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Mot-clé - recours

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25 fév. 2017

Quand la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL Occitanie) et la préfecture de Haute-Garonne préparent le renouvellement de l'arrêté préfectoral annulé.

Rappel : la préfecture de Haute-Garonne a autorisé le promoteur Unibail-Rodamco, le 29 août 2013, à dérogation pour destruction d'espèces et d'habitats protégés. L'arrêté préfectoral a été annulé, le 8 avril 2016, par le tribunal administratif de Toulouse au motif que l'intérêt public majeur n'a pas été prouvé pour l'implantation du centre commercial Val Tolosa et ne justifie pas la destruction des milieux naturels.

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28 nov. 2013

Faut-il s’inspirer des méthodes bretonnes pour faire respecter la Loi en Occitanie ?

Communiqué du 28 novembre 2013

Le 7 octobre 2013, le collectif Non à Val Tolosa se posait la question de savoir jusqu’où iraient les investisseurs pour imposer leur méga centre commercial.

Aujourd’hui, ce jeudi 28 novembre, jour du jugement prononcé par le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse à l’encontre de notre requête, nous avons des réponses qui laissent entrevoir une volonté farouche de passer outre des lois et des règlements pour imposer coûte que coûte un projet devenu un enjeu de société de premier plan.

Sur le plan juridique, nous assistons à des manipulations peu orthodoxes, à commencer par la confusion créée d’entrée d’audience le 24 octobre par l'annonce du retrait, la veille, d’un deuxième recours contre le permis déposé en son temps par le groupe Carrefour via sa filiale Logidis mais, comme par hasard, communiqué trop tard pour être pris en considération lors de l’audience. Ainsi nous assistions ce jour-là à l’ubuesque déclaration d’un rapporteur public mélangeant à l’envi des arguments d’ordre administratif comme la garantie d’accès aux personnes handicapées, avec ceux concernant la légitimité du résultat de l’enquête publique qui conditionne celle du permis de construire. Difficile de faire mieux pour noyer le poisson. Par ailleurs, le jour même de la prononciation du jugement, nous avons eu la surprise de découvrir que des journalistes sont en possession de l’intégralité du texte avant même notre avocate !

Sur le plan administratif, nous savons que la première infraction contre la Loi sur la protection des espèces protégées a été commise en toute connaissance de cause par les promoteurs, avec le la bienveillante inertie des services d’Etat. Et ces mêmes services tentent maintenant de trouver une solution pour permettre au promoteur de régulariser à posteriori cette destruction irrémédiable plutôt que de mettre les délinquants devant leurs responsabilités. Par ailleurs, nous n’avons toujours pas eu de réponse écrite suite à l’entrevue accordée à notre délégation lors de la Marche de la Ménude à Toulouse le 9 novembre dernier. Et pourtant elle nous avait été promise sous huitaine par le Directeur de Cabinet du Préfet.

Sur le plan politique, le Conseil Général ne donne toujours pas d’indications claires pour montrer son opposition. Il suffirait pourtant d’annuler son avis favorable datant de plus de 10 ans sur la question du déclassement des routes départementales situées dans l’emprise du projet. Car c’est bien lui qui détient depuis le début la clé qui pourrait obliger les promoteurs à renoncer enfin à ce projet contesté de toute part, inspiré par des motivations purement financières et spéculatives et qui représente une menace pour notre environnement, la cohésion sociale et un développement économique harmonieux dans l’intérêt général et non au seul profit d’une multinationale du CAC 40 et de ses actionnaires.


Contact : Jutta Dumas 09 60 38 11 93


23 juin 2010

Communiqué de Presse

Mercredi 23 juin, suite à la Conférence de Presse tenue à Utopia Tournefeuille, les requérants en Conseil d'État contre le projet de méga-centre commercial à Plaisance du Touch, associés au Collectif citoyen NON aux Portes de Gascogne communiquent.

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4 juin 2010

La pression s'accentue, la mobilisation aussi

Bakchich.info Le Conseil d’Etat prêt à forcer les Portes de Gascogne - 3 juin 2010Alors que le Conseil d'Etat semble vouloir forcer la décision en annulant purement et simplement le recours contre le dossier des Portes de Gascogne. Bakchich.Info relaie une fois de plus l'actualité sur son site.

Le collectif se mobilise plus que jamais et organise une semaine d'actions du 22 au 25 juin qui se clôturera par une grande fête populaire sur le plateau de la Ménude.

En attendant nous vous invitons à assister à la prochaine réunion mensuelle qui aura lieu le 9 juin. Comme d'habitude cette réunion se tiendra à 20h30 à la salle des associations derrière la Mairie de Tournefeuille.

Tous ensemble,
GARDAREM LA MÉNUDE !

1 avr. 2010

IMPORTANT : Enquête Publique sur le DAC - Document d'Aménagement Commercial

Dossier Enqête Publique DAC - 24/03 au 28/04/10Une enquête publique portant sur le DAC (adopté par le SMEAT en juin 2009) est ouverte du 24 mars au 28 avril. Ce document est censé organiser la maîtrise du développement des centres commerciaux, il exclut de fait les projets du type "Les Portes de Gascogne" du paysage des centre commerciaux toulousains.

Cette Enquête Publique doit permettre une "validation citoyenne" des propositions présentées dans ce document. Notre responsabilité est donc de prendre en compte ce document et de l'approuver car il permettra le retrait du projet de méga-centre.

Nous vous invitons donc à répondre nombreux à cette enquête et manifester votre soutien à la maîtrise et au contrôle responsable et durable du déploiement des surfaces commerciales inutiles et nuisibles.

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29 janv. 2010

La Dépêche : encore un mensonge...

La ZAC de la Ménude «Les Portes de Gascogne»

Une fois de plus notre quotidien régional fait dans le sensationnel avec un nouvel article sur la ZAC de la Ménude, qu'il ne faut surtout pas confondre avec «les Portes de Gascogne», un des aménagement de prévus mais non autorisé, à ce jour, de cette ZAC.

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16 nov. 2009

Gros arrangements avec la vérité...

C’est le film préféré de monsieur le maire de Plaisance…

Dans ce feuilleton à la Dallas qu’est l’affaire du Méga centre commercial des Portes de Gascogne, il excelle à déformer, travestir les faits notamment à travers la revue communale Spot.

Il faut donc rétablir ces faits.

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25 sept. 2009

TENTATIVE POUR ÉLIMINER NOTRE RECOURS EN CONSEIL D’ÉTAT

Nous venons d’être désistés de notre recours contre l’autorisation commerciale des Portes de Gascogne, de manière tendancieuse... Mais nous avons fait appel !

Le recours introduit en Conseil d'Etat par les commerçants et artisans associés au collectif, a été invalidé par les services du contentieux après plus de 6 mois d'attente. Voici l’explication invoquée: si un avocat, en l'occurrence le nôtre, annonce qu'il va envoyer un complément d'information au Conseil d'État, s'il ne l'a pas fait au bout de 3 mois, il est considéré comme se désistant.

On nous a appliqué cette loi sauf qu’il y un Hic de taille : notre avocat n’a jamais dit qu’il enverrait un complément car son dossier était complet depuis le début!!!

Notre avocat a bien sûr fait appel et si les lois ont un sens, nous pourrons plaider en Conseil d’Etat. Une fois de plus nous nous trouvons confrontés à une tentative pour faire avorter tout recours administratif. Nous en avons subi plus d'une ; restons donc mobilisés pour faire échouer celle-ci.

Parallèlement, d'autres procédures sont en cours, en particulier contre le permis de construire auto-délivré par le Maire de Plaisance.

Pour soutenir l'action du Collectif Citoyen contre les Portes de Gascogne, le prochain événement sera le loto du 2 octobre prochain, salle Satgé à Colomiers, avec de nombreux lots et bons d'achats, il sera placé sous le signe du commerce de proximité. Un grand merci à tous nos commerçants!

Gardarem La Menude !

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