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Mot-clé - recours

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16 nov. 2009 11h47

Gros arrangements avec la vérité...

C’est le film préféré de monsieur le maire de Plaisance…

Dans ce feuilleton à la Dallas qu’est l’affaire du Méga centre commercial des Portes de Gascogne, il excelle à déformer, travestir les faits notamment à travers la revue communale Spot.

Il faut donc rétablir ces faits.

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25 sept. 2009 12h00

TENTATIVE POUR ÉLIMINER NOTRE RECOURS EN CONSEIL D’ÉTAT

Nous venons d’être désistés de notre recours contre l’autorisation commerciale des Portes de Gascogne, de manière tendancieuse... Mais nous avons fait appel !

Le recours introduit en Conseil d'Etat par les commerçants et artisans associés au collectif, a été invalidé par les services du contentieux après plus de 6 mois d'attente. Voici l’explication invoquée: si un avocat, en l'occurrence le nôtre, annonce qu'il va envoyer un complément d'information au Conseil d'État, s'il ne l'a pas fait au bout de 3 mois, il est considéré comme se désistant.

On nous a appliqué cette loi sauf qu’il y un Hic de taille : notre avocat n’a jamais dit qu’il enverrait un complément car son dossier était complet depuis le début!!!

Notre avocat a bien sûr fait appel et si les lois ont un sens, nous pourrons plaider en Conseil d’Etat. Une fois de plus nous nous trouvons confrontés à une tentative pour faire avorter tout recours administratif. Nous en avons subi plus d'une ; restons donc mobilisés pour faire échouer celle-ci.

Parallèlement, d'autres procédures sont en cours, en particulier contre le permis de construire auto-délivré par le Maire de Plaisance.

Pour soutenir l'action du Collectif Citoyen contre les Portes de Gascogne, le prochain événement sera le loto du 2 octobre prochain, salle Satgé à Colomiers, avec de nombreux lots et bons d'achats, il sera placé sous le signe du commerce de proximité. Un grand merci à tous nos commerçants!

Gardarem La Menude !

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