNE, FNE Midi-Pyrénées, Nature Midi-Pyrénées et le collectif « Non à Val Tolosa » se félicitent de cette décision de taille et regrettent le passage en force du promoteur.

Lire la suite...

14 juil. 2017 11h09

Le centre commercial invente le service après-vente de la France moche

Après avoir construit la «France moche» et contribué au déclin des centres-villes, l'industrie des centres commerciaux, qui se sont épanouis en périphérie, a trouvé un filon pour se sauver: généraliser le modèle aux villes elles-mêmes. Jusqu'à couvrir tout le territoire français?

Plan de Campagne est célèbre au-delà de son «rayonnement régional», qui correspond à la métropole Aix-Marseille. Celle qu'on présente souvent comme la plus grande zone commerciale de France, avec ses 25 millions de visiteurs annuels, est un symbole de cette «France moche» qui s’étale sur le territoire français et défigure les entrées de ville. Le refrain est désormais connu. Un autre discours dans l’air du temps veut que cette offre commerciale construite à l’époque du tout-voiture ne corresponde plus du tout aux attentes des consommateurs.

Lire la suite...

Pourquoi l’échec de Val Tolosa ne présage pas forcément celui d’EuropaCity

LE CERCLE/POINT DE VUE - Il serait prématuré de voir dans le coup d'arrêt porté à Val Tolosa une mauvaise nouvelle pour le méga-complexe commercial d'EuropaCity.

Nouveau coup dur pour Val Tolosa, le projet de centre commercial en plein champ, situé sur le plateau de la Ménude, à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), près de Toulouse. La cour d’appel de Bordeaux vient de confirmer l’annulation de la dérogation pour destruction d’espèces naturelles que le préfet de Haute-Garonne avait délivrée en 2013. Les opposants crient victoire et y voient un "coup d’arrêt définitif" donné au projet.

Lire la suite...

Coup d'arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa à Toulouse

C’est un nouveau coup d’arrêt au projet de centre commercial Val Tolosa, prévu à horizon 2019-2020 sur la zone de la Ménude, à Plaisance-du-Touch. Et une victoire pour les associations qui mènent une bataille juridique depuis 10 ans contre le projet.

Après l’annulation du permis de construire en appel en juin 2016 et l’annulation de l’autorisation du cinéma multiplexe, en mai 2017, c’est la dérogation pour destruction d’espèces naturelles, dont l’annulation vient d’être confirmée en appel. La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, ce 13 juillet 2017, l’annulation de l’autorisation de destruction d’espèces protégées et de leur habitat, délivrée le 29 août 2013 par le préfet de Haute-Garonne.

Lire la suite...

13 juil. 2017 5h58

L'AlterTour à Plaisance du Touch le 11 juillet - Le Compte rendu

- page 3 de 28 -

Page top